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Compte-Rendu - CR+14+septembre+2018
Compte-Rendu - CR+22+Septembre+2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+22+Septembre+2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
SEPTEMBRE
2016
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
le
22
septembre
2016
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Claude
DAULOUÈDE,
Maire.
Étaient
présents
:jean
Claude
DAULOUËDE,
Alain
GUASTINI,
Géraldine
CAYLA,
Philippe
MORICHÈRE,
Maud
APONTOWEIL,
Régine
GOALARD,
Lionel
COUTURE,
Pascale
DOMENGÉ,
NEHLIG
Alain,
Philippe
GODARD,
Laetitia
SAILLARD,
Olivier
PINSOLLE,
Magalie
PIERRE Pouvoirs
:
Mme
Troccard
à
Mr
Guastini,
Mme
Labeyrie
à
Mr
Daulouède
Absents
:Mr
Dubert,
Mr
Biremon,
Mr
Villenave,
Mme
Goin,
Secrétaire
de
séance
:M.
Pierre
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
3
juin
2016
est
adopté
à
l'unanimité.
Compte
rendu
des
commissions
:
Commission
«
forêt
environnment
»
Rapporteur
Bernard
Dubert
:
DÉRATISATION : Au
début
du
mois
d'août
2016,
une
opération
de
dératisation
s'est
déroulée
sur
la commune
de
Tosse
avec
l'entreprise
" Service
Aquitaine
" de
St
Paul
les
Dax.
Deux
sites
ont
été
traitées
1-
le tour
du
petit
lac à la salle
des
sports
2 -le
lotissement
(LESGUIS)
derrière
la mairie
Dans
trois
mois
cette
même
entreprise
contrôlera
l'efficacité
de
ce
traitement.
Coût
de
l'opération
: 432
€ TTC.
GEOLANDES: Faucardage
sur
l'Étang
blanc
: Le
chantier
s'est
bien
terminé.
On
retiendra
cette
année
qu'il
n'y
avait
pas
beaucoup
de
plantes
{ seulement
1020
m3
extrait.
} ce
qui
a une
incidence
sur
le montant
des
travaux.
Ainsi,
la participation
de
la commune
de
Tosse
devrait
s'élever
à environ
3100€,
pour
un
montant
total
des
travaux
de
42000
€, à noter
que
cette
participation
pourrait
baisser
à environ
1700€
si par
cas
nous
obtenions
une
réponse
favorable
à notre
demande
de
financement
(peu
de
chance
d’avoir
une
réponse
favorable).
FRELONS
ASIATIQUES:
lis
sont
en
nette
diminution
sur
la
commune
par
rapport
aux
années
précédentes,
A
ce
jour
six
nids
de
frelons
ont
été
recensés,
un
seul
nid
important
a
suscité
l'utilisation
d'une
nacelle
mis
à
disposition
par,
l'entreprise
Lacaze.
Pour
mémoire
:2011
(7
nids)
2012
(14
nids)
2013
(12
nids
} 2014
(26
nids
} 2015
(13
nids) FORÊT: Stand-by
pour
la forêt
de
Tosse
en
ce
qui
concerne
les ventes
de
pins
en
2017.
Quelques
travaux
de
débroussaillement
seront
programmés
par
l'agent
de
l'ONF
après
une
prochaine
visite
sur
le terrain.
Commission
des
affaires
scolaires
Rapporteur
Géraldine
CAYLA
:
Pascal
Wylder
va
avoir
une
ATSEM
2
matinées
par
semaine
car
il a
une
classe
GS
/ CP.
il voulait
4
matinées,
nous
sommes
ok
pour
2
car
nous
contribuons
déjà
plus
que
les
autres
communes
pour
l'école
=>
je
vous
envoie
un
dossier
ci-joint
avec
les
investissements
faits
pour
l'école.
