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Procès Verbal - Procès verbal du 17 decembre 2017
Document publié le Dimanche 17 décembre 2017 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 17 decembre 2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Jeunesse,
—— VILLE DE
BOIS cure AUME
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DU 13 DECEMBRE 2017 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le 13 décembre à 19 heures à l'Hôtel de Ville, salle des Mariages, par suite d’une
convocation en date du 7 décembre 2017, dont un exemplaire a été affiché le jour même en Mairie de Bois-Guillaume.
Gilbert RENARD présente aux membres du Conseil Municipal, Madame Diane DETTORI, Directrice des Ressources Humaines, remplaçant Madame Khadija IRHZA dans cette fonction.
1 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPEL NOMINAL
Karine BOURGEOIS est désignée secrétaire de séance. Elle procède à l'appel nominal.
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM. Gilbert RENARD, Marie-Françoise GUGUIN, Lionel EFFOSSE, Julien LAUREAU, Frédéric ABRAHAM, Nicole BERCES, André CARPENTIER, Marie-Laure RIVALS,
Jean-Pierre GUERIN jusqu'à 20h05, Isabelle FAYOLLE, Jeannine HUE, Arnaud DAUXERRE, Philippe COUVREUR, Marie-Françoise SIELER, Olivier DESCHAMPS, Danielle RENAULT, Aurélie DELESTRE, Gildas QUERE, Karine BOURGEOIS, Michel PHILIPPE, Yannick OLIVERI- DUPUIS, Jérôme ROBERT, Alain TERNISIEN.
Absents_excusés réqulièrement convoqués : Madame Dominique
MISSIMILLY pouvoir à Monsieur André CARPENTIER, Madame Véronique BARBIER pouvoir à Madame Marie-Laure RIVALS, Monsieur Jean-Pierre GUERIN pouvoir
à Monsieur Lionel EFFOSSE à partir de 20h05, Monsieur François DUGARD pouvoir à Monsieur Frédéric ABRAHAM, Madame Carine LE GOFF pouvoir à Madame Nicole BERCES, Monsieur Edouard SCHMIDT pouvoir à Monsieur Julien LAUREAU, Monsieur Jacques BERBRA, absent, Madame Aurélie LELIEVRE pouvoir à Madame Marie-Françoise GUGUIN, Monsieur Pierre THIBAUDAT pouvoir à Madame Yannick OLIVERI-DUPUIS, Madame Sophie LEBLIC, absente, Monsieur Claude LAMACHE pouvoir à Monsieur Alain TERNISIEN.
Gilbert RENARD indique que Jean-Pierre GUERIN devant assister au conseil d'administration de l'Ecole de Musique, ses délibérations seront donc présentées avant les délibérations financières.
Il - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 18 OCTOBRE 2017
Le procès-verbal de la réunion du 18 octobre 2017 est adopté à l'unanimité.
Ill- DELIBERATIONS
1 - ADMINISTRATION DE LA VILLE — FONCTIONNEMENT DES INSTANCES — DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur: Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité
- Décision n° 2017/105/ECE : Achat concession GOFF.
- Décision n° 2017/106/ECE : Achat concession TRUFFY. - Décision n° 2017/107/ECE : Achat concession SAINT GILLES.
-_ Décision n° 2017/108/DST: Sollicitation de laide du conseil départemental en matière d'équipement sportif des collectivités et des associations.
- Décision n° 2017/109/DGS : Culture et communication — Evènements et manifestations — Génération Numerik — Demande de subvention — Conseil Départemental.
- Décision n° 2017/110/ECE : Renouvellement concession BOUGRELLE — KIEFFER.
- Décision n° 2017/111/ECE : Achat concession FLEURY.
- Décision n° 2017/112/ECE : Achat concession REGHEM.
- Décision n° 2017/113/ECE : Renouvellement concession AUVRAY BUCAILLE.
- Décision n° 2017/14/ECE : Renouvellement concession LEGAY.
- Décision n° 2017/115/ECE : Achat concession VILLAUME.
- Décision n° 2017/116/ECE : Renouvellement concession MAUGERE.
- Décision n° 2017/117/ECE : Achat concession PREVOST.
- Décision n° 2017/118/ECE : Achat concession BARNET.
- Décision n° 2017/119/ECE : Achat concession CHAR.
- Décision n° 2017/120/ECE : Taxe de superposition de corps
CHEVASSUS.
- Décision n° 2017/121/CP : Vérifications périodiques des installations
électriques et gaz — Attribution.
- Décision n° 2017/122/CP: Mission géotechnique: études de sol d'un terrain synthétique — Déclaration sans suite.
- Décision n° 2017/123/ECE : Achat concession MAILLARD.
- Décision n° 2017/124/ECE : Renouvellement concession PARTIDA VILLETFE.
- Décision n° 2017/125/ECE : Achat concession JANVRESSE.
- Décision n° 2017/126/ECE : Renouvellement concession CANEL
COLLANGE.
- Décision n° 2017/127/CONT : Affaire LEBARBIER contre Ville de Bois- Guillaume — Annulation du PC accordé le 23 juin 2017 à la SA SEPIMO 3644 et 3684 route de Neufchâtel.
- Décision n° 2017/128/DGS : Culture et communication — Evènements et manifestations — Convention d'utilisation de locaux municipaux — Association Maison Pour Tous.
- Décision n° 2017/129/DGS : Culture et communication — Evènements et manifestations — Convention d'utilisation de locaux municipaux — Association Bois-Guillaume Accueil.
S - Décision n° 2017/130/DGS : Culture et communication — Evènements et manifestations — Convention d'utilisation de locaux municipaux — Ecole de musique de Bois-Guillaume — Bihorel — Isneauville.
- Décision n° 2017/131/ECE : Achat concession DAVID.
- Décision n° 2017/132/ECE : Achat concession BENOIT MILLION.
- Décision n° 2017/133/ECE : Renouvellement concession ENFANT DUNOT.
- Décision n° 2017/134/ECE : Renouvellement concession
BELLEVERGUE.
- Décision n° 2017/135/ECE : Renouvellement concession LUTHI.
Aucune observation n'est émise.
1 - AFFAIRES GENERALES
2 - ADMINISTRATION DE LA VILLE —- PERSONNEL COMMUNAL -— TABLEAU DES EFFECTIFS — MODIFICATIONS — SUPPRESSIONS ET
CREATIONS DE POSTE - AUTORISATION
Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité
La gestion et l’organisation des services nécessitent d'opérer des modifications régulières du tableau des effectifs du personnel communal, notamment par suppression et création de postes.
Dans ce cadre, il est proposé les mouvements suivants :
Service Grades Nombre | Création/suppression | Motifs Date Concerné d'emplois d'effet Direction Adjoint 1 Création Mise en 1" des technique place | Janvier services principal de de 2018 techniques 2° contrat Classe de
travail
Direction Adjoint 7 Suppression à 35H de de la | d'animation Janvier Jeunesse 2018 et de
l'Education
Direction Adjoint 7 Création à 35H Mise en 1” de la | d'animation place | Janvier Jeunesse principal de de 2018 et de D°TS contrat l'Education Classe de travail
Direction Adjoint 2 Suppression à 23H 1e de la | d'animation Janvier Jeunesse 2018 et de
l'Education
Direction Adjoint 2 Création à 23H Mise en 1" de la | d'animation place | Janvier Jeunesse | principal de de 2018
4 et de 2 contrat
l'Éducation Classe de travail
Direction Adjoint Suppression Mise en 1 de la | technique place | Janvier Jeunesse territorial de 2018 et de contrat
l'Education de
travail
Direction Adjoint Création Mise en 1 de la | technique place | Janvier Jeunesge principal de de 2018 et de 2° contrat l'Educafion Classe de travail
le Conseil de Municipalité vous propose de MODIFIER LE TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL et donc D'ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.
Lionel EFFOSSE voudrait connaitre le nom des personnels concernés.
Gilbert RENARD répond qu'il lui communiquera ainsi qu'aux membres du Conseil Municipal qui le souhaitent. Il ajoute que ces personnes sont déjà en poste, seuls les grades changent.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du présent rapport.
3 - ADMINISTRATION DE LA VILLE — PERSONNEL COMMUNAL - RECRUTEMENTS
Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité
Afin de permettre le bon fonctionnement des services, le recrutement a été effectué et le choix s’est porté sur des agents non titulaires.
L'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit que « Par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée et pour les besoins de continuité du service, les emplois permanents des collectivités et établissements mentionnés à l'article 2 de la présente loi peuvent être occupés par des agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.
Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Il ne peut l'être que lorsque la communication requise à l'article 41 a été effectuée.
Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée au deuxième alinéa du présent article, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir».
C'est pourquoi en application de cet article, et considérant que seuls des candidats non titulaires répondent aux besoins du service, il est proposé de recourir au contrat.
Pour assurer la fonction de chargé de la carrière, de la paie et de la formation à la direction des ressources humaines, Les modalités du recrutement sont les suivantes :
- grille de rémunération : Rédacteur territorial, 4°"° échelon (IB: 389/
IM : 356)
- indemnités accessoires de salaires attachées à ce grade,
- Contrat à temps complet pour une durée d'un an renouvelable dans la limite d’une fois.
