Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 0uyhref04oz5xw0
Arrêté - 4ugr7xk6swarmm2
Arrêté - 0hbdnwnuxc3492q
Arrêté - inb89ru7mqjgnra
Arrêté - 6qss7c5b8ouqqec
Arrêté - q6hqqufge27suha
Arrêté - s5zm3wpx3rvrghk
Arrêté - 2e585lija59uuh6
Arrêté - w7rp4mxj499d4s
Arrêté - ikqjfd5j3v9sq03
Arrêté - z78kfo3op9wrvhm
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 10h53 par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - z78kfo3op9wrvhm)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
ARRETE
MUNICIPALE
PROVISOIRE
N°11/2026 Objet
:
Autorisation
d’une
vente
au
déballage.
Le
Maire
de
la Ville
de
Corbières
en
Provence,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le formulaire
de déclaration
préalable
d’une
vente
au déballage
déposé
en mairie
de
Corbières
en Provence
Vu
le
Code
du
Commerce
article
L
310-1
0
310-7
Article
L310-2,
R310-8
à
R310-9,
R310-19.3°
ventes
au
déballage
Vu
le Code
Pénal
article
321-7,
R321-9
à R321-12
Va
l'arrêté
du
15
Mai
2020
fixant
les modelés
de registres
prévus
par
l’article R321-8
du Code
Pénal
Vu
les
articles
L
47,
L
48
et R
2
du
Code
des
Débits
de
Boissons.
Vu
les
articles
L
3334-2
et L
3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique.
Vu
la demande
en
date
du
30
Janvier
2026,
présentée
par
Monsieur
Chapuis
Philippe,
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
Corbières
en
Provence,
sollicitant
l’autorisation
d’organiser
un
Vide
Grenier,
dont
la surface
est
supérieure
à
300
m°
le
10
Mai
2026,
de
06H00
A
18H00,
sur
le Parc
Arnaud
de
Corbières
en
Provence.
Considérant
qu’il
appartient
à
l’Autorité
Municipale
de
réglementer,
par
mesure
de
sécurité
et
de
bon
ordre,
la
circulation
et le stationnement
des
véhicules
de
tous
genres
où
aura
lieu
cette
manifestation.
Considérant
que
l’association
déclare
être assurée
à cet effet, dont
copie
de
l’attestation
d’assurance
déposée
en mairie,
notoirement
solvable
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la
responsabilité
administrative
de
la Commune
de
Corbières
en
Provence ;
ARRETONS:
Article
ler
:
La
manifestation
dénommée
« Vide-Greniers.
»
organisé
par
Monsieur
Chapuis
Philippe,
président
de
L’Association
Comité
des
Fêtes
Corbières
en
Provence,
Téléphone
06.70.74.12.41
qui
se
déroulera
sur
le Parc
Arnaud
à Corbières
en
Provence,
le
10
Mai
2026.
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre précaire
et révocable.
Article
2 :
Les
organisateurs
seront
tenus :
1)
D'afficher
sur
les
lieux
un
plan
indiquant
les
numéros
d'emplacement
et
les
noms
des
attributaires.
2)
De
tenir un
registre
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
2 de
la Loi
n°
87-962
du
30
novembre
1987
et
les
articles
8
à
11
du
décret
n°
88-1040
du
14
novembre
1988.
Le
registre
devra
être
conforme
aux
dispositions
de
l’arrêté du
15
Mai
2020
fixant
les modèles
de registres.
Article
3 :
Pour
participer
à
la
manifestation,
chaque
personne
devra
se
faire
inscrire
sur
le
registre
tenu
par
l'organisateur
dont
un
exemplaire
sera remis
en mairie
a l’issue
de
cette manifestation
en donnant
tous
les renseignements
nécessaires
relatifs
à son
identité,
sa profession
et son
domicile.
Les
commerçants
devront,
par
ailleurs,
indiquer
leur
numéro
d’inscription
au
registre
du
commerce. Article
4
:
Au
moment
de
son
inscription,
toute
personne
devra
en
outre,
remplir
de
façon
complète
une
fiche
d’identité
et de
domicile
qui
lui
sera
remise
par
l'organisateur.
Article
5
:
Les
revendeurs
d’objets
mobiliers
professionnels
participant
à la manifestation
ne
sont
pas
soumis
aux
obligations
des
articles
5
du
présent
arrêté.
Par
contre,
ils
sont
tenus
d’être
en
possession
de
leur
carte
de
commerçant
non
sédentaire,
du
récépissé
de
déclaration
délivré
par
la Préfecture
ou
la
Sous
Préfecture
dont
dépend
leur
établissement
et du
registre
imposé
pour
l’exercice
de
leur profession.
Article
6 :
Chaque
participant
devra
se
soumettre
aux
éventuels
contrôles
des
services
de
Police
ou
de
Gendarmerie,
des
Services
Fiscaux,
des
Douanes
et
de
la
concurrence,
de
la
Consommation
et
de
la
répression
des
fraudes,
pouvoir
justifier
de
son
identité
et présenter
l’autorisation
délivrée
par
le Maire
ou
les
documents
attestant
de
sa profession
de
revendeurs
d’objets
mobiliers.
Article
7
:
Les
exposants
devront
respecter
les
règles
de
sécurité.
En
aucun
cas,
ils ne
devront
déborder
ou
exposer
sur
les
chaussées
afin
de
laisser
le
libre
passage
aux
véhicules
d’incendie,
Police,
Gendarmerie,
ambulances
ou
autres
véhicules
d’intervention
susceptibles
d’être
appelés
en
cas
d’incendie
ou
d’accident.
La
Ville
de
Corbières
en
Provence
décline
toute
responsabilité
en
cas
d’accident.
L’organisateur
est tenu
d’en
informer
les
exposants.
Article
8
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
9
:
L'association,
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
fermentées
temporaire
pour
consommer
sur
place,
sur
le Parc
Arnaud,
le
10
Mai
2026
de
07h00
à19h00.
Lors
de
cette
ouverture
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
classées
dans
les
deux
premiers
groupes
définis
à l’article
premier
du
Code
des
Débit
de
Boissons.
Article
10
:
Conformément
à l’article
R102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compte
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
11
:
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie,
la Police
Municipale,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Mairie
et notifié
sous
la forme
administrative
à l’organisateur.
Notification
sera
faite
:
Président
de
l’association
: philionan{@gmail.com;
Directeur
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
Corbières
en
Provence
;
La
Commune
de
Corbières
en
Provence
pour
affichage
et/ou
publication
;
La
Police
Municipale
;
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Manosque ;
Fait
à Corbières
en
Provence,
le
06
Février
2026