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Arrêté - 2024.00006 Arrete De Designation Des Personnalites Appelees A Sieger Au Jury Du Concours Maitrise D’œuvre Pour La Co
Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.00006 Arrete De Designation Des Personnalites Appelees A Sieger Au Jury Du Concours Maitrise D’œuvre Pour La Co)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
ARRETE DU MAIRE
2024.00006
Direction Affaires Juridiques et Commande Publique
Nature Désignation
Objet Arrêté de désignation des personnalités appelées à siéger au jury du concours - Maîtrise
d’œuvre pour la construction d'un Pôle enfance jeunesse à Montreynaud.
Notification le
Signature, le cas échéant
V I S A S
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le code de la commande publique et notamment les articles R 2162-22, R 2162-24, R 2172-2 et suivants,
VU la délibération du conseil municipal n° 2022.00072 en date du 21 mars 2022 approuvant le lancement d'un concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction d'un pôle enfance jeunesse à Montreynaud,
CONSIDERANT que les dispositions de l'article R2162-22 du Code de la Commande Publique précise que le jury est composé exclusivement de personnes indépendantes des participants au concours et lorsqu'une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à un concours au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente,
CONSIDERANT qu'un avis d'appel public à candidature pour le concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un pôle enfance jeunesse à Montreynaud a été publié le 31 octobre 2023 avec remise des candidatures fixée le 04 décembre 2023 et qu'il est nécessaire de réunir le jury pour la sélection des candidats admis à concourir,
A R R E T E
Article 1
Les personnalités, autres que les élus, qui assisteront aux réunions du jury sont le collège des membres ayant la même qualification :
M. Cédric LIBERT, Directeur ENSASE, diplômé en architecture à l'ISALL et d'un master à l'Architectural Association de Londres
M. Sylvain JACQUEMET, architecte Paysagiste
Mme Christelle CHAVANAT, architecte DPLG conseil pour la ville de Saint Étienne, M. Simon BARRET, assistant maîtrise d'ouvrage HQE
Date de mise en ligne : 06 février 2024
99_AR-042-214202186-20240205-A202400006I0
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Le 06 février 2024
RECU EN PREFECTURE Article 2
Cette désignation est assurée sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire.
Article 3
M. le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet lorsque les formalités de dépôt en préfecture et de publication auront été réalisées.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la ville de Saint-Étienne dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier – 184 rue Duguesclin 69433 LYON – ou par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr.
Saint-Étienne, le 06 février 2024
Le Maire
Gaël PERDRIAU