Déliberation - Compte+rendu+de+la+séance+du+24+juin+2021

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Déliberation - Compte+rendu+de+la+séance+du+24+juin+2021 Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Domont. Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+de+la+séance+du+24+juin+2021)Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique, DOMONT

DU CONSEIL MUNICIPAL. DU JEUDI 24 JUIN 2021

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers L’an deux mil vingt-et-un, le jeudi vingt-quatre juin à dix-neuf heures trente minutes en exercice : 33 le Conseil Municipal, sur convocation adressée le vendredi dix-huit juin 2021, s'est réuni Présents : 29 à la Salle des Fêtes, sise Parc de la Mairie, Votants : 33 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont Pouvoirs : 4

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI, Madame Françoise MULLER, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Monsieur Christian GAY-PEILLER, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PONCHARD, Monsieur Eric PERRE, Madame Laurence LUBET, Madame Josette MARTIN, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Carine COSTA, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Christèle AMELINEAU, Madame Aurélie DELMASURE, Monsieur Florent BALLIN, Monsieur Tristan LESENECHAL, Madame Nawel BOUFARES.

POUVOIRS :

Madame Nathalie LEBLANC, Pouvoir à Madame Marie-France MOSOLO, Madame Katia BLASI, Pouvoir à Madame Carine COSTA,

Madame Phan Maly NANTHAVONG, Pouvoir à Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Pauline MARCENAT, Pouvoir à Madarne Josette MARTIN

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eric PERRE

ARR RH HR H HUE IIEIEU

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal,

avec trente-deux voix pour et une abstention (Mme Michelle HINGANT, absente excusée le 18 mars 2021)

ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 18 mars 2021.

[ 2 - Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation de l'assemblée délibérante

Décision n° 2021-017 du 10 mars 2021 : Signature d'une convention de prestation de services pour le déploiement du système télébillettique NAVIGO avec la société les CARS ROSE, filiale de l’entreprise TANSDEV. Le coût financier est de 7 057,94 € HT/annuel. La convention est conclue à compter du 1° janvier 2021 pour une durée d'un an renouvelable par reconduction expresse, pour une durée maximum de deux ans.

Décision n° 2021-018 du 16 mars 2021 : Signature d'un contrat de location de ruches avec « L'EARL Domaine des Trois Gouttes » dans le jardin du restaurant collectif. Le coût de la prestation financière est de 2 940,00 € TTC (prestations deux ruches + installation + 6 visites).

Chaque visite supplémentaire pour une initiation à l'apiculture coûtera 72 € TTC. Le contrat est conclu pour une période de deux ans, à compter du jour de sa signature par les deux parties.

Décision n° 2021-019 du 24 mars 2021 : Signature d'un contrat de location relatif à un abonnement pour une solution logicielle de verbalisation avec la société EDICIA. Le coût de la prestation financière s'élève à 4 248,00 € TTC. La convention est conclue pour une période de quatre ans, à compter du 1° mai 2021.

Décision n° 2021-020 du 29 mars 2021 : Signature d'un avenant n°1 au contrat de location d'emplacements de stationnement sis 69 avenue Jean Jaurès entre la société ORANGE et la commune de Domont. Ce contrat a pris effet au 1*f janvier 2011 pour une durée de 10 ans. Cet avenant concerne la prolongation du bail jusqu'au 31 juillet 2021 ainsi que la réduction du nombre d'emplacements portés à 23 au lieu de 30.

Décision n° 2021-021 du 6 avril 2021 : Signature d'un avenant n° 1 à un accord cadre multi-attributaires de travaux, signé le 30 octobre 2017 pour des travaux d'entretien et d'aménagement des bâtiments communaux (lot 4 : plâtrerie, cloisons, doublage, faux plafonds) avec l'Entreprise ETS FERNUCCI. Cet avenant prend en compte le changement de statut et de situation juridique de la société FERNUCCI qui exerce désormais ses compétences sous la forme d'une SARL.Décision n° 2021-022 du 13 avril 2021 : Signature d'une convention d'occupation précaire entre la commune de Domont

et Monsieur Jimmy CORBY pour l'occupation d'un appartement de type T2 situé 2 rue Auguste et André Rouzée. L'occupation a pris effet le 15 avril 2021 pour une durée d'un an. La redevance mensuelle est fixée à 450 €, hors charges.

Décision n° 2021-023 : Erreur matérielle.

Décision n° 2021-024 du 13 avril 2021 : Signature d'une convention tripartite entre les communes de Domont, Piscop et la Préfecture du Val d'Oise (agissant au nom et pour le compte de l'Agence Nationale de Traitement Automatisé), relative à la mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique sur le territoire des deux communes. Cette convention est consentie à titre gracieux.

