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Arrêté - 22 16 08.3 Note breve et synthetique BP 2023 Courdimanche
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Arrêté - 22 16 08.3 Note breve et synthetique BP 2023 Courdimanche)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Budget,
Commune de Courdimanche
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022
NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE
BUDGET PRIMITIF 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022
Résumé : Conformément à l’article L 2312-1 du CGCT, les grandes lignes du rapport d'orientation
budgétaire ont été débattues en novembre 2022, il s’agit donc dans le cadre de cette délibération,
de procéder au vote du budget primitif 2023.
Celui-ci est l’outil au service du projet municipal, il doit, malgré l’environnement financier et les
contraintes budgétaires de la période, refléter les grandes priorités arrêtées par l’équipe municipale
et les engagements pris auprès des courdimanchois.
1) LES ENJEUX
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'adopter le budget primitif de l'année 2023 (BP 2023).
2) LE CONTEXTE ET LES OBJECTIFS
S’il autorise la consommation de crédits par les services municipaux pour la mise en œuvre des
actions communales, le budget primitif est aussi un acte prévisionnel, avec son corpus de
dépenses peu pilotables et les aléas d’exécution dont il faut néanmoins prévoir et anticiper la
réalisation.
Le budget 2023 s'inscrit dans un contexte économique dégradé, marqué par le maintien
d’une inflation élevée et de craintes pesant sur le coût de l’énergie.
Le budget 2023, en fonctionnement, sera optimisé par rapport à 2022, ajusté des mesures contractuelles, telles que l’évolution des indices des marchés basée sur l’inflation. Il sera réactualisé lors du budget supplémentaire, notamment, par l’affectation des résultats. Également, il pourra faire l’objet de décisions modificatives en cours d’année.
3) LE DESCRIPTIF DE L’OPÉRATION ET SES MODALITÉS D’EXÉCUTION
Le budget primitif 2023 s’équilibre en dépenses et en recettes (hors affectation du résultats)
toutes sections confondues à :
Section de fonctionnement : 6.998.766,00 €
Section d’investissement : 3.253.285,00 €
Total 10.252.051,00 € A/ LE MAINTIEN DE GRANDS EQUILIBRES MARQUEURS DE L’ACTION MUNICIPALE
1/ La fiscalité directe
La municipalité étudie actuellement une potentielle évolution du taux de la TFPB (Taxe Foncière
du Patrimoine Bâti) de 5 points (+ 13,08 %), qui serait effective dès 2023. Avec un taux de 43,23 %,
en application de la réforme sur la suppression de la Taxe d’Habitation, Courdimanche se placerait
en 2023 sur la tranche des taux appliqués des communes de la Communauté d’Agglomération de
Cergy-Pontoise, si les taux des autres communes sont maintenus. A ce jour, les Villes de
Menucourt et de Pontoise ont annoncé une augmentation de leur fiscalité.
Pour rappel, la taxe foncière reste aujourd’hui la seule marge de manœuvre sur la fiscalité.
Zoom sur la taxe foncière :
2/ Le maintien d’un excédent de fonctionnement favorable
Le travail de mis en œuvre et les efforts de l’administration pour optimiser les dépenses ont permis, de nouveau, de préserver l’équilibre financier, malgré une baisse de dotation observée chaque année. Ainsi, un excédent de fonctionnement capitalisé de près de 1.39 millions d’euros a été inscrit en 2022.
Dans la mesure où les comptes de l’exercice 2022 ne sont toujours pas arrêtés entre le comptable public et l’ordonnateur, l’excédent de fonctionnement reporté en 2023 n’est pas encore connu à ce jour.
38,23%
39,65%
40,98% 41,23%
41,98% 42,07% 42,18%
43,03% 43,06%
45,19% 45,72%
Taux taxe foncière 2022 3/ Le recours à l’emprunt
L’encours de la dette communale s’élève au 1er janvier 2023 à 3.562 k€.
Les frais financiers sont estimés à 27.810 € en 2023, contre 19.869 € en 2022.
Pour autant, Courdimanche présente des indicateurs favorables d’endettement lui assurant, malgré un nouvel emprunt contracté en 2021 de 2.000 k€, l’une des plus faibles dettes par habitant du Val d’Oise pour les communes de même taille (2023 : 532 euros net par habitant - dette globale).