Pour assurer la fonction de l'instruction des permis de construire à la direction de l’urbanisme,
Les modalités du recrutement sont les suivantes :
- grille de rémunération : Rédacteur territorial, 1° échelon (IB : 366 / IM : 339)
- indemnités accessoires de salaires attachées à ce grade,
- Contrat à temps complet pour une durée d’un an renouvelable dans la limite d’une fois.
Pour assurer le fonctionnement des services techniques, 5 postes :
Les modalités du recrutement sont les suivantes : |
- grille de rémunération : Adjoint technique principal de 2°" classe, 1°
échelon (IB : 351 / IM 328)
- indemnités accessoires de salaires attachées à ce grade,
- Contrat à temps complet pour une durée d’un an renouvelable dans la limite d’une fois.
Pour assurer le fonctionnement de la direction de la Jeunesse, de l'Education et du Sport, 7 postes d'animation :
Les modalités du recrutement sont les suivantes : |
- grille de rémunération : Adjoint d'animation principal de 2°"° classe,
1% échelon (IB : 351 / IM 328)
- indemnités accessoires de salaires attachées à ce grade,
- Contrat à temps complet pour une durée maximale d’un an renouvelable dans la limite d’un an.
Pour assurer le fonctionnement de la direction de la Jeunesse, de l'Education et du Sport, 2 postes d’animation :
Les modalités du recrutement sont les suivantes : |
- grille de rémunération : Adjoint d'animation principal de 2°" classe,
1% échelon (IB : 351 / IM 328)
- indemnités accessoires de salaires attachées à ce grade,
- Contrat à temps non complet pour une durée maximale d'un an renouvelable dans la limite d'un an.
Pour assurer le fonctionnement de la direction de la Jeunesse, de l'Éducation et du Sport, 3 postes :
Les modalités du recrutement sont les suivantes :
- grille de rémunération : Adjoint technique principal de 2°" classe, 1° échelon (IB : 351 / IM 328)
- indemnités accessoires de salaires attachées à ce grade,
- Contrat à temps complet pour une durée maximale d'un an renouvelable dans la limite d'un an.
Il'est donc proposé D'ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE. Gilbert RENARD explique que cette délibération est une clarification des postes contractuels. Les membres du Conseil Municipal s'ils le souhaitent peuvent avoir des informations supplémentaires plus précises.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du présent rapport.
4 _— ADMINISTRATION DE LA VILLE — GROUPEMENT DE COMMANDES AYANT POUR OBJET L'ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU __ DESTINEES __ AUX ___ SERVICES __COMMUNAUX __- AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION MODIFIEE
Rapporteur: Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité
Depuis le 11 mars 2015, la société FIDUCIAL BUREAUTIQUE assure, via un marché public passé dans le cadre d’un Groupement de commandes avec le SIREST, la fourniture et la livraison de petits matériels et accessoires de bureau destinés aux services communaux de la Ville de Bois-Guillaume et du SIREST.
Ce contrat se terminera le 31 décembre 2018.
Par délibération n°110/2017 du 18 octobre 2017, le Conseil Municipal a décidé, d’une part, de s'associer au groupement de commandes initié par la Ville de Rouen pour lacquisition de fournitures de bureau destinées aux services communaux et, d'autre part, d'autoriser le Maire à signer la convention constitutive dudit groupement, conformément au projet joint en annexe de cette délibération.
La convention constitutive ainsi signée, prévoyait que le groupement serait constitué des communes et établissements suivants :
- BIHOREL,
- BOIS-GUILLAUME,
- CLEON,
- DARNETAL,
- LE PETIT QUEVILLY,
- SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF,
- SOTTEVILLE-LES-ROUEN,
- ROUEN,
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE ROUEN,
- LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES RESTAURATION COLLECTIVE ROUEN - BOIS-
GUILLAUME (SIREST).
Elle permettait à la Ville de Bois-Guillaume d'exécuter le marché qui en résultera et commander les fournitures administratives de ses services, dès le 1° janvier 2019.
Toutefois, postérieurement à la signature de ladite convention de groupement par le Maire, la Ville de Rouen, dans sa mission de coordination, a considéré qu'il était économiquement avantageux
d'intégrer aux communes et établissements initialement prévus dans la convention, le Crédit municipal de Rouen.
Le groupement sera finalement constitué des communes et établissements suivants :
- BIHOREL,
-_ BOIS-GUILLAUME, - CLEON,
- DARNETAL,
- LE PETIT QUEVILLY,
-_ SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF,
- _ SOTTEVILLE-LES-ROUEN,
- ROUEN,
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE ROUEN,
-__ CREDIT MUNICIPAL DE ROUEN,
> LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE ROUEN -—
BOIS-GUILLAUME (SIREST).
Cette modification ne bouleverse en rien l'intérêt financier de ce groupement ni le futur marché dont notre Collectivité pourrait bénéficier dès le 1er janvier 2019.
Le Conseil de Municipalité vous propose donc D'ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du présent rapport.
5 - ADMINISTRATION DE LA VILLE — GROUPEMENT DE COMMANDES AYANT POUR OBJET L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS _COMMUNAUX __- AUTORISATION DE __ SIGNER LA CONVENTION
Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité
Depuis le mois d'avril 2015, les sociétés PINSON PAYSAGE, ID VERDE et ARROSAGE CONCEPT assurent, via 5 marchés publics passés dans le cadre d’une procédure d'appel d'offres, l'entretien des espaces verts, des terrains de sport et des systèmes d'arrosage de la Ville de Bois- Guillaume.
Ces contrats se termineront le 31 décembre 2018.
La Ville de Bois-Guillaume a été contactée par la Commune de Petit- Quevilly, au même titre que toutes les communes de la Métropole, en vue de la constitution d’un groupement de commandes ayant pour objet la conclusion d’un marché pour l'entretien des espaces verts, comprenant les prestations prévues par les 5 marchés cités conclus en 2015.
Ainsi, il apparaît financièrement intéressant pour notre Collectivité
d'intégrer ledit groupement qui sera constitué des communes suivantes :
- BOIS-GUILLAUME,
- CAUDEBEC-LES-ELBEUF,
- MALAUNAY,
- PETIT-QUEVILLY.
Une fois intégrée à ce groupement de commandes, la Ville de Bois- Guillaume pourra exécuter le marché qui en résultera et commander les prestations d'entretien de ses espaces verts, dès le 1° janvier 2019.
Le Conseil de Municipalité vous propose donc D'ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE. Gilbert RENARD souligne gl
mutualisation de ses achats.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du présent rapport.
6 - ADMINISTRATION DE LA VILLE — BALAYAGE MECANIQUE DES ESPACES __ PUBLICS __COMMUNAUX __— _ AUTORISATION _ DE SIGNATURE DES MARCHES
Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission d'Appel d'Offres
La société VEOLIA PROPRETE NORMANDIE S.A assure depuis le 1° janvier 2014, le balayage mécanique des espaces publics communaux et de la voirie de la Ville de Bois-Guillaume.
Le contrat afférent sera caduc à partir du 1” janvier 2018, une consultation a donc été lancée le 20 octobre 2017, matérialisée par l'envoi
d'un avis d'appel public à la concurrence publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, au Journal Officiel de l’Union Européenne et par sa mise en ligne sur le profil d’acheteur de la Commune.
La date limite de réception des plis était prévue au 27 novembre 2017 à 12h30.
Un seul pli est parvenu dans les délais impartis au Service de la Commande Publique, émanant de la société VEOLIA PROPRETE NORMANDIE S.A.
Lors de sa réunion du 29 novembre 2017, les Membres de la Commission d'Appel d'Offres, après analyse de la candidature par le Service de la Commande Publique, ont constaté que celle-ci était recevable.
Puis les membres de la Commission ont été informés que l'offre de la société VEOLIA PROPRETE NORMANDIE S.A a été régularisée par la production d’un second acte d'engagement corrigeant une erreur de report entre le Bordereau des Prix Unitaires et l’acte d'engagement initial de son offre.
Ils ont ensuite pris connaissance de l'analyse des offres effectuée par les
Services Techniques de la Commune, sur la base des critères initialement définis dans les documents de consultation.
Ainsi ils ont décidé de confier le marché de balayage mécanique des espaces communaux à la société VEOLIA PROPRETE NORMANDIE S.A. qui a obtenu la note globale de 89/100 pour un montant de prestations porté 117 694,64 € HT dans le Détail Quantitatif Estimatif de son offre.
Il'est à noter que cette procédure prévoit la conclusion d’un accord-cadre à bons de commandes, conclu sans minimum ni maximum annuels, pour une période initiale courant du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2018, reconductible tacitement 3 fois, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder le 31 décembre 2021.
Aussi, le Conseil de Municipalité, au vu de la décision de la Commission d'Appel d'Offres, VOUS PROPOSE D'APPROUVER LA DELIBERATION TRANSMISE. Yannick OLIVERI-DUPUIS trouve dommage qu'il n'y ait pas eu un plus grand jeu de la concurrence.