Décision n° 2021-025 du 14 avril 2021 : Signature d'un contrat de maintenance des extincteurs pour l'ensemble des

bâtiments communaux avec la société EUROFEU. Le coût du loyer mensuel s'élève à 875,47 € HT. La convention est

conclue pour une durée de cinq mois, à compter du 1° février 2021 jusqu'au 30 juin 2021.

Décision n° 2021-026 du 14 avril 2021 : Signature d'un contrat de location saisonnière 2021-2022 « illuminations de Noël » avec la société ELECTRIC DECOR STAR (EDS). Le coût de la location annuelle est de 19 248, € HT. Le contrat prend effet à compter de la mise à disposition du matériel par la société ELTRIC DECOR STAR, et ce, jusqu'au 31 janvier 2022.

Décision n° 2021-027 du 14 avril 2021 : Signature d’un contrat de location longue durée pour des terminaux de paiement

électronique avec la société JDC. Le loyer mensuel est de 121,20 € TTC auquel s'ajoute des frais inhérents pour un montant de 12 € TTC. Le contrat a pris effet le 1° mai 2021 pour une durée de 48 mois.

Décision n° 2021-028 du 15 avril 2021 : Signature d'un contrat d'études pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction des autorisations du droit des sols avec la société URBADS. La rémunération forfaitaire est fixée à 5 832,00 € TTC. Le contrat a pris effet à compter du 21 mars 2021 pour une période de six mois soit jusqu’au 20 septembre 2021.

Décision n° 2021-029 du 15 avril 2021 : Signature d’un contrat de maintenance pour le logiciel de gestion des services techniques « Fluxnet » avec la société I.N.M.C. — IDEATION Informatique. Le coût annuel des prestations s'élève à 910 ,00 € HT soit 1 092 € TTC. Le contrat a pris effet à compter du 1° juin 2021 pour une durée totale maximale de 3 ans.

Décision n° 2021-030 du 15 avril 2021 : Signature d'un contrat d'hébergement pour le logiciel de gestion des services techniques « Fluxnet » avec la société I.N.M.C. — IDEATION Informatique. Le coût annuel des prestations s'élève à 590,00 € HT soit 708,00 € TTC. Le contrat prend effet à compter du 1° juin 2021 pour une durée totale maximale de 3 ans.

Décision n° 2021-031 du 7 mai 2021 : Signature d'une convention d'occupation précaire entre la commune de Domont et Madame Audrey ANTOINE pour l'occupation d'un appartement de type T3 situé 2 rue Auguste et André Rouzée. L'occupation a pris effet le 12 mai 2021 pour une durée d'un an. La redevance mensuelle est fixée à 600 €, hors charges.

Décision n° 2021-032 du 7 mai 2021 : Signature d'une convention d'occupation précaire entre la commune de Domont et Madame Eléonore THOMEN pour l'occupation d'un appartement de type T3 situé 2 rue Auguste et André Rouzée. L'occupation a pris effet le 22 mai 2021 pour une durée d'un an. La redevance mensuelle est fixée à 600 €, hors charges.

Décision n° 2021-033 du 6 mai 2021 : Signature d'un contrat de prestation de services pour l'exploitation et l'évolution d'une solution de HotSpots WiFi avec la société QOS TELECOM. Le coût d'abonnement annuel forfaitaire est fixé à 2 616,00 € HT. Le contrat a pris effet au 1° janvier 2021, reconductible pour une durée de 12 mois, sans dépasser trois ans.

Décision n° 2021-034 du 17 mai 2021 : Signature d'un avenant n° 1 au marché public de travaux signé le 19 décembre

2019 avec la Société CHAPELEC, pour l'entretien des toitures terrasses, gouttières et chéneaux des bâtiments communaux, pour l'ajout de deux sites supplémentaires : les locaux de la police municipale et le presbytère. Les conditions financières du marché restent identiques.

Décision n° 2021-035 du 17 mai 2021 : Attribution d'un marché n°MP21010 ayant pour objet « Installation de panneaux acoustiques dans une classe maternelle », avec la Société CEM BATIMENTS, type de marché à prix forfaitaires pour un montant de 3 221€ HT.

Décision n° 2021-036 du 17 mai 2021 : Attribution d'un marché n°MP21009 ayant pour objet « Fourniture et pose de

châssis en aluminium à rupture de pont thermique en remplacement des châssis bois existant », avec la Société CEM

BATIMENTS, type de marché à prix forfaitaires pour un montant de 84 702€ HT.

Décision n° 2021-037 du 18 mai 2021 : Signature d'un contrat d'abonnement pour l'entretien et l'accord de l'Orgue de Tribune de l'église paroissiale Sainte-Marie-Madeleine AVEC LA Manufacture d'Orgues. Le coût pour deux visites annuelles s'élève à 2160,00€ TTC. Le contrat a pris effet le 1°" janvier 2021 pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2021.