B/ LA SECTION DE FONCTIONNEMENT – 6.998.766,00 €
1/ Les recettes de fonctionnement
a/ Présentation globale par chapitres des recettes de fonctionnement
Réalisé 2021 BP 2022
Réalisé
prévisionnel
2022
BP 2023
013 - Atténuation de charge 64 834 € 40 000 € 95 000 € 40 000 €
70 - Produit des services 709 304 € 662 910 € 778 258 € 732 300 €
73 - Impôts et taxes 4 885 324 € 4 983 144 € 5 111 990 € 5 208 535 €
74 - Dotations et participation 1 266 960 € 1 097 760 € 1 078 632 € 1 007 175 €
75 - Autres produits de gestion courante 20 866 € 8 256 € 10 402 € 8 256 €
Total des produits de gestion courante 6 947 288 € 6 792 070 € 7 074 282 € 6 996 266 €
76 - Produits financiers 0 € 0 € 0 € 0 €
77 - Produits exceptionnels 111 367 € 0 € 423 515 € 0 €
78 - Reprise sur provisions 119 850 € 0 € 0 € 0 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 7 178 505 € 6 792 070 € 7 497 797 € 6 996 266 €
811 873
454 567
1 179 430
1 781 058
1 311 491
1 303 399
1 168 801
1 273 139 1 390 544
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Focus sur l'excédent de fonctionnement
reporté
Période 2014-2022 042 - Opération d’ordre transfert entre
sections 5 326 € 2 160 € 183 194 € 2 500 €
Total des recettes d'ordre 5 326 € 2 160 € 183 194 € 2 500 €
002 - Résultat de fonctionnement reporté 1 273 139 € 0 € 1 390 544 € 0 €
Total des recettes de fonctionnement 8 456 971 € 6 794 230 € 9 071 535 € 6 998 766 €
Le tableau ci-dessus doit être considéré, pour l’année 2022, comme prévisionnel, un certain nombre de
recettes étant en cours de prise en charge par le Comptable Public.
Les recettes réelles de fonctionnement du BP 2023 augmentent légèrement par rapport au BP
2022 (hors 002 – résultat de fonctionnement reporté).
Par conséquent, au titre des activités et des services mis en œuvre pour les habitants, la commune estime ce poste de recettes (70 – Produits des services) à hauteur de 732 300 € en 2023 contre 778 258 € en 2022.
La prévision budgétaire des recettes est basée par mesure de prudence sur la fréquentation des
activités périscolaires, d’accueils de loisirs et de la restauration scolaire.
En raison de l’évolution de l’inflation, de nouvelles dépenses pourraient impacter le budget 2023.
b/ Présentation détaillée par chapitre
Chapitre 013 – Les atténuations de charges
Ce chapitre comprend notamment, le reversement des rémunérations des agents en congés maladie par les organismes. Par ailleurs, il est constaté en 2022 l’intégration des recettes du remboursement des indemnités « inflation » versées aux agents début 2022 et du reversement de charges pour le recrutement des emplois aidés.
BP 2022
Réalisé
prévisionnel
2022
BP 2023
013 – Atténuations de charges 40 000 € 95 000 € 40 000 €
6419 - Remboursements sur rémunérations
du personnel 40 000 € 95 000 € 40 000 €
Chapitre 70 – Les produits des services, du domaine et ventes diverses
Au titre des activités et services mis en œuvre pour les habitants, la commune estime ce poste de recettes à hauteur de 778.258 € en 2022 contre 709.304 € en 2021.
