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Compte-Rendu - 22 02 2018
Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 02 2018)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal du JEUDI 22 FÉVRIER 2018
COMPTE-RENDU
L'an deux mille dix-huit,
et le Jeudi 22 Février à 9h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Sous la présidence
de M. François BERNARDINI, Maire d'Istres.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs BERNARDINI, JOULIA, CASADO, CAMBON, MAYOR, COLSON, PRETOT
E. Gusqu'au point 15: Concession de service public relative à la gestion et à l'exploitation d'une activité nautique sur la Plage de la Romaniquette — autorisation
du lancement de la procédure simplifiée), GREFF, ARAGNEAU, EINAUDI,
GARCIA, TRAMONTIN, BREMAUD, BOUCHAUD, GOUIN, FERRARI (jusqu'au point 24 : Adoption d’une
convention d'adhésion avec le CDG13 à la mission du Référent
Déontologue), GINIES, WORMES, CISELLO, QUET, MORA, ROMAN (jusqu'au point 33 : Autorisation
donnée à Monsieur le Maire de Signer et déposer une Déclaration Préalable
de Division en vue de construire sur les parcelles cadastrées section BS N° 92 - 93 - 94 - 95 -
96 -98 et 101 - Avenue Saint-Exupéry), CALDIN, GRIMALDI, PRIAUD, AYOT, CAMOIN,
DROUVROY, ALVERNHE, FRANCOIS, MOUILLARD, LEBAN, PRETOT R.
JAREMA, BURLES, VALENTIN.
Absents excusés :
Mme PRETOT E., Adjointe au Maire, procuration à Mme JOULIA (à compter du point 16 : Concession
de la réalisation de la zone d'aménagement mixte de l'ancienne friche
industrielle de Rassuen et du secteur de Lavalduc - Autorisation donnée au Maire pour la
Signature du contrat avec l’aménageur désigné)
M. DEROT, Adjoint au Maire, procuration à Mme CALDIN
Mme GAMBI, Adjointe au Maire, procuration à Mme QUET
M. FERRARI, Conseiller Municipal, procuration à M. GARCIA (à compter du point 25 : Rémunération
des agents recenseurs)
Mme ROMAN, Conseillère Municipale, procuration à M. EINAUDI (à compter du point 34 :
Acquisition gratuite de la parcelle cadastrée section DA N°194 en nature de voirie d'une
superficie de 360 m°, lieudit Le Deven Nord au profit de la collectivité)
Mme IORIO, Conseillère Municipale, procuration à M. PRETOT R.
M. MOUROT JM., Conseiller Municipal, procuration à M. BERNARDINI
Mme MOUROT $., Conseillère Municipale, procuration à Mme GINIES
Absents :
Messieurs DELYANNIS, BESSAAD.Monsieur le Maire ouvre la séance à 9 H 00. Madame Marie-José ALVERNHE, désignée comme secrétaire de séance, procède à
l'appel nominal.
A - Communications de Monsieur le Maire
1) Nécrologie
Une minute de silence est observée à la mémoire de:
- Monsieur Louis TRONC, décédé le 21 février à l'âge de 83 ans. Il a été notamment Président de l'A.S.A. de Craponne,
du Comité de Foin de Crau et Président de Istres Sports Cyclisme,
- Monsieur Georges JOYET, décédé le 17 janvier à l'âge de 87 ans. Il a pendant de nombreuses années tenu le bar
« L'UNIC » sur le Cours Jean Jaurès,
- Monsieur Jacques LEROY, décédé le 5 février à l'âge de 67 ans. Joueur et dirigeant emblématique du rugby
provençal, il a été décoré de la Médaille d'Argent de la Fédération Française de Rugby et de la Jeunesse et
des Sports,
- Monsieur Michel PLANTEVIN, décédé le 7 janvier à l'âge de 81 ans. Ancien joueur de rugby à Istres, il a présidé
le Comité Départemental de Rugby des Bouches-du-Rhône,
- Monsieur Daniel MAZZELLA, décédé je 21 décembre à l'âge de 69 ans. Fils de Monsieur Sauveur MAZZELLA, Pasteur
d'Istres et de Martigues,
- Monsieur Nicolas SAGET, décédé le 12 février à l'âge de 28 ans. Ce jeune homme appartenait à l'équipe pédagogique
de l'AFPA. Il est décédé dans un accident de Voiture en accompagnant un stagiaire réfugié pour son premier jour de travail,
- Monsieur Maxime FERNANDEZ, décédé brutalement le 11 février à l'âge de 28 ans. Fils de Robert FERNANDEZ,
ex-Président de l'Union Départementale et Vice-Président de l'association des Pupilles des Sapeurs Pompiers.
