Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023 24 publiee le 10 05 2023
Document publié le Mercredi 10 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023 24 publiee le 10 05 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/05/2023
Reçu en préfecture le 05/05/2023
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20230427-DEC 2023 24-AU
Pete PE See
Vu les dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041/102/2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations de
pouvoirs du Conseil communautaire vers le Président ;
OBJET : Demande de subvention auprès de la Préfecture dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain »
- Année 2023
AFFAIRE : Financement du Poste de cheffe de projet - Année 2023
Bracieux a été retenue dans le Programme Petites Villes de Demain le 16 novembre 2020 par la Ministre à la cohésion des
territoires et des relations avec les collectivités. Le 25 mai 2021, la convention d'adhésion au programme a été signée par
les collectivités bénéficiaires (la commune de Bracieux et la Communauté de communes du Grand Chambord) et l'Etat.
Le Président
DECIDE
De solliciter une aide financière auprès de la Préfecture de Loir-et-Cher d’un montant de 45 000 € représentant 75% de la
dépense subventionnable de 60 000 € (coût du poste de cheffe de projet pour 2023).
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision
fera l'objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des décisions.
A Bracieux, le 27/04/2023
Le Président
de
o ER
E Gilles CLEMENT
S + quŸ