Décision n° 2021-038 du 19 mai 2021 : Annulée par la décision n°2021-043 du 01/06/2021.Décision n° 2021-039 du 19 mai 2021 : Signature d'une convention d'occupation précaire entre la commune de Domont et Madame Claudia Filipa JORGE pour l'occupation d'un bien du domaine privé communal situé 24 rue Daguerre. L'occupation a pris effet le 1° juin 2021 pour une durée d'un an. La redevance mensuelle est fixée à 860 €, hors charges.

Décision n° 2021-040 du 19 mai 2021 : Signature d’un contrat de vérification et d'entretien de portails motorisés avec la

Société L'Artisan Vitrier. Le coût annuel pour l'entretien de cinq portails est fixé à 400,00 HT, l'unité. Le contrat est conclu pour une durée d'un an, renouvelable deux fois avec une période totale ne pouvant excéder trois ans.

Décision n° 2021-041 : Erreur matérielle

Décision n° 2021-042 du 31 mai 2021 : Signature d'une convention d'occupation précaire entre la commune de Domont et Madame Laurence TANGE pour l'occupation d'un bien du domaine privé communal situé 3 rue Veuve Cousin. L'occupation a pris effet le 15 juin 2021 pour une durée d'un an. La redevance mensuelle est fixée à 250 €, hors charges.

Décision n° 2021-043 du 01/06/2021 : Attribution d'un marché n°MP21005 ayant pour objet « Travaux d'entretien des voiries et réseaux divers » avec la Société A.E.C.D. et Cie, type de marché à prix unitaires pour un montant annuel maximum de 250 00,00€ HT. Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible une fois.

Décision n° 2021-044 du 02//06/2021 : : Attribution d'un marché n°MP21007 ayant pour objet « Fourniture d'équipement pour la police municipale », avec la Société GK PROFESSIONAL SAS, type de marché à prix unitaires pour un montant maximum annuel de 25 000,00€ HT. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 8 mars 2021 et est reconductible tacitement trois fois par période d'un an.

Décision n° 2021-045 du 04/06/2021 : Signature d'un contrat de maintenance multi-sites avec la Société BODET CAMPANAIRE pour la vérification et l'entretien des horloges de la mairie, des écoles Gabriel Péri et Brossolette, des cloches et horloges de la maison des Associations et de l'église Sainte-Marie Madeleine, et de son paratonnerre. Le contrat a pris effet le 1° janvier 2021 pour une durée d'un an, renouvelable jusqu'à 2 fois pour la même durée, par reconduction expresse, sans pouvoir excéder trois ans. Le coût annuel de maintenance s'élève à la somme forfaitaire de 1152,00€ TTC.

Décision n° 2021-046 du 04/06/2021 : Signature d'une convention d'occupation précaire entre la commune de Domont et Madame Laëtitia DANHIEZ pour l'occupation d'un bien du domaine privé communal situé 2 rue Auguste et André Rouzée. L'occupation a pris effet le 9 juin 2021 pour une durée d'un an. La redevance mensuelle est fixée à 710 €, hors charges.

le Conseil municipal,

PREND ACTE de la communication du compte rendu des décisions prises par délégation de l'assemblée délibérante.

Affaires générales :

[ 3— Création d'un poste d'adjoint au Maire supplémentaire DEL-2021-041 | le Conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE la création d'un huitième poste d'adjoint au Maire.

Arrivée de M. Laurent GUIDI (19h52), Mme Aurélie DELMASURE, Mme Nawel BOUFARES (19h37) [ 4 - Election d'un adjoint au Maire supplémentaire = _ DEL-2021-042 |

Après avoir voté à bulletin secret, le Conseil municipal,

après résultat de l'élection au premier tour de scrutin :

Nombre de votants : 33

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 33

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1

Majorité absolue : 17

Nombre de suffrages exprimés en faveur de Madame Josette MARTIN : 32 PROCLAME Madame Josette MARTIN huitième adjointe au Maire et procède à son installation.

5 - Fixation des indemnités de fonction des élus suite à la création d’un poste d’adjoint au Maire supplémentaire

DEL-2021-043

le Conseil municipal, à l'unanimité,

ADOPTE l'enveloppe globale mensuelle de 11 084,74€ constituée des taux maximums attribuables au Maire et aux

adjoints.

[ 6 - Désignation d'un élu référent « Forêt Bois » au sein du Conseil municipal DEL-2021-044 le Conseil municipal, à l'unanimité,

DESIGNE Monsieur Eric PERRE élu référent « forêt-bois » au sein du Conseil municipal.[ 7 - Signature de la Convention départementale du Val d'Oise FRANCE SERVICES DEL-2021-045 | le Conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le projet de « Convention départementale du Val d'Oise » et ses 6 annexes (Charte nationale

d'engagement, bouquet de services France services, accord cadre national France services, modalités de gestion propre

à chaque structure du département, tableau récapitulatif des référents, mandat),

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la « Convention départementale du Val d'Oise France services » telle que

présentée dans sa version annexée délibération ainsi que tous documents se rapportant à ce dossier.

