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Déliberation - 07 2024 TE rue des Jardins V
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Saint-Germain-l'Herm.
Lien du pdf (Déliberation - 07 2024 TE rue des Jardins V)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Collectivités territoriales,
Extra au resistre des délibérations
À | SL
au Cour rerpal de Saint Germain l'Herm
Nombre de Conseillers L’an Deux Mil Vingt-quatre, le 1er Mars à 20 h 30
- en exercice 10 Le Conseil Municipal de St Germain l’Herm, régulièrement - présents 8 convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous - votants 8 la présidence de Mme Chantal DESGEORGES, Maire. - absents 2
- exclus 0
Date de convocation : Date d’affichage :
26 février 2024 26 février 2024
Présents : BLANC-PAGET Paule, CARLE Pascal, DESGEORGES Chantal, MONGHEAL Jean- Luc, OLLEON Daniel, RANGLARET Dominique, ROMEAS Daniel, VOISSET Yvette, Absents excusés :, THABOUILLOT Jacques, BLANCHARD Pierre
a été nommé secrétaire : MONGHEAL Jean-Luc
Délibération 07 - 2024
Objet : travaux renforcement réseau électrique rue des Jardins
Mme le Maire présente au Conseil Municipal les propositions du Territoire d'Energie du Puy de Dôme concernant les travaux de renforcement du réseau électrique. Deux solutions sont proposées : soit rester en aérien soit l’enfouissement du réseau Basse Tension rue des Jardin.
Dans ce cas :
1.
3.
Sur un
le territoire d'énergie Puy-de-Dôme prendrait en charge la totalité des fouilles, la fourniture et pose de tout le matériel électrique, y compris les gaines et le grillage avertisseur, les travaux de raccordement et la dépose du réseau aérien. La longueur de fouille est d'environ de 550 mètres (largeur à 0,40).
charge SIEG = 60 000.00 € - charge commune = 0.00 €
+ Une participation à hauteur de 50 % du montant HT des travaux sera demandée à la commune pour la dissimulation du réseau d'éclairage public, la mise en place de lanternes sur candélabres, poteau bois ou sur façade.
charge SIEG = charge commune = 5 500.00 €.00 €
+ La commune aurait également à sa charge la fourniture et pose des gaines télécoms et la pose des chambres de tirage (fourniture à la charge d'ORANGE). Une subvention peut être accordée par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme dans le cadre du FIC lors de l'élaboration de la convention tripartite (Conseil Départemental/territoire d'énergie Puy-de-Dôme / Orange)
charge SIEG = 0.00 € - charge commune = 9 500.00 €
coût global de 80 500 € HT, la participation communale serait de 15 000 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 7 voix pour et une abstention (M. MONGHEAL Jean-Luc) de rester en aérien.
Fait et délibéré à Saint Germain l'Herm, les jours, mois et an ci-dessus
Acte re ndu exécutoire après le dépôt
en Sous-préfecture d'Ambert le 04 Mars 2024
et publi cation ou notification du 04 Mars 2024
ge hantal DESGEORGES
AR Prefecture
063-216303537-20240301-2024_01_07-DE
Reçu le 04/03/2024