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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del039 2026rapportexploitationtad Document publié le Jeudi 26 février 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del039 2026rapportexploitationtad)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 26 février 2026

Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr

Exploitation du service de Transport À la Demande (TAD) des Balcons du Dauphiné : Attribution du marché public

➔ Rapporteur : Monsieur Bolleau, vice-président en charge de la mobilité, du développement numérique et de l'adaptation aux mutations actuelles

RAPPORT

La communauté de communes des Balcons du Dauphiné a pris la compétence mobilité en 2021 pour

devenir une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM). Dans ce contexte, des engagements de

politiques publiques mobilité ont été adoptés en 2022 ainsi qu’un programme d’action mobilité 2022-2023,

mis à jour chaque année. Dans le cadre des objectifs du projet de territoire, qui font de l’accès aux

services et à l’emploi une priorité, le projet de développer un service de Transport À la Demande (TAD)

s’inscrit dans la fiche action « développement de solutions de transport en commun » répondant aux

enjeux de l’axe 1 de la politique publique mobilité « proposer des solutions adaptées et simples d’accès

aux besoins de mobilité des habitants ».

Une étude d’opportunité et de faisabilité relative à la mise en place d’un service de TAD sur le territoire a

été conduite en 2025. Cette étude a permis de définir le futur service de TAD des Balcons du Dauphiné.

Approuvé par délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2025, ce service sera ouvert à l’ensemble

de la population et fonctionnera du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30. Ces

créneaux ont été pensés pour permettre aux usagers de se rendre facilement vers les services de santé,

les administrations, les commerces, les activités de loisirs et les infrastructures sportives du territoire. Les

horaires définis permettent de répondre aux besoins de plusieurs catégories de population : Les

personnes âgées, les personnes à besoins spécifiques et les jeunes.

Le service de TAD nécessite une pré-inscription qui facilite la gestion du service et notamment la

constitution des dossiers pour les personnes pouvant bénéficier d’une tarification solidaire. La réservation

du service se fait par internet et par téléphone. Le paiement se fait, quant à lui, par prélèvement bancaire

en post ou pré-paiement (mandat d’Espace Unique de Paiement en Euros, en anglais Single Euro

Payments Area (SEPA)) et par carte bancaire à l’intérieur des véhicules. Lors de l’inscription, les usagers

décideront du mode de paiement souhaité pour l’usage du service. Le coût d’un trajet est de 2 € par

personne avec la possibilité d’une tarification solidaire à 50 % du coût du trajet, c’est-à-dire 1 €, pour les

publics les plus fragiles.

Ce service de TAD fonctionne d’arrêts à arrêts, avec des arrêts de prise en charge dans les communes

et des arrêts de desserte dans les polarités de bassin de services. Il est possible d’utiliser le service

uniquement d’un arrêt de prise en charge vers un arrêt de desserte afin d’accéder aux services des 6

polarités bassin de services du territoire. Il n’est pas possible de voyager entre deux arrêts de desserte.

Les Personnes à Mobilité Réduites (PMR) peuvent être prises en charge à leur domicile. Ce service de

TAD comprend 3 zones à l’échelle de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné, sans

possibilité de sortie du territoire. Ces zones ont été validées par le bureau communautaire lors de sa

séance du 27 novembre 2025. Chaque usager peut voyager sur le territoire, au sein de sa zone, entre un

arrêt de prise en charge et un arrêt de desserte ; par ailleurs, le nombre de trajets n’est pas limité. Trois

véhicules sont prévus afin de répondre à l’ensemble des demandes de trajets.

Le conseil communautaire du 9 juillet 2025 a également décidé d’externaliser la gestion du service à un

opérateur via un marché public de services. Dans ce contexte, une consultation a été publiée le 21

septembre 2025 selon la procédure de l’appel d’offres ouvert.

Le marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, pour une durée de

trois ans (avec possibilité de le reconduire pour un an), à compter de la date effective de lancement du

service (prévue au second semestre 2026).Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 26 février 2026

Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr

Afin de faciliter la gestion du service, en application de l’article L.1611-7-2 du Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT), l’encaissement et le reversement des recettes ainsi que la facturation

liée au service seront confiés au titulaire du marché, via une convention de mandat entre la communauté

de communes et le titulaire du marché.

La date limite de réception des offres était fixée au 28 novembre 2025 à 12h00.

4 offres ont été reçues dans les délais prescrits :

1. Groupement AUTOCARS FAURE (Valencin 38) - PERRAUD CREMIEU (Tullins 38) ;

2. Groupement UNION DES TRANSPORTEURS PRO (Bourgoin-Jallieu 38) - SOCIETE DES

AUTOCARS MARTIN (Saint André de la Roche 06) – AMPERE (Aix-en-Provence 13) ;

3. KEOLIS PORTE DES ALPES (Voreppe 38) ;

4. EASY MOBILITY (Nom commercial : AIT TRANSPORTS) (Dole 39) ;

L’analyse des offres a été réalisée par le bureau d’études ITER accompagné des services de la

communauté de communes, selon les critères fixés au règlement de la consultation, à savoir :

- Valeur technique de l’offre (55 points), notée sur la base des sous-critères suivants :

o Pertinence des véhicules (14 points) :

o Âge moyen des véhicules affectés durant la vie du contrat (à la fin de chaque année du marché) (12

points) ;

o Adaptation des véhicules aux besoins, notamment des personnes à mobilité réduite (2 points) ;

o Méthodes, procédures et outils de gestion du TAD (14 points) :

o Gestion des abonnements, du post-paiement (5 points) ;

o Optimisation des circuits, mutualisation des voyages, feuilles de route des conducteurs (5 points) ;

o Contacts et alertes des voyageurs en cas de modification de l’horaire prévu (au-delà des prescriptions

du CCTP) (4 points) ;

o Relation avec la communauté de communes (modalité d’échange, transmission des données, etc.) (4

points) ;

o Mesures prises pour assurer la continuité du service public : Dispositions prises en cas de situation

perturbée, de panne de véhicule, d’indisponibilité de dernière minute d’un conducteur (modalités

d’astreinte, temps de réactivité, moyens de réserve, procédure, lieu de remisage des véhicules…) (10

points) ;

o Procédure mise en œuvre pour la maintenance des véhicules et process de nettoyage des véhicules

(7 points) ;

o Énergie et motorisation des véhicules affectés à l'exécution du service et engagements et mesures en

faveur et de la protection de l’environnement dans le cadre de l’exécution du présent marché (6 points).

- Prix des prestations (45 points).

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 16 janvier dernier, et a décidé de retenir l’offre du groupement UNION DES TRANSPORTEURS PRO (Bourgoin-Jallieu 38) - SOCIETE DES AUTOCARS MARTIN (Saint André de la Roche 06) - AMPERE (Aix-en-Provence 13) pour le montant estimatif non contractuel porté au détail quantitatif estimatif de 221 717 € HT (estimation du coût pour une année d’exécution sur la base de 6000 voyages et 100 000 kms) ;

Le président propose au Conseil Communautaire de :

- Prendre acte de la décision de la commission d’appel d’offres d’attribuer le marché public

d’exploitation du service de transport à la demande des Balcons du Dauphiné à au groupement

UNION DES TRANSPORTEURS PRO (Bourgoin-Jallieu 38) - SOCIETE DES AUTOCARS MARTIN

(Saint André de la Roche 06) - AMPERE (Aix-en-Provence 13) pour le montant estimatif non

contractuel porté au détail quantitatif estimatif de 221 717 € HT.

- L’autoriser ou son représentant, à signer l’acte d’engagement ainsi que tout projet d’avenant

entraînant une modification de marché.