Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal n 10 2022
Conseil Municipal - conseil municipal n 07 2023
Conseil Municipal - conseil municipal n 07 2018
Conseil Municipal - conseil municipal n 07 2024
Conseil Municipal - conseil municipal n 01 2022
Conseil Municipal - conseil municipal n 03 2022
Conseil Municipal - conseil municipal n 06 2022
Conseil Municipal - conseil municipal n 07 2021
Conseil Municipal - conseil municipal n 09 2022
Conseil Municipal - conseil municipal n 07 2019
Conseil Municipal - conseil municipal n 07 2022
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Domarin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal n 07 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
MAIRIE DE DOMARIN
2022/07/07 Conseil Municipal n° 07-2022
Séance du jeudi 7 juillet 2022 à 20h00
Présents : A. MARY, J. REYNAUD, A. GARNIER, C. GAGEY, ML AGAVIOS,
S. BARBERET, P. BEAUVIER, J. CHABERT, M. GINDRE, S. GUINET, L. POULET,
POUVOIRS : M. FAURE à S. BARBERET, B. ALLARD à A. GARNIER et V. CABANEL
à L. POULET,
ABSENTS : P. BOISSAT, M. NDOYE et E. TAILLOT,
Secrétaire de séance : Chrystel GAGEY
Secrétariat : A. CHOLLET
Procès-verbal de la séance du 13 juin 2022 : Le Compte-rendu du Conseil Municipal du
13 juin 2022, rédigé par Mikaël FAURE, n’a pas fait l’objet de remarque particulière. Il a
été adopté à l’unanimité.
Décisions du Maire du 14 juin au 13 juillet 2022 :
Pas de décisions du Maire.
Délibérations :
➢ Prix du repas et des services de cantine pour la rentrée 2022/2023 :
12 301 repas ont été servis pour 141 jours, soit une moyenne de 87 repas par jour. Le
déficit de ce service est de 26 410 €.
Le traiteur nous a fait savir qu’une augmentation de 0,05 € sera appliquée sur le prix HT
des repas à partir de septembre 2022.
Après une longue discussion, le Conseil Municipal a décidé de ne pas toucher les tranches
de quotient familial inférieures à 800 et d’augmenter les autres tranches.
Le prix du repas et des services du restaurant scolaire sera pour l’année 2022/2023 :
- Quotient inférieur à 500 : 4,30 €
- Quotient de 501 à 800 : 4,70 €
- Quotient de 801 à 1 100 : 5,15 €
- Quotient de 1 101 à 1 500 : 5,55 €
- Quotient supérieur à 1 501 : 5,90 € Le prix du repas adulte sera de 5,90 €
Adopté à la majorité avec un Contre.
➢ Tarifs de la garderie pour la rentrée 2022/2023 :
Le déficit pour l’année 2021/2022 est de 22 902 €.
Le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter le prix de la garderie qui reste à
0,60 € la demi-heure.
Adoptée à l’unanimité.
➢ Création d’un poste d’Adjoint administratif principal 2ème classe + Suppression
d’un poste d’Adjoint administratif :
A compter du 5 août 2022, un employé communal change de grade. Il fallait donc créer
son nouveau poste et supprimer l’ancien.
Adoptée à l’unanimité.
➢ Approbation de la modification simplifiée n° 3 du PLU pour l’OAP du Crêt :
La modification n° 3 du PLU permet d’apporter quelques évolutions sur l’Orientation
d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur le secteur du Crêt.
Une demande avait été faite au Département pour une sortie de ce futur lotissement sur
la départementale. 61 logements peuvent ainsi être créés au lieu de 40.
Suite à l’enquête publique concernant cette modification simplifiée n° 3 du PLU pour l’OAP
du Crêt, aucune remarque n’a été enregistrée. Elle est donc approuvée.
Adoptée à l’unanimité.
➢ Achat terrain GLANDU
Monsieur GLANDU a proposé de vendre à la commune une parcelle de tarrain, cadastrée
A 0349 d’une superficie de 3 560 m2. Ce terrain se trouve en zone protégée par rapport
aux captages d’eau potable.
Le Maire lui propose de lui acheter sa parcelle à raison de 1 € le m2, soit 3 560 €.
Adopté à l’unanimité. ➢ Suppression poste d’Adjoint technique :
Suite à la création d’un poste d’Agent technique principal 2ème classe, il y a lieu de
supprimer le poste d’Adjoint technique.
Adopté à l’unanimité.
➢ Modifications horaires – Service périscolaire
Suite à la modification des plannings du service périscolaire pour la rentrée de septembre,
4 postes d’Adjoint d’animation ont un changement sur leur nombre d’heures
hebdomadaires.
Adopté à l’unanimité.
➢ Modification temps de travail – Adjoint technique principal de 2ème
classe
Suite à la modification du planning du service périscolaire, un agent a vu son temps de
travail augmenter.
Adopté à l’unanimité.
➢ Modalités de publicité des actes
A partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes règlementaires sera assurée sous forme
électronique, sur le site internet de la collectivité. Une dérogation est accordée aux
communes de moins de 3 500 habitants. Elles peuvent opter pour la publication sur papier.
De ce fait, le Maire propose de choisir les modalités suivantes des actes règlementaires :
- Publicité par affichage sur le tableau extérieur à la Mairie,
- Publicité par publication papier aux services adminsitratifs de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Questions diverses :
- OAP du Crêt : La commercialisation a commencé depuis le 5 juillet 2022. Ce
lotissement s’appelle « La Part des Anges ».
- Remerciements pour la subvention de la Bibliothèque du Centre Hospitalier Pierre
Oudot.
Fin de séance à 22h30
Chrystel GAGEY