En 2022, le réajustement de la tarification des activités des services de l’enfance a permis une optimisation des recettes. Également, la fréquentation sur les secteurs de l’enfance et de la petite enfance (restauration scolaire, accueil périscolaire et crèches) évolue peu à peu à la normale par rapport à l’avant COVID. Réalisé 2021 BP 2022
Réalisé
prévisionnel
2022
BP 2023
70 - Produits des services 709 304 € 662 910 € 778 258 € 732 300 €
7066 - Redevances et droits des services à
caractère social 157 601 € 154 660 € 158 100 € 145 400 €
7067 - Redevances et droits des services
périscolaires et d'enseignement 429 541 € 413 600 € 521 224 € 490 000 €
70311 - Concessions cimetière 1 318 € 1 000 € 654 € 0 €
70323 - Redevance d'occupation du domaine
public 7 319 € 6 550 € 6 550 € 5 400 €
70875 - Remboursement de frais par communes
membres GFP de rattachement 9 239 € 8 100 € 8 100 € 3 500 €
70876 - Remboursement de frais par GFP de
rattachement 0 € 0 € 0 € 0 €
70873 - Remboursement de frais par les C.C.A.S. 104 285 € 72 000 € 76 630 € 81 000 €
70878 - Remboursement de frais d'autres
redevables 0 € 7 000 € 7 000 € 7 000 €
70688 - Autres prestations de services 0 € 0 € 0 € 0 €
Chapitre 73 – Les impôts et taxes
Au BP 2023, le chapitre 73 présente une évolution des recettes « impôts directs locaux » par
rapport au Budget Primitif 2022. Celle-ci est principalement liée à l’inflation appliquée sur les bases
fiscales de la Taxe Foncière. Il est précisé que le taux d’inflation final 2022 reste une estimation.
Les recettes de la fiscalité directe locale seront ajustées au moment du vote du budget
supplémentaire 2023.
BP 2022
Réalisé
prévisionnel
2022
BP 2023
73 - Impôts et taxes 4 983 144 € 5 111 990 € 5 208 535 €
7343 - Taxe sur les pylônes 42 500 € 42 660 € 43 515 €
7351 - Taxe sur l'électricité 101 000 € 111 000 € 100 000 €
7381 - Droits de mutation 300 000 € 370 000 € 310 000 €
73111 - Impôts directs locaux 3 192 819 € 3 239 511 € 3 412 020 €
73211 - Attribution de compensation 1 343 825 € 1 343 678 € 1 340 000 €
73223 - FPIC 0 € 0 € 0 €
7318 - Autres impôts locaux ou assimilés 3 000 € 5 141 € 3 000 €
En ce qui concerne le fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales (FPIC), depuis 2022, la Ville est désormais contributrice (35 000 € estimés en 2023, contre 32 000 € en 2022).
L’attribution de compensation versée par la CACP évolue peu entre les deux budgets mais
diminue néanmoins en raison de l’augmentation du patrimoine transféré à la CACP notamment
dans le cadre de la compétence éclairage public. Les droits de mutations sont en légère augmentation par rapport au BP 2022, au vu d’une
moyenne contactée sur 3 ans.
La taxe sur l'électricité reste stable par rapport au BP 2022. Le réalisé 2022 reste une estimation dans l’attente de la clôture de l’exercice. Cette recette est calculée en fonction du volume d'électricité consommée sur le territoire communal.
Chapitre 74 – Les dotations et participations
Réalisé
2021 BP 2022
Réalisé
prévisionnel
2022
BP 2023
74 - Dotations et participations 1 266 960 € 1 097 760 € 1 078 632 € 1 007 125 €
74718 - Participations Etat 31 118 € 1 300 € 57 300 € 0 €
7411 - Dotation Forfaitaire 246 367 € 221 730 € 209 735 € 209 775 €
7473 - Participation Départements 23 180 € 23 930 € 23 930 € 23 970 €
7478 - Participations autres organismes 847 051 € 747 800 € 685 322 € 670 380 €
7482 - Compensation perte Taxe Additionnelle 241 € 0 € 0 € 0 €
74121 - Dotation de Solidarité Rurale 80 294 € 81 000 € 82 893 € 84 500 €
74832 - Attribution fonds départemental de la taxe
professionnelle 14 065 € 17 100 € 14 000 € 14 000 €
7461 - Dotation Générale de Décentralisation 18 475 € 0 € 0 € 0 €
74834 - Etat - Compensation des exonérations des taxes
foncières 2 308 € 2 400 € 2 541 € 2 000 €
74835 - Etat - Compensation des exonérations de taxe
d’habitation 0 € 0 € 0 € 0 €
744 - FCTVA fonctionnement 3 860 € 2 500 € 2 911 € 2 500 €
Les inscriptions budgétaires du chapitre 74 sont en diminution par rapport au Budget Primitif 2022.
