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Déliberation - 99 DE ED 2026 030 CFU 2025 BP
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 01h38 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE ED 2026 030 CFU 2025 BP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Nbre
de
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
conseillers
en
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
exercice
15
Présents
13
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
:15
Avril
2026
Votants
13
PRESENTS
:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
TOURNAIRE
Florent,
FORT
Syivette,
GODEY
Christelle,
Sbéénté
02
BRU
Thierry,
MAILLY
Caroline,
POLLET
Maxime,
RIPAULT
Catherine,
PORTES
Patrick,
MULLER
brocurations
di
Bénédicte,
RIGAUD
François,
ROUACH
Anne-Marie,
GOURVENNEC
Stéphane
Commune
Hautefort
République
Française
Conseil
Municipal
du
30
avril
2026
Département
de la DORDOGNE
2026
- 030
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
six
Le
30
Mars
à
18h30
ABSENTS :
REBEYROL
Elodie,
VIFILLEFOSSE
Vincent.
PROCURATIONS
: VIEILLEFOSSE
Vincent
à
FORT
Sylveite
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
FORT
Sylvette
OBJET
: Approbation
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
budget
Principal
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
L-2121-14,
Vu
le compte
financier
unique
(CFU)
2025
Budget
Principal,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
et
qu’il
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
Considérant
que
l’assemblée
délibérante
doit
désigner
un
Président
spécifique
pour
animer
la séance
de
vote
du
compte
financier
unique
2025.
Thierry
BRU,
conseiller
municipal,
est
désigné
comme
Président
spécifique
et
présente
le CFU
en
euros
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
dépenses
dépenses
dépenses
ou
recettes
ou
ou
recettes
ou
ou
recettes
ou
LIBELLE
déficit(4)
|excédents(4)|
déficit(4)
|excédents(4)|
déficit(4)
|excédents(4)
Résultats
reportés
0,00
639
272,45
181
223,68
0,00
181
223,68
639
272,45
Opérations
d
rare
°
997
809,59]
1139016,54|
706
149,03]
217
326,32]
1703958,62|
1 356
342,86
Totaux
997
809,59]
1778288,99|
887
372,71
217
326,32 |
1885
182,30|
1 995
615,31
Résultats de clôture
0,00
780
479,40]
670
046,39
0,00
0,00
110
433,01
Restes
à réaliser
53
000,00
176
050,55
53
000,00
176
050,55
Totaux
cumulés
997
809,59]
1778288,99|
940
372,71
393
376,87 |
1938
182,30|
2171
665,86
Résultats
définitifs
0,00|
780479,40|
546
995,84
0,00
0,00!
233483,56
Monsieur
Jean-Louis
PUJOLS,
maire
et
président
de
séance,
se
retire
sans
prendre
part
au
vote.
Sylvette
FORT,
adjointe
au
maire,
fait
procéder
au
vote
le compte
financier
uni
ue
2025 du Budget
Principal.
Cccusé
de
réception
-
Ministère de
l'Intérieur
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
(024-212402101-20260430-2026-030-DE)
-
PREND
ACTE
de
la
présentation
faite
du
CFU
2025
Accusé
certifié exécutoire
-
VALIDE
le CFU
2025
tel
que
résumé
ci-dessus.
Réception
par le préfet : 06/05/2026]
Publication :
06/05/2026
>
Adopté
à l'unanimité
HAUTEFORT
le 30/04/2026
Fait et Délibéré
les jours,
mois
et an que
dessus.
LE
MAIRE,
Jean
Louis
PUJOLS
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme,
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
éfñi
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.