Procès Verbal - pv 14 decembre 2016

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Procès Verbal - pv 14 decembre 2016 Document publié le Mercredi 14 décembre 2016 par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 14 decembre 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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14 DECEMBRE 2016

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CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

DU 14 DECEMBRE 2016VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le 14 décembre à 19 heures à l’Hôtel de Ville, salle des Mariages, par suite d’une convocation en date du 8 décembre 2016, dont un exemplaire a été affiché le jour même en Mairie de Bois-Guillaume.

I – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPEL NOMINAL

Danielle RENAULT est désignée secrétaire de séance. Elle procède à l’appel nominal.

Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM. Gilbert RENARD, Marie-Françoise GUGUIN, Lionel EFFOSSE, Dominique MISSIMILLY, Julien LAUREAU, Véronique BARBIER, Frédéric ABRAHAM, Nicole BERCES, André CARPENTIER, Marie-Laure RIVALS, Jean-Pierre GUERIN, Isabelle FAYOLLE, Arnaud DAUXERRE, Carine LE GOFF, Philippe COUVREUR, Marie-Françoise SIELER, Olivier DESCHAMPS, Danielle RENAULT, Michel PHILIPPE, Yannick OLIVERI-DUPUIS, Alain TERNISIEN, Sophie LEBLIC, Claude LAMACHE.

Absents excusés régulièrement convoqués : Monsieur François DUGARD, absent, Madame Jeannine HUE pouvoir à Monsieur André CARPENTIER, Monsieur Edouard SCHMIDT pouvoir à Madame Dominique MISSIMILLY, Madame Aurélie DELESTRE pouvoir à Madame Nicole BERCES, Monsieur Jacques BERBRA, absent, Madame Aurélie LELIEVRE pouvoir à Madame Véronique BARBIER, Monsieur Gildas QUERE pouvoir à Monsieur Julien LAUREAU, Madame Karine BOURGEOIS pouvoir à Madame Marie-Françoise GUGUIN, Monsieur Pierre THIBAUDAT pouvoir à Madame Yannick OLIVERI-DUPUIS, Monsieur Jérôme ROBERT pouvoir à Monsieur Michel PHILIPPE.

II - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 23 NOVEMBRE 2016

Michel PHILIPPE constate que le procès-verbal ne mentionne pas que le Maire avait précisé qu’il avait reçu un appel téléphonique ou un texto de la société, lors du débat concernant les logements sociaux.

Gilbert RENARD répond qu’effectivement il a reçu un message dans la soirée du 23 novembre, dans lequel était précisé qu’une signature devait avoir lieu le 30 novembre. Depuis, Il n’a pas eu d’autres nouvelles.

Claude LAMACHE intervient au sujet de la délibération n° 9, page 16 : Administration de la Ville – Finances – Acquisition en VEFA de 4 logements PLS 4266 route de Neufchâtel par ICF HABITAT ATLANTIQUE – Garantie d’emprunt à hauteur de 100 % auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 285 329 € - Décision et autorisation : leur groupe considère que le procès-verbal ne correspond pas à la réalité du débat, notamment dans le contenu de la dernière phrase « Gilbert RENARD note que le groupe d’Alain TERNISIEN refuse de s’inscrire dans la politique de logement social sur Bois-Guillaume dans un esprit pense-t-il de mixité. Gilbert RENARD clôt le débat et passe au vote ».

C’est la raison pour laquelle le groupe Mieux Vivre à Bois-Guillaume interpelle le Maire :

« Monsieur le Maire, lors du débat concernant la délibération n°9, vous avez déformé les propos de Monsieur TERNISIEN en affirmant que notreVILLE DE BOIS-GUILLAUME

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groupe était contre les logements sociaux, et donc de ce fait contre cette délibération.

Lorsque Monsieur TERNISIEN vous a fait remarquer que son groupe n’était pas contre les logements sociaux, mais simplement vigilant vis-à- vis des garanties engagées en cas de dépôt de bilan d’un bailleur, vous avez clos les débats et menacé de le faire expulser ce à quoi Monsieur Alain TERNISIEN vous a rétorqué qu’il ignorait être en dictature.

Madame Sophie LEBLIC est intervenue pour préciser que notre groupe s’abstenait, mais en aucun cas ne votait pas contre cette délibération.