Gilbert RENARD approuve et souligne que cela a été évoqué en commission d'appel d'offres. Il ajoute que deux autres sociétés ont retiré les plis mais n’ont pas répondu. Il pense que parfois des sociétés retirent des plis uniquement pour voir les conditions d'exécution. Il constate la faible concurrence dans ce genre de marché, qu'il retrouve aussi avec le marché des autocars.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du présent rapport.
Z - ADMINISTRATION DE LA VILLE — ADHESION DE LA COMMUNE A LA PLATEFORME DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS MPE76 - AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D’ADHESION
Rapporteur: Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité
Depuis le 1” janvier 2010, les Collectivités territoriales ont l'obligation de
réceptionner toutes les candidatures et les offres présentées par voie électronique dans le cadre des procédures de passation des marchés publics supérieurs à 90.000 euros.
La Commune de Bois-Guillaume a ainsi dû se doter d’un profil d’acheteur, plateforme de dématérialisation permettant notamment aux acheteurs publics de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner par voie électronique les documents transmis par les candidats et les soumissionnaires.
La solution retenue à l’époque, fût de conclure un marché d'adhésion à la
plateforme de dématérialisation «SYNAPSE» éditée par la société SYNAPSE-OUEST pour un montant annuel de 588.00 euros TTC:
Le contrat liant la Commune avec cette société arrive à son terme le 31 mai 2018.
De plus, la récente réforme des marchés publics et, notamment, les articles 39 et 41 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, étend l’obligation de dématérialisation des procédures de marchés publics et impose aux Collectivités territoriales de dématérialiser totalement les marchés supérieurs à 25 000 euros, à compter du 1er octobre 2018.
Dans ce contexte, il est nécessaire de prévoir une remise en concurrence concernant la solution du profil d'acheteur de la Ville de Bois-Guillaume et que celle-ci réponde aux prochaines échéances inhérentes à la dématérialisation des procédures de marchés publics.
Parallèlement, le Département de Seine-Maritime, la région Haute- Normandie, la Ville de Rouen, la Ville du Havre, la Communauté Rouen Elbeuf Austreberthe (CREA) et la CODAH ont fait le choix en 2010 de mutualiser leurs moyens pour mettre en place une plateforme de dématérialisation des marchés publics commune afin de favoriser les consultations des marchés en cours de passation sur le territoire haut- normand par les entreprises.
Ainsi est née la plateforme www.mpe76.fr, basée sur la solution Local Trust MPE éditée par la société ATEXO.
10 cette solution présente le bénéfice de
satisfaire aux obligations de publicité pour les procédures de passation
des marchés publics inférieurs à 90.000 euros par simple publication des avis de marchés sur le profil d’acheteur de ses adhérents.
Elle présente aussi l'avantage de pouvoir bénéficier, à moindre coût, d’une solution satisfaisant les prochaines obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics qui s’imposeront à notre Commune.
En effet le groupement de commandes ainsi constitué a décidé, dans un souci de faciliter encore plus, pour les entreprises, cet accès aux consultations des marchés publics, d'ouvrir gracieusement sa plateforme à l'ensemble des collectivités du département de Seine-Maritime.
L'adhésion de toute collectivité à cette plateforme n'étant soumise qu’à la signature d'une convention d'usage avec le Département de Seine- Maritime, coordonnateur du groupement de commande.
Le Conseil de Municipalité vous propose donc D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du présent rapport.
8 - ADMINISTRATION DE LA VILLE — SECURITE - PROTECTION DES PERSONNES _ET DES BIENS — FOURRIERE AUTOMOBILE -— RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ ROUEN PARK — AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité
Par délibération du 18 décembre 2014, le Conseil Municipal a décidé la signature d’une convention avec la société ROUEN PARK, pour lFenlèvement, la conduite et la garde en fourrière des véhicules en infraction sur le territoire de Bois-Guillaume.
Cette convention arrive à son terme le 31 décembre 2017. Il est donc proposé de la renouveler et de mettre à jour à cette occasion les tarifs conformément à l'arrêté interministériel NOR: ECOC 1721166 A du 10 août 2017.
Dès lors, le Conseil de Municipalité vous propose D'ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.
Gilbert RENARD précise qu'aujourd'hui la Ville a eu recours à cette société pour l'enlèvement d'une voiture abandonnée sur le domaine public.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du présent rapport.
Jean-Pierre GUERIN remercie les membres du Conseil Municipal de lui accorder la possibilité de présenter ses délibérations à cet instant de l’ordre du jour.
Il CULTURE, MANIFESTATIONS ET RELATIONS INTERNATIONALES
11 24 __- CULTURE ET COMMUNICATION - EVENEMENTS ET MANIFESTATIONS -— FIXATION DES TARIFS DES MANIFESTATIONS CULTURELLES
Rapporteur : Jean-Pierre GUERIN au nom du Conseil de Municipalité
La Ville de Bois-Guillaume organise tout au long de l'année des manifestations récurrentes ou ponctuelles nécessitant la mise en place de tarifs adaptés.
Il est proposé la tarification suivante pour les entrées des manifestations culturelles :
- Jazz in Mars :
1 concert : 15€
pass 2 concerts: 25€
pass 3 concerts : 30€
- Spectacles/conférences
8 catégories de tarifs, déterminées selon le coût et l'attrait du spectacle ou de la conférence :
1%° catégorie: 15€
2°"e catégorie: 10€
3° catégorie : 5€
Il est proposé que la participation des artistes au Métropol’Art, salon de peinture et de sculpture, soit fixée à 25 €.
Il'est donc proposé d'ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.
Jérôme ROBERT souligne la qualité des concerts de Jazz in Mars. Cependant, il regrette le coût de ces manifestations, notamment pour une famille de quatre personnes. Il souhaiterait qu'un « forfait familial » puisse être mis en place, comme il l'a déjà demandé lors des deux premières éditions de cette manifestation.
Gilbert RENARD indique qu'une réflexion pourra être menée sur un concept de pass familial.
Jean-Pierre GUERIN remercie Jérôme ROBERT d'avoir souligné la qualité des spectacles mais fait remarquer que les tarifs proposés sont peu onéreux.
Gilbert RENARD explique que dans certaines villes, les spectacles proposés sont en effet moins chers, mais il précise que comme rien n’est gratuit ceux-ci sont payés par la Ville concernée. II prend l'exemple d'un prochain Conseil de la Métropole, où les activités métropolitaines vont être délibérées et plus particulièrement les spectacles au cirque théâtre d'Elbeuf. Il précise que cet équipement, particulièrement intéressant pour son côté historique, a besoin d'être maintenu. Les places à ces
Spectacles sont approximativement à 9 € ou 10 €, mais le prix de revient de l'équipement et de la structure sont à environ 80 € Toutefois, il demande à Jean-Pierre GUERIN d'étudier la possibilité de mettre en place un pass familial.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du présent rapport.
12 25 _- CULTURE ET COMMUNICATION - EVENEMENTS ET MANIFESTATIONS — FIXATION DES TARIFS DE VENTE DE BOISSONS
Rapporteur : Jean-Pierre GUERIN au nom du Conseil de Municipalité
A l’occasion des manifestations organisées par la Ville de Bois-Guillaume, celle-ci peut être amenée à mettre en place une buvette. Il est donc nécessaire de fixer les tarifs des boissons.
Les tarifs proposés sont les suivants :
Champagne : 3€
Autres : 2€
Il'est donc proposé d'ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.
Gilbert RENARD rappelle que la Ville est propriétaire d’une licence IV et précise que la vente de boissons permet de la conserver. Il ajoute que le tarif du champagne est attractif.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du présent rapport.
Gilbert RENARD reprend ensuite l'ordre du jour du Conseil Municipal.
Ill —- METROPOLE, FINANCES, ECONOMIE ET INTERCOMMUNALITE
9 - ADMINISTRATION DE LA VILLE — FINANCES -— DECISION
MODIFICATIVE N°003 AU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2017
DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE — ADOPTION
Rapporteur : Lionel EFFOSSE au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Métropole, Finances, Economie et Intercommunalité
Le budget primitif 2017 du budget principal de la Ville, voté au cours de la
séance du 29 mars 2017, ainsi que sa décision modificative n°001,
adoptée lors de la séance du 31 mai 2017, et sa décision modificative
n°002, adoptée lors de la séance du 18 octobre 2017, nécessitent
d'ultimes aménagements en section de fonctionnement comme en section
d'investissement.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à + 20 447 € avec un excédent modéré des dépenses par rapport aux recettes en termes de mouvements réels, nécessitant une réduction de - 8 286 € du virement vers la section d'investissement (opération d’ordre) afin d'aboutir à l’équilibre de la section.
EN DÉPENSES
CHAPITRE 011 : CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL +5000€
+5 000 € pour les frais de notaire afférents à la rétrocession à titre gratuit à la Ville de la parcelle destinée à la construction du parking du Lycée Rey (article 6227). CHAPITRE 014 : ATTÉNUATIONS DE PRODUITS +21 596 €
+ 21 596 € doivent permettre de comptabiliser la contribution de la Ville au
Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (739223). La Ville, comme son ensemble intercommunal, est en effet à la fois contributrice et bénéficiaire du FPIC. Cette dépense supplémentaire est toutefois compensée par une somme équivalente en recettes, dans la mesure où la recette inscrite au titre du FPIC en décision modificative n°002, soit + 164 228 €, correspondait à son montant net (attribution — contribution), alors que le montant brut aurait dû être pris en compte.