2) Tenue du Colloque National Accueil et Relations aux Usagers
Les 1° et 2 février derniers, Istres a reçu les 6°" Rencontres Nationales de l'Usager et de l'Accueil. Cet événement, organisé
en partenariat avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, a permis d'accueillir environ 230 représentants de collectivités (élus et cadres) venus de la France entière : Strasbourg,
Auxerre, Paris, Montpellier, Mulhouse...
Ces deux journées avaient pour objectif de permettre des échanges de bonnes pratiques entre les représentants
des collectivités autour de plusieurs thèmes, parmi ceux-ci, celui de la mutualisation des services, pour lequel Istres a
pu témoigner de sa réalisation unique de guichet d'accueil, certifié AFNOR et animé par des agents polycompétents. Un représentant de l'Observatoire National de la Laïcité ainsi que le Directeur Général de l'association
des Maires de France ont participé à ces deux jours.
Ce colloque a été organisé avec l'aide des services de la ville (Office de Tourisme, Direction des Evènements, Transports,
Protocole, Administration Générale) et coordonné par Madame Elodie MOULIS,
Directrice Générale Adjointe, que Monsieur le Maire remercie car depuis l'installation dans le nouvel hôtel de ville, elle s'astreint à
mettre sur pied ce nouveau cadre d'accueil du public par la polycompétence. Il félicite
aussi les agents qui se sont prêtés à cette nouvelle organisation.
Des responsables d'hôtels et de restaurants ont tenu à témoigner à Monsieur le Maire leur satisfaction de voir ce colloque être
organisé à Istres.
3) Certification de la Régie des Pompes Funèbres
Monsieur le Maire indique que la Régie Municipale des Pompes Funèbres a obtenu officiellement la certification « NF Service
- Services Funéraires - Organisation d'Obsèques » en conclusion de l'audit réalisé
par l'AFNOR le 21 décembre 2017.
Il félicite l'ensemble de l'équipe et notamment Madame Martine ROMAN, Conseillère Municipale déléguée à l'Etat-Civil et aux
Pompes Funèbres, Monsieur Marc EINAUDI, Adjoint au Maire pour son action dans le
domaine funéraire, ainsi que Madame Christine DORLENCOURT, Directrice de cette régie.
4) Cellule Municipale d'Echange sur la Radicalisation (C.M.E.R.)
Monsieur le Maire indique que la ville s'est engagée officiellement le 7 février dernier dans la lutte contre la
radicalisation, en signant avec Monsieur SENATEUR, Sous-Préfet d'Istres, représentant Monsieur le Préfet
de Police DE MAZIÈRE, le lancement de la CMER (Cellule Municipale d'Echange sur la Radicalisation).
Monsieur le Maire était accompagné de Madame Nicole JOULIA, 1% Adjointe et Conseillère
Départementale, de Monsieur Olivier MAYOR, Adjoint délégué à la Sécurité, la Tranquillité Publique, au Droit
dans la Cité et à la Prévention de la Radicalisation, des techniciens et du Cabinet ERM qui accompagne la ville dans toutes
ses initiatives liées à la sécurité.
Extrêmement restreinte dans sa composition officielle compte tenu du caractère confidentiel nécessaire,
cette cellule d'échange entre les services de l'Etat, la Police et la Municipalité permettra ainsi de déceler
dans tous les milieux qui composent la société, Sportifs, scolaires, associatifs, les comportements inquiétants
dès les premiers signes.
Monsieur le Maire salue le travail de Monsieur Jean-Paul CANOVAS, Directeur de la Police Municipale et de
ses agents.5) Château des Baumes
En réponse aux rumeurs qui disent que la Ville se désintéresse du Château des Baumes, Monsieur le Maire rappelle lès décisions
prises pour la protection et le confortement de ce bâtiment et énonce un calendrier de travaux. Le confortement de la
bâtisse a débuté le 22 Janvier pour une durée de six semaines. ponsieur le Maire annonce que le coût total des travaux de confortement et de sécurisation s'élève à 71 262 uros HT.
L'opération de réhabilitation complète sera financée avec l'appui du Conseil Départemental et de la Métropole qui
votera une partie du financement, et la vente du terrain.
6) Contrat Régional d'Equilibre Territorial (C.R.E.T.)