Les
chasses
d'eau
des
maternelles
qui
étaient
cassées
vont
être
réparées
par
Fauthoux Lafitte
est
en
train
de
faire
le
marquage
au
sol
du
parking.
Une
sonnette
+
entrée
automatique
a
bien
été
installée
à
l'entrée
de
la
maternelle.
Pour
info,
de
plus
en
plus
d'enfants
au
centre
de
loisirs:
entre
70
et
100
enfants
pour
4
où
5
animateurs...ça
commence
à faire
juste.
Quelques
dates
à
retenir:
le 17
octobre:
pré
réunion
entre
2 instits,
2 parents
d'élève
et 2 d'entre
nous
pour
préparer
le conseil
d'école.
le 7 novembre:
conseil
d'école.
il y aura
également
une
simulation
d'alerte
attentat.
Eric
doit
me
redire
quand
Les
projets
à l'étude :
Création
d'un
conseil
municipal
de
jeunes.
Nous
rencontrerons
Corinne
de
Soustons
qui
l'a
mis
en
place.
une
journée
porte
ouverte
à
l'école
pour
les
parents.
Spectacle
de
Noel
Pour
info:
l'année
prochaine,
ce
sont
les
10
ans
du
Centre
de
loisirs.
Voir
pour
un
self-service
à
la
cantine
pour
les
grands
?
Prévision
d'agrandissement
de
2
Classes,
de
la
cantine,
d'un
dortoir
et
du
centre
de
loisirs. faire
un
prévisionnel
du
nombre
d'enfants
qui
rentreront
à
l'école
en
2017
et
2018
(entre
20
et
30
pour
l'instant). Commission
culture
et_affaires
sociales
Rapporteur
Françoise
TROCCARD
:
Bilan
du
forum
des
associations
:
Pour
la 2ème
année
le forum
s'est
tenu
le 1er
samedi
de
septembre
juste
après
la rentrée
scolaire
Cette
date
ler
week-end
après
la rentrée
scolaire
est
bien
car
les
enfants
ont
teur
emploi
du
temps
et
les
associations
peuvent
organiser
leur
Planning
sans
perdre
de
temps.
18
associations
sensiblement
le
même
nombre
qu’en
2015
ont
participé
cette
année
Selon
les
bénévoles
le
nombre
de
visiteurs
était
un
peu
en
augmentation
mais
surtout
les
personnes
étaient
plus
intéressées
et
nous
espérons
faire
encore
mieux
l’année
prochaine.
Pour
cela
nous
avons
des
progrès
très
sensibles
à faire
tant
au
niveau
de
l’organisation
{réunion
préparatrice
en
juin
prochain
avec
toutes
les
associations,
banderole
au
niveau
des
platanes,
flyers
avec
programme
des
démonstrations
possibles)
Concert
tapas
du
15
octobre
2016
Nous
organisons
le
15
octobre
à
partir
de
19h30
un
concert
tapas
animé
par
Charles
ferré
ténor
au
capitole
de
Toulouse
et
2 guitaristes
très
connus
dans
ce
métier.
Cette
soirée
débutera
à
19h30
par
un
apéro
(sangria
ou
vin
rouge
et
tapas}
Entrée
au
prix
unique
de
15
€
avec
un
verre
et
une
assiette
de
6
tapas,
Concert
à
21h
Nous
vous
espérons
nombreux
à cette
soirée
et
nous
avons
aussi
besoin
d’aide
car
nous
devons
être
au
moins
15
et
nous
ne
sommes
que
5 dans
cette
commission
inscrivez-vous
auprès
d'Hélène
ou
téléphonez
nous
pour
que
nous
organisions
les
équipes
avant
le
4
octobre
merci
d'avance.
MAM
(maison
des
assistantes
maternelles)
Lors
d’un
conseil
municipal
nous
vous
avions
présenté
la demande
de
deux
jeunes
femmes
désireuses
de
créer
sur
tosse
une
maison
maternelle,
s’il y
en
avait
le
besoin.
