Conseil Municipal - bulletin 49 corrigé

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Conseil Municipal - bulletin 49 corrigé Document publié le Vendredi 3 mai 2019 par la commune d'Einville-au-Jard. Lien du pdf (Conseil Municipal - bulletin 49 corrigé)Thèmes du document : Démocratie, Santé, Institutions publiques, 1

Convoqué le 3 mai 2019, le Conseil Municipal s’est réuni le 9 mai 2019, sous la présidence de M. Marc VILLEMAN, Maire

PRESENTS : MM/Mmes Véronique ADMANT, Christian BRICOT, Isabelle GENIN, Gérard HOUOT, Jacques LAVOIL, Colette LANGKUST, Bruno LEHMANN, Philippe LEONARD, Cédric MASSON, Fabrice YONGBLOUTT.

EXCUSEES : Sylvie ADANT-VIOLART, Brigitte THIRIET (procuration Cédric MASSON)

Madame Colette LANGKUST a été nommée secrétaire de séance.

La séance a été précédée par l’intervention de l’IMMOBILIERE MANSON.

Monsieur Emmanuel MANSON est venu pour faire le point du projet de lotissement « Au Devoir ». Le compromis de vente commun des terrains devrait avoir lieu d’ici une quinzaine de jours. Il a présenté les modalités d’un P.U.P. (Projet Urbain Partenarial). L’intérêt de signer une convention de P.U.P. entre la municipalité et l’aménageur a pour but de faire avancer plus rapidement les opérations et/ou si le projet nécessite la réalisation d’équipements publics difficiles à financer a posteriori par la seule taxe d’aménagement (T.A.).

 Compte-rendu du conseil municipal du 4 avril 2019

Lecture a été faite du compte-rendu du dernier conseil municipal qui n’a fait l’objet d’aucune remarque.

 Compte-rendu commission « Travaux » du 6 mai 2019

Différents thèmes ont été abordés :

- acquisition d’une tondeuse (en remplacement de la Kubota) : 3 devis ont été présentés et la commission propose de retenir la Société BJL de Lunéville

- élaboration de la convention PUP

- aménagement sécuritaire rue des Magasins, jobs d’été, travaux 2 rue des Brasseries, scène du Familial, journée fleurissement…

Pour envoyer un mail :

mairie.einville-au-jard@wanadoo.fr

INFORMATIONS MUNICIPALES N° 492

 Election d’un nouvel adjoint

Le Maire informe le conseil municipal de la démission de Madame Patricia BARBIER, pour raisons personnelles, de son poste d’adjointe en charge notamment du CCAS et de la Fontaine de Lincourt, et de conseillère municipale.

Suite à cette démission, il est proposé au conseil municipal de maintenir le nombre de postes d'adjoint à quatre, comme fixé lors du 1er conseil en date du 28 mars 2014.

Le conseil municipal décide par 11 voix pour, 1 abstention, et 0 voix contre, de maintenir le nombre d'adjoints au maire à quatre.

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 4ème adjoint, il est procédé à sa désignation au scrutin secret à la majorité absolue. Sont candidats : Mme GENIN Isabelle et M. HOUOT Gérard.

Monsieur BRICOT Christian ne prend pas part au vote.

Ont obtenu :

Mme GENIN Isabelle : 9 voix

M. HOUOT Gérard : 2 voix

Madame GENIN Isabelle est proclamée 4ème adjointe au maire.

Le conseil municipal souligne le travail accompli par Madame BARBIER, son investissement, son dévouement au service des Einvillois, et l’en remercie vivement.

 Remplacement au Conseil Communautaire

Le remplacement de Madame BARBIER Patricia au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sânon se fait automatiquement par le suivant sur la liste aux élections municipales. C’est Monsieur LEONARD Philippe, 7ème sur la liste, qui siégera.

 Elaboration d’un PUP

Le conseil municipal décide d’élaborer un Projet Urbain Partenarial avec la Société Immobilière MANSON. Le périmètre couvert par la convention est la voirie d’accès au futur lotissement où aucune parcelle viabilisée n’est possible. Elle a également pour but de faire avancer plus vite l’opération. Le conseil autorise le maire à signer les documents nécessaires.

 Mise en non-valeur

Sur proposition de la Trésorerie d’Einville, le conseil, à l'unanimité, décide d’admettre en non- valeur les titres de recettes de la redevance assainissement pour un montant total de 796,88 €.

 A.M.F. – Evolution du Système de Santé

A l’initiative de l’Association des Maires de France, considérant que, selon nos grands principes républicains, notre système de santé se doit d'assurer l'égalité des soins pour tous sans distinction d'origine économique, sociale ou territoriale, le conseil souhaite affirmer les principes et valeurs qui doivent guider les évolutions du système de santé.