Le groupe Mieux Vivre à Bois-Guillaume vote donc contre le procès- verbal du 23 novembre 2016 considérant que la délibération n°9 ne correspond pas au déroulement des faits ».

Gilbert RENARD indique qu’ils ont le droit de ne pas voter ou de voter contre le procès-verbal.

Il précise cependant que le procès-verbal n’indique pas « que le groupe Mieux Vivre à Bois-Guillaume était contre les logements sociaux » mais que le groupe d’Alain TERNISIEN ne s’associait pas à la politique de logements dans la mixité. En aucun cas c’est un vote contre.

Il ajoute qu’en tant que Maire il a le pouvoir de police du débat. Lors des Conseils Municipaux, il donne la parole plusieurs fois aux élus, ce qui n’est pas le cas dans toutes les instances municipales ou métropolitaines où les élus n’ont le droit d’intervenir qu’une seule fois.

III - DELIBERATIONS

1 - ADMINISTRATION DE LA VILLE – FONCTIONNEMENT DES INSTANCES – DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité

- Décision n° 2016/115/CP : Aménagement d’une allée en enrobé au cimetière de la Mare des Champs - Attribution.

- Décision n° 2016/116/ECE : Achat concession CLATOT.

- Décision n° 2016/117/ECE : Renouvellement concession DEFAIT.

- Décision n° 2016/118/ECE : Achat concession MOLLIS

LECARPENTIER COURTOIS.

- Décision n° 2016/119/ECE : Achat concession CORDELIER.

Aucune observation n’est faite.

I – AFFAIRES GENERALES

2 – VIE ECONOMIQUE – REPOS DOMINICAL DES SALARIES DES COMMERCES DE DETAIL – LISTE DES DEROGATIONS POUR 2017 - DECISION

Rapporteur : Philippe COUVREUR au nom du Conseil de Municipalité

Conformément aux nouvelles dispositions issues de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chancesVILLE DE BOIS-GUILLAUME

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économiques, le Maire de Bois-Guillaume a la faculté de décider de déroger au principe du repos dominical pour l’année à venir dans la limite maximale de 12 dimanches par an et par branche commerciale après consultation des partenaires sociaux.

La loi impose désormais l’obligation d’arrêter la liste des dimanches concernés avant le 31 décembre pour l’année suivante et de consulter préalablement le Conseil Municipal.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire doit être prise après l’avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.

Pour l’année 2017, il est proposé de retenir le principe de quatre dérogations annuelles au repos dominical pour les commerces de détail alimentaire aux dates suivantes : 10, 17, 24 et 31 décembre 2017, ainsi que deux dérogations annuelles au repos dominical des salariés des commerces du secteur automobile aux dates suivantes : 17 septembre 2017 et 15 octobre 2017.

Il est donc proposé D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

II – METROPOLE, FINANCES, ECONOMIE ET INTERCOMMUNALITE

3 – ADMINISTRATION DE LA VILLE – FINANCES – RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE DE 1 000 000 € AUPRES DU CREDIT AGRICOLE A COMPTER DU 1er JANVIER 2017 – DECISION

Rapporteur : Lionel EFFOSSE au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Métropole, Finances, Économie et Intercommunalité

Par décision du Maire n° 01.05.2008 en date du 7 mai 2008, la Ville a procédé à l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 1 000 000 €.

Le Maire a été ainsi autorisé à signer un contrat de ligne de trésorerie, au profit de la commune de Bois-Guillaume et pour une durée d’un an, auprès du Crédit Agricole de Normandie-Seine dont le siège social est situé Cité de l’Agriculture, Chemin de la Bretèque à Bois-Guillaume. Cette ligne de trésorerie a été renouvelée par délibération du Conseil Municipal n° 134/2015 en date du 17 décembre 2015.

Ce contrat arrive à échéance le 31 décembre 2016.

Aussi, considérant qu’il peut s’avérer nécessaire de recourir, même pour une période limitée, à un apport ponctuel de trésorerie, le Crédit Agricole a de nouveau été consulté afin de transmettre une proposition pour le renouvellement de cette ligne de trésorerie à compter du 1er janvier 2017 dont le taux s’avère inférieur à celui de l’année dernière.

