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Arrêté - a937snsmdrrealm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - a937snsmdrrealm)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mairie
de
Corbières
en
Provence
Arrêté
Municipal
Provisoire
Objet
: Règlementation
de
la Fête
Votive
du Vendredi
01
Aout
au Lundi
04 Aout
2025
;
N°37/2025
Nous,
CASTEL
Jean-Claude,
Maire
de
la Commune
de
Corbières
en
Provence,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
2212-2, Vu
le code
pénal
;
Vu
le décret
N°2008-1458
du
30
Décembre
2008
relatif à la sécurité
des
manèges
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
L1311-1,
L1311-2,
L1312-1,
1312-2,
L1422-1,
L3116-1
Vu
la circulaire
de
la Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence
relative
à l’adaptation
de
la
posture
Vigipirate
<
Attentat>>
;
Vu
Arrêté
Préfectoral
N°2013-1473
relatif à la prévention
des
incendies
et plus
particulièrement
l’annexe
6 ;
Vu
les
prescriptions
émises
par
le Chef
du
Pôle
Environnement
de
la Préfecture
des
A.H.P
;
Vu
la délibération
N°2021.24
: Tarif des
droits
de
place
du
01
Octobre
2021 ;
Vu
l'affiche
envoyer
par
mail
en
Mairie
le
15
Juillet
2025
par
Monsieur
Lapeyre
Mickael
président
de
association
AFCCP,
en
vue
d’organiser
la
fête
locale
du
Vendredi
01
Aout
au
Lundi
04
Aout
2025
sur
le
Parc
Arnaud
dans
la Commune
de
Corbières
en
Provence
Considérant
que
Monsieur
Lapeyre
Mickael
Président
de
l’association
Festive
et Culturelle
de
Corbières
en
Provence
décharge
expressément
la Commune
et ses
représentants
de
toutes
responsabilités
civiles
en
ce
qui
concerne
les
risques
éventuels
et notamment
les
conséquences
des
dommages
qui
pourraient
être
causé
aux
personnes
et aux
biens
par
le déroulement
de
cette
fête
et ses
animations
;
Considérant
que
Monsieur
Lapeyre
Mickael
déclare
être
assurés
à cette
effet
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le Ministère
de
l’Economie
et des
Finances,
dont
copie
de
l’attestation
d’assurance
déposée
en
Mairie,
notoirement
solvable
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
pas
mettre
en
cause
la responsabilité
administrative
de
la Commune
de
Corbières
en
Provence
ARRETE
Article
1er
: Monsieur
Lapeyre
Mickael
est
autorisé
à organiser
la fête
votive
du
Vendredi
01
Aout
14h00
au
Lundi
04
Aout
2025
00h00,
sur
l’espace
public
du
Parc
Arnaud
à Corbières
en
Provence.
Article
2
: Les
forces
de
l’ordre
intervenant
pendant
la
fête
votive,
doivent
refuser
l’accès
du
site
à
toute
personne
qui
en
raison
de
leur
comportement,
leur
parait
indésirable.
Ils doivent
prendre
également
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
maintenir
le bon
ordre,
empêcher
les
infractions
aux
lois
et règlements
ainsi
que
tous
actent
contraires
aux
bonnes
mœurs.
Il est
interdit
d’introduire
dans
le
périmètre
du
Parc
Arnaud,
des
bouteilles
en
verre
ainsi
que
tout
objet
susceptible
de
constituer
une
arme
dangereuse
pour
la sécurité
(au
sens
de
l’article
132-75
du
Code
Pénal)
par
nature
ou
par
destination,
sans
motif
légitime.
Des
contrôles
seront
opérés
et les
infractions
relevées.
1/3
37/2025 Article
3
: Durant
cette
période,
Monsieur
Lapeyre
Mickael,
Président
du
comité
des
fêtes
pourra
bénéficier
d’une
autorisation
d’ouverture
de
buvette
temporaire
sur
le Parc
Arnaud.
Il s’engage
à
respecter
la règlementation
en
vigueur
concernant
l’ivresse
publique
et l’interdiction
de
la vente
d’alcool
aux
mineurs.
La
consommation
d’alcool
ainsi
que
les
dépôts
de
toutes
sortes
sur
la voie
publique
sont
interdites
hors
du
parc
Arnaud.
Les
boissons
devront
être
servies
dans
des
gobelets
en
matière
plastique.
La
vente
de
boissons
dans
des
bouteilles
en
verre
est
interdite.
Les
cannettes
en
aluminium
sont
autorisées.
Les
organisateurs
devront
assurer
la collecte
des
détritus
divers.
Article
4
: Le
déroulement
des
diverses
festivités
s’effectuera
selon
Le
programme
officiels
déposé
en
Mairie
par
Monsieur
Lapeyre
Mickael
président
de
l’association
;
Article
5
: Trois
spectacles
musicaux
sont
autorisés
sur
le Parc
Arnaud :
-Samedi
02
Aout
2025
de
21h
à Oh
- Dimanche
03
Aout
2025
de
21h
à Olh
-Lundi
04
Aout
2025
de
21h
à 00h
Pour
les
spectacles
autorisés,
le branchement
des
appareils
électriques
de
sonorisations
et
divers
se
fera
sur
les coffrets
prévus
à cet usage,
tout
ceci
en
accord
avec
les
Services
Techniques
Municipaux. Article
6
: Monsieur
Lapeyre
Mickael
est
autorisé
à organiser
des
concours
de
boules,
sur
le
boulodrome
du
Parc
Arnaud
à partir
du
Vendredi
01
Aout
2025
15h00
au
04
Aout
2025
OOh.