Après
en
avoir
longuement
discuté
avec
plusieurs
nounous
qui
en
ont
discuté
lors
de
leurs
réunions
il
en
ressort
qu’elles
sont
assez
nombreuses
et
ne
sont
pas
toutes
complètes
donc j'ai
répondu
négativement
à cette
demande.
Social : Depuis
cet
été
il n y a plus
de
commission
APA
(allocation
pour
personnes
âgées )
celles-ci
avaient
lieu
une
fois
par
mois
pour
présenter
les
dossiers
de
chaque
commune
et
un
membre
du
CCAS
était
présent
pour
défendre
le dossier
et
présenter
la situation
des
personnes
si besoin
Désormais
cela
se
passe
en
interne
au
Conseil
Général.
Le
délai
de
3
mois
d'instruction
est
toujours
le même
mais
un
dossier
bien
rempli
et argumente
si
besoin
est
désormais
indispensable
Divers
:La
commission
Culture
et
la
commission
fête
et
sport
doivent
être
fusionnées
car
sinon
difficile
de
déterminer
qui
fait
quoi
:exemple
le
forum
des
associations. Commission
urbanisme
Rapporteur
Alain
GUASTINI
De
nombreux
travaux
ont
été
réalisés
cette
année
à
l’école
par
les
employés
communaux
=
{peinture
façade
Sud
bloc
Nord,
dessous
du
préau,
intérieur
ancienne
cantine,
entourages
bâtiment
Nord,
engazonnement
zone
Nord,
clôture,
filet).
Il reste
à fixer
les
attaches
vélos.
4
panneaux
de
signalisation
limitation
à
«
30
»
seront
posés
semaine
prochaine,
prix
1623.44
€HIT. Jean-Claude
demande
à Géraldine
de
préparer
un
Flyer
en
expliquant
aux
parents
les
consignes
de
stationnement,
règles
de
conduites
et
de
sécurité
avec
un
plan
à
l'appui.
En
effet,
c’est
encore
l’anarchie
aux
heures
de
dépose
des
enfants
devant
l’école.
Eclairage
route
de
Seignosse,
génie
civil
terminé,
il reste
à
poser
les
candélabres
dès
que
SUD
RESEAUX
les
aura
reçus.
Modification
du
PLU : validation
au
conseil
communautaire
mardi
prochain.
Rue
du
château
d’eau,
câblage
France
TELECOM
toujours
en
cours
et
SUD
RESEAUX
met
en
place
les
nouveaux
candélabres
à «
leds
».
A
noter,
1
sur
2
lampadaires
sont
en
service
la
nuit
pour
un
souci
de
réduction
du
coût
d'énergie. Route
de
Pouillon,
travaux
de
renforcement
du
réseau
EAU
POTABLE
réalisé
par
la
REGIE
MUNICIPALE
(SNATP)
et pose
d’une
gaine
électrique
dans
la
même
tranchée
pour
renforcement
du
réseau
électrique
depuis
là
DEPARTEMENTALE.
Dossier
de
vente
de
1655
m?
à
la
SARL
LE
CLOWN
OCEAN
remis
à
l'étude
DARMAILLACO,
en
attente
de
signature.
Destruction
de
l’ancienne
Clôture
de
l’école
faite
par
SPARK,
coût
: 1350
€
HT.
Prix
des
fournitures
de
la nouvelle
clôture
: 2087.87
€,
la
mise
en
place
a été
faite
par
les
employés
municipaux
+ installation
d’un
filet
au-dessus
pour
éviter
la sortie
des
ballons,
prix
du
filet
+
poteaux
: 860
€
HT.
Route
de
l'étang
:suivant
estimatif
de
75
000.
Euros
HT.,
la
COMMUNE
aura
à sa
charge
47
423
€
TTC
pour
les
aménagements
hors
chaussée
départementale,
dont
13
000
€
de
TVA,
et
9000
€
de
travaux
Hors
compétences
communautaire.
