Procès Verbal - Proces Verbal cm du 10 JANVIER 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 10 JANVIER 2023 Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Longvic. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 10 JANVIER 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Énergies, de ongvic Ville Nature

PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2023

Le Conseil Municipal s'est réuni le dix janvier deux mille vingt trois à vingt heures, dans la salle de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur José ALMEIDA, Maire.

20 conseillers étaient présents jusqu'à la question n° 3,

21 conseillers étaient présents à partir de la question n° 4.

Mme Marie-Line BONNOT avait donné pouvoir à M. Jean-Marc RETY, M. Pierre BERTRAND avait donné pouvoir à M. Jean-Marc GONÇALVES, M. Christian CHEVREUX avait donné pouvoir à Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX, M. Gaëtan GUERMONPREZ avait donné pouvoir à M. Jean-Louis MERZAUX, M. Franck LOUIS avait donné pouvoir à Mme Fabienne VION,

Mme Hélène MARTEEL avait donné pouvoir à Mme Céline TONOT jusqu'à la question n° 3, Mme Cyrielle VILLANI avait donné pouvoir à Mme Anne MILLOT,

M. Samir ASGASSOU avait donné pouvoir à M. Christian BOUCASSOT, Mme Elise GOURMELEN avait donné pouvoir à Mme Florence BIZOT.

Monsieur le Maire ayant constaté que le quorum est atteint, il propose Madame Anne MILLOT aux fonctions de secrétaire de séance, ce qui est accepté à l'unanimité.

Monsieur le Maire soumet ensuite à l'approbation du Conseil Municipal le projet de Procès Verbal de la séance du 07 décembre 2022.

Madame GRANDET précise qu'y mangue le fait que les informations générales traditionnellement posées sur table avant le Conseil n'y figuraient pas lors de la séance du 7 décembre, ce que Monsieur le Maire avait lui-même expliqué. Monsieur le Maire acquiesce et précise que tout figure désormais dans le feuillet présent ce soir sur table.

Le projet est adopté à l'unanimité.

1- Autorisation d'engager des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2023

Abordant l'ordre du jour, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Marc GONÇALVES qui rappelle que l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à l'exécutif local sur autorisation de l'organe délibérant et jusqu'à l'adoption du budget, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Proposition d'affectation des dépenses :

Crédits ouverts N-1| Crédits maximum k on Ouverture de crédits avant le

Ch hors RAR art L612-1 du CGCT Affectation des crédits vote du BP 2023

Article Montants

Migration serveur impression 2051 2 500,00 €

Abonnement annuel logiciel 2051 2 000,00 €

20 576 469,98 € 144 117,50 € [Prestations aménagement secteur Chapelle | 2031 20 000,00 €

Bureau étude Blum (études / sondages) 2031 5 000,00 €

TOTAL CHAPITRE 20 29 500,00 €

204 8 000,00 € 2 000,00 € Subventions aides à la mobilité douce 20421 2 000,00 €

TOTAL CHAPITRE 204 2 000,00 €

Fonds médiathèque 2188 2 000,00 €

Renouvellement équipements 2188 2 000,00 €

restaurant scolaire Lot 13 cuisine 2188 167 208,00 €

Matériel mini racing car {portail - abri) 2158 12 000,00 €

Autolaveuse Espace Jean Bouhey 2188 10 000,00 €

2 débroussailleuses 2188 1 700,00 €

j1 1.662 752,00€ 415 688,00 € Citerne die récupération des eaux de pluies | 2188 7 000,00 €