8- Signature d’une Convention de mise à disposition d'un bien communal entre la Commune et le SDIS du Val d'Oise

_ DEL-2021-046

le Conseil municipal, à l'unanimité,

avec trente et une voix pour et deux voix contre (Mme Alix LESBOUEYRIES et M. Michel WIECZOREK)

APPROUVE la signature de la convention de mise à disposition d'un bien communal entre la commune et le SDIS du Val- d'Oise.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous documents s'y rapportant.

Gendarmerie départementale du Val d'Oise A L DEL-2021-047 le Conseil municipal,

avec trente et une voix pour et deux voix contre (Mme Alix LESBOUEYRIES et M. Michel WIECZOREK)

APPROUVE la signature de la convention de mise à disposition d'un bien communal entre la commune et le Groupement

de Gendarmerie départementale du Val-d'Oise.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous documents s'y rapportant.

10 - Modification des statuts du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité du Gaz et des télécommunications du Val d'Oise (SMDEGTVO) - Adhésion aux compétences facultatives «Contribution à la transition _énergétique » et « Infrastructures de charge » - DEL-2021-048 le Conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la modification des statuts du SMDEGTVO (articles 2 (objet), 3 (compétences) et 4 (missions et activités

complémentaires)

DECIDE d'adhérer aux deux compétences facultatives suivantes :

e Contribution à la transition énergétique (article 3.4 des statuts)

e Infrastructures de charge (article 8.5 des statuts).

11 - Pétition relative à la gestion du massif forestier de Montmorency DEL-2021-049 | le Conseil municipal, à l'unanimité,

EMET le vœu, auprès du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et du Ministère de la Transition écologique, qu'un

moratoire sur les coupes soit instauré dans l'attente de la réalisation d'un audit indépendant de l'Office National des

Forêts (ONF).

12 - Cession du bien cadastré AV 88 - AV 90 - AV 91 sis 19 rue de la Mairie — Lot n°1 à la SEMIDOR ___ DEL-2021-050

le Conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la cession du bien cadastré AV 88 - AV 90 - AV 91 sis 19 rue de la Mairie — Lot n° 1 à la SEMIDOR.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la cession du bien cadastré AV 88 - AV 90 - AV 91 sis 19 rue de la Mairie — Lot n° 1 à la SEMIDOR au prix de 110 000,00 € (cent dix mille euros).

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de signer l'acte en la forme administrative entre la commune et la SEMIDOR ainsi

que tous les documents, annexes ou pièces s'y rapportant.

13 - Cession des parcelles AL 246, AL 262 et AL 264 sises 4 bis rue Censier DEL-2021-051

le Conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE l'opération de cession des parcelles AL 246, AL 262 et AL 264 sises 4 bis rue Censier.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la cession des parcelles AL 246, AL 262 et AL 264 appartenant au domaine privé de la commune au prix de 288 000 euros.DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de signer l'acte de vente entre la commune de Domont et l'acquéreur et, le cas

échéant, une promesse de vente, ainsi que tous les documents, annexes ou pièces s'y rapportant.

14 - Délibération rectificative suite à une erreur matérielle de la délibération n° DEL-2018-102 du 8 novembre

2018 portant acquisition de la parcelle cadastrée AS 298 sise rue Albert Meunier DEL-2021-052

le Conseil municipal, à l'unanimité,

RECTIFIE la délibération n° DEL-2018-102 en date du 8 novembre 2018 entachée d'une erreur matérielle en remplaçant

la mention de « 78 m? » par « 133 m° »,

CONFIRME l'approbation de l'opération d'acquisition de la parcelle AS 298 sise rue Albert Meunier,

CONFIRME autoriser Monsieur le Maire à procéder à l'acquisition de la parcelle AS 298, d'une superficie de 133 m?, sise

rue Albert Meunier, au prix de 52 000,00 euros (cinquante-deux mille euros), libre de toute location ou occupation,

CONFIRMER donner pouvoir à Monsieur le Maire de signer l'acte d'acquisition et, le cas échéant, une promesse de vente,

ainsi que tous les documents, annexes ou pièces s'y rapportant.

[ 15 - Budget Ville 2021 - Décision modificative n°1 DEL-2021-053 | le Conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la décision modificative n°1 du budget Ville telle que décrite dans le document ci-joint et arrêtée comme suit :

BP 2021 DM n°1 TOTAL

Section de Fonctionnement ____20 163 450,00€ | __42 949,50 € | 20 206 399,50€|

Section d'investissement 7 718 220,00 € 1 123 200,00 € 8 841 420,00 €

[16- Révision des tarifs municipaux 2021/2022 : DEL-2021-054 le Conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE les tarifs 2021 / 2022 relatifs à la restauration scolaire, aux accueils pré et post scolaires ainsi qu'aux accueils de loisirs, tels qu'arrêtés dans les annexes ci-jointes (Cf. annexe 1a et 1b)

