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Compte-Rendu - 02 03 2016
Document publié le Mercredi 2 mars 2016 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 03 2016)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2016
COMPTE-RENDU
L'an deux mille seize,
et le Mercredi 2 Mars à 9 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. François BERNARDINI, Maire d'Istres.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs BERNARDINI, JOULIA, CASADO, CAMBON, MAYOR,
COLSON, PRETOT E. (jusqu'au point 14 — Modification du règlement intérieur du Conseil
Municipal), DEROT, GREFF, ARAGNEAU, GAMBI, REVERTE, EINAUDI, TRAMONTIN,
BREMAUD, BOUCHAUD, GOUIN, FERRARI, WORMES (jusqu'au point 41 —
Désaffectation et déclassement du domaine public communal de diverses emprises du
terrain d'assiette du Forum des Carmes), QUET, GARCIA, ROMAN, CALDIN, GRIMALDI,
PRIAUD, AYOT, CAMOIN, DROUVROY, MOUILLARD, QUESADA, DELYANNIS, IORIO,
VALENTIN (jusqu'au point 31 — Avenant au dispositif des prestations sociales des agents
de la ville d'Istres), MOUROT JM, MOUROT S., LEBAN, PRETOT R., LEMASSU,
JAREMA.
Absents excusés :
Mme PRETOT E., Adjointe au Maire (à partir du point 15 — Convention d'occupation du
domaine public pour l'installation et l'exploitation de mobiliers urbains destinés à la micro
signalétique et à l'affichage commercial et public par la société SICOM)
Mme GINIES, Conseillère Municipale, procuration à Mme QUET
Mme WORMES, Conseillère Municipale, procuration à Mme TRAMONTIN (à partir du
point 42 — Promesse unilatérale de vente au profit de la société KAUFMAN & BROAD des
lots volumes du Forum des Carmes)
Mme CISELLO, Conseillère Municipale, procuration à Mme PRETOT E. (jusqu'au point 14
— Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal)
Mme MORA, Conseillère Municipale, procuration à M. GARCIA
Absents :
Mme CISELLO, Conseillère Municipale (à partir du point 15 — Convention d'occupation du
domaine public pour l'installation et l'exploitation de mobiliers urbains destinés à la micro
signalétique et à l'affichage commercial et public par la société SICOM)
M. BARBACHI, Conseiller Municipal
M. VALENTIN, Conseiller Municipal (à partir du point 32 — Application de l'article L.5333-3
du CGCT — Avis sur permis de construire de plus de trente logements — Chemin de
Capeau - Îlot B3)Monsieur le Maire ouvre la séance à 9h00, et accueille Madame Sylvie MOUROT, conseillère municipale.
Monsieur Eric CASADO, désigné comme secrétaire de séance, procède à l'appel nominal.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier d'un regroupement d'élus, Mesdames IORIO et MOUROT, et
Messieurs DELYANNIS et MOUROT qui se présentent comme indépendants citoyens.
l'indique avoir reçu un courrier de Monsieur MOUILLARD précisant que Monsieur VALENTIN ne fait pas
partie de la liste Istres Bleu Marine”.
A - Communications de Monsieur le Maire
1 - Nécrologie
Une minute de silence est observée à la mémoire de :
- Monsieur Pierre-Yves LEDORAY, retraité très impliqué dans la vie associative locale au sein D'ITLE,
puis les Amis du Vieil Istres, décédé à l'âge de 93 ans.
- Monsieur André TURCAT, grand nom de l'aéronautique est décédé le 4 Janvier à l'âge de 94 ans. Ce
pilote d'essai est resté très attaché à la DGA Essai en vol, gardant des liens étroits avec Istres.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'associer à cet hommage Monsieur Jean SARRAIL, figure
emblématique de l'aéronautique istréenne, dont le nom sera associé au Pôle Aéronautique Istres Etang de
Berre.
2 — Projet de méthanisation à Entressen
Monsieur le Maire souhaite faire la lumière sur cette affaire en précisant qu'il n'a jamais délivré d'autorisation
aux porteurs de ce projet, qui ont finalement renoncé suite au refus de vendre du propriétaire du terrain.
