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Déliberation - DEL 2023 056 Suppression de postes et tableau des effectifs
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 056 Suppression de postes et tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
jé ° Envoyé en préfecture le 21/06/2023
°e e Reçu en préfecture le 21/06/2023
° ° e Publié le
° Fu ID : 027-200057685-20230620-DEL 2023 _056-DE
Vexin-sur-Epte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 14 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 4]
Absents : 05
Pouvoirs : 1]
Votants : 52
L'An deux mil vingt-trois,
Le 20 juin, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand -— Maire.
Étaient présents :
Arnaud-Rodrigue ADONON, Stéphanie APOSTOLY, Angélina BYLYKBASHI, Richard CARILLET,
Fabrice CAUDY, Benoit COLLARD, Natacha DE BEAUDRAP, Rénald DELALIN, Jean-Marie DELISLE,
Annick DELOUZE, Catherine DESILE, Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND, Bernard DURDANT,
Daniel FOUCHER, Jean FREMIN, Pascal HEMET, Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Cathy
KOMORNICZAK, Lydia LACROIX, Martial LAMOURET, Dominique LERENARD, Catherine MIKLARZ,
Michel MOISY, Véronique MONFILLIATRE, Patrice NOEL, Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Eric
PORTIER, Isabelle PORTIER, Bruno QUEMENER, Dominique RABET, Arthur REGNIER, Christophe
RENAUD, Jérôme RICHARD, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Marie ROUSSEAU, Michèle
SEMBEL, Jean-Philippe TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Fabienne BERNARD a donné pouvoir à Fabrice DUBOIS
Patricia DARBO a donné pourvoir à Jean FREMIN
Samantha DURAND-PORTOGHESE a donné pouvoir à Lydia LACROIX
Sophie INCERTI a donné pouvoir à Arthur REGNIER
Chloé LEFORT a donné pouvoir à Véronique MONFILLIATRE
Pascal LEJEUNE a donné pouvoir à Annick DELOUZE
Grégory LEROUX a donné pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Paul MERCIER a donné pouvoir à Natacha DE BEAUDRAP
Corinne NOEL a donné pouvoir à Pierre PENIN
Michel OZANNE a donné pouvoir à Michel JOUYET o
Jessica POTEL a donné pouvoir à Bernard DURDANT
Etai(en)t absent(e)s: Paul LANNOY, Sandrine MAHON, Nathalie MICHEL, Valérie PHILIPPE,
Anne-Françoise ROSTAING
Secrétaire de séance : Fabien RICHARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JUIN 2023
22 JUIN 2023
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le
ID : 027-200057685-20230620-DEL_ 2023 056-DE
Vexin-sur-Epte
N° DEL-2023-056 - Suppression de postes et actualisation du
tableau des effectifs
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi 87-529 du 13 juillet 1987 portant
droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 1°" juin 2023,
Vu l'avis favorable de la commission ressources humaines en date du 06 juin 2023,
Considérant qu'il convient de procéder à l'actualisation du tableau des effectifs du
personnel communal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- DE SUPPRIMER les postes listés ci-après :
O
O
OO
OO
OO
OO
OO
O
O
3 postes de rédacteur territorial
2 postes d'adjoint administratif °° classe
2 postes d'adjoint territorial d'animation 2°" classe
1 poste d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles 1% classe
2 postes d'adjoint territorial du patrimoine 2°" classe
1 poste d'ingénieur principal
4 postes d'adjoint technique territorial de 2°" classe
1 poste d'adjoint technique territorial
2 postes en contrat PEC
- D'APPROUVER la mise à jour du tableau des effectifs comme suit :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2023
22 JUIN 2023
à . Envoyé en préfecture le 21/06/2023
‘. e Reçu en préfecture le 21/06/2023
® e e Publié le
# = ID : 027-200057685-20230620-DEL 2023 _056-DE
Vexin-sur-Epte
TOTAL DES
| POSTES
19 10 L L 2
5 21
7 3 2 L
TOTAL 31 34) : 3 1 seal
0 2 2
8 L 4
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2023
22 JUIN 2023
22 JUIN 2023
21 JUIN 2023