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Déliberation - Deliberation 2025 043 MBA Conv Mise Dispo Service Entretien Amenagements Cyclables
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 00h02 par la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 043 MBA Conv Mise Dispo Service Entretien Amenagements Cyclables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
Présents Votants OB
T
:
19 12 14
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 2025-043
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le vingt-deux
du
mois
de
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
décembre
2025
Présents
:
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire
;
Madame
Hakima
HENDOU
et
Messieurs
Patrick
BURTIN,
Marc
SAUVAGEON,
Adjoints.
Mesdames
Geneviève
COTTIN,
Géraldine
FLORE,
Patricia
GERTRUDES,
Fabienne
PERCHE
et
Messieurs
Jean
BARBOSA,
Pierre
BRESSION,
Jean
CHAREYRE
et
André
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés_
:
Madame
Sandrine
GAULTHIER,
Adjointe,
donne
pouvoir
à
Madame
Geneviève
COTTIN,
Conseillère
Municipale
;
Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint,
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint; Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseiller
Municipal.
Absents :
Mesdames
Myriam
CAÏCEDO,
Aline
(CAO-BROWN,
Florence
CHEVAUCHET
et Monsieur
Philippe
CHAMBARD,
Conseillers
Municipaux.
ÉÉELÉLLCEEL
ELITE EEE EEE
3
MÂCONNAIS
BEAUJOLAIS
AGGLOMÉRATION
(M.B.A.)
: CONVENTION
DE MISE
À
DISPOSITION
DE
SERVICE
RELATIVE
À
L'ENTRETIEN
DES
AMÉNAGEMENTS
CYCLABLES
COMMUNAUTAIRES
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.5211-4-1
et. D,5211-16, Considérant
que,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
«
aménagement
de
l’espace
communautaire
»,
M.B.A.
réalise
des
aménagements
cyclables
d’intérêt
communautaire
mais
ne
dispose
pas
de
service
voirie
qui
pourrait
assurer
la maintenance
et l'entretien
de
ceux-ci,
Considérant
que,
dans
un
souci
de
bonne
organisation
des
services,
il
est
utile
de
procéder
à une
mise
à disposition
des
services
municipaux
au
bénéfice
de
M.B.A.
afin
d'assurer,
dans
une
logique
de
proximité,
de
rapidité
d'intervention
et au
meilleur
coût,
la
maintenance
et
l'entretien
des
aménagements
cyclables
sans
pour
autant
exonérer
M.B.A.
de
ses responsabilités
et de
son
autonomie
de gestion,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L’UNANIMITÉ,
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
+ 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
» Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr Reçu
en Préfecture
le
2 3
Dit.
203
Certifié
exécutoire a pee,
2075
1
g
Lib.
Eve
Publié
ou
notifié
le
2 3
DEC.
207 ÉD En
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
Mâconnais
Beaujolais
Agglomération
(M.B.A.)
la convention
(jointe
à la délibération)
de
mise
à disposition
de
service
relative
à l’entretien
des
aménagements
cyclables
communautaires.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les signatures,
Affiché
le
23
décembre
2025
Pour
copie
conforme,
en
mairie
le
23
décembre
2025
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
+ 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
+ Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr