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Déliberation - Delib 2022 033 accord amenagement centre Bourg
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 033 accord amenagement centre Bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Nombre de conseillers en exercice 19 Présents 14 Votants 18 OBJET : Certifié exécutoire 2 9 JUL. 2022 Reçu en Préfecture le 1 9 JUIL. 2022 Publié ou notifié le 2 9 JUIL. 2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022-033
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le quatre
du
mois
de
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
des
Fêtes
de
Saint-Laurent-
sur-Saône,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
juin
2022
Présents:
M.
DOUSSOT,
Maire;
MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
BURTIN,
Mesdames
GAULTHIER
et MELLAC,
Adjoints
; Mmes
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE,
et MM.
BARBOSA,
BRESSION,
CHAMBARD
(arrivé
à 19h05),
MACQUET
(arrivé
à 19h15),
Conseillers
Municipaux. Excusés
: Madame
Aline
CAO-BROWN,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à Madame
Patricia
GERTRUDES,
Conseillère
Municipale
;
Madame
Myriam
CAÏCEDO,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint;
Madame
Florence
CHEVAUCHET,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint
; Monsieur
Emmanuel
GARCIA-PIQUERAS,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Madame
Géraldine
FLORE,
Conseillère
Municipale
;
Monsieur
Jean
CHAREYRE,
Conseiller
Municipal.
ARR
AAENRRROMORAINNRNNR
AMÉNAGEMENT
DU
CENTRE-BOURG
: ACCORD
DE
PRINCIPE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
22
mars
2021
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Laurent-
sur-Saône
a autorisé
Monsieur
le Maire
à signer
avec
la SEMA
71
le mandat
d’études
préalables
pour
l'aménagement
de
l’entrée
ouest
de
la
commune,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
avec
2
votes
contres
: Madame
Géraldine
FLORE,
Conseillère
Municipale, DONNE
SON
ACCORD
DE
PRINCIPE
pour
le réaménagement
du
centre-bourg
de
la
commune.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Affiché
le 8
juillet
2022
Pour
copie
conforme,
en
mairie
le
28
juillet
2022
Pour
le Maire,
L'Adjoint
Délégué
_Jean-cTEuée
—
MARTINEZ
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mäirie
» 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
+ Téléphone
03
85
21
30
10
+ Télécopie
03
85
39
89
15
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr