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Arrêté - 34mphtj6dcrwddb
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - 34mphtj6dcrwddb)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
—
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Alpes de Haute Provence
Commune de Corbières en Provence
Arrêté N°63/2024
Autorisation temporaire d’implantation du Cirque Massardier
représentation du 22 au 27 Septembre 2024
Le Maire de Corbières en Provence,
Nous, Jean-Claude Castel, Maire de la Commune de Corbières en Provence.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1.
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2121-1, L.2122-1,
L2122-4 et L.2125-1
Vu le Code Pénal, notamment son article R610-5,
Vu l'Arrêté Ministériel du 18 Févier 2010, portant approbation de diverse disposition complétant et
modifiant le réglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 16 Septembre 2021 N°24 portants occupation du Domaine Public
Communal ;
VU la requête en date du 17 Janvier 2024, par laquelle Monsieur Massardier Maxime demeurant rue du Docteur
Poujol Areat 13110 Port-de-Bouc, en vue d’être autorisé à installer un cirque du 22 au 27 Septembre 2024 Parc
Arnaud sur le domaine public dans l’agglomération de Corbières en Provence,
Considérant qu'il incombe au Maire de prendre toute mesure propre à assurer le maintien du bon ordre et à
prévenir tout incident ou accident,
Article premier : Le cirque familial Massardier, est autorisé à s'installer du 22 au 27 Septembre 2024 sur le
Parc Arnaud à Corbières en Provence.
Article 2 : Le chapiteau et les gradins seront installés conformément aux obligations de la réglementation en
vigueur et le stationnement des véhicules appartenant au cirque sera réalisé de façon à permettre, en toute
circonstance, l'évacuation rapide du public.
Le responsable devra prévoir la présence de moyen mobiles de lutte contre l'incendie, respecter les règles de
sécurité en matière d'évacuation du public,
ARTICLE 3 : L'accès des véhicules d'incendie et de secours sera maintenu en toute circonstance,
63/2024
1/2 Article 4 : La commune de Corbières en Provence se réserve le droit d'annuler le spectacle en cas de conditions
météorologiques défavorables, le responsable d'établissement est informé que les pans de toile fermant les sorties
pourront être baissés mais non condamnés.
Article 5 : Monsieur Massardier Maxime s’acquittera de la redevance de 15 euros pour cette occupation, le jour de
son installation auprès de la régie en Mairie par chèque à l'ordre du trésor public qui fournira un justificatif de
paiement. Tout défaut d'acquittement des droits d'occupation du domaine public dans les délais d’exigibilité portés
sur l’appel à paiement conduira au retrait de l'autorisation.
Article 6 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle peut être retirée notamment, en
cas de manquement aux conditions prévues à l’article S après mise en demeure de quarante-huit heures.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire :
- D'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire Hôtel de Ville 1 Place Haute 04220 Corbières en Provence
- D'un recours adressé à Monsieur le Préfet Préfecture des Alpes de Haute Provence 8 rue de Docteur Romieu
04016 Digne Les Bains Cedex
D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca 13002 Marseille
dans le même délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l’administration si un
recours gracieux a été formé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours
citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Article 8 : Monsieur le Maire de la Commune de Corbières en Provence, Monsieur le Commandant de Gendarmerie
de Manosque, Monsieur le Directeur des Services Techniques, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Corbières en Provence, le 17 Septembre 2024.
Diffusions
Le bénéficiaire pour attribution email : cirquericardo@gmail.com;
La Commune de Corbières en Provence pour affichage et/ou publ
Le Directeur des Services Techniques
La Gendarmerie de Manosque
La Police Municipale
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