Devis
Berlinoise
(soutènement
bois)
pour
petit
Lac
(renfort
des
abords)
:IDVERDE
pour
15
ml
4868
€
HT
avec
mise
en
place
d’un
escalier.
Vente
appartement
n°4
LESGUIS,
achat
de
9
radiateurs
en
remplacement
des
anciens,
coût
:
532.42
€
H.T.,
posés
par
les
employés
communaux,
acte
prévu
le
14
octobre. Norme
obligatoire
au
4°
janvier
2017
:norme
Zéro-Phyto
{cahier
des
charges
sur
l’utilisation
des
produits
d'entretien
pour
la
protection
de
l’environnement)
; devis
en
attente
pour
étude
sur
toute
la
COMMUNE,
prise
en
charge
d’environ
70
%
par
l'Agence
de
l'Eau.
Jean-Claude
souhaite
faire
un
bilan
à la
moitié
du
mandat,
en
expliquant
à la
norme
Zéro-
Phyto
à
la
population
et
pour
évoquer
les
réalisations
faites
à
ce
jour
sur
notre
commune.
Le
panneau
de
Basket
a
été
remplacé
par
les
employés
communaux,
prix
de
la
fourniture
240
€
HT.
Commission
bâtiments
Rapporteur
Philippe
MORICHERE :
Toutes
les
étagères
demandées
par
les
enseignants
de
l’école
ont
été
faites
et
travaux
finis,
tout
le
corps
enseignants
se
voit
pleinement
satisfait.
Lors
de
fêtes
de
Tosse,
des
effractions
ont
été
faites
au
local
Pétanque
et
au
local
Tennis.
Un
dépôt
de
plainte
a été
fait,
afin
de
faire
marcher
les
assurances
pour
réparer
les
dégâts.
Les
travaux
de
réhabilitation
de
ta
Mairie
suivent
le
nouveau
planning
qui
a été
établi
et
accepté
par
les
entreprises
;les
travaux
devraient
être
terminés
pour
la
fin
du
mois
de
Janvier
2017
Délibérations
MACS
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
°
Participation
d’un
montant
de
2118,21€
de
la
Commune
de
Tosse
à
l'EPFL
(structure
permettant
aux
collectivités
de
financer
sur
5 ans
à taux
0%
des
achats
de
foncier)
représentant
5,33%
de
la
participation
MACS
pour
les
communes
membres.
+
_YEGO:
création
de
la
ligne
E de
Benesse
à St
Jean
de
Marsacq
pour
un
coût
de
9540€
réparti
entre
les
communes
de
Benesse-St
Jean
de
Marsacq-St
Martin
de
Hinx
et
Saubrigues.
°
PEUI
:
3119,84€
à la
charge
de
la
Commune
de
Tosse
prélevé
sur
l'attribution
de
compensation
+
Mise
en
place
du
Rézopouce
par
Macs
à
partir
de
septembre
2016
ayant
pour
objet
le
«
stop
organisé
et
sécurisé
»
Personnel
communal
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
«
Suite
à l'ouverture
de
la
12°"
classe,
réajustement
des
horaires
d’Atsem
avec
le
passage
de
27
h à
28h
pour
Géraldine
Mignot
et
de
33,5h
à 35h
pour
Charlène
Poser
par
semaine.
