Convocation - Compte+rendu+de+la+séance+du+18+juin+2020

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Convocation - Compte+rendu+de+la+séance+du+18+juin+2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Domont. Lien du pdf (Convocation - Compte+rendu+de+la+séance+du+18+juin+2020)Thèmes du document : Logement, Sécurité sociale, Transports, Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt, le dix-huit juin à dix-neuf heures trente

en exercice : 33 le Conseil Municipal, sur convocation adressée le vendredi douze juin, s'est réuni Présents : 32 à la Salle des Fêtes, sise Parc de la Mairie,

Votants : 33 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont

Pouvoirs : 1

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI, Madame Françoise MULLER, Monsieur Jean- Paul DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Monsieur Christian GAY-PEILLER, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Éric PONCHARD, Monsieur Éric PERRE, Madame Laurence LUBET, Madame Josette MARTIN, Madame Valérie GUERINEAU, Madame Nathalie LEBLANC, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Katia BLASI, Madame Phan Maly NANTHAVONG, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Christèle AMELINEAU, Madame Aurélie DELMASURE, Madame Pauline MARCENAT, Monsieur Florent BALLIN, Monsieur Tristan LESENECHAL, Madame Nawel BOUFARES

POUVOIR :

Madame Carine COSTA, Pouvoir à Madame Françoise MULLER

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Michelle HINGANT

RACR HORREUR HEURE EACH

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :

|1- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mardi 26 mai 2020

A l’unanimité,

ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du mardi 26 mai 2020.

| 2- Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégation de l'assemblée délibérante

Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal du 4 janvier 2016 a décidé d'autoriser Monsieur le Maire à prendre des décisions à sa place afin d'améliorer le fonctionnement rapide et efficace de l'administration communale.

Il est à noter que pour les décisions n° 2020-010 à 2020-025 (inclus), il s'agit des délégations accordées au maire (ancien mandat)

lors du conseil municipal en date du 4 janvier 2016.

Décision n° 2020-010 du 21 février 2020 : Souscription d'une ligne de trésorerie pour satisfaire à des besoins ponctuels de trésorerie avec la Caisse d'Épargne pour un montant de 1 500 000 €.

Décision n° 2020-011 du 6 mars 2020 : Acquisition d'un bien situé 34 avenue Curie, cadastré AI 297 au prix de 253 000 € (y compris mobilier de 8 000 €), augmenté d'une commission d'agence d'un montant de 16 000 €. Déclaration d'Intention d’Aliéner reçue le 13 janvier 2020, établie par Maître Virginie CHOUDY, Notaire, en application du code de l'urbanisme, informant M. le Maire de Domont de l'intention de M. Gilles HILLION de céder sa propriété bâtie.

Décision n° 2020-012 du 13 mars 2020 : Signature d'un bail d'habitation principale entre la commune de Domont et M. Sabri Djaouzi, à compter du 1° avril 2020, pour la mise à disposition d’un appartement sis 2 rue Auguste et André Rouzée de type F2, à compter du 1% avril 2020 pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction, jusqu'au 31 mars 2023. Décision n° 2020-013 du 12 mars 2020 : Signature d'un bail d'habitation principale entre la commune de Domont et M. et Mme LEROUX pour la mise à disposition d'un appartement sis 4 place de la République de type F5, depuis le 28 février 2020 jusqu'au 27 février 2023.

Décision n° 2020-014 du 6 avril 2020 : Demande d'aide financière auprès de la Caisse d'Allocations Familiales dans le cadre de

l'appel à projets de Fonds Publics et Territoires pour l'année 2020 dans le cadre de l'action « Éducation aux médias et au numérique à destination des Jeunes ». Le coût de ce projet s'élève à 4 370,00 € pouvant être subventionné à hauteur de 3 495 € par la CAF et le reste à la charge de la commune pour un montant de 875 €.

Décision n° 2020-015 du 6 avril 2020 : Demande d'aide financière auprès de la Caisse d'Allocations Familiales dans le cadre de

l'appel à projets de Fonds Publics et Territoires pour l'année 2020 dans le cadre de l'action « Favoriser l'engagement et la participation des jeunes ». Le coût de ce projet s'élève à 4 580 € pouvant être subventionné à hauteur de 4 580 € par la CAF et le reste à la charge de la commune pour un montant de 1 145 €.

Décision n° 2020-016 du 15 avril 2020 : Ajustements budgétaires au budget primitif 2020 par des mouvements de crédit entre

chapitres dans la limite de 15 % du montant des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses

de personnel.

Décision n° 2020-017 du 12 mai 2020 : Signature d'un avenant n° 2 au marché public de travaux signé le 29 juillet 2019 pour l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation avec l'entreprise GESTEN SASU. Cet avenant porte sur la modification de la prise d'effet du marché, fixée au 24 mars 2020 au lieu du 1° janvier 2020 comme stipulé dans l'avenant n° 1 (Décision n° 2020-007 du 10 janvier 2020).

Décision n° 2020-018 du 22 avril 2020 : Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) concernant les travaux de mise en accessibilité et sécurisation des Établissements Recevant du Public. Le montant des travaux s'élève à 98 083,33 € HT soit 117 700,00 € TTC. Dans le cadre de ce dispositif, le taux de subvention pourrait être de 80 % sur le montant HT des travaux et s'élèverait donc à 78 466,66 €

Décision n° 2020-019 du 23 avril 2020 : Signature d'une nouvelle convention avec la commune de Moisselles pour l'accueil de leurs enfants, âgés de 11 à 15 ans pendant les vacances scolaires dans les locaux du Service Municipal Jeunesse de la Commune de Domont. Cette convention a pour objet de définir les modalités d'accueil et les conditions financières de participation aux frais de fonctionnement.

Décision n° 2020-020 du 19 mai 2020 : Souscription d'un acte modificatif n° 2 au marché public signé le 2 février 2019 pour la « location d'un bus » avec l'entreprise SAS SOCIETE CARS LAMBERT - LAMBERT LOCATION. Cette entreprise a cédé son fonds

1de commerce à la société S.O.F.I.P. Le nouveau titulaire du marché MP 18030 est la société SOFIP (Société Financière et Industrielle

Piot-Sofip).

Décision n° 2020-021 du 19 mai 2020 : Signature d'un avenant n° 2 à la convention d'occupation de locaux entre la Commune et Département du Val d'Oise pour un bien sis 4-8 allée des Promeneurs. Ce bien accueille le Centre de Protection Maternelle et Infantile départemental. Cet avenant a pour objet une prolongation de l'occupation d'une durée de six mois, à compter du 1° juillet 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020.