3 — Métropole
Monsieur le Maire rappelle son positionnement en faveur de la Métropole dès 2010. Il annonce sa
candidature à la fonction de Président du Conseil de Territoire, et indique les trois projets majeurs qui seront
portés par la Métropole pour Istres :
>Le Pôle Aéronautique
>La Navette Trans - Etangs
> La liaison autoroutière Fos/Salon.
B - Approbation des procès verbaux de la séance du Conseil Municipal du 26 novembre et 22
décembre 2016
POUR A L'UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES
C - Décisions valant délibérations du 7 décembre 2015 au 11 février 2016
Liste des décisions prises par Monsieur le Maire du 7 Décembre 2015 au 11 Février 2016, conformément à
la délégation des attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
dans les conditions prévues à l’article L 2122-23.
Question écrites de Monsieur MOUILLARD
- 097/2016, et autres décisions de désignation d'avocats pour assurer la défense de gardiens de Police
Municipale : Cette mesure s'applique systématiquement lorsqu'un employé municipal est agressé. Dans ce
cas, il s’agit de 2 policiers municipaux.
- 813/2015 : Il s’agit de mandater un huissier pour délivrer un pli judiciaire.
- 10/2016 : un avocat est désigné pour étude juridique portant sur la modification du règlement intérieur.
- 17/2016 : A la demande du Trésorier, cette sous-régie permet l'encaissement des paiements des séjours
hors locaux de la Régie des Agents lors des tirages au sort, qui se font généralement à l'espace 233.
Monsieur le Maire rappelle que les demandes relatives aux décisions valant délibérations doivent être
rédigées et lui être adressées au moins 48h avant la date fixée pour la séance du Conseil Municipal.FINANCES
1 — Rapport sur les Orientations Budgétaires pour l'exercice 2016
- POUR : 31 voix (Liste Nous sommes Istres)
- CONTRE: 2 voix (Monsieur Jarema, Monsieur Valentin)
- ABSTENTIONS : 9 voix (Liste Istres Bleu Marine, Liste Place aux Istréens, Monsieur Lemassu,
Conseillers « Indépendance citoyenne »)
2 — Présentation du budget primitif 2016 de l'EPIC Office de Tourisme
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
3 — Vote de subventions au profit d’ associations — Exercice 2016
Association Notre Journal (exceptionnelle) 4 000,00 €
- POUR : 36 voix (Liste Nous sommes Istres, Liste Istres Bleu Marine, Liste Istres Entressen à
Gauche, Monsieur Valentin)
- CONTRE : 6 voix (Liste Place aux Istréens, Conseillers « Indépendance citoyenne »)
Association la Sainte Famille (exceptionnelle) 6 000,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS Foyer Socio éducatif Collège Daudet (exceptionnelle) 1 900,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Foyer Socio éducatif Collège Daudet (exceptionnelle) 1 900,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
4 — Remise gracieuse de dette — Budget principal — Exercice 2016
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
5 — Remise gracieuse de dette — Budget Principal — Exercice 2016
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
6 — Mandats Spéciaux
- POUR : 40 voix (Liste Nous sommes Istres, Liste Istres Bleu Marine, Liste Istres Entressen à
Gauche, Conseillers « Indépendance citoyenne », Monsieur Valentin)
- ABSTENTIONS : 2 voix (Liste Place aux Istréens)
7 — Garantie d'emprunt - Famille et Provence - Construction de logements le Clos de L'Ane Blanc à
Entressen
- POUR : 40 voix (Liste Nous sommes Istres, Liste Istres Bleu Marine, Liste Istres Entressen à
Gauche, Conseillers « Indépendance citoyenne », Monsieur Valentin)
- ABSTENTIONS: 2 voix (Liste Place aux Istréens)
8 — Garantie d'emprunt - La Chrysalide de Martigues et du Golfe de Fos - Construction d'un foyer d'accueil
médicalisé sur le site du foyer du mas des Aiguebelles à Entressen
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
8 — Contribution forfaitaire des enfants domiciliés sur la commune d'istres et scolarisés dans les écoles des
communes environnantes
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
10 — Bars Magic Mirrors et Salle Polyvalente la Grange - Tarifs de vente de boissons, sandwichs, confiseries
et autres produits alimentaires
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS11 - Centres de vacances du château de Couloumé et d'Istremont Tarification 2016 Additif n° 1
- POUR : 38 voix (Liste Nous sommes Istres, Liste Istres Bleu Marine, Monsieur Lemassu,
Conseillers « Indépendance citoyenne »)
- CONTRE : 3 voix (Liste Place aux Istréens, Monsieur Jarema)
- ABSTENTION : 1 voix (Monsieur Valentin)
12 — Label CléVacances — Gîte du château de Couloumé — Adhésion 2016
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
