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Compte-Rendu - 02 02 2012
Document publié le Jeudi 2 février 2012 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 02 2012)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2012
COMPTE-RENDU
L'an deux mille douze,
et le Jeudi 2 Février à 18 H0O, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de M. François BERNARDINI, Maire d'Istres.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs BERNARDINI, JOULIA, CASADO, FERRARI, ZOPPIS, TRANCHAND,
COLSON, DEROT, CAMBON, FAURE, REVERTE, TRAMONTIN, BREMAUD, KEHIHA, MASSON,
FRANCOIS, QUET, CELSE, BOUCHAUD, MULTEDO-WALTHER, EINAUDI, TORKMANI, FONDI,
GINIES, ZAJAC, WORMES, ARAGNEAU, GOUIN, GREFF, MAYOR, CISELLO, MAINIER.
Absents excusés:
Mme GAMBI, Adjointe au Maire, procuration à M. ZOPPIS
M. GARCIA, Conseiller Municipal, procuration à Mme JOULIA
Mme ROMAN, Conseillère Municipale, procuration à M. COLSON
Mme PRETOT, Conseillère Municipale, procuration à Mme MULTEDO-WALTHER
M. BERMUDEZ, Conseiller Municipal, procuration à Mme TRANCHAND
Mme LANDAIS, Conseillère Municipale, procuration à Mme GREFF
Absents :
M. GRIMALDI, Conseiller MunicipalMonsieur le Maire ouvre la séance à 18 H 00. Madame GINIES, désignée comme secrétaire de séance,
procède à l'appel nominal.
A- Communication de Monsieur le Maire
*Décès de Monsieur Joseph THOMAS
Une minute de silence est observée à la mémoire de Monsieur Joseph THOMAS, décédé le 20 Janvier. ll fut
adjoint au Maire délégué aux Transports et à la Circulation de 1983 à 1989.
«Qualité Tourisme | H
Monsieur le Maire annonce que la Fédération Nationale des Offices de Tourisme de France a décerné à
l'Office de Tourisme de !a ville d'Istres la marque « Qualité Tourisme » pour une période de trois ans.
-Pêle pour l'Emploi
Monsieur le Maire indique que le futur centre sera installé au Prépaou, allée de la Solidarité, pour Décembre
2013.
B — Approbation du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 Décembre 2011
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
C — Décisions valant délibérations
Liste des décisions prises par Monsieur le Maire du 28 Novembre 2011 au 17 Janvier 2012,
conformément à la délégation des attributions prévues à l'article L 2122-22 du C.G.C.T. dans les conditions
prévues à l'article L 2122-23
FINANCES
1— Tarifs des Pompes Funèbres 2012 - Modification de la délibération n° 360/11 du 8/12/11 suite à l'application
de la T.V.A. à 7 % sur ls transports funéraires
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
2-— Tarifs 2012 prestations du Port des Heures Claires
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
3 — Réactualisation de la convention d'autorisation de stationnement sur le plan d'eau du Port des Heures
Claires
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
4 — Mandats spéciaux
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
5 — Rétrocession à la commune d'une concession perpétuelle cimetière du Rouquier
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
6 — Garantie d'emprunt - Société HLM DOMICIL - Prêts PLUS et PLUS FONCIER - LE CASTELLAN - Le
Castelier - ISTRES
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
7 — GARANTIE D'EMPRUNT - Prêt complémentaire - Ouest Provence habitat - Construction de 54 logements
en PLUS - Les Micocouliers - ENTRESSEN
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
8 — GARANTIE D'EMPRUNT- Prêt complémentaire - Ouest Provence habitat - Construction de 54 logements
en PLAI- Les Micocouliers - ENTRESSEN
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ADMINISTRATION GENERALE9 — Noël sur Glace 2011 - Modification du nombre de billets d'entrée
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
10 — Fête de la Saint-Patrick 2012 - Tarifs des billets d'entrée et approbation des conventions pour la location
d'emplacements destinés à la vente de boissons et de nourriture
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11 — Feria 2012 - Tarif de la vente de l'Affiche
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
12- Feria 2012 - Tarifs des abonnements
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
13 — Avenant n°1 à la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, et portant sur la
télétransmission des documents budgétaires sur ACTES budgétaires
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
14- Contrat Enfance Jeunesse avec la C.A.F des Bouches du Rhône 2011 - 2014
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
15 — Convention Citéslab - Le réseau d'amorçage de projets
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
16 — Marseille Provence 2013 Capitale Européenne de la Culture - Convention Cadre Pluriannuelle et
Multipartite 2011 / 2013
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17 — Mise en place de la vidéo-verbalisation comme moyen de lutte contre les infractions au Code de la Route
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
PERSONNEL
18 — Création de poste suite à réussite à concours
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19 — Création d'un poste d'Attaché Territorial Principal
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
20 — Création de poste d'Infimier de Classe Normale
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
21 — Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville d'Istres et l'association
Istres Sports Tennis
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
22 - Rémunération des agents recenseurs
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉSURBANISME
23 — Application de l'article L.5333-3 du Code Général des Collectivités Territoriales - avis sur permis de
construire de plus de trente logements (SCI Istres Stade Bardin)
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
24 — Application de l'article L.5333-3 du Code Général des Collectivités Territoriales - avis sur permis de
construire de plus de trente logements (SA BOUYGUES IMMOBILIER Stade Bardin)
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
25 — Application de l'article L.5333-3 du Code Général des Collectivités Territoriales - avis sur permis de
construire de plus de trente logements - permis de construire modificatif (Opération Le Clos de l'Olivier)
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
26 — Création de deux sentiers de randonnée pédestre dénommés « Circuit des Fontaines » et «Circuit des