APPROUVE les pénalités ou majorations (Cf. annexe 1a) concernant le défaut d'inscription avec présence des enfants, aux prestations et services liés aux secteurs scolaires et périscolaires, compte tenu des dérives constatées

APPROUVE les tranches de revenus de la grille des barèmes 2021 / 2022 relatives aux prestations scolaires, périscolaires

et jeunesse (Cf. annexe 1c)

MAINTIENT le montant des participations familiales fixées pour l'année scolaire 2021 / 2022 pour les mini-séjours, coûts variables selon les capacités contributives des familles, en appliquant le système de grille des barèmes existant pour les activités scolaires et périscolaires (Cf. annexe 2)

APPROUVE les tarifs des activités du Service Municipal Jeunesse fixés pour l'année scolaire 2021 / 2022 (Cf. annexe 3)

MAINTIENT le tarif pour le SMJ Land à 5,00 Euros, applicable dès le 1° juillet 2021 (Cf. annexe 3),

APPROUVE les tarifs 2021 / 2022 relatifs à l'accompagnement à la scolarité (Cf. annexe 3)

RAPPELLE que l'accompagnement à la scolarité est exclusivement ouvert aux Domontois

RAPPELLE que cette prestation est découpée en trimestre, afin d'adapter cette offre aux attentes et permettre ainsi de

moduler cet accompagnement en fonction des résultats scolaires trimestriels, mesure contribuant à améliorer l'assiduité

MAINTIENT la participation forfaitaire pour les actions spécifiques SMJ telles que « Happy Mercredi », cette dernière étant

fixée en fonction du nombre de participant à la demi-journée (Cf. annexe 3)

MAINTIENT les tarifs des buvettes (Cf. annexe 4) tenues par les services municipaux lors des fêtes et manifestations organisées par la Ville (Fêtes de l'enfance, SMJ...)

APPROUVE les prix des repas servis aux personnes adultes (Cf. annexe 5), à savoir :

Repas servis aux employés municipaux

- Repas servis aux enseignants

-__ Portages de repas à domicile

- __ Repas servis aux invités dans les résidences : tarifs spécifiques comprenant les frais de livraison

MAINTIENT le cadre tarifaire général pour les sorties culturelles ou découvertes à destination des séniors comprenant le

repas (Cf. annexe 5), tout en y incluant le coût du transport, faisant partie intégrante de la dépenseMAINTIENT le tarif de la soirée dansante de fin d'année des séniors à 25,00 Euros (Cf. annexe 5)

MAINTIENT les tarifs applicables dans le cadre de la foire de Domont et des autres manifestations (Cf. annexe 6) notamment afin de tenir compte de la demande et des pratiques de certaines associations dans le cadre de l'organisation des évènements

RAPPELLE que la commune est amenée à conclure des conventions de mise à disposition du domaine public avec divers

partenaires, notamment les associations dans le cadre de divers évènements (brocantes, foire.) et les forains lors de la foire de Domont

RAPPELLE que le montant de la redevance d'occupation du domaine public couvre les avantages de toute nature qui sont procurés aux bénéficiaires (emplacements, installations diverses et consommations électriques)

PRECISE que les conventions de mise à disposition du domaine public prévoient une restitution partielle de la redevance perçue, afin de dédommager le bénéficiaire qui s'occupe du recouvrement pour le compte de la Commune

MAINTIENT les tarifs concernant les concessions funéraires du cimetière ainsi que du columbarium et jardin du souvenir (Cf. annexe ?)

MAINTIENT les tarifs et les modalités de paiement applicables aux locations des salles municipales (Cf. annexe 8)

MAINTIENT les tarifs de la médiathèque Saint-Exupéry (Cf. annexe 9)

MAINTIENT les tarifs des redevances d'occupation du domaine public : Hors foires, brocantes, animations (Cf. annexe 10)

MAINTIENT les tarifs liés à la taxe locale sur la publicité extérieure : Publicités, pré-enseignes, enseignes (Cf. annexe 11)

MAINTIENT les autres tarifs municipaux : Photocopies, branchements électriques, vente de sel (Cf. annexe 12)

MAINTIENT les tarifs concernant les frais de duplication dans le cadre de la communication des documents administratifs (photocopies...) (Cf. annexe 12)

PRECISE que les tarifs exposés ci-dessus et annexés, concernant les prestations des services « Enfance » (restauration scolaire, activités scolaires et périscolaires), « Jeunesse » (SMJ) et « Restauration adultes », sont applicables pour l'année scolaire 2021 — 2022, à compter du 1°’ septembre 2021, jour de rentrée scolaire et jusqu'à ce que le Conseil Municipal décide de procéder à leur révision

PRECISE que tous les autres tarifs modifiés au cours de la présente séance, également exposés ci-dessus et annexés, sont applicables à compter du 1° juillet 2021,