e
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
1°
classe
attribué
à Jérôme
MONTAUT
à compter
du
01/10/2016
< _
Tituiarisation
du
poste
de
Sandrine
PASCAL
à compter
du
15/10/2016
e
Attribution
d'une
prime
de
rendement
à Richard
TURCOT SYDEC Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Convention
de
prise
en
charge
de
l'éclairage
public
par
le Sydec
pour
les
lotissements
: la
Plaine
du
Hazan,
le
Domaine
des
Bruyères,
les
Chevreuils
Vente
appartements
Lesguis
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Appartement
N°8
vendu
au
prix
de
147
000€
Appartement
N° 4
vendu
au
prix
de
175
770€
Les
actes
notariés
concernant
ces
2 ventes
seront
passés
très
prochainement
Projets
extension
écoles
et
agrandissement
cantine
Rapporteur: Monsieur
le
Maire
2
postes
supplémentaires
ont
été
octroyés
à la
rentrée
de
septembre
portant
le nombre
d'enseignants
à 12
pour
294
enfants,
soit
une
moyenne
de
24,7
enfants
par
classe
La
médiathèque
récemment
construite
est
utilisée
par
une
de
ces
2 classes
créées
Nécessité
de
construire
2 classes
supplémentaires
pour
la
prochaine
rentrée
de
2017
; un
plan
réalisé
par
le cabinet
Lafargue
Lapassade
est
présenté,
son
coût
est
estimé
à 378
000€
HT,
des
demandes
de
subventions
seront
déposées
dans
les
divers
organismes
{identique
au
précédent
projet}
Nécessité
également
d'agrandir
le
restaurant
scolaire
avec
une
salle
qui
servira
pour
le
centre
de
loisirs; un
plan
établi
par
le cabinet
Lamaison
est
présenté
; le coût
prévisionnel
est
de
260
000€
H.T
hors
honoraires.
Impératif
de
commencer
les travaux
précités
au
début
de
2017
pour
être
terminés
pour
la
rentrée
de
septembre
2017.
DIVERS Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Un
appel
d'offre
a été
lancé
par
le Sydec
pour
un
achat
groupé
de
l'électricité
et du
Gaz,
c'est
la Société
Gaz
de
Bordeaux
qui
a été
retenue,
ce
qui
nous
permettra
d'obtenir
une
baisse
des
tarifs
de
23,69%.
Accord
donné
à la Société
Signaux-Schelles
pour
la fourniture
d’un
panneau
d’information
indiquant
le plan
de
Tosse
mis
à jour,
son
prix
est
de
1 623,44€H.T
Une
nouvelle
association
locale
est
créée
: CETACEA
portant
sur
la protection
des
mammifères
marins Une
convention
est
signée
avec
le Centre
de
Gestion
des
Landes
pour
le
maintien
des
emplois
handicapés
Validation
du
nouveau
ERDF
qui
devient
ENEDIS
Convention
passée
avec
le
CAUE
des
Landes
{Conseil
en
architecture,
en
urbanisme
et
environnement)
pour
une
étude
permettant
d'améliorer
l'accessibilité,
la sécurisation,
la
circulation,
l’environnement
du
centre
bourg,
son
coût
est
de
2 600€
Une
avance
de
300
000€
avait
été
faite
en
2012
de
la Commune
vers
TEAU
pour
démarrer
la
régie,
cette
somme
sera
remboursée
par
TEAU
à
la
commune
en
2 versements
: 150
000€
en
2016
et
150
000€
en
2017.
Une
mise
à jour
du
règlement
des
locations
des
salles
municipales
ainsi
que
les
tarifs
sont
à
l'étude. La
loi
Notre
{Nouvelle
organisation
territoriale)
du
7 août
2015
stipule
entre
autre
que
les
services
Eau-assainissement
doivent
être
transférés
à
la communauté
de
communes
à
compter
du
1% janvier
2020,
tous
les syndicats
et
les
régies
devraient
donc
disparaître
sauf
à
priori
le SIBVA
qui
pourrait
être
maintenu.
Etant
donné
que
notre
régie
fonctionne
avec
un
achat
d’eau
au
SIBVA
et
que
nos
eaux
usées
sont
traitées
par
le SIEAM
à Soustons,
il est
nécessaire
de
participer
à l'étude
mandatée
par
le SIBVA
auprès
du
cabinet
KPMG.