Monsieur le Maire indique qu'il a participé à la signature officielle du CRET le 16 février dernier aux côtés de es
Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole et Renaud MUSELIER, Président du Conseil
égional.
Ainsi, 120 millions d'Euros seront apportés par le Conseil Régional sur une durée de trois ans, sur un budget
métropolitain de près de 900 millions d'Euros, pour abonder des projets structurants, qui ont été en amont, priorisés
par les maires des communes concernées. Istres-Ouest Provence bénéficiera de 10 400 000 Euros
dont 5 300 000 Euros pour des opérations créées sur la commune d'istres.
7) SPL Pôle Aéronautique Jean SARRAIL
Monsieur le Maire indique que le Pôle Aéronautique s'intègre dans les Opérations d'Intérêt Régional sur le
thème « Logistique et mobilités durables » et « Industrie du futur », et la Métropole le considère comme un
projet structurant pour son territoire. Il rappelle les deux grands programmes de développement d'aéronefs :
le Stratobus, dirigeable stratosphérique développé par Thales Alenia Space et le LCAGOT, dirigeable charges
lourdes, développé par Flying Whales.
Sur le plan opérationnel, un bail avec le démonstrateur Stratobus au sein du hall de montage est conclu à
partir du 1° Octobre 2018.
Deux autres baux sont en cours de finalisation, au même horizon d'octobre 2018 :
- dans le domaine des essais en vol, un premier bail au 1° Octobre 2018 de 2 500 m2 avec un besoin
croissant de surface et sur une durée de 6 ans,
- dans le domaine de la maintenance aéronautique, la société AERO TECH PRO connaît un développement
important et recherche une implantation sur le territoire français. Le hall de montage lui permet une montée
en puissance progressive.
Des intentions sérieuses permettent de porter de 9 000 m° à 14 000 m° les surfaces louées à la fin du
présent exercice, ce qui se traduira par un loyer annuel HT moyen minimum de 1 300 000 Euros dans les
cinq premières années de mise en production du hall de montage.
Les partenaires, à savoir la Caisse des Dépôts et Consignation et la Caisse d'Epargne Provence-Alpes-
Corse ont acté le principe de leur entrée au capital sur le présent exercice à hauteur de 5 000 000 Euros au
total.
8) Conseil d'Orientation des Infrastructures, liaison Fos-Salon
Monsieur le Maire se réjouit du rapport rendu par le Conseil d'Orientation des Infrastructures le 30 Janvier
dernier car l'Etat a retenu deux projets : un sur Marseille et l'autre concernant la liaison Fos-Salon.
Monsieur le Maire rappelle que le Colonel ROUGIER, Commandant de la Base Aérienne 125, s'est
particulièrement investi dans ce dossier et le remercie.
9) ISTROPOLIS - Jugement de la Cour Administrative d'Appel
Monsieur le Maire est satisfait que la Cour Administrative d'Appel de Marseille ait rendu un jugement
remettant en cause la décision de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial qui s'était opposée
au projet dans le dossier ISTROPOLIS. Il est rappelé que ce projet vise à combler le vide entre les différents
pôles commerciaux de la zone du Tubé.
B - Approbation du Procès Verbal du 26 Octobre 2017 .