Ces recettes restent une prévision dans l’attente des notifications des participations de la CAF
concernant les activités périscolaires et de la petite enfance. Les participations de l’Etat (74718),
au titre du Fond de soutien scolaire, ne sont plus perçues depuis 2022, compte tenu, notamment,
des nouveaux rythmes scolaires à la suite du vote des familles. Cette recette était de 42 000 € en
2020 et est estimée à 26 000 € pour 2021.
Chapitre 75 – Les autres produits de gestion courante
BP 2022
Réalisé
prévisionnel
2022
BP 2023
75 – Autres produits de gestion courante 8 256 € 10 403 € 8 256 €
752 - Revenus des immeubles 8 256 € 10 387 € 8 256 €
7588 - Autres produits divers de gestion
courante 0 € 15 € 0 € Les revenus des immeubles sont en diminution par rapport au Budget Primitif 2022, suite à la
réaffectation des logements du groupe scolaire des Croizettes.
Chapitre 77 – Les produits exceptionnels
BP 2022
Réalisé
prévisionnel
2022
BP 2023
77 – Produits exceptionnels 0 € 423 215 € 0 €
7788 - Produits exceptionnels divers 0 € 4 173 € 0 €
7718 - Autres produits exceptionnels sur opérations de
gestion 0 € 17 542 € 0 €
775 - Produits des cessions d'immobilisations 0 € 401 500 € 0 €
773 - Mandats annulés 0 € 0 € 0 €
7711 - Mandats annulés 0 € 300 € 0 €
Ce chapitre reste difficile à estimer du fait des éventuels remboursements imprévisibles. L’article 7718 intègre, notamment, les écritures liées aux régularisations de rattachement. Les produits des cessions apparaissent en réalisé à l’article 775 mais s’inscrivent pas au budget primitif en investissement au chapitre 024 (régularisés en recettes d’investissement par des écritures d’ordre).
2/ Les dépenses de fonctionnement
a/ Présentation globale par chapitres des dépenses de fonctionnement
Réalisé 2021 BP 2022
Réalisé
prévisionnel
2022
BP 2023
011 - Charges à caractère général 1 314 833 € 1 354 022 € 1 400 000 € 1 418 360 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 4 773 192 € 4 799 500 € 4 804 130 € 4 859 428 €
014 - Atténuation de produits 18 067 € 18 070 € 49 212 € 45 000 €
65 - Autres charges de gestion courante 510 294 € 413 818 € 443 802 € 447 668 €
Total des dépenses de gestion courante 6 616 386 € 6 585 410 € 6 697 144 € 6 770 456 €
66 - Charges financières 21 010 € 27 500 € 19 868 € 28 310 €
67 - Charges exceptionnelles 124 014 € 1 320 € 13 231 € 0 €
68 - Dotations aux amortissement et provisions 27 000 € 0 € 0 € 0 €
022 - Dépenses imprévues 0 € 0 € 0 € 0 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 6 788 411 € 6 614 230 € 6 730 243 € 6 798 766 €
042 – Opération d’ordre transfert entre
sections 278 016 € 180 000 € 767 731 € 200 000 €
Total des dépenses d'ordre 278 016 € 180 000 € 767 731 € 200 000 €
Total des dépenses de fonctionnement 7 066 427 € 6 794 230 € 7 497 974 € 6 998 766 €
Les dépenses réelles de fonctionnement au BP 2023 sont en augmentation par rapport au réalisé
prévisionnel 2022, compte-tenu de l’inflation, notamment, pour les charges à caractère général
(011) et des charges de personnel (012). Le travail d’optimisation se poursuit avec une attention particulière à réduire la part des dépenses
dites non pilotables sur lesquelles la commune n’a que peu de prise.
Les dépenses réalisées au chapitre 042 correspondent aux amortissements, ainsi qu’aux écritures
d’ordre liées aux cessions en recettes de fonctionnement au 775, non inscrites au BP (régularisées
par des écritures d’ordre en recettes d’investissement).
b/ Présentation détaillée par chapitre
Chapitre 011 – Charges à caractère général
Réalisé 2021 BP 2022
Réalisé
prévisionnel
2022
BP 2023
011 – Charges à caractère général 1 314 833 € 1 354 022 € 1 400 000 € 1 418 360 €
Le chapitre 011 est en augmentation par rapport au Budget Primitif 2022, notamment, au vu de l’évolution de l’inflation.