RAPPELLE que les autres tarifs concernant notamment certaines occupations du domaine public et les espaces publicitaires ainsi que diverses prestations, ont fait l'objet d'une fixation par délibérations séparées sus mentionnées qui restent applicables jusqu'à une décision de modification

RAPPELLE que les tarifs du transport urbain « Dobus » ont été fixés lors du Conseil Municipal du 26 juin 2015 et restent inchangés

RAPPELLE que la mise à disposition de salles municipales à l'occasion des consultations électorales a fait l'objet d'une décision par délibération n° 2013-120 en date du 2 décembre 2013

17 - Rapport 2020 d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et du Fonds de Solidarité de la Région Ile de France L : DEL-2021-055 le Conseil municipal,

avec trente-deux voix pour et une abstention (M. Jean-Paul DELETOMBE)

PREND ACTE de la communication par Monsieur le Maire du rapport ci-joint concernant l'utilisation des fonds de la

Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale ainsi que du Fonds de Solidarité de la Région lle de France au titre de l'année 2020

18 - Garantie d'emprunts PLUS, PLAI et PLS souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations Accord de principe accordé au bailleur social « ERIGERE » dans le cadre d'une opération de construction en maîtrise d'ouvrage directe de 7 logements locatifs sociaux situés 38-40 avenue Jean Jaurès DEL-2021-056 le Conseil municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE d'accorder un accord de principe pour l'octroi de la garantie de la Commune pour la réalisation de l'opération de construction en maîtrise d'ouvrage directe de 7 logements, à hauteur de 100 %, concernant les prêts PLAI, PLUS et PLS sollicités auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par ERIGERE pour un montant total de 1 039 711,00 Euros constitué de huit lignes de prêts, à savoir :Un prêt CDC PLUS Foncier d'un montant de 59 045,00 Euros

Un prêt CDC PLUS Travaux d'un montant de 219 105,00 Euros

Un prêt CDC PLAI Foncier d'un montant de 69 132,00 Euros

Un prêt CDC PLAI Travaux d'un montant de 224 936,00 Euros

Un prêt CDC PLS Foncier d'un montant de 60 275,00 Euros

Un prêt CDC PLS Travaux d'un montant de 171 868,00 Euros

Un prêt CDC CPLS Travaux d'un montant de 130 350,00 Euros

e_. Un prêt CDC Booster d'un montant de 105 000,00 Euros

Offre CDC

Caractéristiques CPLS PLAI PLAI foncier PLS Complémentaire au Enveloppe PLS 2021 = # PLSDD 2021

Montant 130 350 € 224 936 € 69132€ 171868 € Commission d'instruction 70€ 0€ 0€ 100 € Durée de la période Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Taux de période 1,61 % 03% 0,97 % 1,61 % TEG! 1,61 % 0,3% 0,97 % 161% Phase d'amortissement

Tel 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois

Durée. 40 ans 40 ans 80 ans 40 ans Index? Hi mi Livret A Livret A Livret A Livret A Marue ME Sur Mau 6 111% - 0,2% 0,47 % 111% Taux d'intérêt Ib Livret À + 1,11 % Livret A - 0,2 % Livret À + 0,47 % | Livret A + 1,11 % Ü Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Echéance prioritaire | Echéance prioritaire | Echéance prioritaire | Echéance prioritaire

Gintérêis différés) | (intérêts différés) | (intérêts différés) | (intérêts différés)

Indemnité Indemnité Indemnité Indemnité

actuarielle actuarielle actuarielle actuarielle

Modalité de révision = SR SR SR SR

rade propemié de 0% 0% 0% 0% 1 LEmeurur au informe aus centemmérent à églrrerate en Macau, à Taux EI GBA (TEG) ARTS, SL RON UN MCE FGDEANNEL LA DEA Eu nerve de purs 6x2 de ia aurés de là PATGE ms en raprot ave l'année cul (60 ENCUOEE, et Jour à Vie IrdHa en ana cop ce l'ensertle des Canimisalens, rérurérators el frais, Got RS jaarde Gaules su La bare du mortage de qaranle pré dans le Latleau d3près, supportés par l'Emprurtau” ra Eos 19 ébnrasaares Gù FETE 28 TSIuETOR G8 en3a ue LIN Ga PIE EN QU 88 HORS GE JAMIE à T'en ED CLÉS PrÉL TOUR. ES TE Irahaut ne saurai être opposatle 34 FrÉtEUr en cas Ge moGaNon 028 IMEUMIATONS DANSE à #2 CONNAIENNCE, 2 Auré parement iles € Bas Valeur one, var Ge NGBX À 1 de dérreslen Ga présarie Lette d'OS ER 68 0.54 (UNIL).