Décision n° 2020-022 du 19 mai 2020 : Signature d'un avenant n°2 à la convention d'occupation de locaux entre la commune de Domont et le Département du Val d'Oise pour un bien sis 4-8 allée des Promeneurs. Ce bien accueille également un autre service proposé aux familles domontoises qui est le Planning Familial, Cet avenant a pour objet une prolongation de l'occupation d’une durée de six mois, à compter du 1° juillet 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020.

Décision n° 2020-023 du 19 mai 2020 : Signature d'un avenant au bail d'habitation principal entre la commune de Domont et M.

Sabri DJAOUZI pour un bien sis situé 2 rue Auguste et André Rouzée de type T2. Cet avenant porte sur un report de la date de début de location du 1° avril au 1° juin 2020 jusqu'au 31 mai 2023, soit une durée 3 ans.

Décision n° 2020-024 du 25 mai 2020 : Avenant n° 1 au marché public de maîtrise d'œuvre pour « l'extension de la Maison de la Petite Enfance », signée le 27 janvier 2017 avec l'architecte Michel FIGEA. Cet avenant concerne des besoins complémentaires. Le montant de cet avenant s'élève à 7 335,00 € HT portant ainsi le nouveau montant du marché à 56 235,00 € HT, soit une augmentation de 15%

Décision n° 2020-025 du 25 mai 2020 : Signature d'un acte modificatif n° 2 au marché public de travaux de travaux signé le 14 mai 2019, pour l'aménagement de l'espace public de l'opération cœur de ville, lot 1 voirie, assainissement, signalisation et mobilier urbain avec l'entreprise FAYOLLE ET FILS SAS pour un montant de 1 889 432,10 € HT. Cet avenant porte sur des modifications de travaux de base nécessaire pour la suite de la réalisation de l'Opération Cœur de Ville, pour un montant de 150 596,45 € HT. Le montant de l'avenant n° 1 était d'un montant de 96 769,00 € HT. L'augmentation totale (avenants n° 1 et 2) est donc de 12,7 %

PAORORRH HEURE K

AFFAIRES GÉNÉRALES :

| 3- Création de commissions municipales et désignation des membres aux commissions municipales (DEL-2020-044)

A l’unanimité, DÉCIDE

de procéder à la création de neuf commissions communales, composées d'un Vice-Président et de membres élus, DÉSIGNE, après un appel à candidature, les représentants des commissions communales suivantes comme suit :

- Commission « Urbanisme -— Plan Local d'Urbanisme

Vice-Président : Monsieur Serge BIERRE

Membres: Madame Valérie GUERINEAU - Monsieur Artur GOMES - Monsieur Eric PERRE - Monsieur Frédéric

HOUSSAIS - Madame Carine COSTA

- Commission « Restauration, Scolaire, Petite Enfance et Jeunesse »

Vice-Président: Madame Françoise MULLER

Membres : Monsieur Christian GAY-PEILLER - Madame Phan Maly NANTHAVONG - Madame Carine COSTA - Madame Nawel BOUFARES -— Madame Aurélie DELMASURE - Madame Pauline MARCENAT

- Commission « Association, Animation Communales, Culture.»

Vice-Président : Madame Alix LESBOUEYRIES

Membres : Madame Valérie GUERINEAU - Madame Nawel BOUFARES — Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI - Monsieur

Florent BALLIN - Monsieur Eric PONCHARD

- Commission « Finances Communales ».

Vice-Président : Monsieur Laurent GUIDI

Membres : Madame Marie-France MOSOLO - Monsieur Martin KAMGUEN - Monsieur Artur GOMES - Madame Nathalie

LEBLANC - Monsieur Tristan LESÉNÉCHAL

- Commission « Technique — Travaux - Environnement - Accessibilité »

Vice-Président : Monsieur Martin KAMGUEN

Membres : Monsieur Michel WIECZOREK - Madame Josette MARTIN — Monsieur Artur GOMES - Madame Michelle

HINGANT— Monsieur Tristan LESENECHAL

Commission « Anciens, Transports et Déplacements Urbains »

Vice-Président : Madame Marie-France MOSOLO

Membres : Madame Rolande RODRIGUEZ - Madame Valérie GUERINEAU - Madame Aurélie DELMASURE - Monsieur

Eric PERRE - Madame Laurence LUBET

Commission « Sport »

Vice-Président : Madame Alix LESBOUEYRIES

Membres : Monsieur Hervé COMMO - Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI - Monsieur Artur GOMES -— Madame Aurélie

DELMASURE - Madame Josette MARTIN

- Commission « Communication - NTIC »

Vice-Président : Madame Alix LESBOUEYRIES

Membres : Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI - Madame Pauline MARCENAT — Monsieur Florent BALLIN - Madame

Christèle AMELINEAU -— Madame Phan Maly NANTHAVONG

Commission « Sécurité/Affaires Générales-Funéraires »

Président : Monsieur Frédéric BOURDIN

Membres : Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI - Monsieur Eric PONCHARD - Monsieur Frédéric HOUSSAIS - Madame

Nawel BOUFARES - Madame Christèle AMELINEAU

DIT que les commissions mentionnées ci-dessus sont constituées pour la durée du mandat municipal,

[4 - Élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (DEL-2020-045)

| A l’unanimité,

ÉLIT les représentants du Conseil Municipal à la Commission d'Appel d'offres :TITULAIRES SUPPLEANTS

Monsieur Laurent GUIDI Monsieur Claude SOLARZ

Madame Françoise MULLER Monsieur Hervé COMMO

Madame Michelle HINGANT Madame Aurélie DELMASURE

Madame Nathalie LEBLANC Monsieur Florent BALLIN

Madame Carine COSTA Monsieur Tristan LESENECHAL

PREND ACTE que Monsieur Martin KAMGUEN a été désigné représentant de Monsieur le Maire à cette Commission d'Appel d'Offres

[_5- Élection des membres à la Commission de Contrats de Concession (DEL.-2020-046)

A l'unanimité,

ÉLIT les représentants du Conseil Municipal à la Commission de Contrats de Concession :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Monsieur Laurent GUIDI Monsieur Claude SOLARZ

Madame Françoise MULLER Monsieur Hervé COMMO

Madame Michelle HINGANT Madame Aurélie DELMASURE

Madame Nathalie LEBLANC Monsieur Florent BALLIN

Madame Carine COSTA Monsieur Tristan LESENECHAL

PREND ACTE que Monsieur Martin KAMGUEN a été désigné représentant de Monsieur le Maire à la Commission de Contrats de

Concession.

