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Déliberation - D CN 2026 281
Déliberation - D CN 2026 152
Déliberation - D CN 2026 106
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2026 106)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A
N N
Fe CY
Département
de la
Haute-Savoie
(
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 27 AVRIL 2026
D.CN.2026-106 OBJET:
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPÉRATION
CULTURELLE
-
ÉCOLE
SUPÉRIEURE
D'ART
ANNECY
ALPES
(ESAAA)
-
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS DE LA VILLE D'ANNECY AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapporteur : Monsieur le Maire Nombre de Conseillers en exercice :
69
Nombre de Conseillers présents et représentés :
69
Délibération réceptionnée en Préfecture le
= 6
MAÏ
2026
Délibération publiée le 4 mai 2026 Le vingt sept avril
deux mille vingt six,
à dix-huit heures,
le Conseil
municipal de la
commune
d'Annecy,
dûment convoqué
en
séance
officielle
le vingt avril
deux
mille vingt six,
s'est réuni
dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de Antoine ARMAND, Maire. PRÉSENTS : ALLARD Catherine, ANDRÉ Annabel, ARMAND Antoine, ASLAN-UZUNER Gulcan, ASTRUZ Isabelle,
BAJEUX
Peggy,
BASSAN
Pascal,
BATS
Rémi,
BAUDET
Philippe,
BERARD
Carla,
BEXON
Alain,
BOSSON
Marie,
BOUVARD
Pascal,
BOUVARD
Thomas,
BRICHET
Joris,
BROUILLARD Sabrina, CALLIES Clémence, CARRÉ Antoine, CHAPPUIS Vanessa, COMBET Julien, CORNIER Karine,
DE BREDA Nathalie,
de CRAYENCOUR Vincent,
DE VILLA Michel,
DIJEAU Isabelle, DJEBALI Saloua, DUCHÉ Adeline, DUPERTHUY Denis, DUSSOLLIER Aline, DUTOUR-LIARD
Françoise,
EFFNER
Julien,
EL
BARKAOUI
Khadouj,
ELOY
Servane,
FARMER Chantale, FONTANA BUENAFUENTE Loris, GONZO-MASSOL Valérie, GOUEILLÉ Chloé,
GRANGER
Anthony,
GRARD
Séverine,
HUON
Brieuc,
KLILIB
Sarah,
LHUILLIER
Myriam,
LONDICHE
Lucas,
LUNEAU
Philippe,
MANI
Vincent,
MODURIER
Aurélien,
MOINE
Frédéric,
MOREAU
Patrice,
MUGNIER
Magali,
MULATIER-GACHET
Alexandre,
PACORET
Catherine, PERNICI Céline, PETIT Christian, PUTHOD Dominique, RAHIM Gina, RICHEFORT Alexandre,
RICQUE
Gaëtan,
RIOTTON
Véronique,
ROIT-LEVÊQUE
Guillaume,
ROUBIAN
Alain,
ROUX
Hugo,
SCIABBARRASI
Pascal,
SOYEZ
Laure,
STEFANUTTI
Arnaud,
STOJIC
Raphël, TARDY Lionel, TOUATI Rébecca, TOWNLEY BAZAILLE Laure, VAZQUEZ Kévin. D.CN.2026-106
1/4ONT DONNÉ PROCURATION : ABSENT(E)(S) EXCUSÉ(E)(S) : SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Lucas LONDICHE D.CN.2026-106
2/4D.CN.2026-106 OBJET:
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPÉRATION
CULTURELLE
-
ÉCOLE
SUPÉRIEURE
D'ART
ANNECY
ALPES
(ESAAA)
-
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS DE LA
VILLE
D'ANNECY AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapporteur :
Monsieur le Maire
L'établissement public de coopération culturelle, l'École Supérieure d'Art Annecy Alpes (ESAAA) fait partie du
réseau
national des écoles supérieures d’Art dont les missions de service public
concernent le domaine des arts plastiques et du design. En application des statuts de l'ESAAA datant de 2010 et plus particulièrement de son article 8, l'ESAAA est administrée par un conseil d'administration dont fait partie la ville d'Annecy avec un représentant, membre de droit. Par conséquent, il convient que nous procédions à la désignation de notre représentant au sein du conseil d'administration. La
désignation
du
représentant
de
la
collectivité
doit
respecter
l’article
L. 2121-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
selon
lequel:
«Le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code
et des textes régissant ces
organismes. » Il appartient donc au Conseil Municipal de délibérer pour : -
DÉSIGNER
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
au
conseil
d'administration de l'ESAAA.
Il est proposé de désigner : -_
Monsieur Hugo ROUX en tant que membre titulaire ;
-
Madame Laure SOYEZ en tant que membre suppléante.
La délibération a été adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
Le Secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Fait à Annecy, le 6 mai 2026
Fait à Annecy, le 30 avr. 2026
Conseiller municipal
le Maire de la Ville d'Annecy
Lucas LONDICHE
pu ARMAND
FT l 2
D.CN.2026-106
3/4La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication, ou à compter de la réponse de la commune d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé. D.CN.2026-106
4l4