Travaux clôtures écoles 21312 15 000,00 €

Raccordement réseau COSEC SIVOS 21538 5 000,00 €

Matériel informatique 21838 10 000,00 €

Caméra urbaine 21838 5 000,00 €

Aménagement accueil la Ruche - mobilier 21848 14 600,00 €

Renouvellement mobilier 21848 2 000,00 €

TOTAL CHAPITRE 21 253 508,00 €

travaux restaurant scolaire Lot 6 2313 97 123,00 €

travaux restaurant scolaire Lot 7 2313 59 713,00 €

travaux restaurant scolaire Lot 8 2313 68 400,00 €

travaux restaurant scolaire Lot 10 2313 102 630,00 €

23 4 239 691,10 € 1059 922,78 € [travaux restaurant scolaire Lot 11 2313 379 697,00 €

travaux restaurant scolaire Lot 12 2313 72 263,00 €

Sondages structures complémentaires Blum | 2313 1 000,00 €

Médiathèque travaux canalisations 2313 248 000,00 €

TOTAL CHAPITRE 23 1 028 826,00 €

TOTAUX 6 486 913,08 € 1621 728,27 € 1 284 334,00 €

Conformément aux dispositions du CGCT, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser avant l'approbation du budget primitif 2023 l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement suivantes, étant précisé que la présente décision vaut engagement d'inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2023 de la commune. Cette proposition est adoptée à l'unanimité. 2 - Versement d'une avance de subvention au CCAS avant le vote du Budget Primitif 2023 Afin de garantir un minimum de trésorerie au CCAS dès le début de l'exercice 2023, Monsieur Jean-Marc GONÇALVES propose au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une avance de 80 000 € au profit du CCAS. Cette avance représentera le premier versement de la subvention totale qui sera déterminée par le Conseil d'administration lors de l'élaboration du budget primitif 2023 du CCAS.

Pour rappel, la subvention 2022 s'est élevée à 360 000 €.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

3 - Renouvellement de la labellisation du Point Information Jeunesse de Longvic

Monsieur Jonas MOUNDANGA rappelle que dans le cadre de sa politique en faveur de la Jeunesse, la Ville de Longvic propose « INFO JEUNES LONGVIC », anciennement identifié en Point Information Jeunesse, dont l'objectif est d'accompagner les jeunes dans la définition et la réalisation de leurs projets professionnels et personnels.

Le soutien technique et pédagogique de l'INFO JEUNES s'applique aux questions touchant à la vie quotidienne, les études, l'emploi, la culture, les loisirs, là santé, le droit, etc.

2Les objectifs de cet accompagnement ont pour finalité d'aider les jeunes dans la construction de leur identité au sein de la collectivité, de les conduire à Un apprentissage de l'autonomie qui leur permet de faire leurs propres choix, d'apprendre à se conduire en tenant compte de leur environnement familial et social existant.

Par ailleurs, l'INFO JEUNES LONGVIC est labellisée « Eurodesk» . Portail européen, il offre des outils à destination de ceux et celles qui veulent étudier, faire des stages, travailler, réaliser un projet ou encore devenir volontaire sur le territoire européen.

Il propose donc au Conseil Municipal de renouveler la labellisation de l’INFO JEUNES LONGVIC

pour la période 2022-2026, d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à cette labellisation, à signer tous les documents s'y rapportant, notamment la convention avec le Centre Régional Information Jeunesse Bourgogne-Franche-Comté et la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Bourgogne-Franche-Comté.

Il précise avant le vote que le PIJ à Longvic, c'est une fierté, puisqu'il propose des rendez-vous personnalisés, l'accueil de nombreux stagiaires de bac +3 à bac -3, et c’est aussi une salle de documentation mise à disposition des jeunes.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

4 - Requalification du Quartier Valentin - Création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)

« Écoquartier Valentin » et exonération de la part communale de la Taxe d'Aménagement

Monsieur le Maire rappelle que le quartier Valentin hébergeait une partie du personnel affectée à la base aérienne 102. Suite à la décision de l'État de fermer cette base militaire, les logements occupés se sont vidés et l’État a alors décidé de vendre les biens immobiliers lui appartenant. Les propriétés de l'État comportent environ 61 logements répartis en 21 maisons individuelles et 2 immeubles collectifs de 16 et 24 logements. La Ville de Longvic a montré son intérêt pour l'acquisition des biens de l'État afin d'opérer sur le quartier une opération de renouvellement urbain venant dans le prolongement des importants projets de requalification du centre-ville de Longvic. En effet, cette vacance dévalorise l'image d'un quartier déjà fragile et la Ville de Longvic souhaite donc qu’une reconquête rapide de ces terrains puisse être mise en œuvre.