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
C - Décisions valant délibérations du 29 Novembre 2017 au 8 Février 2018
Liste des décisions prises par Monsieur le Maire du 29 Novembre 2017 au 8 Février 2018, conformément à
la délégation des attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
dans les conditions prévues à l'article L 2122-23.FINANCES
1- Débat d'Orientations Budgétaires
- POUR: 34 voix (Liste Nous sommes Istres, MOUROT Jean-Michel, MOUROT Sylvie) mt : 5
voix (Listes Istres Bleu Marine, Istres Entressen à Gauche, PRETOT Robin, IORIO éronique)
- ABSTENTIONS : 2 voix (LEBAN Michel, MOUILLARD Paul)
2 — Gestion 2018 des parkings — création d'un budget annexe
- POUR : 39 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Conseillers Indépendance Citoyenne,
MOUILLARD Paul)
- ABSTENTIONS : 2 voix (Liste Istres Entressen à Gauche)
3 — Opération de réaménagement, d'extension et de valorisation du Port de plaisance des Heures Claires et de ses abords
- convention de mandat de maitrise d'ouvrage déléguée
- POUR : 39 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Conseillers Indépendance Citoyenne,
MOUILLARD Paul)
- ABSTENTIONS : 2 voix (Liste Istres Entressen à Gauche)
4 — Budget Principal — ouverture de crédits par anticipation
- POUR : 39 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Conseillers Indépendance Citoyenne,
MOUILLARD Paul)
- ABSTENTIONS : 2 voix (Liste Istres Entressen à Gauche)
5 — Budget annexe des parkings — ouverture de crédits par anticipation
- POUR: 39 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Conseillers Indépendance
Citoyenne, MOUILLARD Paul)
- ABSTENTIONS : 2 voix (Liste Istres Entressen à Gauche)
6 — Attribution de subventions avant le vote du Budget Primitif — Exercice 2018
Jeunes et Solidaires (Avance) Escales Jeunes 500 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Association de Défense des Victimes des Maladies Professionnelles (Avance) 2000€
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS Foyer Socio-éducatif du Collège Daudet (Exceptionnelle) Séjour neige 2 700 €
- POUR : 38 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Istres
Entressen à Gauche, Conseillers Indépendance Citoyenne, MOUILLARD Paul)
- Ne prennent pas part au vote : 3 voix (BERNARDINI François, QUET Catherine, BREMAUD
Laurent)
Foyer Socio-éducatif du Collège Daudet (Exceptionnelle) Séjour Paris 1 700 €
- POUR : 38 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Istres
Entressen à Gauche, Conseillers Indépendance Citoyenne, MOUILLARD Paul)
- Ne prennent pas part au vote : 3 voix (BERNARDINI François, QUET Catherine, BREMAUD
Laurent)
Foyer Socio-éducatif du Collège Coutarel (Exceptionnelle) Séjour Italie 2 000 €
- POUR : 38 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Istres
Entressen à Gauche, Conseillers Indépendance Citoyenne, MOUILLARD Paul)
- Ne prennent pas part au vote : 3 voix (BERNARDINI François, TRAMONTIN Céline, PRETOT
Emmanuelle)
Foyer Socio-éducatif du Collège Coutarel (Exceptionnelle) Séjour Espagne
2 000 €
- POUR : 38 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Istres
Entressen à Gauche, Conseillers Indépendance Citoyenne, MOUILLARD Paul)
- Ne prennent pas part au vote : 3 voix (BERNARDINI François, TRAMONTIN Céline, PRETOT
Emmanuelle)
Boule Sauvage (Exceptionnelle) Trophée des As 1 500 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
4Istres temps libre évasion (Exceptionnelle) Web Radio 2 500 €
- POUR : 34 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Istres Entressen à Gauche,
Conseillers Indépendance Citoyenne, MOUILLARD Paul) - Ne prennent pas part au vote : 7 voix (BERNARDINI François, QUET Catherine, IORIO Véronique, GINIES Mireille-Muriel,
CALDIN Brigitte, FERRARI Gilbert, GREFF Elisabeth)
Observatoire de la Laïcité de Provence et pays d'Istres (Exceptionnelle) 1 300 €
- POUR : 38 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Istres Entressen
à Gauche, Conseillers Indépendance Citoyenne, MOUILLARD Paul)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (GAMBI Chantal)
7 — Régie municipale des pompes funèbres - remise gracieuse de dette
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
8 — Présentation du budget primitif 2018 de l'EPIC Office de Tourisme
- POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres, Place aux Istréens, Istres Entressen à Gauche, Conseillers Indépendance
Citoyenne, MOUILLARD Paul)
- ABSTENTIONS : 1 voix (Liste Istres Bleu Marine)
8 — Garantie d'emprunt-Grand Delta Habitat-Résidence Les Salines Projet d'acquisition en VEFA de 32 logements individuels
avenue Guynemer 13800 Istres
- POUR: 35 voix (Liste Nous sommes Istres, MOUROT Jean-Michel, MOUILLARD Paul, MOUROT Sylvie)
- CONTRE : 4 voix (Listes Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, IORIO Véronique)
- ABSTENTIONS : 2 voix (Liste Istres Entressen à Gauche)
10 — Modification des Délibérations n° 239/16 du 18 Octobre 2016 et n° 261/17 du 26 Octobre 2017 portant sur
le tarif de location des compteurs de l'eau d'arrosage du Boucasson
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
11 — Tarifs des séjours d'été 2018 pour les enfants & adolescents de 6 à 17 ans
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ADMINISTRATION GENERALE
12 — Périmètres scolaires
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
13 — Demande de subvention dans le cadre du Fonds Régional d'Aménagement du Territoire 2018 des
Bouches du Rhône (F.R.A.T.) pour la construction d'un groupe scolaire-crèche dans le quartier de Trigance
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
14 — Demande de subvention complémentaire auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
dans le cadre de l'aide à l'Amélioration de la Forêt Communale et à la Défense contre les Incendies
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
15 — Concession de service public relative à la gestion et à l'exploitation d'une activité nautique sur la Plage
de la Romaniquette — autorisation du lancement de la procédure simplifiée
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
16 — Concession de la réalisation de la zone d'aménagement mixte de l'ancienne friche industrielle de
Rassuen et du secteur de Lavalduc - Autorisation donnée au Maire pour la signature du contrat avec
l'aménageur désigné.