13 — Château de Couloumé - Souscriptions partenariats 2016 - Office de Tourisme de NOGARO en
Armagnac : Pack Sport et Format Sport pour l'activité gîte - Office de Tourisme de MARCIAC : Club Escalot
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ADMINISTRATION GENERALE
14 — Modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal - Article 26 - Expression des Conseillers
Municipaux
- POUR : 40 voix (Liste Nous sommes Istres, Liste Istres Bleu Marine, Liste Istres Entressen à
Gauche, Conseillers « Indépendance citoyenne », Monsieur Valentin)
- ABSTENTIONS : 2 voix (Liste Place aux Istréens)
15 — Convention d'occupation du domaine public pour l'installation et l'exploitation de mobiliers urbains
destinés à la micro signalitique et à l'affichage commercial et public par la société SICOM
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
16 — Convention de partenariat pour la participation des communes concernées au financement de l'accueil/
secrétariat des urgences médicales de la Maison Médicale de Garde d'Istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
17 — Rues de l'Etang : Constitution d'un groupement de commandes - Signature de convention
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
18 — Rues de l'Etang 2016 - Demande de Subvention auprès du Conseil Régional de la Région Provence-
Alpes-Côte-d'Azur
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
19 — Salle Polyvalente d'Entressen "La Grange" - Mise à disposition et convention de location
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
20 — Fête de la Saint-Jean 2016 - Tarif d'occupation du domaine public spécifique au marché médiéval le
samedi 16 juin 2016 - Charte afférente
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
21 — Feria 2016 - Tarifs de la buvette du Palio et des divers emplacements ou structures du village Feria -
Conventions afférentes
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
22 — Feria 2016 - Tarif du montant de la caution et du tarif d'occupation du Domaine Public pour le marché
artisanal, les 18 et 19 juin 2016 - Charte d'engagement afférente
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS23 — Les Jeudis Etoilés 2016 — Redevances d'occupation des différents emplacements pour tous les jeudis du 21 juillet au 25
août 2016 — Conventions afférentes
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
24 — Les Jeudis Etoilés 2016 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-
Rhône
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
DESIGNATION
25 — Election du représentant du Conseil Municipal dans différentes instances en remplacement d'un élu démissionnaire
- Commission Municipale « Administration Générale, Finances, Personnel et Affaires Economiques »
Monsieur Jean Michel MOUROT est désigné par 39 voix POUR (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine,
Place aux Istréens, Conseillers « Indépendance citoyenne », Monsieur Valentin) et 2
ABSTENTIONS (Liste Istres Entressen à Gauche)
- Commission Consultative des Services Publics Locaux
Madame Sylvie MOUROT est désignée par 39 voix POUR (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux
Istréens, Conseillers « Indépendance citoyenne », Monsieur Valentin) et 2 ABSTENTIONS (Liste
Istres Entressen à Gauche)
- Commission Municipale « Aménagement de la Cité»
Monsieur Alain DELYANNIS est désigné par 39 voix POUR (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine,
Place aux Istréens, Conseillers « Indépendance citoyenne », Monsieur Valentin) et 2
ABSTENTIONS (Liste Istres Entressen à Gauche)
- Conseil de Quartier ENTRESSEN — Collège des élus
Madame Véronique IORIO est désignée par 39 voix POUR (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine,
Place aux Istréens, Conseillers « Indépendance citoyenne », Monsieur Valentin) et 2 ABSTENTIONS (Liste
Istres Entressen à Gauche)
- Conseil de Quartier OUEST -— Collège des élus
Madame Véronique IORIO est désignée par 39 voix POUR (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine,
Place aux Istréens, Conseillers « Indépendance citoyenne », Monsieur Valentin) et 2 ABSTENTIONS (Liste
Istres Entressen à Gauche)
- Jury de concours pour la construction d'un parcours de golf — membres suppléants
Mesdames Danièle QUESADA et Sylvie MOUROT sont désignées par 39 voix POUR (Listes Nous
sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Conseillers « Indépendance citoyenne », Monsieur
Valentin) et 2 ABSTENTIONS (Liste Istres Entressen à Gauche)
26 — Election des membres élus du jury de concours d'un groupe scolaire et d’un multi accueil collectif à
Trigance.