CHAPITRE 65 : AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE +2137€
Une inscription supplémentaire de + 8 986 € est proposée à l’article 6541 afin de permettre de prendre en charge les admissions en non-valeur faisant l'objet d’un projet de délibération qui vous est proposé par ailleurs dans le cadre de la présente séance du Conseil Municipal.
La contribution au SIREST est réduite de — 6 849 €, du fait de la reprise
du résultat excédentaire de l'exercice 2016 par le syndicat, lors de son
récent budget supplémentaire, ce qui l’autorise à réduire les participations de ses communes membres (65548).
CHAPITRE 023 : VIREMENT À LA SECTION D’INVESTISSEMENT
{OPÉRATION D'ORDRE) -8286€
Cette somme est prévue pour équilibrer globalement la section de fonctionnement.
EN RECETTES
CHAPITRE 70 : PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
+ 1 827 € pour prendre en compte les redevances dues par la Société
DECAUX pour l’occupation du domaine de la Ville par un dispositif publicitaire route de Neufchâtel (70388), avec un rattrapage sur 2016, année au cours de laquelle le titre de recette n'avait pas été émis.
CHAPITRE 73 : IMPOTS ET TAXES
+ 21 596 € au titre du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, comme évoqué précédemment, afin de tenir compte du montant brut de cette recette (73223).
CHAPITRE 74 : DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
- 1300 € pour ajuster la prévision budgétaire initiale des subventions départementales (7473).
- 3 550 € au vu de la notification de la dotation de l'Etat pour les titres sécurisés (7485).
CHAPITRE 77 : PRODUITS EXCEPTIONNELS
Un montant de + 1 874 € correspond au remboursement par Bihorel de la partie lui revenant des admissions en non-valeur déjà mentionnées, certaines d’entre elles trouvant en effet leur origine dans la période de la fusion entre les deux communes (7718).
14 La section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à — 30078 €, avec, en recettes, l’intégration de deux subventions notifiées pour un montant total significatif (+ 348 790 €). Conjuguées avec une dépense importante non réalisée, pour des raisons extérieures à la Ville, ces recettes supplémentaires autorisent in fine une diminution de — 348 790 € de l'emprunt prévu pour le terrain synthétique.
EN DÉPENSES
OPERATIONS FINANCIERES (OPERATIONS REELLES)
L'Etat demande à la Ville de lui reverser des attributions antérieures du FCTVA, celle-ci ayant vendu des biens ayant fait l’objet d’une attribution avant la dixième année à compter de leur acquisition. Un crédit de + 308 € est proposé à cet effet (10222).
OPERATIONS FINANCIERES (OPERATIONS D'ORDRE)
Une opération d'ordre, équilibrée en dépense et en recette, est nécessaire au sein de la section d'investissement afin de constater
l'entrée dans le patrimoine de la Ville de la parcelle du Lycée Rey destinée à la construction d’un parking, suite à sa rétrocession à titre gratuit. Une inscription de + 26 494 € est ainsi prévue à l’article 2111, qui trouvera son pendant en recette.
OPERATION 1201 : L'HOTEL DE VILLE ET LES ATELIERS MUNICIPAUX
Le marché de rejointement des façades de l'Hôtel de Ville a été résilié par la Ville, le prestataire n'étant pas en capacité d'assurer les travaux contractuellement prévus sans subir un préjudice économique significatif,
ce qui engendre une inscription de — 56 880 € (2313).
EN RECETTES
OPERATIONS FINANCIERES (OPERATIONS D'ORDRE)
- 8 286 € au titre du virement en provenance de la section de fonctionnement (021).
+ 26494 € pour l'opération d'ordre afférente à l'intégration dans le patrimoine communal de la parcelle du Lycée Rey (1328).
OPERATION 1208 : LES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET LE SPORT SCOLAIRE
+ 174 395 € au vu de la notification par l'Etat d’une subvention au titre de
l'opération de création d’un terrain synthétique, dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local (article 1321).
+ 174 395 € résultant de la notification par la Métropole Rouen Normandie d'une subvention pour la même opération, au titre de son fonds de soutien aux investissements communaux (13251).
Ces deux subventions seront engagées comptablement et reportées sur 2018.
Elles permettent de réduire de — 348 790 € le niveau d'emprunt prévu pour le terrain synthétique initialement à hauteur de 720 000 € (1641).
15 L'équilibre global de la section d'investissement est assuré par une diminution complémentaire de — 48 286 € du compte 1641.
Aussi, le Conseil de Municipalité vous propose D'ADOPTER LA DÉLIBÉRATION TRANSMISE.
Gilbert RENARD précise qu'une recette de 240 000 €, réglée récemment par un constructeur, n'apparait pas dans le budget de la Ville mais dans celui du budget annexe du Parc de Halley.
Le Conseil Municipal, par 27 voix pour et 4 abstentions (M.PHILIPPE,
Y.OLIVERI-DUPUIS, P.THIBAUDAT, J.ROBERT), adopte les propositions du présent rapport.
10 - OBJET: ADMINISTRATION DE LA VILLE — FINANCES - ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES — DECISION
Rapporteur : Lionel EFFOSSE au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Métropole, Finances, Economie et Intercommunalité
Par proposition en date du 12 juillet 2017, le Centre des Finances Publiques de Bihorel demande l'admission en non-valeur d'un certain nombre de créances qu’il considère comme irrécouvrables, pour un montant total de 12 499,83 €.
Cette somme se décompose comme suit :
- Créances issues de l'exercice 2013 : 65 créances, correspondant à 36 débiteurs, pour un total de 3 820,84 €, au titre des prestations suivantes :
Prestations __ TOTAL
accueils de loisirs 432,90
cantine-garderie-TAP 1 298,55
crèche 91,76
loyer 600,00
partenariat programme culturel 762,00
partenariat semi-marathon 500,00
Taxe locale sur la publicité extérieure 135,63
Total général 3 820,84 €
Les motifs de non-recouvrement précisés par le Centre des Finances Publiques sont les suivants :
Motifs TOTAL
combinaison infructueuse d'actes 3 597,31
insuffisance d'actif 223,58
Total général 3 820,84 €
Ces créances impayées sont donc issues de l’exercice 2013, période de la fusion entre Bois-Guillaume et Bihorel. Par conséquent, s'agissant des impayés afférents à des restes à recouvrer relevant de Bihorel, la Ville de
16 Bois-Guillaume émettra un titre de recette à l'encontre de la Ville de Bihorel afin d'en obtenir le remboursement, conformément à la délibération de Bois-Guillaume — Bihorel n°254/2013 du 19 décembre 2013.
Cette délibération désignait en effet la Ville de Bois-Guillaume pour gérer et encaisser les restes à recouvrer des exercices 2012 et 2013 de Bois- Guillaume -— Bihorel. En contrepartie, la Ville de Bihorel disposait immédiatement de la trésorerie correspondant à ses propres restes à recouvrer. Enfin, en cas d'admission en non-valeur ou d'annulation de créance, ladite délibération prévoyait que la Ville de Bihorel reverserait à la Ville de Bois-Guillaume la trésorerie correspondant aux montants concernés.
Suite à une nouvelle vérification du Centre des Finances Publiques, une de ces créances impayées, d’un montant de 14,24 €, ne doit pas être admise en non-valeur, dans la mesure où des démarches supplémentaires peuvent être entreprises.
En outre, le débiteur de la Ville, au titre du partenariat afférent au Semi-
Marathon 2013, a réglé sa dette de 500 € depuis l’envoi de la liste par le Centre des Finances Publiques.
Le montant total des créances issues de l'exercice 2013 est par conséquent ramené à 3 306,60 €.
Après un premier travail de vérification opéré conjointement avec les services de Bihorel, les créances issues de l'exercice 2013 se ventileraient à hauteur de 1 432,83 € relevant de Bois-Guillaume et 1 873,77 € relevant de Bihorel. Un titre de recette sera par conséquent émis à l'encontre de Bihorel, pour un montant estimé à 1 873,77 € au jour de la rédaction du présent projet de délibération.
- Créances issues de l'exercice 2014: 11 créances, pour un total de
8 678,49 €, concernant exclusivement l'association Bois-Guillaume Réflexion.
Selon les informations communiquées par le Centre des Finances Publiques, cette association ne dispose plus aujourd’hui d’aucun actif, son compte bancaire ayant fait l’objet de plusieurs oppositions. L’huissier diligenté par les services de l'Etat n’a ainsi pu opérer de saisie. Par ailleurs, s'agissant d’une personne morale distincte, aucune disposition
légale ne permet de poursuivre le recouvrement des créances de la Ville auprès de ses membres, qui ne sont pas responsables des dettes de l'association sur leur patrimoine propre.
Aussi, il vous est proposé D’ADOPTER LA DÉLIBÉRATION
TRANSMISE.
Gilbert RENARD observe que 12 499 € de créances sont irrécouvrables dont une partie sera ensuite remboursée par la Ville de Bihorel.