- POUR : 38 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Entressen à Gauche, MOUROT Jean-Michel,
MOUILLARD Paul, MOUROT Sylvie, LEBAN Michel)
- CONTRE: 1 voix (Liste Istres Bleu Marine)
- ABSTENTIONS : 2 voix (IORIO Véronique, PRETOT Robin)
517 — Nouvelle demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en vue de la rénovation du Monument aux Morts de la guerre
1914-1918 au cimetière Saint Sulpice.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
18 — Convention de partenariat avec l'Agence Régionale Pour l'Environnement de la région PACA (ARPE PACA) pour la mise
à disposition gracieuse de différents supports sur la démarche « 0 pesticide »
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
19 — Adhésion de la Commune d'Istres à l'Association Départementale des Comités Feux de Forêts des Bouches
du Rhône (ADCFF 13)
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Monsieur Alain ARAGNEAU est désigné, à l'unanimité des membres présents et représentés, membre Suppléant du « Collèges
des Maires » de l'ADCFF13.
20 — Conseil Municipal des Jeunes de la Ville d'Istres 2017-2020 - Modification du règlement intérieur
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
21 — Conseil des Sages 2018/2019 de la Ville d'Istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
22 — Tarifs de prestations et espaces promotionnels aux partenaires lors de la finale du Master de pétanque du mardi
4 septembre 2018.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
PERSONNEL
23 — Approbation de l'avenant à la convention d'objectifs entre la ville d'Istres et différentes associations
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
24 — Adoption d’une convention d'adhésion avec le CDG13 à la mission du Référent Déontologue
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
25 — Rémunération des agents recenseurs
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
URBANISME
26 — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer et déposer une Déclaration Préalable de Travaux et
une demande d'autorisation de modifier un Etablissement Recevant du Public dans le cadre de la
réhabilitation du Gymnase Roland CAUCHE
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
27 — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Signer et déposer un dossier de Permis de Construire pour
la Réhabilitation du Gymnase du CEC sur les parcelles cadastrées section CX N° 1 6p lieudit "Saint-Martin"
et 34p lieudit "Avenue Radolfzell"
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS 28 — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer et déposer un dossier de Permis de Construire afin
de réaliser une Salle d'Activités pour les Seniors sur la parcelle cadastrée section BO N° 376 d'une surface
de 1 613 m°, Rue Eugène GODEFROY
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
29 — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer et déposer un dossier de Permis de Construire pour
la Réalisation du Groupe Scolaire et d'un Multi-Accueil Collectif en ZAC de TRIGANCE - Chemin de Capeau
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS30 — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Signer et déposer un dossier de Permis de Construire afin de permettre
la réhabilitation et l'extension du Self du Groupe Scolaire Elise et Jean MILLE sur la parcelle cadastrée section AM N° 1p
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
31 — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Signer et déposer une Déclaration Préalable et une demande d'autorisation
d'aménager un Etablissement Recevant du Public (ERP) relatives au changement de destination de la maison du Parc Marcel GUELFUCCI
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
32 — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer et déposer une demande de Permis de Construire d'un poste de Police
Municipale à proximité de la Maison de Quartier de la Zac de Trigance, Avenue des
Ajoncs
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
33 — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Signer et déposer une Déclaration Préalable de Division en vue de construire sur
les parcelles cadastrées section BS N° 92 - 93 - 94 - 95 - 96 -98 et 101 - Avenue Saint-
Exupéry
- POUR: 35 voix (Liste Nous sommes Istres, MOUROT Jean-Michel, MOUILLARD Paul, MOUROT
Sylvie)
- CONTRE: 3 voix (Listes Istres Bleu Marine, Istres Entressen à Gauche)
- ABSTENTIONS: 3 voix (Liste Place aux Istréens, IORIO Véronique)