Sont élus par 41 voix POUR (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Istres
Entressen à Gauche, Conseillers « Indépendance citoyenne », Monsieur Valentin)
Président : Monsieur François BERNARDINI ou son représentant
MEMBRES TITULAIRES : Monsieur Eric CASADO, Madame Emmanuelle PRETOT, Monsieur Patrice
GOUIN, Madame Chantal GAMBI et Monsieur Vincent LEMASSU.
MEMBRES SUPPLEANTS : Monsieur Paul MOUILLARD, Monsieur Jean-Michel MOUROT, Madame
Claude MORA, Monsieur Alain DELYANNIS et Monsieur Jean-Louis DEROT.27 — Election des membres élus du jury de concours du programme funéraire des Maurettes
Sont élus par 40 voix POUR (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Place aux Istréens, Monsieur
Lemassu, Conseillers « Indépendance citoyenne », Monsieur Valentin)
1 ABSTENTION (Monsieur Jarema)
Président : Monsieur François BERNARDINI ou son représentant
MEMBRES TITULAIRES : Madame Martine ROMAN, Monsieur Laurent BREMAUD, Monsieur Eric
CASADO, Monsieur Marc EINAUDI et Madame Véronique IORIO.
MEMBRES SUPPLEANTS : Monsieur Lionel BOUCHAUD, Monsieur Paul MOUILLARD, Madame
Catherine QUET, Monsieur Dominique DROUVROY et Madame Michèle WORMES.
PERSONNEL
28 — Rémunération des agents recenseurs
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
29 — Avenant aux conventions d'objectifs entre la ville d'Istres et différentes associations de la ville
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
30 — Liste des emplois et conditions d'occupation des logements de fonction. Mise à jour
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
31 — Avenant au dispositif des prestations sociales des agents de la ville d’Istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
URBANISME
32 — Application de l'article L. 5333-3 du C.G.C.T. — Avis sur permis de construire de plus de trente
logements - Chemin de Capeau - Ilot B3
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
33 — Application de l'article L. 5333-3 du C.G.C.T. - Avis sur permis de construire de plus de trente
logements - Chemin de Capeau — Îlot A1
- POUR : 34 voix (Liste Nous sommes Istres, Liste Istres Bleu Marine, Liste Istres Entressen à
Gauche)
- CONTRE: 2 voix (Liste Place aux Istréens)
- ABSTENTIONS : 4 voix (« Conseillers « Indépendance citoyenne »)
34 — Application de l'article L. 5333-3 du C.G.C.T. — Avis sur permis de construire de plus de trente
logements - Chemin de Capeau — Îlot A2
- POUR : 34 voix (Liste Nous sommes Istres, Liste Istres Bleu Marine, Liste Istres Entressen à
Gauche)
- CONTRE: 2 voix (Liste Place aux Istréens)
- ABSTENTIONS : 4 voix (Conseillers « Indépendance citoyenne »)
35 — Application de l'article L. 5333-3 du C.G.C.T. - Avis sur permis de construire de plus de trente
logements - Impasse du Peyreguet
- POUR : 38 voix (Liste Nous sommes Istres, Liste Istres Bleu Marine, Liste Place aux Istréens,
Conseillers « Indépendance citoyenne »)
- ABSTENTIONS: 2 voix (Liste Istres Entressen à Gauche)36 — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer et déposer le dossier de permis de construire
nécessaire à la réhabilitation et à la restructuration des bâtiments du Domaine de Lavalduc, en vue de leur
transformation en centre aéré
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
37 — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer et déposer le dossier de permis de construire du
complexe sportif, chemin de capeau, ZAC de Trigance