[6 - Fixation du nombre d’administrateurs au Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale (DEL-2020-047)

DÉCIDE de porter le nombre d'administrateurs du CCAS

A l'unanimité,

à 8 (huit) répartis comme suit :

e Monsieur le Maire, Président de droit du conseil d'administration du CCAS

e 4 membres élus par le conseil municipal en son sein

e 4 membres nommés par Monsieur le Maire dans les conditions de l'article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles

[ 7 - Élection des représentants au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (DEL-2020-048)

PROCÈDE à l'élection des représentants au conseil d'ad

À l'unanimité,

demande de l'ensemble des conseillers municipaux présents

ELIT les représentants du Conseil Municipal suivants au conseil d'administration du CCAS : * Madame Marie-France MOSOLO

Madame Rolande RODRIGUEZ

* Madame Laurence LUBET

Y__ Monsieur Frédéric HOUSSAIS

RAPPELLE que la désignation des représentants de la société civile sera effectuée par arrêté de Monsieur le Maire, dans les

conditions de l'article L 123-6 du Code de l’action sociale et des familles

[8 - Élection des représentants à la Commission Communale des Impôts Directs (DEL-2020-049)

DÉSIGNE les commissaires de la commission des impôts

À l’unanimité,

directs comme suit :

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLÉANTS

Membres du Conseil Municipal

Monsieur Laurent GUIDI Monsieur Serge BIERRE

Madame Marie-France MOSOLO Monsieur Charles ABEHASSERA

Monsieur Hervé COMMO Madame Josette MARTIN

Monsieur Michel WIECZOREK Madame Katia BLASI Monsieur Martin KAMGUEN Madame Phan Maly NANTHAVONG Madame Alix LESBOUEYRIES Monsieur Claude SOLARZ Madame Rolande RODRIGUEZ Madame Nathalie LEBLANC Monsieur Eric PONCHARD Monsieur Tristan LESENECHAL

Monsieur Frédéric FABI -— société DUPLIPRINT

Membres soumis à la Cotisation Foncière

| Monsieur Jean-Luc VOILQUIN — Entreprise OCAI

Résidents sur la Commune

Madame Christiane COLARDOT Madame Sonia BOSSUS

Madame Catherine MOLINARO Madame Christèle GAUDIN

Monsieur Maurice SAMARAN Monsieur Alain DUFRENNE

Monsieur Michel GADREY Monsieur Claude LETUMIER

Monsieur Lionel LUBET Madame Simone JOUNEAU

Madame Myriam GORIOT Madame Nicole GENEST Monsieur Didier BOIZOT Madame Nelly DELMAS

[9-— Désignation de représentants à la Commission Communale de Sécurité (DEL-2020-050)

À l'unanimité, DÉSIGNE comme

représentants du Maire aux commissions communales de sécurité :

o Titulaire : Monsieur Martin KAMGUEN

o Suppléant : Jérôme STEMPLEWSKI

ministration du Centre communal d'action sociale (CCAS) à mainlevée surrésidus urbains ainsi que l’unité de fabrication d'engrais et supports de culture et de broyage-compostage d’ordures ménagères et autres résidus urbains exploités par la société VAL'HORIZON sur les territoires de Domont et Montlignon (DEL-2020-051)

. A l'unanimité,

DÉSIGNE pour représenter la Commune, les membres du Conseil municipal suivants à la commission de Suivi de Site (CSS), pour

Le « centre de stockage d'ordures ménagères et de résidus urbains » et de « l'unité de fabrication d'engrais et supports de culture et

de broyage-compostage d'ordures ménagères et autres résidus urbains » exploités par la société VAL ‘HORIZON, sur les territoires

de Domont et Montlignon,

© Monsieur Eric PERRE, représentant titulaire

o Monsieur Florent BALLIN, représentant suppléant

10 — Désignation de représentants à la Commission de Suivi de Site concernant le centre de stockage d'ordures ménagères et de |

11 - Désignation de représentants à la commission de suivi de site (CSS) concernant l’exploitation d’une carrière de gypse située

sous le massif forestier de Montmorency (DEL-2020-052)

| A l'unanimité,

DÉSIGNE pour représenter la Commune, les membres du Conseil municipal suivants à la Commission de Suivi des Sites (CSS) pour

l'exploitation d'une carrière de gypse sous le massif forestier de Montmorency, pour les sociétés PLACOPLATRES ET SINAT, o Monsieur Eric PERRE, représentant titulaire

o Monsieur Florent BALLIN, représentant suppléant

[ 13 — Désignation de représentants aux Conseils d'Ecole de la Commune (DEL-2020-053) _]

A l'unanimité, RAPPELLE

que le représentant du Maire aux conseils d'écoles est :

o Madame Françoise MULLER

DÉSIGNE :

o Monsieur Christian GAY-PEILLER, représentant de la Commune aux conseils d'école

[ 14 — Désignation de représentants à l’Office Municipal du Sport (OMS) - (DEL-2020-054)

A l'unanimité,

RAPPELLE que le représentant du Maire au sein de l'Office Municipal du Sport est :

o Madame Alix LESBOUEYRIES

DÉSIGNE :

o Madame Sophie HINGANT, représentant de la Commune à l'Office Municipal du Sport

| 15 — Désignation de représentants au Comité des Fêtes (DEL-2020-055) ]

À l'unanimité,

DÉSIGNE les représentants suivants à l'association « Comité des Fêtes » :

o Madame Alix LESBOUEYRIES, représentant titulaire

o Madame Valérie GUERINEAU, représentant suppléant

| 16 - Désignation de représentants au Comité National d'Action Sociale - (DEL-2020-056)

À l'unanimité,

DÉSIGNE les représentants suivants au Comité National d'Action Sociale :

o Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, représentant titulaire

o Madame Laurence LUBET, représentants suppléant

| 17 - Désignation de représentants au Conseil d'Administration de la Résidence Hélène Moutet - (DEL-2020-057)

A l'unanimité,

DÉSIGNE les représentants suivants au Conseil d'Administration de la Résidence Hélène Moutet : © Titulaire : Madame Marie-France MOSOLO

© Suppléant : Madame Valérie GUERINEAU

[ 18 - Désignation de représentants au Conseil de Vie Sociale à la Résidence Hélène Moutet - (DEL-2020-058) ]

A l'unanimité,

DÉSIGNE les représentants suivants au Conseil de Vie Sociale de la Résidence Hélène Moutet :

o Titulaire : Madame Marie-France MOSOLO

o Suppléant : Madame Valérie GUERINEAU

[ 19 - Désignation de représentants au Conseil d'Administration du Lycée George Sand - (DEL-2020-059)

À l'unanimité,

DÉSIGNE les représentants suivants au Conseil d'Administration du Lycée George SAND :

e Titulaire : Madame Françoise MULLER

e _ Suppléante : Madame Aurélie DELMASURE

20 - Désignation de représentants au Conseil d'Administration de la Maison de Retraite Val de France — Résidence ORPEAÀ - (DEL- 2020-060)

A l’unanimité,

DÉSIGNE les représentants suivants au Conseil d'Administration de la Résidence Val de France : o Madame Marie-France MOSOLO), représentante titulaire

o Madame Rolande RODRIGUEZ, représentante suppléante

| 21 - Désignation d’un correspondant défense de la commune de Domont (DEL-2020-061)

| A l'unanimité,

DÉSIGNE Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI correspondant défense de la commune.