Article
7
: Manèges
Forains
Sont
concernés
toutes
les machines
ou
manèges
chargés
de
mouvoir
ou
de
propulser
les
personnes.
Chaque
matériel
doit
être
accompagné
d’un
dossier
technique
constitué
par
l’exploitant,
et
conforme
aux
prescriptions
du
décret
2008-1458
du
30
décembre
2008
et notamment
contenir
les
contrôles
périodiques,
justificatifs
et assurances.
L'installation
d'un
matériel
sur
le territoire
d'une
commune
donne
lieu
à la présentation
au
Maire
de
la commune
avant
sa mise
en
place :
a) Des
conclusions
du
rapport
de
contrôle
technique
ou
du
rapport
de
vérification
et,
le cas
échéant,
du
rapport
de
contre-visite
en
cours
de
validité
et comportant
des
conclusions
favorables ;
b) D'une
déclaration
établie
par
l'exploitant
précisant
qu'il
a réalisé
les actions
correctives
nécessaires
et que
son
matériel
est maintenu
en
bon
état,
accompagnée
des
documents
justificatifs.
A
l'issue
de
l'installation
du
matériel,
l'exploitant
remet
à l’organisateur
une
attestation
de
bon
montage,
ainsi
que,
si le matériel
a fait l'objet
d'un
nouveau
contrôle
après
la demande
d'installation,
le
ou
les rapports
mentionnés
au
deuxième
alinéa.
Le
maire
peut
interdire
l'exploitation
du
matériel,
la subordonner
à des
réparations
ou
modifications
ou
à la réalisation
d'un
nouveau
contrôle
technique
si les
constatations
effectuées
ou
l'examen
des
documents
mentionnés
au
présent
article
le justifient.
Ces
documents
seront
remis
à l’arrivée
du
manège
sur
le Parc
Arnaud
à Monsieur
Lapeyre
Mickael
ou
son
représentant
qui
les remettra
en
Mairie
le jeudi
31
Juillet
2025
dernier
délai.
Un
Passage
de
sécurité
entre
les
forains
sera
établi
pour
permettre
l’accès
aux
véhicules
de
secours.
L’espace
du
Parc
Arnaud,
sera
accessible
aux
forains
pour
leurs
manèges
à compter
du
lundi
28
Juillet
2025
09h00.
Cet
espace
devra
être
libéré
au
plus
tard
le Mercredi
6 Aout
2025
10h00. 2/3
37/2025 Article
8
: Redevance
forains :
La
présente
autorisation
fera l’objet d’un
paiement
auprès
de
la responsable
de
la Régie
Occupation
du
Domaine
Public
par
chèque
à
l’ordre
du
<
Public>>
payable
le jour
de
l’installation,
calculée
conformément
aux
dispositions
décidées
par
délibération
du
conseil
municipal
du
16
Septembre
2021.
Article
9
: Monsieur
Sanna
Kevin
est autorisé
à organisé
le dimanche
03
Aout
2025
un
repas
cochon
à
la broche
l’organisateur
mettra
en
place
un
périmètre
de
sécurité
pour
contenir
le public
à une
distance
respectable
du
foyer,
il devra
disposer
de
moyen
de
lutte
appropriés
contre
l’incendie,
manipulés
par
une
personne
formée
pour
assurer
la sécurité
du
site
contre
une
éventuelle
propagation
du
feu.
L’organisateur
doit
s’assurer
de
la présence
d’extincteurs
appropriés
sur
le
stand
de
cuisson.
L'organisateur
veillera
à respecter
les directives
énoncées
dans
l'annexe
6 par
le
secteur
environnemental
de
la Préfecture.
L’organisateur
est tenu
de
respecter
les dispositions
réglementaires
en
matière
d'hygiène
alimentaire,
en
particulier
le règlement
(CE)
n°
852/2004
du
29
avril
2004
relatif
à l’hygiène
des
denrées
alimentaires.
L’organisateur
doit
annuler
cette
manifestation
en
cas
de
vents
supérieurs
à 40
Km/h
Article
10
: En
cas
d’accident,
rixe,
tumulte,
il sera
pris
immédiatement
toutes
dispositions
pour
arrêter
les
festivités.
Les
organisateurs
doivent
signaler
aux
services
de
police
municipal
et de
gendarmerie
tous
fait de
nature
à troubler
l’ordre
public
et collaborer
avec
les dits
services
pour
y
mettre
fin.
La
reprise
éventuelle
des
festivités
ne
se
fera
que
sur
avis
des
forces
de
la Gendarmerie
ainsi
que
sur
autorisation
de
Monsieur
le Maire.
Article
11
: Le
présent
arrêté
est publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la Commune
de
Corbières
en
Provence
dont
copie
sera
transmise
à Monsieur
Lapeyre
Mickael.
Article
12
: Conformément
à l’article
R102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif,
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Article
13
: Monsieur
le Maire,
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Manosque,
la Police
Municipale,
le Directeur
des
Services
Techniques,
la Receveuse
des
Droits
de
Place
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Corbières
en
Provence,
le 23
Juillet
2025.
Diffusions
:
Le
bénéficiaire
pour
attribution
email
: micka.lapeyre@gmail.com
; afccp@yahoo.com:
Monsieur
Sanna
Kevin
: sannakevin@gmail.com;
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Manosque
;
La
Commune
de
Corbières
en
Provence
pour
affichage
et/ou
publication
;
Le
Directeur
des
Services
Techniques
de
Corbières
en
Provence
;
La
Police
Municipale
de
Corbières
en
Provence ;
La
Receveuse
des
Droits
de
Place
de
la Commune
de
Corbières
en
Provence ;
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“Le
Maire.
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