Offre CDC

Caractéristiques PLS foncier PLUS PLUS foncier

Enveloppe PLSDD 2021 = L

Montant 60 275 € 219105€ 59 045 €

Commission d'instruction 30€ [0€ . 0€

Durée de la période Annuelle Annuelle Annuelle Taux de période 097% h 0,97 % TEG! 0,97 % 0,97 % Phase d'amortissement

Due AITens 12 mois 12 mois 12 mois

Durée q 80 ans 40 ans 80 ans

Index? Livret A Livret À Livret A Marge fixe sur index. 0,47 % 06% 0,47 % Taux d'intérêt Livret À + 0,47 % Livret À + 0,6% Livret À + 0,47 % Périodicité k f Annuelle Annuelle Annuelle AA Echéance priontaire | Échéance prioritaire | Echéance prioritaire PronemornEserent {intérêts différés) | «intérêts différés) | tintérêts différés) Condition de A mn mn Don Indemnité Indemnité Indemnité

nement gntiee acluarielle acluarielle actuarielle

Modalité de révision: SR SR SR Taux de progressivité de d = £ l'échéance 0% 0% 0%

enpaururen ire à ur, le Taux Erécit Gioal (TEG) ssemanilcené, calcul 881 un m298 proper: 13 0358 mage cle {ec "EX3CUSS") Est foufrI 3 dre Irokeaut en tenant Corps EMI 985

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marne à 1 régemertaon à 8 L

ce du Préleur Ie SPORE BU Er

elGa € sans valeur c Are purement uvre A).Offre CDC (multi-périodes)

Caractéristiques Prêt Booster2

Enveloppe RE Durée d'amortissement 60 ans

Montant 105 000 €

Commission d'instruction 0€

Indemnité

Pénalité de dédit acluarielle sur

courbe OAT

Durée de la période Annuelle

Taux de période 112%

TEGt 1,12%

Phase d'amortissement 1

Durée 20ans

Index Taux fixe

Marge fixe sur index -

Taux d'intérêt 113%

Périodicité Annuelle

Profil d'amortissement ele

Condition de Indemnité

remboursement anticipé actuarielle sur

volontaire courbe OAT

Modalité de révision Sans objet

Taux de progression de 0%

l'amortissement ®

si eut 1 l'emprunteur Int sain varie Cerle 2cIuaIIsAPOn VOUS 5813 ACre54

centrichuallser sur cette 034, ll vous apparence, 15 jours avart 13 d3t2 de An de vallcié da

NOTE que la garantie d'emprunts permet à la Commune d'être réservataire de 20 % de logements situés dans l'opération durant toute la durée des prêts

PRÉCISE que :

o La garantie est apportée aux conditions suivantes :

Garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt jusqu'au complet remboursement de

celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité

Y Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement

o Qu'au regard des modalités d'instruction des dossiers de garantie d'emprunts par la Caisse des Dépôts et Consignations, qui imposent que les collectivités statuent définitivement sur ces garanties à réception des

contrats de prêts, les membres seront appelés à statuer une nouvelle fois sur ce dossier.

S'ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents (contrats, conventions.) afférents à ce dossier

19 - Taxe foncière sur les propriétés bâties — Limitation de l'exonération de 2 ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation DEL-2021-057 le Conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions

nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation à 40 % de la base imposable.

CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

20 — Versement des subventions aux écoles Gabriel Péri et Pierre Brossolette à titre dérogatoire pour financer les sorties scolaires 2020/2021 DEL-2021-058 le Conseil municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur Le Maire à verser une subvention à titre dérogatoire aux coopératives des écoles Gabriel Péri pour

un montant de 1 306.01 Euros et Pierre Brossolette pour un montant de 1 095 Euros afin d'effectuer des sorties scolaires,

DECIDE d'accorder une aide financière à ces deux établissements, équivalente au coût réel d'une location de car, plafonnée à 2 401.01 Euros dans la mesure où des sorties scolaires avec location de car sont effectuées.[ 21 - Convention de partenariat entre la commune et l'Association France Frioul Italie (AFF) DEL-2021-059 | le Conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la convention définissant la mise à disposition du box n°4 (12,50 m?) situé sur le parking du marché, rue

Jacques Brel et appartenant à la commune, pour une durée de 3 ans.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document s'y rapportant.

22 - Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la Commune et l'Office Municipal des

Sports (OMS) DEL-2021-060 le Conseil municipal,

avec trente et une voix pour et deux abstentions (M. Jérôme STEMPLEWSKI, M. Eric PONCHARD)

APPROUVE la convention définissant la mise à disposition d'un local communal (18,26 m?) situé au 1°" étage de la Maison des Associations située 11, rue de la Mairie, pour une durée de 3 ans.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document s'y rapportant.

[ 23 - Personnel communal - Modification du tableau des effectifs DEL-2021-061 | le Conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le tableau, ci-dessous, des effectifs de la commune au jeudi 24 juin 2021 prenant en compte l'ensemble des modifications décidées au cours de la présente séance.

PRECISE que le tableau des effectifs vaut confirmation de création de postes, tous emplois, filières et statuts confondus.