A l’unanimité, le conseil demande donc que la réforme du système de santé prenne en considération ces enjeux, et autorise le maire à intervenir auprès du Président de la République, du Premier ministre, de la Ministre des Solidarités et de la Santé et de l’ensemble des autorités de3

l’Etat pour faire valoir ces demandes et pour les inscrire dans le cadre des échanges locaux du débat national.

 A.D.M.54 – Transfert compétence eau

Il est demandé aux communes de procéder au transfert de compétences relatives à l’eau et à l’assainissement aux Communautés de Communes.

La compétence « assainissement » a déjà été transférée à la CCS à compter du 1er janvier 2018. Quant à la compétence « eau », actuellement assurée par le Syndicat des Eaux d’Einville, le conseil ne peut se prononcer sur ce transfert.

 Association des Communes Forestières (encaissement des recettes de vente des bois)

Comme déjà évoqué lors de précédents conseils, les élus confirment leur décision de refuser l’encaissement de ventes de bois par l’ONF en lieu et place des services de la DGFIP.

 Communes forestières : soutien pour la reconstruction de Notre Dame de Paris

Le conseil est d’accord pour faire don d’un chêne, à condition d’une reconstruction de l’édifice à l’identique.

 ONF soutien du service public

A l’unanimité, le conseil réaffirme son attachement au régime forestier mis en œuvre dans sa forêt communale par le service public de l’Office National des Forêts et s’inquiète de sa remise en cause.

Le conseil municipal déplore la diminution continue des services publics en milieu rural qui hypothèque l’avenir de nos territoires.

Le conseil municipal soutient les personnels l’Office National des Forêts et demande au gouvernement :

- l’arrêt des suppressions de postes de fonctionnaires et d’ouvriers forestiers à l’ONF ; - le maintien du statut de fonctionnaire assermenté pour les agents de l’ONF chargés de protéger et de gérer les forêts communales ;

- le maintien du régime forestier et la réaffirmation de la gestion des forêts publiques par l’ONF, au service de l’intérêt général et des générations futures.

 Acquisition matériel pour Maison de Retraite

Le conseil autorise l’acquisition d’une imprimante Ricoh pour un montant de 2 000 € HT. Un conseiller ne prend pas part au vote.

Les élus autorisent l’achat d’un pèse personne – lève malade, de la société Medic’Home pour un montant de 2030 € HT.4

 Achat d’une tondeuse

Sur conseil de la commission travaux, les élus acceptent à l’unanimité, l’achat d’un matériel de tonte, et acceptent le devis de la société BJL pour un montant de 22 710,67 € HT. Par la même occasion, le conseil accepte la reprise de la Kubota, par la société BJL, pour un montant de 4 544 € HT.

Cette société offre un aspirateur soufflant.

 Informations diverses

- Suite à une question d’un riverain de la route de Maixe sur la création de trottoirs, il est important de rappeler qu’une étude de faisabilité est en cours. Le montant de l’investissement ne permet pas à ce jour de donner satisfaction en 2019, mais le projet reste à réaliser.

- L’Etablissement Français du Sang remercie les donneurs venus lors de la collecte du 12 avril. 56 personnes se sont présentées dont 3 nouvelles.

- Cette année « la journée fleurissement » prévue le 25 mai 2019 sera couplée à une opération « village propre ». Les bonnes volontés seront les bienvenues et attendues à partir de 9 h 00 devant l’atelier communal. Pour une bonne gestion de cette journée, merci de vous inscrire en mairie jusqu’au jeudi 23 mai 2019.

- Une consultation publique a lieu du 6 mai au 7 juin, sur les capacités techniques et financières de la société Méthasanon.

- Veuillez noter les nouveaux horaires de la déchèterie pour la saison été :

Mercredi, vendredi, samedi 9h00-12h00 / 13h30-18h00

Dimanche 9h00-12h00

Fermée les jours fériés.

- Ramassage des ordures ménagères les jours fériés : il est à noter qu’il n’y plus de décalage en cas de jours fériés, sauf pour le 1er mai et le 25 décembre. Le ramassage dans les communes concernées par ces deux jours est décalé au samedi. Le ramassage sur notre commune étant les jeudis, nous ne sommes pas concernés par les décalages avant l’année 2025.

- L’Association Musique et Chants nous informe de sa dissolution.

- Fin des permanences de la Gendarmerie en mairie au 1er juin 2019. Un nouveau dispositif de contact auprès de la population sera mis en place.

- Le secrétariat de mairie sera fermé le vendredi 31 mai 2019.

Prochain conseil : jeudi 6 juin 2019 à 20 h 00