L’offre du Crédit Agricole est la suivante :

Durée : 1 an maximum

Taux d’intérêt : EURIBOR 1 MOIS MoyennéVILLE DE BOIS-GUILLAUME

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Marge : 1,20

Taux global : 0,829

Montant minimum de tirage : 15 000 €

Frais de dossier : 200 €

Commission d’engagement : 0,15 % soit 1 500 €

Commission de mouvement : NÉANT

Commission de non utilisation : NÉANT

Frais de virement : NÉANT

Compte-tenu des conditions intéressantes présentées par le Crédit Agricole, il est proposé de retenir leur offre et D’ADOPTER LA DÉLIBERATION TRANSMISE.

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Le Conseil Municipal, par 27 voix pour et 4 abstentions (M.PHILIPPE, Y.OLIVERI-DUPUIS, P.THIBAUDAT, J.ROBERT), adopte les propositions du présent rapport.

4 - ADMINISTRATION DE LA VILLE – FINANCES – DEPENSES D’INVESTISSEMENT À COMPTER DU 1er JANVIER 2017 – AUTORISATION EXCEPTIONNELLE D’ENGAGEMENT

Rapporteur : Lionel EFFOSSE au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Métropole, Finances, Économie et Intercommunalité

Les dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent, avant l’adoption du budget primitif de l’exercice, d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Dès lors, il est proposé d’autoriser le Maire à régler les dépenses d’investissement 2017, dans la limite du quart des crédits inscrits en 2016 et ce jusqu’à l’adoption du budget primitif 2017.

Ce crédit correspond aux montants suivants :

Chapitre LIBELLE MONTANT

20 Immobilisations incorporelles 26 100 €

204 Subventions d’équipement versées 13 900 €

21 Immobilisations corporelles 263 200 €

23 Immobilisations en cours 292 500 €

TOTAL 595 700 €

Aussi, le Conseil de Municipalité propose D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.

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Le Conseil Municipal, par 28 voix pour et 3 abstentions (A.TERNISIEN, S.LEBLIC, C.LAMACHE), adopte les propositions du présent rapport.VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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IV – ENFANCE, EDUCATION, JEUNESSE, CITOYENNETE ET SPORTS

5 – ADMINISTRATION DE LA VILLE - INTERCOMMUNALITE – RESTAURATION COLLECTIVE – MISE A DISPOSITION DES SERVICES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE BOIS-GUILLAUME A DESTINATION DU SIREST - SIGNATURE D'UNE CONVENTION - APPROBATION

Rapporteur : Dominique MISSIMILLY au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Enfance, Education, Jeunesse, Citoyenneté et Sports

Par délibération du 20 janvier 2014, le Conseil Municipal a décidé la création avec la Ville de Rouen du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective Rouen - Bois-Guillaume, dénommé le SIREST, lequel assure la production et la livraison des repas sur tous les sites de restauration des deux communes.

Depuis sa mise en œuvre, les services des deux collectivités ont concouru à son organisation administrative par la préparation des assemblées, des marchés publics, des budgets et toutes pièces afférentes au fonctionnement du SIREST.

Il apparaît que la convention tripartite de mise à disposition gracieuse des services des deux communes adhérentes, délibérée par le Comité du SIREST lors de la séance du 11 juin 2015 n’a pas fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal de la Ville de Bois-Guillaume.

Cette convention encadre les modalités d’intervention relatives aux mises à disposition des services des communes au SIREST et précise les obligations en matière d’administration dans les domaines juridique, financier, technologique, médical, social et technique.

Afin de régulariser et de clarifier le rôle de chaque collectivité, il convient, sur le fondement de l’article L.5211-4-1-II du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition des services de la Ville de Bois- Guillaume au Comité Syndical de restauration collective (SIREST).

Il est donc proposé D'ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

6 – ENFANCE, EDUCATION, SEJOURS ET PROJETS D’ECOLE –

SUBVENTIONS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2016/2017 – DECISION

Rapporteur : Dominique MISSIMILLY au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Enfance, Education, Jeunesse, Citoyenneté et Sports

Depuis de nombreuses années, le Conseil Municipal a décidé de valoriser et de soutenir l’organisation des séjours scolaires et projets d’établissement proposés par les écoles de la Ville en supplément des crédits annuels alloués à ces dernières.

En effet, ces projets contribuent à l’animation des enseignements et des apprentissages apportés aux enfants.VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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Pour cette année scolaire 2016/2017, quatre écoles de la Ville ont déposé une ou plusieurs demandes.