Lionel EFFOSSE précise que la Ville de Bihorel remboursera 1 873 € à la Ville de Bois-Guillaume, sachant que 3 000 € ont été budgétés au budget primitif.
Gilbert RENARD regrette que l'association Bois-Guillaume Réflexion, qui a perdu de nombreux recours, ait retardé la Ville dans les constructions. Il prend l'exemple du Parc de Halley où des logements sociaux sont programmés. Il souligne que la Ville perd 120 € par an et par logement. 80 logements étant prévus, il constate que le coût que l'association Bois-
17 Guillaume Réflexion a fait porter à la Ville est plus important que cette créance irrécouvrable, et ce coût est déclaré en frais irrépétibles. Il ajoute qu'aujourd'hui, le Président de cette association est décédé. 1! pense que celui-ci avait du patrimoine mais les recours ont été faits au nom de l'association Bois-Guillaume Réflexion.
Michel PHILIPPE trouve que cela est vraiment dommage.
Gilbert RENARD précise que la Ville a perdu 40 000 euros en une année.
Le Conseil Municipal, par 27 voix pour et 4 abstentions (M.PHILIPPE, Y.OLIVERI-DUPUIS, P.THIBAUDAT, J.ROBERT), adopte les propositions du présent rapport.
11 - ADMINISTRATION DE LA VILLE — FINANCES — OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT 2018 — DECISION
Rapporteur : Lionel EFFOSSE au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Métropole, Finances, Economie et Intercommunalité
Les dispositions de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent, avant l'adoption du budget primitif de l'exercice, d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Dès lors, il est proposé d'autoriser le Maire à régler les dépenses d'investissement 2018, dans la limite du quart des crédits inscrits en 2017, et ce jusqu’à l'adoption du budget primitif 2018. Cette autorisation porte sur les montants suivants :
CHAPITRE LIBELLE MONTANT
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 9 593 €
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 56450 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 117 845 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 513 496 €
TOTAL 697 384 €
Aussi, il vous est proposé D'ADOPTER LA DÉLIBÉRATION TRANSMISE.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du présent rapport.
Ill — ENFANCE, EDUCATION, JEUNESSE, CITOYENNETE ET SPORTS
12 - ENFANCE JEUNESSE — ACTIVITES PERI/EXTRASCOLAIRES, ACCUEIL _DE JEUNES, CMJ — PARTENARIATS EDUCATIFS - CONVENTIONS A INTERVENIR — DECISION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur : Marie-Laure RIVALS au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Enfance, Education, Jeunesse, Citoyenneté et Sports
La Ville de Bois-Guillaume a mis en œuvre un Projet Educatif Local (PEL) en faveur de la Petite Enfance, l'Enfance, l'Education et la Jeunesse au cours de l’exercice 2016.
18 Afin de développer des actions culturelles, sportives, citoyennes, scientifiques et artistiques au sein des accueils de loisirs, la Ville co- construit des projets pédagogiques en faveur des enfants et adolescents en multipliant des partenariats avec des acteurs locaux.
En effet, certains projets nécessitent des compétences spécifiques, qu'elles soient techniques ou éducatives.
Cette dynamique partenariale cible :
- tout type d'association, quel qu’en soit son objet,
- des entreprises, en fonction de leur activité principale,
- des institutions publiques et privées,
à condition qu'elles entrent dans le champ d'activité du service Enfance-Jeunesse, qu'elles répondent à un besoin spécifique identifié (social, culturel, sportif, éducatif) dans le respect des objectifs fixés dans le PEL de la Ville.
Selon l'objet de ces projets et actions, la Ville peut faire appel à des partenaires implantés hors territoire.
Par ailleurs, les conventions amenées à être formalisées entre l'ensemble des partenaires et la Ville s’appuieront sur des objectifs communs, qui donneront lieu à une phase d'évaluation.
Les actions mises en œuvre répondant à un besoin spécifique de territoire (période, publics ciblés etc...) chaque reconduction de partenariat avec Fun ou l’autre des partenaires au cours de l’année scolaire, donnera lieu à une nouvelle convention.
Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser les signatures de conventions à intervenir dans le cadre d'actions éducatives à destination de la jeunesse Bois-Guillaumaise et, dans certains cas, de leurs familles, dans la limite du budget alloué.
Il est donc proposé D'ADOPTER LA DÉLIBERATION TRANSMISE.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du présent rapport
13 _- ENFANCE - EDUCATION —- ORGANISATION D’ACTIVITES D’EDUCATION MUSICALE AU BENEFICE DES ECOLES PUBLIQUES ELEMENT AIRES -— INTERVENTIONS D’'INTERVENANTS MUSICAUX - CONVENTION AVEC L’EDUCATION NATIONALE - DECISION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur : Marie-Laure RIVALS pour Dominique Missimilly, excusée, au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Enfance, Education, Jeunesse, Citoyenneté et Sports
Dans le cadre de sa politique éducative territoriale, la Ville de Bois- Guillaume met en place, au profit des écoles élémentaires publiques des activités d'éducation musicale. Pour ce faire, la Municipalité emploie deux intervenants musicaux pour encadrer ces activités confiées à la responsabilité du professeur des écoles, à raison de :
- 6h 30 par semaine pour l’école F. Codet,
-__ 6h par semaine pour l’école Les Portes de la Forêt,
- 8h par semaine pour l’école G. Bernanos. l EL É
Ces activités musicales s'inscrivent dans la préparation d'un projet pédagogique des classes. En fin d'année scolaire, une valorisation de ces activités fait l’objet d’un spectacle par le biais d’une chorale.
En application de l’article L.911-6 du Code de l'Education, de l'arrêté du 10 mai 1989, de la circulaire n° 92-193 du 3 juillet 1992 et de la circulaire départementale du 30 mars 2016 définissant la participation d'intervenants extérieurs en Education Musicale en Seine-Maritime, ceux- ci interviennent en permanence sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant garant du respect des objectifs prévus et définis dans le projet pédagogique de la classe.
Cet enseignement est soumis à la délivrance d'un agrément par l'Inspection Académique de la Circonscription de Bois-Guillaume et à la signature d’une convention signée par les deux parties pour une durée effective de trois années 2017, 2018, 2019.
Ainsi il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d’une convention entre la Ville de Bois-Guillaume et l'Inspection Académique des Services de l'Education Nationale.
l'est donc proposé D'ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du présent rapport.
14 - ENFANCE, EDUCATION, SEJOURS ET PROJETS D'ÉCOLE — SUBVENTIONS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 — DECISION
Rapporteur : Marie-Laure RIVALS pour Dominique Missimilly, excusée, au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Enfance, Education, Jeunesse, Citoyenneté et Sports
Il est rappelé que depuis de nombreuses années, le Conseil Municipal a décidé de valoriser et de soutenir l'organisation des séjours scolaires et projets d'établissement proposés par les écoles de la Ville en supplément des crédits annuels alloués à ces dernières.
En effet, ces projets contribuent à l'animation des enseignements et des apprentissages apportés aux enfants.
Pour cette année scolaire 2017/2018, cinq écoles de la Ville ont déposé une où plusieurs demandes.
En synthèse, ces demandes concernent six projets d'école sur des thématiques variées : découverte du milieu marin, théâtre, participation au concours des écoles fleuries, « Classe Eau ».
Les dossiers sont consultables auprès de la Direction de la Jeunesse et de l'Education.
La demande d’aide financière totale adressée à la Ville s'élève à : 10 651 € (3 616 € pour les projets séjours et 7 035 € pour les projets et sorties écoles).
Ci-dessous le détail :
1 - Ecole Georges Bernanos
Projet pédagogique théâtre avec représentation à l’école et à
l'Espace Guillaume le
Conquérant — 51 élèves dont 23 CM1 et 28 CM2
20 Nombre Participation Participation ; Coût Coût par Participation :_: | Participation d'enfants PE de la 1 demandée à 2 concemés global élève Coopérative des familles la Ville de la Ville
51 2650€ 51,96 € 1 400 € 0€ 1250 € 1100 €
2 - Ecole Georges Pompidou
- Projet de participation au concours des écoles fleuries 2018 (avec l'OCCE 76) - ensemble des élèves de l’école
- Projet d'organisation d’une « Classe d'Eau » regroupant diverses sorties et l’achat de matériels pour expérimentations — 28 élèves de Gs
Nombre en d'enfants Coût Coût par | Participation | Participation FONERARS Participation concerné global élève coopérative familles la Ville Ville s
Projet de participation au concours des écoles fleuries 2018
90 _|541,92€ | 6,02€ | 300€ | 0€ | _ 24192€ [| 240€ Projet d'organisation d’une « Classe d'Eau »
28 1015,12 | 36,25€ 600 € 0€ 415,12€ 410 € €
3 - Ecole Les Portes de la Forêt
Classe de découverte en milieu marin à Asnelles du 16 au 20 avril 2018 — 53 élèves de CP et CP/CE1
ge Coût Coût par | Participation | Participation Met ere Participation EGRCETRES global élève coopérative familles la Ville Ville
53 16408€ | 309,58 € 5543 € 5 830€ 5035€ 4750 €
4 - Ecole Les BocquetsSortie de fin d’année en Baïe de Somme - ensemble des élèves de l’école
uns Coût Coût par | Participation | Participation D Participation concamss global élève coopérative familles la Ville Ville
54 1789 € 33,13€ 0€ 1 080 € 709 € 700 €
5 — Ecole François Codet
Classe de découverte en milieu marin à Asnelles du 18 au 21 juin 2018 - 23 élèves de CE2
Projet théâtre
Nombre Coû a Lune ue Participation se d'enfants oût co par Participation FÉSAPEER demandée À Partopation
éoricemés global élève coopérative amilles la Ville Ville
Classe de découverte en milieu marin à Asnelles + Projet théâtre 1 900 €
(Asnelles)
23 7000€ | 304,35 € 1010€ 2 990 € 3 000 € + 900 €
(théâtre)
PROPOSITIONS
La participation de la Ville en 2018 sera de :
e N°1-G. Bernanos : 1100€
N° 2 - G. Pompidou : 650 €
21 m1
LVUNDE VIU
N° 3 - Les Portes de la Forêt : 4750 €
N° 4 - Les Bocquets : 700 €
N°5-F. Codet: 2 800 €
pour un montant total de : 10 000 €
Pour mémoire, en 2017 la participation de la Ville pour les écoles de Bois- Guillaume s’est élevée à :
e Pour les projets de séjours à : 6 600 €
e Pour les projets d'école à : 8 995 €
pour un montant total de : 10 595 €
Il'est donc proposé d'ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.