En conséquence, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ambitionne d'’inverser l'image du quartier en la revalorisant par l'aménagement des espaces publics nouveaux où à requalifier, par la construction de nouveaux logements et par l'inscription du projet dans une démarche environnementale de type « Éco- Quartier ».

Le Quartier Valentin est délimité par la route de Dijon, la voie Georges Pompidou, la voie ferrée de Dijon-Belfort et l'impasse adjudant Cheminade.

Le projet de programme global des constructions prévoit la construction à terme de 9 000 à 11 000 m? de surface plancher en majorité à destination d'habitations mais pouvant comprendre pour partie des services et/ou du commerce et la réhabilitation de 40 logements représentant environ 3 500 m2? de surface de plancher et correspondant à 2 immeubles collectifs respectivement de 16 et 24 logements situés rue Jean Doudiès. Le périmètre de la ZAC couvre une superficie d'environ 7,2 hectares.

Par délibération du 14 décembre 2020, le Conseil Municipal a confié à la Société Publique Locale « Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise » (SPLAAD) l'opération d'aménagement « Écoquartier Valentin », au sens de l'article L.300-1 du Code de l'Urbanisme, dans le cadre d'une concession d'aménagement.

Par délibération du 02 mars 2022, le Conseil Municipal a décidé d'aménager ce site sous la forme d’une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) et a défini les modalités de la concertation préalable, conformément à l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme.

Par délibération en date du 19 octobre 2022, le Conseil Municipal de la Ville de Longvic a approuvé le bilan de la concertation préalable à la création de la Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) sur le quartier Valentin.

Conformément à l'article R 311-2 du Code de l'urbanisme, le dossier de création consultable à la Direction générale des services comprend :

+ Un rapport de présentation, qui expose notamment l'objet et la justification de l'opération, comporte une description de l'état du site et de son environnement, énonce les raisons pour lesquelles, au regard des dispositions d'urbanisme en

3vigueur sur le territoire de la commune et de l'insertion dans l'environnement naturel ou urbain, le projet faisant l'objet du dossier de création a été retenu,

- un plan de situation,

*- un plan de délimitation du périmètre composant la Zone d'Aménagement Concertée,

*- un projet de programme global des constructions à édifier,

+ la décision de l'autorité environnementale d’exonérer le projet d'une évaluation environnementale, ce dernier ayant été soumis à la procédure d'examen au cas par cas conformément à l'article L 122-1 et ses annexes du Code de l'Environnement.

La réalisation de la Z.A.C. est confiée à la S.PL.AA.D. en qualité d'aménageur (délibération du 14 décembre 2020).

Enfin, en application de l'article L.331-7, 5° du Code de l'Urbanisme, il est précisé que les constructions seront exonérées de plein droit de la part communale de la taxe d'aménagement dans la mesure où le coût des équipements publics sera pour partie à la charge des constructeurs.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de:

+ décider de créer une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) conformément au dossier consultable en Mairie,

«. décider que la ZAC ainsi créée soit délimitée, conformément au plan de délimitation de son périmètre (pièce n°3 du dossier de création),

+ décider de dénommer la zone ainsi créée Zone d'Aménagement Concerté « ÉcoQuartier VALENTIN »,

-._ décider que le projet de programme global des constructions comportera 9 000 à 11 000 m? de surface plancher en majorité à destination d'habitations, mais pouvant comprendre pour partie des services et/ou du commerce, et la réhabilitation de 40 logements représentant environ 3 500 m? de surface de plancher et correspondant à 2 immeubles collectifs respectivement de 16 et 24 logements situés rue Jean Doudiès,

*. décider de faire application de l'article L.331-7, 5° du Code de l'Urbanisme qui permet de mettre le coût des équipements publics à la charge des construc- teurs,

«+ autoriser la S.L.P.A.A.D. à exécuter les formalités se rapportant au projet, notamment celles des publicités légales,

. autoriser le Maire à signer tout acte à intervenir pour l'application de ces décisions.