34 — Acquisition gratuite de la parcelle cadastrée section DA N°194 en nature de voirie d'une superficie de
360 m°, lieudit Le Deven Nord au profit de la collectivité
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
35 — Conclusion d'un bail professionnel au profit de la Commune d'Istres pour la location de bureaux
nécessaires à l'installation de services communaux au 1er étage de la copropriété du Centre Tertiaire de la
Grande Pyramide
- POUR : 35 voix (Liste Nous sommes Istres, MOUROT Jean-Michel, MOUILLARD Paul, MOUROT
Sylvie)
- CONTRE: 3 voix (Liste Place aux Istréens, IORIO Véronique)
- ABSTENTIONS : 3 voix (Listes Istres Bleu Marine, Istres Entressen à Gauche)
36 — Classement dans le domaine public communal d'une emprise de 7 726m° à détacher des parcelles
cadastrées Section AE N°34, 35 et 38 sises Route de la Cabane Noire
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
37 — Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'une emprise de 15ca située Traverse
du Lavoir
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
38 — Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'une emprise de 61ca située Rue de
L'Aupière
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
39 — Modification de la délibération N°289/17 du 26 octobre 2017 relative à la cession onéreuse d'une
emprise de 77 m? à détacher de la parcelle communale cadastrée section AT N°513 sise Campagne Baïle
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
40 — Désaffectation et déclassement du domaine public du parc de stationnement dit « des Carmes »
- POUR : 36 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, MOUROT Jean-Michel,
MOUILLARD Paul, MOUROT Sylvie)
- CONTRE: 2 voix (Liste Istres Entressen à Gauche)
- ABSTENTIONS: 3 voix (Liste Place aux Istréens, IORIO Véronique)41 — Désaffectation et déclassement du domaine public d'une emprise de 85m? de la Rue Joseph Tournon pour les besoins de numérotation cadastrale
- POUR : 36 voix (Listes Nous Sommes Istres,
Istres Bleu Marine, MOUROT Jean-Michel, MOUILLARD Paul, MOUROT Sylvie)
- CONTRE: 2 voix (Liste Istres Entressen à Gauche)
- ABSTENTIONS: 3 voix (Liste Place aux Istréens, IORIO Véronique)
- Questions orales de Monsieur Charles VALENTIN
Reprise du Club de Football
Monsieur le Maire répond qu'il Y aura un investisseur important Monsieur Alassan SOW et un Directeur Sportif Monsieur David HAMED, ancien joueur du Football Club Istres-Ouest Provence.
Compte FACEBOOK
Monsieur le Maire rappelle que compte tenu du caractère personnel d'un compte FACEBOOK, les questions posées par cet outil se traitent hors Conseil Municipal.
Contributions dans ISTRES MAG et mention de son appartenanceà la liste Istres Bleu Marine Monsieur le Maire rappelle à Monsieur VALENTIN que la remise des contributions des élus de l'opposition se fait le 15 du mois précédant la publication. La contribution de Monsieur VALENTIN pour le magazine de février est arrivée hors délais,
car réceptionnée le 24 Janvier 2018. De plus, son contenu ne traitant pas d'affaires communales relevant de la compétence du Conseil Municipal, elle ne pouvait être publiée.
Quant à la mention de son appartenance à la liste Istres Bleu Marine, Monsieur le Maire rappelle que les noms sont
inclus dans le nombre de caractères octroyés. Aussi, sans nouvelle publication, ont été
Simplement mentionnées les appellations précédentes. En conséquence, Monsieur le Maire indique qu'il n'y aura pas d'erratum dans le prochain magazine municipal, comme le souhaite Monsieur VALENTIN.
- Questions orales de Monsieur Robin PRETOT
Décision valant délibérations n° 786/2017 qui concerne un accord-cadre avec la Société Paroles LeciSion Valant délibérations n° _786/2017 Publiques
Monsieur le Maire demande à Madame PIETTA, Directrice de la Communication, de recevoir Monsieur PRETOT afin de lui transmettre
tous les éléments.
Décision valant délibérations n° 71/2018 concernant un contrat passé entre la Ville et la Société Ange Papiers
pour des travaux d'écriture en communication et développement informatisé du Château de Couloumé.
Monsieur DAVINI lui indique que le choix de la société est le résultat d'un marché public. Si cette société a été retenue,
c'est qu'elle a proposé l'offre la mieux disante.
Monsieur le Maire annonce la date du prochain Conseil Municipal qui se tiendra le 12 Avril 2018.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13 H 10.
Fait à ISTRES le 23 Février 2018