Gilbert RENARD précise que dans l'avenir il faudrait que l'ensemble des professeurs des écoles anticipent leurs dépenses par rapport aux possibilités budgétaires de la Ville.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du présent rapport.
15 — ENFANCE, EDUCATION, JEUNESSE, CITOYENNETE ET SPORTS — ACTIVITES EXTRASCOLAIRES — MERCREDIS ET VACANCES SCOLAIRES- AVANTAGE POUR LES PERSONNELS DE LA VILLE - TARIFICATIONS DES PRESTATIONS MUNICIPALES - DECISION
Rapporteurs : Marie-Laure RIVALS au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Enfance, Education, Jeunesse, Citoyenneté et Sports Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales
Pour mémoire, l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), disposant que « le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune », fonde la compétence pour le Conseil Municipal à fixer les tarifs et les quotients familiaux.
Par délibération n°57/2017 du 29 mars 2017, le Conseil Municipal a délibéré pour le calcul applicable à la révision tarifaire annuelle des accueils de loisirs. Cette grille tarifaire a été modifiée au dernier Conseil Municipal, le 18 octobre 2017, par délibération n°119/2017 en raison du retour à la semaine de quatre jours.
Par ailleurs, la Municipalité souhaiterait appliquer les tarifs communaux aux enfants du personnel municipal à compter du 1” janvier 2018. En effet, il conviendrait de proposer aux enfants âgés de 3 à 11 ans un tarif préférentiel afin d'améliorer les conditions de travail des personnels et de faire bénéficier à leurs enfants des accueils de loisirs extrascolaires des mercredis et des vacances scolaires.
Cela concernerait alors les enfants des personnels hors commune scolarisés ou non sur la Ville de Bois-Guillaume.
Compte tenu des éléments exposés, il est donc proposé D'ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.
22 Gilbert RENARD précise que cet avantage est accordé aux personnels de la Ville de Bois-Guillaume. Il ajoute que la Ville possède également une Amicale du Personnel subventionnée tous les ans.
Jérôme ROBERT trouve que c'est une bonne idée.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du présent rapport.
16 — ENFANCE, EDUCATION, JEUNESSE, CITOYENNETE ET SPORTS _— _SPORTS ET LOISIRS _— SUBVENTIONS _ET PARTICIPATIONS — FEDERATION FRANCAISE HANDISPORT _- FINANCEMENT DE MATERIELS ADAPTÉS — ATTRIBUTION D'UN DON DE 300 €
Rapporteur : André CARPENTIER au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Enfance, Education, Jeunesse, Citoyenneté et Sports
La Fédération Française Handisport a sollicité la Ville pour une participation au financement d'achat de matériels sportifs adaptés. Ceux- ci entrent dans le cadre de l'objectif de la FFH qui consiste à proposer à chaque personne, quel que soit son âge, la nature ou la gravité de son handicap la possibilité de pratiquer une activité physique ou sportive.
Dans le cadre de la politique sociale et sportive de la Ville, il vous est proposé de soutenir les activités de cette association sous forme de don à hauteur de 300 €.
Les crédits ayant été inscrits au budget primitif 2017, il convient aujourd'hui de décider le versement de ce don.
Il est ainsi proposé D'ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du présent rapport.
17 — SPORTS ET LOISIRS — INITIATION AQUATIQUE DES ENFANTS SCOLARISÉS EN ÉLÉMENTAIRE — CONVENTION A INTERVENIR AVEC LA VILLE DE MONT-SAINT-AIGNAN POUR _ L'ANNÉE SCOLAIRE __2017/2018 __— _ DECISION ET AUTORISATION DE
SIGNATURE
Rapporteur : André CARPENTIER au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Enfance, Education, Jeunesse, Citoyenneté et Sports
La piscine Transat est fermée en raison de travaux de réhabilitation depuis le 1° septembre 2016.
Afin d'assurer la continuité de l'apprentissage du « Savoir Nager » des écoliers en élémentaire, niveau CP, CE1 et CM2, conformément à la circulaire n°2011-090 de l'Education Nationale, la Ville de Bois-Guillaume a décidé de solliciter les établissements nautiques à proximité susceptibles de proposer la mise à disposition de créneaux sur le temps scolaire.
La piscine EUROCÉANE, exploitée par la Société VERT MARINE, à Mont-Saint-Aignan, a répondu favorablement au regard du planning scolaire prévisionnel pour l’année 2017-2018.
23 Dans le cadre de la délégation du service public avec la Ville de Mont-
Saint-Aignan, la piscine EUROCÉANE conditionne la mise à disposition au versement d’une redevance de 90 € par créneau par classe. Le coût total pour l’année 2017-2018 s'élèverait à 17 100 €.
Ainsi, la Ville de Bois-Guillaume assurerait la continuité éducative du « Savoir Nager » des écoles élémentaires du premier degré.
Pour information, chaque cycle comprend 8 semaines ; la fréquentation se décompose pour l'année 2017-2018 comme suit :
- Du lundi 18 septembre au vendredi 24 novembre 2017, 10 classes, 5 créneaux,
- Du lundi 27 novembre2017 au vendredi 2 février 2018, 10 classes, 5 créneaux,
- Du lundi 05 février au vendredi 13 avril 2018, 2 classes, 1 créneau, - Du lundi 16 avril au vendredi 22 juin 2018, 2 classes, 1 créneau.
Il est ainsi proposé de décider la signature d’une convention entre la société VERT MARINE et la Ville de Bois-Guillaume afin d'acter les
modalités de cet accueil et donc D'ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.
Gilbert RENARD annonce la parution d'un article dans le journal Paris- Normandie, concernant le devenir de la piscine Transat située à Bihorel. Il souligne que ce sujet est difficile, le coût de réhabilitation de cet équipement étant d'environ 4 millions d'euros au minimum. Il précise que l'investissement est actuellement étudié par l'administration du syndicat, gérée par la Ville de Bihorel. Il indique que certaines subventions annoncées par des organismes tels que la Métropole sont éligibles pour une commune mais pas pour un syndicat intercommunal. Il s'interroge également sur le fait de dépenser 4 ou 5 millions d'euros pour réhabiliter un équipement ou construire une nouvelle piscine. Il explique que
concernant le problème de l'investissement, la Ville de Bihorel pourrait éventuellement porter seule cet engagement en mettant en veille le syndicat. Cependant, cela serait très compliqué pour son budget car pendant 2 ou 3 ans, il faudrait d'abord que la Ville de Bihorel puisse obtenir les prêts en son nom propre et ensuite qu'elle rebascule cet amortissement de prêt sur le budget syndical <«réanimé» en investissement. Il pense que même si cela est faisable, la difficulté pour Bihorel et Bois-Guillaume reste le fonctionnement, puisque dans celui-ci il y a le déficit de fonctionnement et l'amortissement d'emprunt, soit au minimum en étant très optimiste 250 000 € à 300 000 € environ. Cela lui parait donc compliqué de remettre dans le fonctionnement budgétaire des deux communes une dépense de 300 000 €. Il précise qu'une décision va être prise prochainement. Il ajoute que parallèlement, la Ville va être confrontée à une problématique des évolutions des budgets communaux, du fait des directives gouvernementales faisant que ceux-ci ne doivent pas dépasser 1,2 par an. Les grandes collectivités, comme les régions, les départements, les grandes communautés urbaines et les métropoles sont concernées dans un premier temps, ensuite, dans un second temps, les communes auront ce même critère. De plus, il y a une évolution naturelle des masses salariales avec l'arrivée de la CSG. Il explique que les personnels titulaires de la Ville vont devoir s'acquitter de payer la CSG, mais pour qu'ils n'aient pas de perte de salaire, la Ville aura l'obligation de compenser cette perte. Les sommes ne seront pas intégralement compensées. Il ajoute enfin que Pascal HOUBRON a indiqué à la presse que les 300 000 € de fonctionnement causent problème à la Ville de Bihorel. Gilbert RENARD conclut en disant que si lui-même et Pascal HOUBRON essayaient de faire l'exercice de
24 constitution de leurs BP 2018 en inscrivant 300 000 € de plus, cela serait très compliqué.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du présent rapport.