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
38 — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer et déposer le dossier de permis de construire afin de
réaliser des paddocks pour le centre équestre du Deven
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
39 — Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Istres
- POUR : 30 voix (Liste Nous sommes Istres)
- CONTRE : 10 voix (Liste Istres Bleu Marine, Liste Place aux Istréens, Liste Istres Entressen à
Gauche, Conseillers « Indépendance citoyenne »)
40 — Modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local
d'Urbanisme de la Commune d'Istres
- POUR: 30 voix (Liste Nous sommes Istres)
- CONTRE : 6 voix (Liste Istres Bleu Marine, Conseillers « Indépendance citoyenne »)
- ABSTENTIONS: 4 voix (Liste Place aux Istréens, Liste Istres Entressen à Gauche)
41 — Désaffectation et déclassement du domaine public communal de diverses emprises du terrain d'assiette
du Forum des Carmes
- POUR : 32 voix (Liste Nous sommes Istres, Liste Istres Bleu Marine)
- ABSTENTIONS : 8 voix (Liste Place aux Istréens, Liste Istres Entressen à Gauche, Conseillers
« Indépendance citoyenne »)
42 — Promesse unilatérale de vente au profit de la Société KAUFMAN & BROAD des lots volumes du Forum
des Carmes
- POUR : 32 voix (Liste Nous sommes Istres, Liste Istres Bleu Marine)
- CONTRE: 1 voix (Monsieur Jarema)
- ABSTENTIONS: 7 voix (Liste Place aux Istréens, Monsieur Lemassu, Conseillers « Indépendance
citoyenne »)
43 — Constitution d'une servitude de passage et de tréfonds au profit d'ERDF sur la propriété communale
cadastrée section AC n°67, sise Mourette Ouest, nécessaire à la réalisation d'un passage d'un câble réseau
électrique HTA souterrain
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
44 — Promesse Unilatérale de Vente au profit de la SAS France Séniors d'un tènement foncier d'environ
2740 m° sis Rue Joseph Tournon en vue de la construction d'une Résidence Séniors avec Services.
- POUR : 39 voix (Liste Nous sommes Istres, Liste Istres Bleu Marine, Liste Place aux Istréens,
Monsieur Lemassu, Conseillers « Indépendance citoyenne »)
- ABSTENTION: 1 voix (Monsieur Jarema)
45 — Dénomination de la traverse reliant la Rue Benjamin Delessert à l'Avenue Aristide Briand
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉSDIVERS
46 — Dénomination du Pôle Aéronautique Istres Etang de Berre
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ADDITIF
47 — Approbation de l’additif à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 02 Mars 2016
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
48 — Avances sur subventions — Exercice 2016
GAT and Co 10 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Epona 5000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Istres Sport Cyclisme 3 000 € l : |
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
49 — Nuits d'Istres 2016 - Tarifs de la billetterie pour les trois concerts du mois de juillet 2016 au Pavillon de
Grignan.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
50 — Nuits d’Istres 2016 - Modalités et Convention de Partenariat
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
51 — Nuits d'Istres 2016 - Tarifs des ventes de boissons, sandwichs et confiseries - Buvette du Pavillon de
Grignan
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13 H 40.
Fait à ISTRES le 8 Mars 2016
aire d'Istres
BERNARDINI