En synthèse, ces demandes concernent huit projets d’école sur des thématiques variées (pièce de théâtre, participation au concours des écoles fleuries, séjour à Asnelles dans le cadre d’un projet d’éducation à la citoyenneté, séjour à Asnelles dans le cadre d’une classe de découverte en milieu marin, conte musical, journée au théâtre à Paris, mise en place d’un élevage de papillons, classe de découverte sur le thème de l’eau).

Les dossiers sont consultables auprès de la Direction de la Jeunesse et de l’Education.

La demande d’aide financière totale adressée à la Ville s’élève à : 16 722 € (13 672 € pour les projets séjours et 3 050 € pour les projets et sorties écoles).

Les projets ont été transmis dans le projet de délibération reçu.

PROPOSITIONS

La participation de la Ville en 2017 pour chacun des projets sera de :

 N° 1 G. Bernanos : 375 €

 N° 2 G. Pompidou : 500 €

 N° 3 Les Portes de la Forêt : 6 600 €

 N° 4 F. Codet : 3 120 €

pour un montant total de : 10 595 €

Pour mémoire, en 2016 la participation de la Ville pour les écoles de Bois- Guillaume s’est élevée à :

 Pour les projets de séjours à : 2 010 €

 Pour les projets d’école à : 10 795 €

pour un montant total de 12 805 €

Il est donc proposé d’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

7 – ENFANCE – EDUCATION - JEUNESSE, CITOYENNETE ET SPORTS – SPORTS ET LOISIRS – SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – CLUB DE NATATION « LES HIPPOCAMPES » – DECISION – VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION ALLOUEE

Rapporteur : André CARPENTIER au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Enfance, Education, Jeunesse, Citoyenneté et Sports

Le Club de natation « Les Hippocampes » a sollicité la Ville pour le versement du solde de la subvention 2016.

Pour mémoire, le Club a sollicité la Ville pour l’octroi d’une subvention pour le fonctionnement de ses activités d’un montant de 5300 €.VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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Le Conseil Municipal du 28 septembre 2016 avait accordé un premier versement de 3970 € en attente d’éléments complémentaires, notamment la poursuite de l’activité en 2016-2017, la piscine Transat étant fermée depuis le 31 août dernier.

Le Club a négocié les créneaux suivants à la piscine de l’Ile Lacroix soit :

- Jeudi de 19h à 20h30 (1 ligne dans le bassin intérieur de 25 mètres), - Vendredi de 18h à 19h30 (1 ligne dans le bassin extérieur de 50 mètres),

- Samedi de 13h à 14h (3 lignes dans le bassin intérieur de 25 mètres),

- Samedi de 14h à 16h (2 lignes dans le bassin extérieur de 50 mètres),

- Dimanche de 10h à 12h (2 lignes dans le bassin intérieur de 25 mètres).

La carte d’accès à la piscine est de 90,85 € par adhérent. L’association compte 34 adhérents pour la saison 2016-2017.

Il est ainsi proposé D'ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

8 – SPORTS ET LOISIRS - SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS - FOOTBALL UNION SPORTIVE CULTURELLE BOIS-GUILLAUME (FUSCB) - ATTRIBUTION D'UNE AVANCE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE 2017 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION - DECISION

Rapporteur : André CARPENTIER au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Enfance, Education, Jeunesse, Citoyenneté et Sports

Le « Football Union Sportive Culturelle Bois-Guillaume» (FUSCB ou USCB Football), association régie par la loi de 1901, intervient pour la pratique du football à tous les niveaux, de l'initiation à la compétition.

Le Club a sollicité la Ville pour l'attribution d'une avance de subvention d'un montant de 30 000 € au titre de l'année 2017 afin d'éviter toute difficulté de trésorerie en début d'année civile.

L'association a fourni, à l'appui de sa demande, son bilan financier qui laisse apparaître un résultat positif de 8 216 €. Le plan de sauvegarde, subsistant jusqu'en juillet 2017, est fidèlement respecté.

Le Club compte 540 licenciés joueurs, 3 licences moniteurs, 8 licences d’éducateur, 30 licences dirigeants et 5 licences d’arbitre soit 586 licenciés. L'école de football est notamment très développée puisqu’elle comptabilise 374 licenciés de moins de 18 ans dont 28 féminines. L’association rayonne au niveau National avec son équipe U19.