18 —- SPORTS ET LOISIRS — SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS - CONVENTION __ AVEC __ L'ASSOCIATION _ DE ___ GESTION __ DE L'INSTITUTION REY — MODALITES D’EXERCICE DE LA MISE A DISPOSITION DU GYMNASE DE L'INSTITUTION AU BÉNÉFICE DE LA VILLE - DÉCISION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur : André CARPENTIER au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Enfance, Education, Jeunesse, Citoyenneté et Sports
Par acte notarié du 8 septembre 2010, la Ville de Bois-Guillaume a cédé à l'Association « La Neuvillette » un terrain destiné à l'édification d’un lycée et de ses équipements sportifs.
Cet acte stipule que la Ville, ou les associations ayant signé avec elle une convention, disposent d’un droit d'usage du gymnase de deux fois trois heures par semaine, en dehors des heures scolaires.
Il précise également que cette utilisation est consentie sans paiement d'aucune indemnité, ni remboursement d'aucune charge liée au fonctionnement du gymnase, à l'exception des fluides consommés et du nettoyage des lieux.
Le 27 septembre 2012, le Conseil Municipal de Bois-Guillaume — Bihorel a délibéré, autorisant la signature d’une convention définissant les dispositions de cette utilisation.
Il convient d’acter les termes de cette convention par une délibération du Conseil Municipal de Bois-Guillaume.
Elle détermine notamment les locaux qui seront mis à la disposition de la Ville ou des associations désignées par elle et fixe à 15 euros/heure la participation de la Ville aux charges d'entretien et de consommation des fluides. Y sont également indiquées les conditions de mise à disposition de l'équipement au-delà des heures correspondant au droit d'usage accordé à la Ville.
Cette convention prévoit qu'au début de chaque année scolaire, un avenant sera signé entre la Ville, l’Institution Rey et l'association désignée par la Ville pour fixer les modalités précises d'utilisation de l'équipement (horaires, accès à l'équipement, etc).
Aujourd’hui, pour la rentrée 2017-2018, des créneaux seraient proposés au GCOB Basket.
Il'est ainsi proposé D'ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.
Gilbert RENARD précise que cette mesure a été mise en place lors de la fusion des communes de Bois-Guillaume et de Bihorel pour rendre service au club de basket de Bihorel. Cependant, il indique que le nombre de jeunes augmentant à Bois-Guillaume, avec notamment la construction de logements locatifs, il n'est pas interdit de penser qu'au-delà de l'échéance de l'année scolaire 2017/2018, les créneaux pourront être récupérés en faveur d'associations bois-guillaumaises qui en font la
25 demande. Il souligne également que le GCOB pratique des tarifs différenciés selon si leurs adhérents habitent ou pas la commune de Bihorel. Il ajoute qu'en contrepartie de la mise à disposition des locaux du gymnase de l'institution Rey, les bois-guillaumais adhérant à une section du GCOB bénéficient du tarif bihorelais et non du tarif extérieur.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du présent rapport.
Jean-Pierre GUERIN quitte la séance à 20h05.
19 - SPORTS ET LOISIRS - SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS - FOOTBALL UNION SPORTIVE CULTURELLE BOIS-GUILLAUME (FUSCB) - ATTRIBUTION D'UNE AVANCE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2018 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION - DECISION
Rapporteur : André CARPENTIER au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Enfance, Education, Jeunesse, Citoyenneté et Sports
Le « Football Union Sportive Culturelle Bois-Guillaume» (FUSCB ou USCB Football), association régie par la loi de 1901, intervient pour la pratique du football à tous les niveaux, de l'initiation à la compétition.
Le Club a sollicité la Ville pour l'attribution d'une avance de subvention d'un montant de 30 000 € au titre de l'année 2018.
L'association a fourni à l'appui de sa demande son bilan financier qui
laisse apparaître un résultat positif de 17 701 €.
Le Club compte 561 licenciés joueurs, 11 licences d'éducateur, 31
licences dirigeants et 4 licences d’arbitre soit 607 licenciés. L'école de football est notamment très développée, 303 licenciés de moins de 18 ans et 135 licenciés des catégories U14 à U19.
Il est proposé de décider de verser à l'USCB Football, avant le vote du budget 2018, une avance de subvention sur la base de 5/12°"%° du montant versé en 2017, soit un acompte de 30 000 €.
L'instruction complète de la demande de subvention sera menée dans le cadre de l'examen de l'ensemble des autres demandes d'aides communales; elle fera l'objet d'une décision lors du vote du budget primitif 2018 en février prochain.
Il est donc proposé D'ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.
Gilbert RENARD précise qu'il s'agit d'une délibération annuelle.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du présent rapport.
20 - SPORT — EVENEMENTS ET MANIFESTATIONS — SEMI- MARATHON ET 10KM - PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE «LE BULLETIN »_- CONVENTION A INTERVENIR — DECISION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur : André CARPENTIER au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Enfance, Education, Jeunesse, Citoyenneté et Sports
26 Depuis plusieurs années, la Ville organise les épreuves du Semi- Marathon et du « 10 km », à la fin du mois d'octobre.
Cette manifestation, attendue par les coureurs confirmés et par les amateurs, rassemble des milliers de participants.
L'organisation de cette manifestation fait l’objet de nombreux partenariats locaux, départementaux et régionaux.
La société «Le Bulletin» a souhaité s'y associer et participer durablement à cet évènement dans un partenariat avec la Ville, en proposant la distribution de journaux à titre gracieux à destination de l'ensemble des participants.
En contrepartie, la Ville s’engage à contribuer à la promotion du journal sur les différents supports de communication : apposition de banderoles sur le site « départ-arrivée », affichage et bulletins d'inscription.
Ainsi, lexemplaire du Bulletin du 17 octobre 2017 a été remis gratuitement aux concurrents, lors de l’édition 2017 de cet évènement.
En conséquence, dans l'intérêt de chacune des parties, il conviendrait de conclure une convention fixant le cadre de cette collaboration.
l'est ainsi proposé D'ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.
André CARPENTIER précise qu'il y a eu 1640 coureurs cette année.
Jérôme ROBERT, participant des 21 kms les deux années précédentes et des 10 kms cette année, dit qu'il n'a pas jamais eu le journal.
André CARPENTIER indique que normalement tous les coureurs ont reçu un sac contenant le journal, une casquette, une barre de céréales et une bouteille d'eau.
Jérôme ROBERT souligne qu'il a bien recu la casquette, la bouteille d’eau et la barre de céréales.
Gilbert RENARD pense qu'un oubli a eu lieu lors de la mise en sac des différents objets. Il faudrait voir l'année prochaine si cela se reproduisait.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du présent rapport.
IV__— ESPACES PUBLICS, BATIMENTS, _CIMETIERES ET PREVENTION DES RISQUES
21 - SERVICES TECHNIQUES 555 RUE HERBEUSE — PROJET DE DETACHEMENT D'UNE PARCELLE DE 387 m2 - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AVANT CESSION A LA SOCIETE SNPR (OU TOUT AUTRE SOCIETE QUI S’'Y SUBSTITUERAIT) — DECISION
Rapporteur : Julien LAUREAU au nom du Conseil de Municipalité
La société SNPR, 565 rue Herbeuse, propriétaire de l'immeuble qui jouxte le terrain des Services Techniques municipaux, 555 rue Herbeuse, a manifesté son intention d'acquérir une surface de terrain comprise entre 400 et 800 m2, afin d'optimiser le stationnement des véhicules de ses clients et de son personnel.
27 Par décision en date du 21 novembre 2016, la Municipalité a donné son accord de principe pour cette acquisition, sous réserve de faisabilité du projet dans une surface limitée, du respect des contraintes résultant de l'implantation du garage annexe actuel et de l'accès à la cuve de récupération des eaux de pluie.
Les contacts se sont donc poursuivis avec la société SNPR, aux conditions évoquées.
Au terme des échanges intervenus entre les parties, un projet de division a été établi par le cabinet de géomètres GE 360, aux frais de cette société.
Il fait apparaitre aujourd’hui une parcelle de terrain de 387 m2, à extraire de la parcelle AM n° 405 (9 153 m2) appartenant à la Ville, avec pour vocation exclusive d'agrandir le parking situé à l'arrière du bâtiment de la société SNPR, de faciliter ainsi les manœuvres des véhicules et désengorger le parking situé devant le bâtiment.
Le prix de cession a été fixé à 60,50 € HT le m2, conforme à l'estimation de France Domaine du 7 avril 2017, l'acquéreur prenant en outre à sa charge les frais de bornage, de clôture et les frais notariés.