[22 - Désignation de représentants au Conseil d'Administration du collège Aristide Briand - (DEL-2020-062)

| A l'unanimité,

DÉSIGNE les représentants suivants au Conseil d'Administration du Collège Aristide Briand : e Titulaires

o Madame Françoise MULLERo Madame Phan Maly NANTHAVONG

e Suppléants

o Monsieur Frédéric HOUSSAIS

o Madame Carine COSTA

[ 23 — Désignation de représentants au Comité de Jumelage - (DEL-2020-063)

]

À l'unanimité, DÉSIGNE les représentants suivant à

l'association « Comité de Jumelage »:

e Titulaire : Madame Alix LESBOUEYRIES

e Suppléant : Monsieur Michel WIECZOREK

[| 24— Désignation de représentants auprès de l’amicale 3ème Age - (DEL-2020-064) | |

A l’unanimité,

DÉSIGNE les représentants suivants auprès de l'Amicale du 3°"° Age :

© Titulaire : Madame Marie-France MOSOLO

o Suppléant : Madame Valérie GUERINEAU

[ 25 — Désignation de représentants à l'Association du Marché de Domont - (DEL.-2020-065) __

A l'unanimité,

DÉSIGNE les représentants suivants auprès de l'Association du Marché de Domont :

o Titulaire : Monsieur Charles ABEHASSERA

© Suppléant : Monsieur Claude SOLARZ

[26— Désignation de représentants auprès du Centre Social-Culturel Domontois (CSCD) Georges Brassens - (DEL-2020-066) |

A l'unanimité,

DESIGNE les représentants suivants au Centre Socio-Culturel Domontois (CSCD) Georges Brassens :

e Titulaires : Madame Alix LESBOUEYRIES et Madame Christèle AMELINEAU

+ Suppléantes : Madame Nawel BOUFARES et Madame Madame Carine COSTA

| 27- Désignation de représentants auprès de l'association des communes du Massif Forestier de Montmorency - (DEL-2020-067) |

A l’unanimité,

DÉSIGNE les représentants suivants à l'association des Communes du Massif Forestier de Montmorency : o Titulaire : Monsieur Eric PERRE

o Suppléant : Monsieur Florent BALLIN

| 28 — Désignation de représentants auprès de l’association CAP DOMONT - (DEL.-2020-068)

À l'unanimité, DÉSIGNE les représentants

suivants auprès de l'association « Cap Domont » :

© Titulaires :

O Madame Alix LESBOUEYRIES

© Madame Valérie GUERINEAU

© Suppléants

© Monsieur Florent BALLIN

© Madame Nawel BOUFARES

[| 29 - Désignation de représentants au Conseil d'Administration de 1001 Vies Habitat (DEL-2020-069)

| À l’unanimité,

DÉSIGNE les représentants suivants au Conseil d'Administration de 1001 Vies Habitat

® Titulaire : Madame Marie-France MOSOLO

®e Suppléant : Madame Nathalie LEBLANC

|30- Désignation de représentants auprès du Syndicat de Copropriétés GERFRANCE IMMOBILIER - (DEL-2020-070)

| A l'unanimité,

DÉSIGNE le représentant du Maire auprès du syndicat de copropriétés « GERFRANCE IMMOBILIER » :

e Madame Marie-France MOSOLO

| 31 - Désignation de représentants auprès du Syndicat de Copropriétés FONCIA MANAGO - (DEL-2020-071)

| A l’unanimité,

DÉSIGNE le représentant du Maire auprès du syndicat de copropriétés « FONCIA MANAGO » :

e Madame Marie-France MOSOLO

|32- Désignation de représentants auprès du Syndicat de Copropriétés VERT FONCIÉ - (DEL-2020-072) ]

| A l’unanimité, |

DÉSIGNE le représentant du Maire auprès du syndicat de copropriétés « VERT FONCIÉ » :

e Madame Marie-France MOSOLO

|33- Élection des délégués au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Ile de France - (DEL-2020-073) ]

| À l'unanimité, |

ELIT, les représentants du Conseil Municipal suivants au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Ile de France (SIGEIF) :

e Titulaire : Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI

+ Suppléant : Monsieur Eric PONCHARD34- Élection des représentants au Conseil d'Administration de la Société D'Economie Mixte de Domont et sa Région - (DE1-2020 | 074)

| A l’unanimité,

ELIT, les représentants du Conseil Municipal suivants au Conseil d'Administration de la Société d'Économie Mixte de Domont et sa

Région (SEMIDOR) :

o Monsieur Frédéric BOURDIN

o Madame Marie-France MOSOLO

o Monsieur Laurent GUIDI

o Monsieur Serge BIERRE

o Monsieur Charles ABEHASSERA

o Madame Christèle AMELINEAU

o Madame Phan Maly NANTHAVONG

35— Élection du représentant de la commune à l'Assemblée Générale de la Société Mixte de Domont et sa Région - SEMIDOR (2020- 075)

À l’unanimité, ELIT,

le représentant du Conseil Municipal suivant à l'Assemblée Générale de la Société d'Économie Mixte de Domont et sa Région (SEMIDOR) :

e Madame Alix LESBOUEYRIES

36- Élection des délégués au Syndicat Mixte Départemental d’Électricité du Gaz et des Télécommunication du Val d'Oise — SMDEGTVO - (DEL-2020-076)

À l'unanimité,

ELIT les représentants au Syndicat Mixte Départemental de l'Électricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise

(SMDEGTVO)

e Titulaires : Monsieur Michel WIECZOREK et Monsieur Martin KAMGUEN e Suppléants : Monsieur Tristan LESENECHAL et Madame Nathalie LEBLANC

| 37- Élection des délégués au Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise - SMGFAVO -(DEL-2020-077) |

