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Déliberation - DE 20 59 Projet amenagement hameau chatel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 20 59 Projet amenagement hameau chatel)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 21
Votants : 23
N° ordre
20-59
N° ordre dans la séance :
DE-22092020-03
Date de la convocation :
16/09/2020
Date de l'affichage :
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-deux septembre à 19 heures, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, RAVIER
Danielle, GUILLAND Marc, PETITE Anne-Laure, FELCI Claude, VILLARD Robert,
Adjoints, GUILLERMET Sylviane, DI PAOLO Frédéric, CHAPMAN Katerina, MONTEIRO Loïc, CROUZET Mauricette, SCALMANA Dominique, VALTON Emilie, MOUTOT Mickaël, GLEYZE Déborah, DRAPIER Thierry, GERRA Dominique, TREBOZ David, TRABALZA Joëlle, ROSSI Hélène, BOUVIER Christelle, conseillers
Absents excusés : Christelle MARCHAND (procuration à Anne-Laure PETITE); Thierry CURTELIN (procuration Christelle BOUVIER)
25 SEP. 2020 Secrétaire de séance :
OBJET : Projet d'aménagement et de sécurisation de la traversée du hameau de Châtel: validation du programme
M. Claude FELCI, maire-adjoint en charge de l'urbanisme, des travaux et de la voirie rappelle au conseil municipal qu'un projet d'aménagement et de sécurisation de la traversée du hameau de Chatel est en cours car on constate depuis plusieurs années maintenant, une densification du trafic notamment des poids-lourds et un dépassement de la vitesse autorisée en agglomération.
Les objectifs de l'aménagement qui a été travaillé avec l'Agence Départementale d'Ingénierie de l'Ain sont les suivants :
Changer la perception de la traversée du hameau pour réduire la vitesse,
Empêcher la reprise de vitesse dans le hameau,
Sécuriser les déplacements piétons en particuliers pour la desserte des arrêts de bus,
Sécuriser les sorties des riverains,
Apaiser le trafic tout en conservant sa fluidité,
Limiter les contraintes vis-à-vis des riverains.
M. FELCI souligne que deux projets (plus ou moins contraignants en termes de vitesse, de sécurisation piétonne, de contraintes et de bruit) ont été présentés aux habitants du hameau afin de recueillir leur avis et effectuer quelques adaptations.
Il présente donc au conseil municipal le projet qui a fait l’objet d'un consensus en vue d'une validation considérant que
les entreprises qui réaliseront les travaux seront consultées sur cette base.
Cette opération comprend donc :
La pose de bordures à chaque extrémité du hameau afin de modifier la perception des entrées et réduire la largeur de la chaussée à 6,30 m. au lieu de 7 m. actuellement,
Dans le hameau, élargissement et prolongement des trottoirs de par et d'autre de la voie afin de réduire la
largeur de la route à 6 m. et réduire ainsi la vitesse,
Mise en place de mobilier urbain sur les trottoirs afin de créer un effet paroi et les traiter esthétiquement (enrobé de couleur...),
Création d'une bande centrale rugueuse pour alerter les usagers sur la nécessité de réduire leur vitesse, Le déplacement du panneau de l'entrée sud du hameau plus avant côté Culoz afin de prévenir au plus tôt les usagers de l'arrivée dans le village.
L'estimation prévisionnelle de ce projet s'élève aujourd'hui à 124 500,00 € HT qui se décompose de la manière suivante : 120 000,00 € HT pour les travaux et 4 500,00 € HT pour la maîtrise d'œuvre.
Il est à noter que ces travaux s'accompagneront par la pose (via le Syndicat d'Electricité de l'Ain) d'un nouveau point lumineux en sortie de Chatel direction Culoz pour sécuriser le cheminement des enfants qui se rendent à l'arrêt de limcotalls TS LCATTCA
)t
bus-(1089-87 €) ains-quet ion (par les services du Département) d'une glissière de sécurité en sortie du
éger les maisons situées en contrebas. Accusé de réception en préfecture 001-210101382-20200922-DE-22092020-03-
DE
Date de télétransmission : 25/09/2020
Date de réception préfecture : 25/09/2020 M. FELCI précise que les travaux de sécurisation auront lieu au printemps 2021.
M. le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le projet d'aménagement et de sécurisation de la traversée du hameau de Chatel tel que présenté,
APPROUVE le planning prévisionnel de l’opération,
AUTORISE M. le Maire à solliciter l’ensemble des subventions éventuellement mobilisables auprès des différents partenaires financeurs,
AUTORISE M. le Maire à déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation de cette opération,
AUTORISE M. le Maire à signer toutes autres pièces utiles permettant l’aboutissement du projet,
DIT que la présente délibération sera transmise à Mme la Sous-préfète de l’arrondissement de Belley.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20200922-DE-22092020-03-
DE
Date de télétransmission : 25/09/2020
Date de réception préfecture : 25/09/2020