Le détail des dépenses du chapitre 011 est décrit sur la maquette du BP 2023 jointe à la présente note. Les postes de dépenses les plus significatifs sont mentionnés ci-dessous :
Réalisé 2021 BP 2022
Réalisé
prévisionnel
2022
BP 2023
6042 - Achats de prestations de services 379 497 € 370 000 € 323 090 € 391 273 €
60611 - Eau et assainissement 24 657 € 25 000 € 25 000 € 17 500 €
60612 - Energie et électricité 212 483 € 223 598 € 237 832 € 290 460 €
60622 - Carburants 23 452 € 25 000 € 23 000 € 16 100 €
60623 - Alimentation 33 132 € 45 000 € 79 175 € 70 345 €
60628 - Autres fournitures non stockées 50 555 € 63 929 € 48 455 € 43 640 €
60631 - Fournitures d'entretien 29 386 € 23 500 € 19 820 € 20 700 €
60632 - Fournitures de petits équipements 74 180 € 37 036 € 37 400 € 38 853 €
60633 – Fournitures de voirie 5 408 € 5 500 € 4 600 € 2 500 €
6067 - Fournitures scolaires 41 985 € 64 060 € 37 613 € 30 386 €
611 - Contrats de prestations de services 45 749 € 58 643 € 101 500 € 94 990 €
6135 - Locations mobilières 26 869 € 19 058 € 25 000 € 23 012 €
61521 - Entretien terrains 62 590 € 37 000 € 19 000 € 14 700 €
615221 - Entretien bâtiments 10 794 € 15 000 € 26 400 € 15 000 €
615231 - Entretien voirie 7 344 € 5 000 € 5 000 € 5 000 €
61551 -Entretien matériels roulants 20 577 € 8 200 € 12 500 € 11 200 €
61558 – Entretiens autres biens mobiliers 15 658 € 19 500 € 16 000 € 14 400 €
6156 - Maintenance 79 943 € 120 275 € 103 000 € 110 553 €
6161 - Assurance multirisques bâtiments 9 096 € 9 555 € 9 600 € 9 700 € 6168 - Primes d'assurance 15 683 € 18 929 € 20 300 € 20 140 €
617 – Etudes et recherches 4 208 € 14 000 € 4 500 € 5 500 €
6184 - Versement organismes de
formation 3 897 € 7 900 € 14 700 € 4 000 €
6226 - Honoraires 23 932 € 5 020 € 4 320 € 5 300 €
6227 – Frais d’actes et de contentieux 220 € 6 150 € 4 220 € 900 €
6236 – Catalogues et imprimés 17 000 € 22 554 € 25 300 € 25 640 €
6247 - Transports collectifs 9 249 € 22 596 € 21 100 € 23 700 €
6261 - Frais d'affranchissement 10 574 € 18 000 € 16 000 € 15 000 €
6288 - Autres services extérieurs 3 236 € 11 636 € 11 100 € 11 770 €
Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés
Réalisé 2021 BP 2022
Réalisé
prévisionnel
2022
BP 2023
012 - Charges de personnel et frais
assimilés 4 773 192 € 4 799 5002 € 4 804 130 € 4 859 428 €
Rémunération, charges et cotisations 4 773 192 € 4 799 502 € 4 804 130 € 4 859 428 €
Les principales perspectives liées à l’évolution des rémunérations des agents sont notamment :
• Les avancements d’échelon
• Les avancements de grade
• Le recrutement des agents sur les postes vacants en 2023
Également, le taux de cotisation du contrat collectif prévoyance (Intériale) augmente de 5% à
compter du 1er janvier 2023. Par conséquent, les taux allant de 1,22% à 2,24% évoluent de 1,28%
à 2,36%, selon les options choisies. Cette cotisation impacte la part salariale du bulletin des agents
concernés (un peu moins de 50 agents).
De même, la contribution communale du contrat statutaire (Sofaxis) augmente également au 1er
janvier 2023 pour atteindre 4,58% du traitement de base (2,10% de 2019 à 2022).
