Compte-Rendu - bulletin 49

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Compte-Rendu - bulletin 49 Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune d'Einville-au-Jard. Lien du pdf (Compte-Rendu - bulletin 49)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Démocratie, Convoqué le 06 décembre 2024, le conseil municipal s'est réuni, le jeudi 12 décembre 2024 à 20h00, sous la présidence de M. VILLEMAN Marc, Maire.

Présents : MM(Mmes) : ADMANT Véronique, BRETAR Armelle, DREISTADT Christian, GARNIER Chantal, GENIN Isabelle, LAVOIL Jacques, LEONARD Philippe, MANSOURI Najat, YONGBLOUTT Fabrice.

Membres absents représentés : BIWER Maévane pouvoir donné à GENIN Isabelle HOUOT Gérard pouvoir donné à LAVOIL Jacques

KIEFFER Pascal pouvoir donné à DREISTADT Christian

MIDON Fabien pouvoir donné à MANSOURI Najat

MIENVILLE Vincent pouvoir donné à YONGBLOUTT Fabrice

Le conseil a choisi pour secrétaire Isabelle GENIN.

▪ Compte-rendu de la réunion précédente du conseil municipal

Lecture a été faite du conseil municipal du 14 novembre 2024 qui n'a fait l'objet d'aucune remarque.

▪ Compte rendu de la commission « Information-communication » du 02/12/2024

La commission s'est réunie pour rédiger le sommaire du prochain bulletin semestriel qui paraîtra en janvier. Les articles à rédiger ont été répartis entre les membres. Une date de relecture collective est proposée.

▪ Compte rendu de la commission « Finances – vie économique – administration - juridique » du 10/12/2024

Plusieurs fournisseurs n'acceptant pas les bons de commandes administratifs et après renseignements pris auprès de la DGFIP, la mise en place d'une carte bleue est envisagée. La secrétaire de mairie, nommée régisseur des dépenses, sera titulaire de cette carte. Après en avoir délibéré, la commission propose de fixer un plafond à trois cents euros.

Il a été décidé d'un commun accord entre les commissions « vie associative » et « travaux » de trouver une solution afin de remédier aux soucis rencontrés avec les différentes clés du Familial. Il est proposé de changer tous les canons de serrures à compter du 1er janvier 2025.

Un point sur les finances est fait. Les recettes prévues sur le budget ont pratiquement toutes été réalisées.

Pour consulter le site Internet : einville-au-jard.fr

Pour envoyer un mail : contact.mairie@einville-au-jard.fr

Pour s’informer : IntraMuros via Google Play et App Store

Page Facebook : Commune d’Einville au Jard

INFORMATIONS MUNICIPALES N° 49Concernant le loyer de l'EHPAD, une nouvelle proposition de loyer a été proposée par la direction de l'hôpital qui ne correspond toujours pas aux exigences de la commune. Celle-ci sera présentée au prochain conseil municipal.

▪ Décision modificative budget 2024

Suite à des dépenses non budgétisées concernant : des avenants au marché du 1 Grande Rue, des travaux non prévus au 10 rue de la Halle à la demande de l’ADMR, la pose de deux poteaux supplémentaires afin de prolonger l’éclairage public route de Bonviller et à la ferme du Grand Pré, le comptage des véhicules et de leur vitesse, un surplus dans les frais d’études des modifications du PLU et une créance éteinte, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité, une modification au budget 2024 par l’ouverture de crédits pour un montant total de 52 593,00 €.

▪ Demande de remboursement au SIS des dépenses énergétiques et frais de personnel

A l'unanimité, le conseil municipal demande le remboursement au Syndicat Intercommunal Scolaire du Sânon des dépenses engagées par la commune sur l'année 2023 concernant la mise à disposition du personnel technique, l'amortissement des biens pour l'école René Schweitzer et l'espace Enfance au prorata des jours scolaires soit 139 jours. Le montant s'élève à 13 465,30 €.

