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Procès Verbal - j3lt7tl8bbj1pt
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Procès Verbal - j3lt7tl8bbj1pt)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DE
Liberté »- Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Commune de Corbières-en-Provence
N° 24/2026
Arrêté de délégation du maire à un conseiller muncipal
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18
Vu la délibération du conseil municipal n° 2026.16 en date du 21 mars 2026, fixant à trois le
nombre des adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de M. Lamazère Guy en qualité de second
adjoint au maire en date du 21 mars 2026.
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à
M. Lamazère Guy 2nd adjoint au maire, les attributions suivantes relatives à la police
municipale, la prévention de la délinquance, et la gestion du domaine public
ARRETE
Article 1°" :
À compter du 25 mars 2026 M. Lamazère Guy adjoint au maire est déléguée pour intervenir
dans les domaines suivants :
Police municipale :
- circulation, stationnement,
- Sécurité, signalisation,
- divagation des chiens et des chats,
- prévention de la salubrité publique,
- prévention des bruits de voisinage,
- immeuble menaçant ruine.
Gestion domaine public :
- aménagement, entretien et nettoyage de la voirie communale (voies communales et
chemins ruraux).
- aménagement, entretien et nettoyage des espaces publics ou privés communaux (espaces
verts). Article 2 :
L'adjoint délégué assurera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et
pourra signer tous les documents y ayant droit.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché en mairie, notifié à l'intéressé et transmis à Madame la préfète
des alpes-de-haute-Provence.
Fait à Corbières-en-Provence,
Le 25 mars 2026
Monsieur le Maire,
Jean-Claude CASTEL