Il est proposé de verser à l'USCB Football, avant le vote du budget 2017, une avance de subvention sur la base de 5/12eme du montant versé en 2016, soit un acompte de 30 000 €.

L'instruction complète de la demande de subvention sera menée dans le cadre de l'examen de l'ensemble des autres demandes d'aides communales; elle fera l'objet d'une décision lors du vote du budget primitif 2017 en mars prochain.VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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Il est donc proposé D'ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

IV – ESPACES PUBLICS, BATIMENTS, CIMETIERES ET PREVENTION DES RISQUES

9 - PATRIMOINE ET LIEUX PUBLICS - VOIRIE – CONVENTION DE SERVITUDES AVEC GRDF – EXTENSION DE GAZ POUR L’ALIMENTATION D’UNE AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS COUVERTE – IMPASSE LATECOERE - DECISION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Rapporteur : Julien LAUREAU au nom du Conseil de Municipalité et de la commission Espaces Publics, Bâtiments, Cimetières et Prévention des Risques

Dans le cadre de l’alimentation en gaz d’une aire de jeux et de loisirs couverte située impasse Pierre-Georges Latecoere et rue de la Prévotière, la pose de 2 canalisations gaz est nécessaire.

Le Gaz Réseau Distribution France (GRDF) prévoit de procéder à l’extension du réseau par le biais du passage de 2 canalisations de gaz sur une longueur de 2 mètres sous la parcelle appartenant au domaine privé de la Ville, cadastré AL-234.

Par conséquent, Il convient au préalable d’établir et de signer une convention de servitudes entre GRDF et la Ville.

Cette convention a pour objectif de préciser la localisation exacte de l’extension de réseau, le droit d’accès, les obligations tant des propriétaires que du Maître d’Ouvrage, ainsi que la durée.

Le projet de convention a été joint au projet de délibération.

Il vous est donc proposé d’adopter LA DELIBERATION TRANSMISE.

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

10 - ESPACES VERTS - AVENANT A LA CONVENTION POUR L’ACCOMPAGNEMENT DE LA COMMUNE A LA GESTION DIFFERENCIEE – DECISION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Rapporteur : Nicole BERCES au nom du Conseil de Municipalité et de la commission Espaces Publics, Bâtiments, Cimetières et Prévention des Risques

La gestion des espaces verts et de la voirie est confrontée à un triple enjeu : la préservation de la ressource en eau, la protection et la restauration de la biodiversité et la rationalisation des coûts et moyens humains affectés à ces missions. La gestion différenciée, qui consiste à adapter l’entretien de chaque zone d’un espace public à son usage, permet de répondre à ces objectifs.VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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Lors du Conseil Municipal du 10 mars 2016, il a été proposé à la Commune d’adhérer à un programme selon une convention tripartite qui a pris effet à la date de signature.

Il est rappelé qu’avec cette adhésion, la commune disposera d’un forfait de 7 jours d’accompagnement de la Métropole et de 9 jours d’accompagnement de la Fédération REgionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de Haute-Normandie (FREDON), permettant ainsi la réalisation d’un plan de gestion pour la totalité des espaces publics de la Commune.

La convention liant la FREDON et la Métropole dans le cadre de cette gestion différenciée est arrivée à échéance le 3 juin 2016. Afin de poursuivre ces missions d’accompagnement telles que définies dans la convention tripartite et pour régularisation, il est nécessaire de prendre acte d’une nouvelle convention cadre avec la Métropole et la FREDON, prenant effet à compter du 04 juin 2016, reprenant exactement les dispositions définies.

Les principes du dispositif mis en place par la Métropole par délibération du 25 mars 2013 restent inchangés.

La détermination des sommes dues et leurs modalités de versement demeurent inchangées et s’élèvent à 390 €.

L’avenant n°1 a été joint à la délibération.

Il vous est donc proposé d’adopter LA DELIBERATION TRANSMISE.