A l'unanimité,

ELIT, les représentants du Conseil Municipal suivants au Syndicat Mixte de la Fourrière Animale du Val d'Oise :

e Titulaire : Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI

e Suppléant : Monsieur Eric PONCHARD

[ 38- Désignation des membres de la commission pour les jurés d’assises - (DEL-2020-078)

À l'unanimité,

DÉSIGNE les membres suivants à la commission pour les jurés d'assises :

- Monsieur Serge BIERRE — Monsieur Eric PONCHARD - Madame Christèle AMELINEAU - Madame Phan Maly NANTHAVONG -— Madame Laurence LUBET

|39- Désignation du représentant du conseil municipal à l'association pour adultes et jeunes handicapés - APAJH - (DEL-2020-079) |

| À l'unanimité,

DÉSIGNE les représentants suivants au Conseil d'Administration de l'Association Pour Adultes et Jeune Handicapées (APAJH) ainsi qu'au Conseil de Vie Sociale de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) Simone et André ROMANET » :

®e Représentant titulaire : Madame Marie-France MOSOLO

e Représentant suppléant : Madame Rolande RODRIGUEZ

40 — Demande de subventions auprès des partenaires financiers Conseil Régional lle de France - Conseil Départemental du Val d'Oise pour le projet de construction d’un accueil

de loisirs pour mineurs et l'extension de l’école Louis Pasteur dans le cadre du

contrat d'aménagement régional (DEL-2020-080)

À l’unanimité, APPROUVE

le projet de contrat d'aménagement de contrat régional de la Région Ile de France qui a pour objet la réalisation des opérations suivantes :

1... Construction d'un accueil de loisirs pour Mineurs pour un montant de 3 893 262,00 € HT :

2. Extension de l'école Louis Pasteur pour un montant de 1 987 734,00 € HT Le montant des travaux s'élève à 5 880 996,00 € HT.

S'ENGAGE

- Sur le programme définitif et l'estimation de chaque opération,

- Sur le plan de financement,

- Sur une participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions légales en vigueur, Sur la maîtrise foncière de l'assiette des opérations du contrat-sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permanente du Conseil Régional de l'ensemble des opérations prévues au contrat pour attribution de subventions dans un délai de 3 ans à compter de son approbation par la commission permanente du conseil régional.

- À assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien des opérations liées au contrat

À ne pas commencer les travaux avant l'approbation du contrat par la commission permanente du conseil régional et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation correspondant à cette opération À maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 10 ans- À mentionner la participation de la région ile de France et d'apposer leur logotype dans toutes les actions de communication

- À accueillir un stagiaire pour une durée de deux mois minium dans le Cadre du Contrat d'Aménagement Régional.

SOLLICITE de Mesdames la Présidente du Conseil Régional d'Ile de France et du Conseil Départemental du Val d'Oise, l'attribution

de subventions de 1 945 000,00 € conformément au règlement des contrats d'aménagement régional.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d'aménagement régional et à accomplir tout acte nécessaire à l'obtention de la

subvention sollicitée.FINANCES

41 —- Demande de subventions auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour le projet de construction d’un accueil de loisirs pour mineurs et l'extension de l'école Louis Pasteur (DEL-2020-081)

À l'unanimité, APPROUVE

la réalisation des travaux suivants :

1... Construction d'un accueil de loisirs pour Mineurs pour Un montant de 3 893 262,00 € HT:

2. Extension de l'école Louis Pasteur pour un montant de 1 987 734,00 EHT

Le montant des travaux s'élève à 5 880 996,00 € HT.

SOLLICITE une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales au taux maximum.

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

PRECISE qu'une demande de subvention est déposée auprès du Conseil Régional d'Ile de France et du Conseil Départemental du Val d'Oise dans le cadre du Contrat d'Aménagement Régional.

ADOPTE le plan de financement suivant :

Subvention CAR

MONTANT HT Conseil Conseil Subvention CAF TOTAL TRAVAUX Régional Ile de Départemental

France du Val d'Oise

Construction Accueil

de Loisirs pour 3 893 262,00 € 750 000,00 € 315 000,00 € 1162 732,50 2 227 732,50 € Mineurs

Extension Ecole

maternelle Louis 1 987 734,00 € 250 000,00 € 130 000,00 € 165 000,00 545 000,00 € Pasteur

S/TOTAL 5 880 996,00 € | 1 000 000,00 € 445 000,00 € 1327 732,50 € 2772 732,50 €

Subvention complémentaire sollicitée :

projets environnementaux (critères à 500 000,00 € 500 000,00 € respecter

TOTAL 1 500 000,00 € 445 000,00 € 1 327 732,00 € 3 272 732,50 €

[42 - Frais de représentation du maire (DEL-2020-082) __

A l'unanimité, DÉCIDE d'attribuer

des frais de représentation à Monsieur le Maire sous la forme d’une enveloppe maximum annuelle FIXE le montant de cette enveloppe maximum annuelle versée à Monsieur le Maire à 5 000 Euros

DIT que les frais de représentation de Monsieur le Maire lui seront remboursés dans la limite de cette enveloppe annuelle, sur présentation de justificatifs correspondants et sur présentation d'un état de frais DIT que cette enveloppe maximum annuelle sera inscrite au budget de la ville à l'article 6536

[ 43 - Autorisation permanente de poursuites donnée au comptable — définition de seuils de poursuites (DEL-2020-083) |

À l'unanimité, DÉCIDE

de définir les seuils de déclenchement des procédures lorsque les administrés ne s'acquittent pas spontanément de leur dette

comme suit :

© Procéder par voie d'opposition à tiers détenteur (OTD) lorsque la dette cumulée pour un même redevable est au moins

égale à 30 Euros (sans autorisation préalable)

o Procéder par voie d'opposition sur comptes bancaires lorsque la dette cumulée pour un même redevable est au moins

égale à 130 Euros (sans autorisation préalable)

o Procéder par voie de saisie-vente ou tout autre type de saisie mobilière lorsque le montant cumulé de la dette excède 500 Euros (avec autorisation préalable)

DONNE une autorisation permanente au comptable pour les actes de poursuites par voie de mises en demeure conformément aux conditions ci-dessus