De nouveau, en 2023 et depuis le 1er janvier 2019, la reprise du versement des salaires du CCAS
par la Ville impactera le chapitre 012 du budget (estimés à 81 000 € pour 2023). Ces frais seront
reversés par le CCAS, et par conséquent, inscrits en recettes de fonctionnement sur le budget de
la Ville.
Nous sommes dans l’attente d’une éventuelle augmentation du SMIC ainsi qu’une éventuelle
revalorisation du point d’indice à hauteur de 1,5% estimée au 1er janvier 2023.
A compter du 1er juillet 2022, la valeur du point d’indice est passé à 4,85003 € au lieu de
4,68602 €. Chapitre 014- atténuations de produits
Réalisé 2021 BP 2022
Réalisé
prévisionnel
2022
BP 2023
014 – Atténuations de produits 18 067 € 18 070 € 49 212 € 45 000 €
739115 – Prélèvement SRU 18 067 € 18 070 € 17 212 € 10 000 €
739223 – Fonds de péréquation des
ressources communales et
intercommunales
0 € 0 € 32 000 € 35 000 €
Le compte 739115 enregistre la participation due par la ville dans la mesure où elle n'atteint pas
25% de logements sociaux sur son territoire.
En 2023, ce prélèvement est estimé à 10 000 €, dans l’attente de notification.
Un réajustement sera opéré au budget supplémentaire, après avoir pris connaissance des derniers
taux.
Le compte 739223, sur ce même article, inscrit la contribution au FPIC, depuis 2022.
Un réajustement sera opéré au budget supplémentaire, au vu de la notification à venir.
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante
Réalisé 2021 BP 2022
Réalisé
prévisionnel
2022
BP 2023
65 – Autres charges de gestion
courante 510 294 € 413 817 € 443 802 € 447 668 €
Ce chapitre dédié aux différentes contributions et subventions versées par la ville, ainsi qu’aux indemnités des élus est sensiblement stable par rapport au budget réalisé en 2022. En effet, la subvention versée au CCAS est inscrite à hauteur de 85 873 €, contre 67 920 € en 2022. Il convient de préciser la subvention versée au CCAS est ajustée chaque année en fonction des besoins des services concernés et de l’évolution de la masse salariale du CCAS.
La participation à la contribution du SDIS est prévue en légère hausse.
L’enveloppe allouée aux associations est maintenue au niveau du montant global attribué en 2022 (90 560 €).
Chapitre 66 – Charges financières
Réalisé 2021 BP 2022
Réalisé
prévisionnel
2022
BP 2023
66 – Charges financières 21 010 € 27 500 € 19 868 € 28 310 €
66111– Intérêts de la dette 20 657 € 27 000 € 19 868 € 27 810 €
66112– Intérêts - Rattachement des ICNE 353 € 500 € 0 € 500 € Ce chapitre est en hausse, compte tenu du nouvel emprunt contracté en 2021 de 2.000.000 € afin de réaliser les futurs projets.
Par conséquent, les charges financières liées à l’emprunt, en 2023, sont estimées à 27.810 €. Les taux bancaires extrêmement favorables permettent d’optimiser cette dépense pour l’équilibre du budget.
C/ LA SECTION D'INVESTISSEMENT – 3.253.285 €
1/ Les recettes d'investissement
a/ Présentation détaillée par chapitre des recettes d'investissement
BP 2022
(BP voté
+RAR)
RAR 2021
Réalisé +
RAR
prévisionnel
2022
BP 2023
(hors RAR)
13 - Subventions d’investissement 1 813 850 € 102 691 € 1 382 924 € 841 625 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 2 000 000 € 2 000 000 € 0 € 2 000 000 €
10 -Dotations, fonds divers et réserves 393 100 € 0 € 378 691 € 100 000 €
024 - Produit des cessions 402 000 € 400 000 € 0 € 11 660 €
Total des recettes réelles 4 608 950 € 2 502 691 € 1 761 615 € 2 953 285 €
040 - Transfert entre sections 180 000 € 0 € 767 731 € 200 000 €
041 - Opération patrimoniales 0 € 0 € 100 000 € 100 000 €
Total des recettes d'ordre 180 000 € 0 € 867 731 € 300 000 €
001- Solde d'exécution reporté 0 € 0 € 1 212 934 € 0 €
Total des recettes d’investissement 4 788 950 € 2 502 691 € 3 842 281 € 3 253 285 €
Chapitre 13 – Subventions d'investissement
La majorité des subventions d’investissement dont la commune pourra bénéficier proviendront des dispositifs d’appui de la communauté d’agglomération (Fonds de concours et contrat de territoire), de la Préfecture (DETR), du Départemental du Val d’Oise et de la Région Ile de France.