TABLEAU DES EFFECTIFS - ETAT DU PERSONNEL au 15 JUIN 2021

GRADES OÙ EMPLOIS (1) CATEGORIES EST RATE Le

EMPLOIS DE DIRECTION Te SR] “ Directeur général des services (10-20 000 hab.) A 1 1

Directeur général Adjoint des services (10-20 000 hab.) A 2 2

FILIERE ADMINISTRATIVE 68 43

Attaché hors classe A 2 1

Attaché principal | | A 2 1

Attaché A 7 Os Rédacteur principal de 1°° classe B 9 8. | Rédacteur principal de 2°"° classe B t 2 0 Rédacteur en ne B. 4 _ 1 Adjoint administratif principal 1°° classe C 13 6 Adjoint administratif principal 2°" classe C 19 15 Adjoint administratif C 10 6 | TECHNIQUE 140 102

Ingénieur principal (dont 1 CDI) A 2 1

Ingénieur A 2 1

(Technicien principal de 1°" classe B 2 1

Technicien principal de 2°"° classe B 1 0

Technicien B 3 | 2 Agent de maîtrise principal a | C 6 5 Agent de maîtrise _ L G oo 5 | 3 | Adjoint technique principal 1°" classe de | c S _ 3 Adjoint technique principal 2*"° classe C … 2. 13 Adjoint technique (dont 6 CDI) a Ce 46 | 38 Adjoint technique TNC (dont 5 CDI) C L 46. En 35SOCIALE 29 19

Conseiller socio-éducatif A 1 1

Assistant socio-éducatif B 2 0

Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 1 0

Educateur territorial de jeunes enfants A 5 4

Educateur territorial de jeunes enfants 1°" classe A 0 0

Educateur territorial de jeunes enfants 2°"° classe A 0 0

Moniteur éducateur B 1 0

agent social principal de 2nd cl C 0 0

Agent social C 1 1

ATSEM principal de 1ère classe (dont 1 CDI) C 8 7

ATSEM principal de 2°"*° classe C 10 6

MEDICO-SOCIALE 17 13

Cadre de santé 1ère classe A 1 1

Puéricultrice cadre de santé A 0 0

Puéricultrice hors classe A 1 Î

Puéricultrice de classe supérieure A 0 0

Puéricultrice de classe normale A 1 0

Infirmière en soins généraux hors classe A 1 1

Infirmière classe supérieure B 0 0

Infirmière classe normale B 1 0

Auxiliaire de puériculture principal 1%° classe C 3 3

Auxiliaire de puériculture principal 2°"* classe C 7 5

Psychologue Hors classe TNC A 0 0

Psychologue classe normale TNC A 1 1

Médecin (vacataire) A 1 1

SPORTIVE 0 0

Educateur des APS TNC B 0 0

CULTURELLE 10 6

Assistant de conservation principal de 1°° classe B 1 0

Assistant de conservation principal de 2ème classe B 1 1

Assistant de conservation B 1 0

Assistant d'enseignement artistique TNC B 0 0

Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 2 1

Adjoint du patrimoine principal de 2°"° classe C 2 1

Adjoint du patrimoine C 3 2

ANIMATION 108 77

Animateur principal de 1ère classe B 2 1

Animateur principal de 2°"° classe B 2 1

Animateur territorial a B 1 1

Adjoint d'animation principal 1° classe G 3 3

Adjoint d'animation territorial principal 2°"° classe C 7

Adjoint d'animation TC 6 21 18

Adjoint d'animation TNC (dont 2 CDI) C 72 48 POLICE MUNICIPALE 13 7 Chef de service police municipale principal de 1ère cl B 1 1

Chef de service police municipale principal de 2ème cl B 0 0

Chef de service police municipale B 0 0

Brigadier-chef principal C 5 4

Gardien Brigadier C 7 2

10AUTRES (Date de création) 28 22

Collaborateur de cabinet (11/07/1995 — 22/12/1999 — 13/12/2010) _ 1 1

Juriste (11/03/21) A 1 1

Chargé de mission Urbanisme Opérationnel (17/03/2016) EL A a 4 0

Assistante maternelle (21/03/1996 — 07/01/2003) C 25 20

TOTAL 416 291

| 24 - Personnel communal - Rémunération des agents de sécurité aux Points écoles DEL-2021-062 | le Conseil municipal, à l'unanimité,

FIXE la rémunération des agents contractuels intervenant dans le cadre des missions susvisées au taux de 20.32 € brut

de l'heure.

PRECISE que les crédits seront prévus chaque année sur l'exercice budgétaire correspondant.

AUTORISE le Maire à recruter des agents pour assurer les missions susvisées et à signer les documents et actes afférents à cette décision.

AR ARR AR A HA ARR RER AA

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal du jeudi 24 mars 2021 est levée à 21 H 13.

Ce document est consultable sur le site Internet de la Commune: www.ville-domont.fr

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