Deux Etangs » permettant la découverte d’Istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
27 — Acquisition du fonds de commerce dénommé « La Toupie Magic » constituant ie lot n° 8 de la copropriété
de la Galerie de l'Olivier
DOSSIER RETIRE
28 — Conclusion d'un bail emphytéotique au profit de la Société « Centrale Photovoltaïque de Saint Martin de
Crau et Istres Sulauze » sur la propriété communale cadastrée Section D N° 1035 d'une contenance de 75ha
54a 68ca
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
29 — Convention de mise à disposition consentie par la Société LOGIS MEDITERRANEE pour l'aménagement
d'un parking temporaire en sous-sol du bâtiment H — Résidence Le PALATIN
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
30 — Convention de mise à disposition d’un terrain cadastré section CT n°1, 2, 105, 180, 182 et 184 pour la
réalisation d'un parking temporaire sis rue de Saint Etienne.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
31- Prorogation de la promesse unilatérale de vente entre la Commune d'Istres et la Société LOGIREM pour
la construction de logements sociaux — lieu-dit Rassuen. Parcelle cadastrée section AK N° 38
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
32 — Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer les autorisations d'urbanisme nécessaires au
réaménagement de l’ancienne « Imprimerie Aubert » sur la parcelle cadastrée Section CL N° 55 - Rue Abel
AUBRUN
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
33 — Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer et déposer la demande de permis de construire
relative à la construction d'une salle polyvalente sur la parcelle cadastrée Section EA N°12 lieu-dit « Pierrefeu
Nord » — propriété du SAN Ouest Provence
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
34 — Dénomination du rond-point du Stade Nautique
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS35 — Dénomination de la voie desservant le projet d'aménagement du Stade du Boucasson
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
DIVERS
36 — Désignation de représentants de la Ville d'Istres au Comité Consultatif du Massif de Sulauze
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Monsieur Gilbert FERRARlest désigné membre titulaire, par 38 voix POUR
Monsieur Eric CHASTAGNER est désigné membre suppléant, par 38 voix POUR
37 — Déplacement de la salle des mariages au Pavillon de Grignan durant la saison estivale
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ADDITIF
e Approbation de l'additif à l'ordre du jour du Conseil Municipal du 02 Février 2012
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
38 — Vote de subventions au profit d'associations pour l'exercice 2012
Ass. Lycée Arthur RIMBAUD (exceptionnelle) 2 470 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ESEI (Section Tennis exceptionnelle) 1 500 €
- POUR : 35 voix (Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du changement
Madame Annick Mainier)
- Ne prennent pas part au vote : 3 voix (GAMBI Chantal, CELSE Chantal, WORMES Michelle }
Maison Pour Tous (exceptionnelle) 3 875 €
- POUR : 36 voix (Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du changement,
Madame Annick Mainier)
- Ne prennent pas part au vote : 2 voix (BERNARDINI François, BREMAUD Laurent)
Rotary Club Istres (exceptionnelle) 1 500 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Société de Tir Istres Fos (Exceptionnelle) 6 000 €
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
39 — tarifs 2012 droits de place - parkings souterrains Palatin 1 et Palatin 2
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
40 — Tarifs 2012 de location du Magic Mirrors
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
41 — Celtic Mirrors - Tarifs relatifs à la soirée du 16 mars 2012
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
42 — Mise à disposition du Magic Mirrors à titre gracieux, à la Régie Culturelle Scènes et Cinés Ouest
Provence / Théâtre de l'Olivier dans le cadre du Festival des Elancées 2012
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
43 — Mise à disposition du Palio, à titre gracieux, à la Régie Culturelle et Cinés Ouest Provence/Théâtre de
l'Olivier dans le cadre de la 14ème édition du Festival des Elancées 2012
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS44 — Convention de partenariat entre la Ville d'Istres et la Société Quarterback pour l'organisation de la Finale
Nationale de la Coupe de France des Clubs de Pétanque et Jeu Provençal du 22 au 24 mars 2012
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
45 — Finale Nationale de la Coupe de France des Ciubs de Pétanque et Jeu Provençai 2012 - Modalités des
différents tarifs de partenariat et convention afférente
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
46 — Régie des agents de la ville d'Istres - Complément à la délibération n° 370/11 du 8 décembre 2011
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
47 — Demandes de subventions auprès du Conseil Général des Bouches du Rhône relatives au dispositif
d'aide exceptionnelle aux communes
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
48 — Demandes de subventions auprès du Conseil Régional PACA relatives aux travaux du Bâtiment C hall,
extension et Espace 233 du CEC Heures Claires, du stade de Football de Rassuen complexe Roland
CAUCHE et dela voirie quartier Prépaou
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
49 — Demande de subvention auprès du Conseil Général des Bouches du Rhône relative aux travaux de
réhabilitation intérieure du Pavillon de Grignan
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
50- Modification simplifiée du POS - Réforme Urbanisme, SHON, SHOB-Ordonnance du 16 novembre 2011
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
51 — Dissolution du Syndicat Intercommunal de Sauvegarde de l'Etang de Berre (S.LS.E.B.) et adoption des
conditions de sa liquidation
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
52 — Dérogation au repos dominical des salariés de l'association DECLI 13 - Ateliers et chantiers d'insertion à
Istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Monsieur le Maire annonce les dates des prochains Conseils municipaux :
Jeudi 15 Mars : Débat d'Orientations Budgétaires
Jeudi 29 Mars : Budgets
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 15.
Fait à ISTRES le 3 Février 2012