DONNE une autorisation permanente au comptable pour les actes de poursuites par voie d'opposition à tiers détenteur conformément

aux conditions ci-dessus

DÉCIDE que le comptable public requerra une autorisation de Monsieur le Maire au niveau de :

o la procédure de saisie-vente pour les redevables défaillants qui ne peuvent être poursuivis par voie d'OTD

o_ la réalisation du gage, c'est-à-dire la vente aux enchères des biens saisis au domicile du débiteur AUTORISE le comptable public à procéder aux procédures de recouvrement dès lors que les seuils fixés ci-dessus sont atteints AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

| 44 - Budget ville - Correction sur exercices antérieurs régularisation échéances d'emprunt - année 2018 (DEL-2020-084) ]

A l'unanimité,

AUTORISE le comptable public à effectuer cette rectification par un abondement sur le compte 1068 pour un montant de 9 401,75 Euros, par une opération d'ordre non budgétaire permettant de régulariser les échéances d'emprunt du 25 mars 2018, conformément au schéma suivant :

- Débit du compte 1641 pour un montant de 9 401,75 Euros

- Crédit du compte 1068 pour un montant de 9 401,75 Euros

[45- Budget ville — Décision modificative n° 2 (DEL-2020-085) |

A l'unanimité, APPROUVE

la décision modificative n°2 du budget Ville telle qu'arrêtée comme suit :

BP 2020

+ DM N°1 DM n° 2 TOTAL

(n° DEC-2020-016)

[ Section de Fonctionnement | 19 840 160,00 € [1 73 939,00 € | 20 014 099,00 € |

L Section d'investissement | 8 592 900,00 € 0,00 € | 8 592 900,00 el[ 46 — Révision des tarifs municipaux 2020-2021 (DEL-2020-086)

À l’unanimité,

APPROUVE les tarifs 2020 / 2021 relatifs à la restauration Scolaire, aux accueils pré et post scolaires ainsi qu'aux accueils de loisirs. APPROUVE les pénalités ou majorations

concernant le défaut d'inscription avec présence des enfants, aux prestations et services liés aux secteurs scolaires et périscolaires, compte tenu des dérives constatées. APPROUVE les tranches de revenus de la grille des barèmes 2020 / 2021 relatives aux prestations scolaires, périscolaires et jeunesse.

MAINTIENT le montant des participations familiales fixées pour l'année scolaire 2020 / 2021 pour les mini-séjours, coûts variables selon les capacités contributives des familles,

en appliquant le système de grille des barèmes existant pour les activités scolaires et

périscolaires.

APPROUVE les tarifs des activités du Service Municipal Jeunesse fixés pour l'année scolaire 2020 / 2021. APPROUVE le tarif pour le SMJ Land à 5,00 Euros, applicable dès le 27 juin 2020.

APPROUVE les tarifs 2020 / 2021 relatifs à l'accompagnement à la scolarité.

RAPPELLE que l'accompagnement à la scolarité est exclusivement ouvert aux Domontois

RAPPELLE que cette prestation est découpée en trimestre, afin d'adapter cette offre aux attentes et permettre ainsi de moduler cet accompagnement en fonction des résultats

scolaires trimestriels, mesure contribuant à améliorer l'assiduité

APPROUVE la participation forfaitaire pour les actions spécifiques SMJ telles que « Happy Mercredi », cette dernière étant fixée en fonction du nombre de participant à la

demi-journée.

MAINTIENT les tarifs des buvettes tenues par les services municipaux lors des fêtes et manifestations organisées par la Ville (Fêtes de l'enfance, SMJ...)

APPROUVE les prix des repas servis aux personnes adultes, à savoir :

- Repas servis aux employés municipaux

- Repas servis aux enseignants

- Portages de repas à domicile

- Repas servis aux invités dans les résidences : tarifs spécifiques comprenant les frais de livraison APPROUVE le cadre tarifaire général pour les sorties culturelles ou découvertes à destination des séniors comprenant le repas, tout en y incluant le coût du transport, faisant partie intégrante de la dépense

APPROUVE le tarif de la soirée dansante de fin d'année des séniors à 25,00 Euros

APPROUVE les tarifs applicables dans le cadre de la foire de Domont et des autres manifestations notamment afin de tenir compte de la demande et des pratiques de certaines

associations dans le cadre de l'organisation des évènements

RAPPELLE que la commune est amenée à conclure des conventions de mise à disposition du domaine public avec divers partenaires, notamment les associations dans le cadre de divers évènements

(brocantes, foire...) et les forains lors de la foire de Domont

RAPPELLE que le montant de la redevance d'occupation du domaine public couvre les avantages de toute nature qui sont procurés aux bénéficiaires (emplacements, installations

diverses et consommations électriques)

PRECISE que les conventions de mise à disposition du domaine public prévoient une restitution partielle de la redevance perçue, afin de dédommager le bénéficiaire qui s'occupe du recouvrement

pour le compte de la Commune APPROUVE

les tarifs concernant les concessions funéraires du cimetière ainsi que du columbarium et jardin du souvenir APPROUVE les tarifs et les modalités de paiement applicables aux locations des salles municipales APPROUVE les tarifs de la médiathèque Saint-Exupéry

MAINTIENT les tarifs des redevances d'occupation du domaine public : Hors foires, brocantes, animations

APPROUVE les tarifs liés à la taxe locale sur la publicité extérieure : Publicités, pré-enseignes, enseignes

MAINTIENT les autres tarifs municipaux : Photocopies, branchements électriques, vente de sel

MAINTIENT les tarifs concernant les frais de duplication dans le cadre de la communication des documents administratifs (photocopies...)

PRECISE que les tarifs exposés ci-dessus, concernant les prestations des services « Enfance » (restauration scolaire, activités scolaires et périscolaires), « Jeunesse » (SM) et « Restauration adultes

», sont applicables pour l'année scolaire 2020 — 2021, à compter

du 1° septembre 2020, jour de rentrée scolaire et jusqu'à ce que le Conseil Municipal décide de procéder à leur révision PRECISE que tous les autres tarifs modifiés au

cours de la présente séance, également exposés ci-dessus, sont applicables à

compter du 1° juillet 2020, hormis le SMJ Land dont le tarif est applicable à compter du 27 juin 2020

RAPPELLE que les autres tarifs concernant notamment certaines occupations du domaine public et les espaces publicitaires ainsi que diverses prestations, ont fait l'objet d'une fixation par délibérations séparées

sus mentionnées qui restent applicables jusqu'à une décision de modification

RAPPELLE que les tarifs du transport urbain « Dobus » ont été fixés lors du Conseil Municipal du 26 juin 2015 et restent inchangés RAPPELLE que la mise à disposition de salles municipales à l'occasion des consultations électorales a fait l'objet d'une décision par délibération n° 2013-120 en date du 2 décembre 2013