La parcelle AM n°405, acquise par la Ville par acte du 29 septembre 1973 aux fins d'accueillir les Services Techniques municipaux, avait fait l'objet d’un classement « de fait » dans le domaine public. Aucun acte formel n'avait constaté l'affectation de ce bien à l’usage direct du public, bien que celui-ci y accédait régulièrement, avant la création de la déchetterie, notamment pour y déposer les déchets verts.
Une désaffectation partielle est par conséquent nécessaire aujourd’hui, pour procéder à la cession de la parcelle envisagée.
En vertu de l'article L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la sortie d'un bien du domaine public est conditionnée, d’une part, par une désaffectation matérielle du bien et d'autre part, par une décision administrative (en l'espèce, une délibération
constatant cette désaffectation et portant déclassement du bien).
Cette parcelle de 387 m2, ainsi désaffectée et déclassée, appartiendra au domaine privé de la commune et pourra ainsi faire l'objet d’une vente à la société SNPR ou tout autre société qui s'y substituerait.
Il vous est donc proposé, dans un premier temps, de constater cette désaffectation et ce déclassement.
Le Conseil sera ultérieurement appelé à se prononcer sur la cession, aux conditions évoquées.
Aussi, le Conseil de Municipalité vous propose D'ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.
Yannick OLIVERI DUPUIS demande quelle est cette société.
Julien LAUREAU indique que c'est une société de peinture et de décoration, située juste à côté du magasin « Le Local ».
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du présent rapport.
28 22 - PATRIMOINE ET LIEUX PUBLICS - VOIRIE —- CONVENTIONS DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR LE PASSAGE D’UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE SUR DES PARCELLES COMMUNALES
SITUEES AVENUE PERSEE ET RUE VITTECOQ - DECISION ET
AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur : Julien LAUREAU au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Espaces Publics, Bâtiments, Cimetières et Prévention des Risques
Dans le cadre de l'alimentation de 24 logements collectifs situés au 64 de l'avenue Persée, un raccordement électrique de distribution publique est nécessaire (BTAS 3x240+1x115M Alu- 1°" catégorie 230/400 volts).
Ces travaux nécessitent le passage en souterrain d’une canalisation sur les parcelles communales cadastrées respectivement AI 399 — 404 — 405 et 419, constituant les accotements en nature d'espaces verts de l’avenue Persée et de la rue Vittecoq. ENEDIS prévoit de faire traverser cet ouvrage et accessoires en tranchée sur une bande d’un mètre de large et sur une longueur de 71 mètres, afin de procéder à l'alimentation de ces logements.
Par conséquent, il convient au préalable d'établir et de signer une convention de servitudes entre ENEDIS et la Ville.
Cette convention a pour objectif de préciser la localisation exacte de la canalisation souterraine, les droits et obligations tant des propriétaires
que du Maître d'Ouvrage, ainsi que la durée.
Un projet de convention est joint à la présente délibération, ainsi que le plan de situation échelle d’édition 1/1500 daté du 24/10/2017.
Compte tenu du rapport qui précède et si ces dispositions recueillent votre agrément, il vous est donc proposé D'ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.
Yannick OLIVERI-DUPUIS se demande pourquoi cela n'a pas été fait au moment de la viabilisation des terrains.
Gilbert RENARD pense que c'est un déploiement au niveau du transformateur qui a été créé pour renforcer tout le circuit des constructions.
Yannick OLIVERI-DUPUIS voudrait savoir si ces travaux ne vont pas impacter la circulation rue Vittecoq.
Gilbert RENARD lui répond négativement, les travaux se trouvent plus loin.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du présent rapport.
23 - ADMINISTRATION DE LA VILLE — INTERCOMMUNALITE - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT — PRISE D'ACTE
Rapporteur : Nicole BERCES au nom du Conseil de Municipalité
29 Conformément à la loi n°95-101 du 2 février 1995 dite loi « BARNIER » et en application de l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Métropole Rouen Normandie produit, chaque année, un rapport relatif aux services d’eau potable et d'assainissement.
Le Président de l'EPCI présente ce rapport à son assemblée, à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, puis le transmet aux communes concernées qui en informent leurs conseils respectifs et les mettent à la disposition du public.
Le Conseil Municipal est donc appelé à prendre acte du rapport sur le prix et la qualité des services de l'eau potable et de l'assainissement, pour l'exercice 2016.
Ce rapport rappelle les missions confiées à la Métropole Rouen Normandie dans le cadre des compétences «eau potable» et « assainissement >» ainsi que les faits marquants de l’année 2016 touchant ces domaines.
Enfin, le rapport revient sur l’évolution du prix du service rendu. Plus
précisément et conformément aux articles D.2224-1 à D.2224-5 du CGCT, une facture type de 120 m3 pour chaque commune de la Métropole y est présentée, précédée par une présentation générale de la facture d’eau potable.
D'une manière générale, la facture moyenne pondérée TTC au 1° janvier 2016 était de 411.55 € soit 3,43 €/m3. Au 1°” janvier 2017, elle s'élève à 422.04 € soit 8,52 € /m3 (hausse de 2.59 %).
Le rapport annuel 2016 transmis par la Métropole Rouen Normandie peut être consulté aux Services Techniques ou sur le site www.metropole- rouen-normandie.fr.
Il est donc proposé de prendre acte du rapport annuel 2016 et D'ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.
Gilbert RENARD indique qu'un courrier a été envoyé aux bois-guillaumais les informant que les relevés d'eau sont maintenant annuels. Il ajoute que cependant, les habitants peuvent demander un prélèvement mensuel de leurs factures. Il souligne que dans la délibération prise précédemment sur les créances irrécouvrables, une augmentation de créances non recouvrées en matière de factures d'eau a été constatée.
Nicole BERCES confirme et ajoute que pour l'année 2015, il y a eu 8,77 % d'impayés.
Gilbert RENARD précise que l'eau du robinet est de bonne qualité. Il constate que 3,43 €/m3 cela fait 0,00343 € le litre d'eau. Il ajoute que l’eau minérale achetée en magasin n'est pas forcément meilleure celle du robinet.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport d'activités annuel 2016 sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement.
VIL— INFORMATIONS DIVERSES
Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité
1- INFORMATIONS
30 - Clair Dimanche :
17 décembre, renseignements Monique JONEAUX 02.35.59.70.04.
- Exposition Architextures_: du 20 au 30 décembre (fermé le 25 décembre) à la Chapelle du Carmel, contact 07.63.24.63.73.
- Repas de Noël avec le Club de l’Amitié : jeudi 21 décembre, renseignements Monique LECOEUR 02.35.61.86.85.
- Concert de l’Ecole de Musique Harpa avec Lena WOODS : vendredi
22 décembre à 20h00 à lEspace Guillaume le Conquérant, 6 €, renseignements 06.74.29.44.16.
- Galette des Rois du Club de l’Amitié : jeudi 4 janvier, renseignements Monique LECOEUR 02.35.61.86.85.
- Make some art : 14 artistes rouennais réunis autour de la peinture, photographie et de la sculpture : les 13 et 14 janvier de 10h00 à 20h00 à la Chapelle du Carmel, entrée libre.
- Galette des Rois de Bois-Guillaume Accueil : mardi 16 janvier à l'Espace Guillaume le Conquérant.
- Vœux du Maire auprès du personnel : mardi 9 janvier à 17h00 à l'Espace Guillaume le Conquérant.
- Vœux auprès des Corps constitués: jeudi 11 janvier à 19h00 à l'Espace Guillaume le Conquérant.
- Vœux de la Métropole : vendredi 12 janvier au hangar 106 à 18h00.
Gilbert RENARD indique ensuite que la Métropole prépare collectivement les 71 communes à un PLU intercommunal. Il ajoute que l'année 2018 va être une année importante pour aborder les zonages, les règlements et les différents éléments majeurs constituant un PLUI. I! explique que la Ville de Bois-Guillaume va demander pour la fin de l’année quelques petits ajustements concernant son PLU actuel, notamment sur le centre de dialyse où il y avait un petit souci en minimum d'espaces verts. Il Souligne également que le PLU de la Métropole ne sera pas opérationnel avant 2020 et n'est pas à l'abri de difficulté ou de recours. Par précaution la zone NL de Bois-Guillaume va donc faire l'objet de petites modifications d'adaptation, puisqu'une grande zone NL peut être impactée par différentes structures. I| annonce que comme expliqué par Marie- Françoise GUGUIN en commission urbanisme, il va y avoir une petite adaptation pour le cœur de ville de Bois-Guillaume où pour pouvoir implanter le futur bâtiment devant être situé à côté de la Société Générale rue de la Haie, il va falloir récupérer une petite partie du domaine public sur les espaces privés.
Gilbert RENARD informe que le calendrier d'Europe Echanges illustre le jumelage qu'Europe Echanges a avec la commune de Tikaré au Burkina Faso. Il salue d'ailleurs la présence de Dominique BERNARD. Gilbert RENARD précise que cette aide financière qui permet de voir des photos du site du Tikaré, rend service à la commission Afrique qui offre également la possibilité de parrainer des adolescents étudiants pour un montant de 150 €, avec un engagement sur 3 ans, cette somme étant déductible des impôts.
Il PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX
- MERCREDI 17 JANVIER, à 19h00,
31 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.
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