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Arrêté - ARR 2023 211 avenue Hoche Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 211 avenue Hoche)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Ref.

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REGLEMENTATION

CIRCULATION & STATIONNEMENT

Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement avenue Hoche

LE MAIRE DE THIAIS,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et

L.2213-6,

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de VEOLIA EAU pour réaliser des travaux de trois branchements neufs d’eau potable DN30 et DN20, au numéro 32 avenue Hoche, dans le cadre de la promotion immobilière

« Nature Secrète », du 14 au 31 août 2023,

- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 14 août 2023 et jusqu’au 31 août 2023, le stationnement sera déclaré gênant et interdit des numéros 30 à 34 côté pair, et des numéros 33 à 37 côté impair de l’avenue Hoche. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux 48 heures à l’avance. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.

ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, lors des travaux de traversée de la chaussée, ces derniers se feront par demi-chaussée. La voie de circulation sera réduite au droit des travaux, la société chargée des travaux instaurera un alternat par panneau C18. En fin de journée, la voie de circulation sera restituée aux usagers, la tranchée sera refermée à l’enrobé à froid avant sa réfection définitive. La société chargée des travaux est responsable de tous les accidents et dommages pouvant résulter de ses ouvrages. La traversée de la chaussée sera reprise avec 20 centimètres d’épaulement

de part et d’autre avec les joints de dilatation.

ARTICLE 3 : Aucune ouverture ne sera tolérée à moins d’un mètre des fosses d’arbres.

ARTICLE 4 : La société ECR sera présente sur site à la même période, il convient donc aux deux sociétés de se coordonner pour occasionner le moins de gêne possible aux usagers.

ARTICLE 5 : À l’approche et dans la zone balisée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.Ref.

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ARTICLE 6 : La circulation des piétons sera renvoyée sur le trottoir opposé des travaux, avec la mise en place de la signalisation appropriée. En dehors des périodes d’intervention, les trottoirs seront restitués aux piétons, avec la mise en place de ponts piétons. Les fouilles seront reprises sur la pleine largeur des trottoirs.

ARTICLE 7 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.

ARTICLE 8 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.

ARTICLE 9 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit.

ARTICLE 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la

Loi.

ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire, et publié au Recueil

des Actes Administratifs.

ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Directeur Général des Services

Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux

Police Nationale

Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris

Police Municipale

Société ECR

VEOLIA EAU 1AAAAAA

seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à THIAIS, le

LE MAIRE,

Vice-Président de la Métropole d

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SY À

Richard DELL’AGNOLA

Voies et délais de recours

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes

individuels.