47 - Rapport 2019 d'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et du fonds de solidarité de la Région lle de France (DEL-2020- 087)

À l'unanimité,

PREND ACTE de la communication par Monsieur le Maire du rapport concernant l’utilisation des fonds de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale ainsi que du Fonds de Solidarité de la Région Ile de France au titre de l'année 2019

ENFANCE :

de prévention routière aux abords des sites scolaires (DEL-2020-088)

48 - Demande de subvention au titre du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) : mise en place de silhouettes

A l'unanimité,

VALIDE le contenu du projet proposé par le service Enfance

SOLLICITE une subvention dans le cadre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) conformément au plan de financement présenté ci-dessous :

Dépenses HT Recettes HT

Montant Montant

Achat de 10 silhouettes 16 860,00 € | Subvention Etat (PDASR) 16 616,00

€ Frais de personnel 3 910,00

€ | Commune de Domont 4 154,00 €

(salaires + charges sociales)

TOTAL DES DÉPENSES 20 770,00 € TOTAL DES RECETTES 20 770,00

€ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande,LE Service Enfance : Règlement de fonctionnement : accueils périscolaires, extrascolaires et restauration municipale (DEL-2020- 089)

A l’unanimité, APPROUVE

la mise à jour du règlement de fonctionnement du service Enfance

PRECISE que ce dernier sera diffusé auprès des parents qui devront attester en avoir pris connaissance et sera affiché dans les locaux municipaux affectés aux activités du service enfance ainsi que consultable sur le site internet de la Ville AUTORISE Monsieur le

Maire à signer tous documents s'y référant

ÉVÈNEMENTIEL - CULTURE - ASSOCIATIONS - SPORTS

| 50 - Budget ville : subvention de fonctionnement aux associations pour l’année 2020 (DEL-2020-090) _]

À l’unanimité, Étant précisé

que les membres du Conseil municipal qui sont élus Présidents ou Membres du Bureau des Associations subventionnées par la commune s'abstiennent de participer au vote, à savoir :

o Monsieur Serge BIERRE ne prendra pas part au vote de la subvention de Domont Basket et du CSCD : o Madame Aurélie DELMASURE ne prendra pas part au vote de la subvention du Comité des Fêtes, de Vo Sourds, des Jardins d'Alain et du CSCD :

o Madame Valérie GUERINEAU ne prendra pas part au vote de la subvention de CAP Domont, du CSCD et du Tennis de Table ;

o Madame Marie-France MOSOLO ne prendra pas part au vote de la subvention de Crocus blanc et de l'AFFI 5

o Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI ne prendra pas part au vote de la subvention de Domont Athlétisme ;

o Monsieur Michel WIECZOREK ne prendra pas part au vote de la subvention de l'ADFP :

APPROUVE le montant des subventions de fonctionnement attribuées aux associations au titre de l'exercice 2020. AUTORISE Monsieur le Maire à verser lesdites subventions pour l'année 2020.

PRECISE que les avances sur subvention déjà versées seront déduites du montant attribué. NOTE que ces subventions seront imputées au compte 025-6574 du budget ville 2020.

51 — Convention de mise à disposition de biens entre la commune de Domont et l'association « CAP DOMONT » - années 2020- | 2023 (DEL-2020-091)

À l'unanimité, APPROUVE

la signature de la convention de mise à disposition de biens communaux au profit de l'association « Cap Domont ». AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous documents s’y rapportant pour une durée de trois ans à compter du 1° juillet 2020, soit jusqu'au 30 juin 2023.

52- Convention de mise à disposition d’un bien entre la commune de Domont et l’Association « Les Jardins d'Alain » années 2020- 2021 - (DEL-2020-092) !

A l'unanimité, APPROUVE

la signature de la convention de mise à disposition d'un bien immobilier communal au profit de l'association « Les Jardins d'Alain »

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous documents s'y rapportant,

53 — Convention de partenariat entre la commune de Domont et l'Association « Football Club de Domont » années 2020-2023 - DEL-2020-093)

À l'unanimité,

APPROUVE la signature de la convention de partenariat au profit de l'association « Football Club de Domont »

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous documents s'y rapportant.

54 — Convention de mise à disposition d’un bien immobilier entre la commune de Domont et l’association « Tennis de Table » années 2020-2023 (DEL-2020-094)

À l'unanimité,

APPROUVE la signature de la convention de mise à disposition d'un bien communal au profit de l'association « Tennis de Table AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette

convention et tous documents s'y rapportant pour une durée de trois ans à compter du 15 juin 2020, soit jusqu'au 14 juin 2023,

55 - Convention de partenariat entre la commune de Domont et l'Association « Stade Domontois Rugby Club » années 2020-2023 (DEL-2020-095)

À l'unanimité,

APPROUVE la signature de la convention de partenariat au profit de l'association « Stade Domontois Rugby Club » AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous documents s'y rapportant.

[ 56 - Convention de mise à disposition d’un bien immobilier entre l’amicale du 3èem Age — Années 2020-2023 (DEL-2020-096) |

A l'unanimité,

APPROUVE la signature de la convention de mise à disposition d'un bien communal au profit de l'association « Amicale 3è"e Âge AUTORISE Monsieur le Maire à signer

cette convention et tous documents S'y rapportant pour une durée de trois ans à compter du 1” juillet 2020, soit jusqu'au 30 juin 2023

[ 57 - Convention de mise à disposition entre la commune de Domont et l'Association « Comité des Fêtes » (DEL-2020-097) |

À l'unanimité,

APPROUVE la signature de la convention de mise à disposition de biens communaux au profit de l'association « Comité des Fêtes ». AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention

et tous documents s'y rapportant pour une durée de trois ans à compter du

1” juillet 2020, soit jusqu'au 30 juin 2023.

58 - Convention de mise à disposition de biens entre la commune de Domont et le Club « Informatique Domontois » années 2020- 2023 (DEL-2020-098)

A l'unanimité, APPROUVE

la signature de la convention de mise à disposition d'un bien communal au profit de l'association « Club Informatique Domontois ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents S'y rapportant pour une durée de trois ans à compter du 1” septembre 2020, soit jusqu'au 31 août

2023.[ 59 - Convention de partenariat entre la commune de Domont et l'Association «Crocus Blanc » années 2020-2023 - (DEL-2020-099) |

A l'unanimité, APPROUVE

la signature de la convention de partenariat au profit de l'association « Crocus Blanc ». AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous documents s'y rapportant.

