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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del028 2026annexeacregularisees
Document publié le Dimanche 24 mai 2026 à 03h06
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del028 2026annexeacregularisees)
Thèmes du document : Migrations, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Révision des AC Régularisation de compétence
Communes
AC négative 1 / 1
/2019
après
approbation des
rapports 1 et 2 de
2019 (versée par
la commune,
reçue par la CC)
AC positive 1 / 1
/2019
après
approbation des
rapports 1 et 2 de
2019 (versée par
la CC reçue par la
commune)
AC négative 1 / 1
/2019
après
approbation des
rapports 1 et 2 de
2019 (versée par
la commune,
reçue par la CC)
AC positive 1 / 1
/2019
après
approbation des
rapports 1 et 2 de
2019 (versée par
la CC reçue par la
commune)
Creys, Vezeronce,
compétence enfance,
éléments non transférés
en 2019, mais impacter
sur l'AC de 2019
=>régularisation : minorer
de l'AC versée par la
commune (en + car l'AC
est négative)
AC négative
01/01/2026
après application
de la révision
libre (versée par
la commune,
reçue par la CC)
AC positive
01/01/2026
après application
de la révision
libre (versée par
la CC, reçue par
la commune)
AC négative
01/01/2026
après application
de la révision
libre (versée par
la commune,
reçue par la CC)
AC positive
01/01/2026
après application
de la révision
libre (versée par
la CC, reçue par
la commune)
Montant de la
régularisation AC
négative par mois
(versée par la
commune, reçue
par la CC)
Montant MARS 2026 AC
négative (sauf pour Creys)
=> régularisation des AC de
janvier et février
(versée par la commune,
reçue par la CC)
a b c = a / 12 d = b / 12 e i = (a+e+f+g) j = b Titre par la CC
'k = i / 12
Mandat par la CC
l = j / 12
m = k - c
Titre (-) ou mandat par la CC
n = k + (m x 2 mois)
Mars + ( 2 mois de régularisation)
Creys-Mépieu -115 991,01 164 408,46 -9 665,92 13 700,71 2 529,80 -113 461,21 164 408,46 -9 455,10 13 700,71 210,82 -9 033,47 Vezeronce-Curtin -8 697,27 167 350,46 -724,77 13 945,87 5 500,00 -3 197,27 167 350,46 -266,44 13 945,87 458,33 650,23 Mandat
Régularisation des mois de janvier
et février des AC négatives
mensuelles 2026 sur mars 2026
Attributions de
compensation 2019
annuelle
Attributions de
compensation 2019
mensuelle
Attributions de
compensation 2026
annuelle
Attributions de
compensation 2026
mensuelle (application dès
avril 2026)