Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2025 076
Déliberation - D 2023 076
Déliberation - DELIBERATION 2022 076
Déliberation - 2024 076
Déliberation - D 2024 077
Déliberation - D 2024 013
Déliberation - D 2024 015
Déliberation - D 2024 008
Déliberation - D 2024 081
Déliberation - D 2024 078
Déliberation - D 2024 076
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 076)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024 à
Publié le AFHAZI 024
Républ ip Lés21860954220241202-p0_ 2024 076-Au
Département du Nord
Ville de Marly
Service : Marchés Publics
LN.V/NAB
DC2024-076
DÉCISION DU MAIRE
Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE DIVERS SECTEURS DE LA VILLE
Lot N° 1 : Entretien et préparation des terrains de sports
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu le code de la commande publique, dans sa partie législative et réglementaire, et notamment les articles
12194-1, R2194-2, R2194-5 et R2194-7
Vu la délibération n° 22-51 en date du 19 juillet 2022 donnant délégation dans les domaines énumérés en
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°22-52 valant règlement intérieur de la commande publique,
Vu le rapport de la commission d'appel d'offres du 15 juillet 2022,
Vu la délibération n°22-49 autorisant M. le Maire à signer les marchés entretien des espaces verts de
différents secteurs de la ville.
Considérant la nécessité de prolonger la durée du marché jusqu'au 28 février 2025 afin d'éviter une
rupture de services dans l'attente de l’effectivité de la prochaine mise en concurrence.
DÉCIDE
La prolongation du marché attribué à la société AVENIR JARDIN jusqu’au 28 février 2025 constituant une
modification non substantielle et de faible montant du marché.
l'incidence financière sera induite par les prestations effectivement réalisées suivant le bordereau des
prix unitaires.
La présente décision pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 2 décembre 2024
Le Maire,
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le ANA E
et de la publication le AAA ALA Let