60 — Convention de mise à disposition d’un bien entre la commune de Domont et l'Association « Solidarités entre Familles, années 2020-2023 - (DEL-2020-100)

À l'unanimité, APPROUVE la signature de la convention de

mise à disposition d'un bien communal au profit de l'association « Solidarité entre Famille ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous documents s'y rapportant pour une durée de trois ans à compter du 1% juillet 2020, soit jusqu'au

30 juin 2023.

61 — Foire d'Automne : Conventions d'occupation temporaire du domaine public établies entre la commune et : LE CAP Domont- Le Comité des Fêtes - Les Associations Participantes — Les Forains (DEL-2020-102)

A l’unanimité, APPROUVE

la convention-type d'occupation du domaine public entre la ville de Domont et chacune des associations participant à une action dans le cadre de la Foire d'Automne (activité d'animation, activité de restauration, etc.), l'occupation du domaine public

étant accordée gratuitement en contrepartie de la prise en charge des frais de repas pour les différents intervenants chargés de la logistique de la Foire,

APPROUVE la convention d'occupation du domaine public entre la ville de Domont et l'association « Cap Domont » pour l'organisation de la « Foire commerciale », du « Salon de l'automobile » et du « Village des partenaires », l'occupation du domaine public étant accordée en contrepartie du reversement à la commune de 50 % des produits perçus, APPROUVE la convention d'occupation du domaine public entre la ville de Domont et l'association « Comité des Fêtes » pour l'organisation de la « Brocante », l'occupation du domaine public étant accordée en contrepartie du reversement à la commune de 50 % des produits perçus,

APPROUVE la convention-type d'occupation du domaine public entre la ville de Domont et chacun des Forains pour l'espace de la cour de marchandises, l'occupation du domaine

public étant accordée en contrepartie du versement à la commune d'une redevance dont le montant est fixé en fonction du m°? OCCupé,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble de ces conventions ainsi que tous documents s'y rapportant.

RESSOURCES HUMAINES :

[62 - Personnel communal : Modification du tableau des effectifs (DEL-2020-101)

À l'unanimité, APPROUVE

le tableau des effectifs de la commune au 18 juin 2020, ci-dessous, prenant en compte l'ensemble des modifications décidées au cours de la présente séance ;

PRECISE que le tableau des effectifs vaut confirmation de création de postes, tous emplois, filières et statuts confondus.

TABLEAU DES EFFECTIFS

ETAT DU PERSONNEL au 18 JUIN 2020

effectif

GRADES OÙ EMPLOIS (1) CATEGORIES | budgétaire pes

JUIN 2020

EMPLOIS DE DIRECTION 3

Directeur général des services (10-20 000 hab.) 1

Directeur général Adjoint des services (10-20 000 2

A 2 hab.)

FILIERE ADMINISTRATIVE © 65 45

Attaché hors classe A 1 1

Attaché principal A 1 0

Attaché A 8 6

Rédacteur principal de 1° classe B 8 6

Rédacteur principal de 2°" classe B 3 1

Rédacteur B 5 3

Adjoint administratif principal 1° classe C 9 6

Adjoint administratif principal 2è"e classe C 20 17

Adjoint administratif C 10 5

TECHNIQUE © 141 109

Ingénieur principal A 1 1

Ingénieur A 2 2

Technicien principal de 1°'° classe B 3 2

Technicien principal de 2e classe B 1 0

| Technicien . B 4 3 _

Agent de maîtrise principal CC 7 5 ||Agent de maîtrise C 6 4

Adjoint technique principal 1° classe C 6 4

Adjoint technique principal 2°e classe C 14 11

Adjoint technique (dont 3 CDI) C 51 37

Adjoint technique TNC (dont 10 CDI) C 46 40

SOCIALEO 30 19

Conseiller socio éducatif A 1 1

Assistant socio-éducatif B. 2 0

Educateur territorial de jeunes enfants 1ère classe A 4 3

Educateur territorial de jeunes enfants 2ème classe A 2 1

Moniteur éducateur B 1 0

agent social principal de 2nd cl C 0 0

Agent social C 1 1

ATSEM principal de 1ère classe (dont 1 CDI) C 8 6

ATSEM principal de 2°"e classe C 11 7

[ MEDICO-SOCIALE® 20 12

Cadre de santé 1ère classe A 1 1

Puéricultrice cadre de santé A 0 0

Puéricultrice hors classe A 1 1

Puéricultrice de classe supérieure A 1 0

Puéricultrice de classe normale A 1 0

Infirmière en soins généraux hors classe À 1 1

Infirmière classe supérieure B 1 0

Infirmière classe normale B 1 0

Auxiliaire de puériculture principal 1°" classe G 3 3

Auxiliaire de puériculture principal 2°" classe C 7 5

Psychologue Hors classe TNC A 1 (0

Psychologue classe normale TNC À 1 0

Médecin (vacataire) A 1 1

MEDICO-TECHNIQUE® 0 0

Néant

SPORTIVE © 2 0

Educateur des APS TNC B 2 0

CULTURELLE © 12 5

Assistant de conservation principal de 1*'° classe B 1 0

Assistant de conservation principal de 2ème classe B 1 1

Assistant de conservation B 1 0

Assistant d'enseignement artistique TNC B 2 0

Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 1 0

Adjoint du patrimoine principal de 2°" classe C 3 2

Adjoint du patrimoine C 3 2

ANIMATION 111 76

Animateur principal de 1ère classe B 3 2

Animateur principal de 2è"e classe B 3 2

Animateur territorial B 2 1

Adjoint d'animation principal 1è'° classe C 3 3

Adjoint d'animation territorial principal 2è"e classe C 7 5

Adjoint d'animation C 11 2

Adjoint d'animation TNC (dont 4 CDI) C 82 61

POLICE MUNICIPALE © 15 7

Chef de service police municipale principal de 1ère classe B 1 1

Chef de service police municipale principal de 2ème classe B 1 0

Chef de service police municipale B 1 0

11Brigadier chef principal C 3 3

Gardien Brigadier C 9 3

AUTRES ®@ CATEGORIES EFFECTIFS

(Date de création) 2 POURVUS

Collaborateur de cabinet «11071995 - 22121900 13/12/2010) 1 1

Chargé de mission Urbanisme Opérationnel (17/03/2016) A 1 0

Assistante maternelle (21/03/1996 — 07/01/2003) C 25 22

27 23

TOTAL 426 298

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal du jeudi 18 juin 2020, est levée à 22 h 15.

Frédéric BOURDIN

Maire de Domont

Vous pouvez également consulter ce relevé de décisions sur le site Internet de la Commune : www.ville-domont.fr

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