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

11 - PATRIMOINE ET LIEUX PUBLICS – ESPACES VERTS – « FOURNITURE DE PLANTES A MASSIFS ET ACHAT DE FUMURE, DE PAILLAGE, DE PRODUITS DE BIO-CONTROLE, DE GAZON ET DE PEINTURE DE TRAÇAGE »- ATTRIBUTION DES MARCHES ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission d’Appel d’Offres

Afin, d’une part, de maintenir le bon état des terrains de sports et d’optimiser l’embellissement des espaces verts de la Commune et, d’autre part, d’assurer l’entretien des végétaux qui y sont plantés, le service des espaces verts est régulièrement amené à effectuer des achats de plantes à massifs ainsi que de fumure, de paillage, de produits de bio-contrôle, de gazon et de peinture de traçage.

Depuis plusieurs années, des marchés consécutifs sont passés annuellement pour permettre à la Collectivité de procéder à ce type d’achats dans les conditions réglementaires qui s’imposent.

Les derniers, confiés respectivement aux sociétés HORTICULTURE LECLERC et CHLORODIS, arrivent à leur terme le 31 décembre prochain.

Une nouvelle procédure d’appel d’offres a donc été lancée le 19 octobre 2016 par la publication d’une annonce au JOUE ainsi qu’au BOAMP, et sa mise en ligne sur le profil d’acheteur de la commune, via la plateforme de dématérialisation SYNAPSE.VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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4 plis (trois répondant au lot n°1 et un au lot n°2) ont été remis dans les délais impartis, c’est-à-dire avant le 21 novembre 2016, à 17 h 30 :

1/Etablissements HORTICOLES MAGUY SAS (lot

n°1)

2/ HORTICULTURE LECLERC (lot n°1)

3/ GAEC DEHAIS (lot n°1)

4/ CHLORODIS (lot n°2)

Un pli est arrivé hors délai, lequel a été retourné à son expéditeur.

Lors de sa réunion du 2 décembre 2016, les Membres de la Commission d’Appel d’Offres, après avoir constaté que les candidatures étaient

recevables, ont examiné les offres afférentes et, sur la base des critères initialement définis dans les documents de consultation, ont décidé de confier aux candidats ayant proposé les offres jugées économiquement les plus avantageuses.

Ainsi le lot n°1 « Fourniture de plantes à massifs » a t-il été confié à la société HORTICULTURE LECLERC.

Le lot n°2 a quant à lui été attribué à la société CHLORODIS.

Aussi, le Conseil de Municipalité, sur avis de la Commission d’Appel d’Offres, vous propose D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

INFORMATIONS DIVERSES

Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité

- Club de l’amitié fête Noël : jeudi 15 décembre, à 11h00 messe, 12h00 repas, 14h00 danse, contact : 02.35.61.86.85.

- Audition des élèves de l’école de musique : jeudi 15 décembre à 18h30 au Presbytère de Bois-Guillaume.

- P’tit café du Maire, dialogue avec les élus : vendredi 16 décembre à 10h30 au marché de la Mare des Champs.

- Spectacle de danse classique USCB : samedi 17 décembre à 18h00 à l’Espace Guillaume le Conquérant, entrée libre.

- Concert à l’Eglise de Darnétal, rue de Longpaon : samedi 17 décembre à 20h30, concert fait avec Europe Echanges par une chorale venant de Pologne.

- Exposition « Aux repères des arts » - 18 artistes peintres, photographes et sculpteurs : du 17 au 30 décembre, à la Chapelle du Carmel, contact : 06.70.23.73.56.

- Repas de Noël avec Clair Dimanche : dimanche 18 décembre contact Monique JONEAUX au 02.35.59.70.04.VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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- Ciné Jeunes « Wallace et Gromit : le mystère du Lapin-Garou » : mercredi 21 décembre à 20h00 à l’Espace Guillaume le Conquérant, entrée gratuite.

- Galette des Rois du CCAS – réservé au Seniors : : mardi 10 janvier à partir de 14h00, salle Boieldieu, inscriptions closes, contact : 06.15.11.29.58.

- Exposition/vente de patchworks et art du textile au profit des enfants atteints de cancer ou leucémie, organisée par l’association « Au bout du fil » : du 19 au 22 janvier, de 11h00 à 19h00 à la Chapelle du Carmel, entrée libre, contact : 02.32.89.45.68 ou 06.68.33.69.41.

- Thé dansant animé par Viviane et Thierry : mardi 24 janvier à 14h30.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

- MERCREDI 25 JANVIER à 19h00.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h36.