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Arrêté - 150 2024 1
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 150 2024 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE À |
Lünel-Viel
6. : Libertés publiques et pouvoirs de police
6.1 : Police Municipale
ARRETE TEMPORAIRE N° 150/2024
STATIONNEMENT ET CIRCULATION
PLACE DU 14 JUILLET- INSTANT NOEL
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL VIEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et
suivants ;
VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-
25, R417-1, R417-9,R 417-10, R 417-11 et R417-12 ;
VU l’organisation de la fête « instant noël »;
CONSIDERANT que le stationnement et la circulation des véhicules sur certaines voies publiques peut compromettre la sécurité pendant le déroulement de la fête “Instant Noël 2024
,
ARRETE
ARTICLE 01 :
Le stationnement est interdit sur la place du 14 juillet, sous peine de fourrière.
Du vendredi 20 décembre 2024 — 08 heures
Au
Samedi 21 décembre 2024 — Minuit.
La circulation est interdite sur la place du 14 juillet - Rue Clémenceau — Rue potet
Le Samedi 21 Décembre de 14 heures à Minuit.
ARTICLE 02 :
Ces interdictions ne s’appliquent pas aux véhicules d’intervention et de secours ainsi que ceux liés à l’organisation des festivités. ARTICLE 03 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de LUNEL et à Monsieur le Commandant de la caserne des sapeurs- pompiers.
ARTICLE 04 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, le commandant de la brigade de gendarmerie de Lunel, les policiers municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification, sa réception par le
représentant de l'Etat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par
Papplication informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
LUNEL VIEL, le 09 décembre 2024
Le Maire
Fabrice FENOY