▪ Redevance annuelle EHPAD « la Fontaine de Lincourt »

Afin de valider la fusion avec le Centre Hospitalier et l'EHPAD au 1er janvier 2025 et à l'issue de la commission « Finances » qui a refusé la dernière proposition du Directeur du Centre Hospitalier, le Maire a de nouveau contacté celui-ci qui a refait une contreproposition échelonnée sur 8 ans. Après en avoir délibéré, 10 membres sont pour, 1 abstention et 4 contre. Le conseil municipal autorise le maire à signer tout document relatif à cette nouvelle proposition.

▪ Définition des zones d'accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)

Deux projets agrivoltaïques concernant des parcelles cadastrées sur la commune ont été présentés. Il convient de définir les terrains concernés en Zone d’Accélération des Energies Renouvelables. Pour le projet de la Compagnie des Salins du Midi et Salines de l'Est, cette zone pourrait être nommée « La Sablonnière » et pour le projet d'un agriculteur de Maixe, cette zone pourrait être nommée « Le Grand Pré ». Le maire propose au conseil municipal d'émettre un avis favorable.

▪ Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la CCPS

En vue des travaux de raccordement de la future école sur le réseau assainissement entre le domaine public et le domaine privé du Syndicat Intercommunal Scolaire du Sânon, il convient de mettre en place une convention entre la Communauté de Communes du Pays du Sânon et la commune. Après en avoir délibéré, 2 abstentions dont J. LAVOIL qui est président de la CCPS et qui, par conséquent ne peut pas prendre part au vote.

▪ Demande de subventions - halte fluviale

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de procéder au changement des bornes à la halte fluviale et à l’installation de panneaux d’information touristique et sollicite des subventions auprès du Conseil Départemental, de la Région, de la DETR et des Fonds LEADER.

▪ Demande de subventions - chemin piéton vers nouvelle école

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de procéder à des travaux liés à la création d’une voie douce (nouveau groupe scolaire) et sollicite des subventions auprès de la Région et du Conseil Départemental.▪ Affouage 2024/2025

Le conseil municipal accepte à l'unanimité la proposition faite par l'ONF pour les coupes de l'exercice 2025 - Parcelles n° 11 et 1a1 (vente des futaies de la coupe façonnées et bois de chauffage réservé aux particuliers) et parcelles n° 26 et 15 (vente en bois façonné de tous les produits).

▪ Informations diverses

- L'accès au chemin de Sur Rambour et le chemin de la Maladrie est interdit à tous véhicules et piétons durant les travaux de la nouvelle école qui ont débuté le 10 décembre 2024. - L’association des Maires nous informe des nouvelles modifications et tarifications des redevances de l'agence de l'eau :

* Eau : la redevance contre la pollution devient au 1er janvier « redevance consommation eau potable » le tarif passe de 0,35 /m3 à 0,39/m3.

Une nouvelle redevance « performance réseau d'eau » est instituée. Son tarif pour 2025 est de 0,33/m3. * Assainissement : La redevance modernisation des réseaux devient au 1er janvier 2025 « performance réseau d'assainissement » le tarif passe de 0,233/m3 à 0,46/m3.

Les vœux du Maire auront lieu le vendredi 17 Janvier 2025 à 19h00 au Familial.

Pour la bonne organisation de cette manifestation, merci de nous retourner le coupon réponse joint à l’invitation que vous avez reçu dans vos boites aux lettres avant le 10 janvier 2025.

Prochain conseil municipal, le jeudi 06 février 2025 à 20h00.

Tableau dates de collecte des sacs jaunes (semaines impaires) et des containers (semaines paires)

Semaine Sacs Jaunes Semaine Containers

01 Jeudi 02 janvier 02 Jeudi 09 janvier

03 Jeudi 16 janvier 04 Jeudi 23 janvier

05 Jeudi 30 janvier 06 Jeudi 06 février

07 Jeudi 13 février 08 Jeudi 20 février

Les membres du conseil municipal,

Le personnel administratif,

Le personnel technique,

Vous présentent leurs meilleurs vœux pour la nouvelle année