Il est précisé que le réalisé 2022 comprend les derniers engagements du contrat d’aménagement régional pour les opérations de réhabilitation de la Ferme Cavan (629 333,50 €) et des Espaces publics de la Louvières (554 782,06 €).
En 2023, elles porteront essentiellement sur :
• La réhabilitation des granges de la ferme Cavan (Contrat d’aménagement régional et Fonds de concours de la CACP)
• Le lancement de l’aménagement extérieur de la Ferme Cavan (Fonds de concours de la CACP)
• Les travaux réalisés dans les écoles (Département, Fonds scolaire et DETR) • Réaménagement des cours d’écoles (Agence de l’eau et Fonds de concours de la CACP) • La réhabilitation de l’Antenne Jeunes (Fonds de concours de la CACP) Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées
Un nouvel emprunt de 2.000.000 € a été contracté en juillet 2021. La levée des fonds de cet emprunt sera réalisée au 1er trimestre 2023. Cette recette fera donc l’objet d’une inscription au BP 2023.
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves
Ce chapitre enregistre le montant du FCTVA attendu, soit 80.000 € pour 2023 (déclaration des
investissements réalisés en 2021). En effet, le FCTVA est calculé au vu des dépenses réalisées
en N-2. Au vu des projets d’investissement entre 2022 et 2025, les recettes du FCTVA devraient
nettement s’accroitre à partir de 2024. Le produit de la taxe d'aménagement est estimé à 20.000
€.
Chapitre 024 – Produits de cessions
Cette enveloppe comporte, notamment, la cessions de deux parcelles pour un total de 11 660 €
pour l’année 2023.
2/ Les dépenses d'investissement
a/ Présentation globale par chapitres des dépenses d'investissement
BP 2022
(BP voté +
RAR)
RAR 2021
Réalisé +
RAR
prévisionnel
2022
BP 2023
(hors RAR)
10 - Dotations, fonds divers et réserves 16 000 € 0 € 31 158 € 22 000 €
20 – immobilisations incorporelles 37 165 € 37 165 € 44 365 € 0 €
21 – immobilisations corporelles 2 371 787 € 328 587 € 1 900 728 € 2 878 425 €
16 – Emprunts et dettes assimilées 224 900 € 0 € 174 894 € 250 360 €
020 – dépenses imprévues 0 € 0 € 0 € 0 €
Total des dépenses réelles 2 649 851 € 365 752 € 2 151 145 € 3 150 785 €
040 - Transfert entre sections 2 160 € 0 € 183 194 € 2 500 €
041 - Opérations patrimoniales 0 € 0 € 100 000 € 100 000 €
Total des dépenses d'ordre 2 160 € 0 € 283 194 € 102 500 €
001- Solde d'exécution reporté 0 € 0 € 0 € 0 €
Total des dépenses d’investissement 2 652 011 € 365 752 € 2 434 339 € 3 253 285 €
• Il est précisé que les restes à réaliser (RAR) seront intégrés comptablement au Budget Supplémentaire (BS).
Le remboursement en capital de la dette est prévu à hauteur 250.360 € en 2023 contre de 174.894
€ en 2022, compte tenu d’un nouvel emprunt contracté en 2021 à hauteur de 2 000 000 €
De nouveau pour 2023, le programme d’investissement des travaux des bâtiments communaux,
de l’achat d’équipement, du matériel informatique dans les écoles, du maintien des voiries et
espaces verts se poursuit.
En 2023, la ville mettra en œuvre, notamment, les opérations suivantes : • La finalisation de la centralité de la Louvière avec l’aménagement des espaces publics,
• La poursuite de la réhabilitation des granges de la Ferme Cavan,
• Le réaménagement des cours d’écoles,
• La réhabilitation de l’Antenne Jeunes.