Avant de procéder au vote, Monsieur le Maire précise que les détails liés aux aménagements des espaces publics sera présenté au Conseil Citoyen de Valentin, composé de volontaires, qui sera ultérieurement élargi dans le cadre d’une réunion ouverte aux habitants du quartier. Entre temps, auront été rencontrés les opérateurs des futures constructions pour permettre à la Municipalité de les choisir sur la base des critères retenus et des coûts induits. || ajoute qu'à compter de la semaine suivante, sera déconstruit à sa demande l’ancien Centre social Valentin, abandonné par l'État depuis des années, afin de sécuriser les lieux. C’est la SPLAAD qui s'en chargera.

Monsieur le Maire ajoute que plus globalement, cette opération, qui va s'étendre sur 5 à 10 ans, sera suivie techniquement par la Direction de l'Urbanisme, la SPLAAD, et politiquement par Madame TONOT, Première adjointe, Monsieur BOUCASSOT, Adjoint aux travaux, et Mme Fabienne VION, Déléguée du quartier.

Monsieur Fernando NOVO souhaite évoquer notamment là question du périmètre du projet, car il semble englober des passages vers des parcelles privées, comme impasse Cheminade ; il voudrait donc savoir où en sont les discussions avec leurs propriétaires. Il précise savoir qu'une parcelle avait déjà fait l’objet d'une convention du temps de Madame Darciaux, la BO 112 - celle séparant le quartier Valentin du côté Prévôts et Verdun, complète Monsieur le Maire. Monsieur NOVO voudrait également desprécisions sur le projet de labellisation EcoQuartier, puisqu'elle n’a pas été obtenue sur le quartier Pommerets.

Sur là question des cheminements, Monsieur le Maire indique que c'est la décision attendue ce soir qui va permettre d'ouvrir des discussions, puisque l’idée de ce projet est de créer un lien fort entre Valentin et le centre-ville de Longvic. Voilà pourquoi des contacts ont commencé à être pris avec CDC Habitat, qui est le plus gros propriétaire dans le quartier, qui est d'accord sur le principe pour avancer de façon plus fine et en

coordination avec la Ville. Après avoir rappelé qu'il entendait travailler avec les habitants sur l'espace public central, Monsieur le Maire confirme qu'il va désormais pouvoir prendre contact avec les autres propriétaires, ajoutant qu'il ne peut se permettre d'imposer quoi que ce soit. L'idée étant qu'il puisse y avoir des cheminements piétons/vélos répondant à l'intérêt général, c'est-à-dire celui des habitants du quartier. Quoi qu'il en soit, l'objectif est d'ouvrir la rue de Verdun sur le quartier Valentin, pour améliorer sa sécurité, comme le confirment les partenaires de la Ville en matière de prévention et de sécurité et comme l'ont bien compris les habitants, y compris ceux du Conseil Citoyen. L'ouverture se fera principalement par voie automobile, vélo et piétons entre la rue de Verdun et le reste du quartier Valentin. Monsieur le Maire souhaite discuter avec les propriétaires, mais rappelle que la Ville est également propriétaire des rues existantes. L'idée étant de connecter le quartier par tout moyen avec le centre-ville. Le conventionnement réalisé du temps de Madame Darciaux répondait à la volonté de créer une piste cyclable en prolongement de l’Axe vert, via une partie de l'impasse Cheminade. Ce projet avait été présenté au syndic et aux propriétaires mais le quorum n'avait pas été atteint. Quoi qu'il en soit, la Municipalité privilégie plutôt une seconde hypothèse consistant à passer par la rue des Prévôts - ce qui serait plus simple, car tout droit - sans pour autant encore abandonner la première hypothèse envisagée par Madame Darciaux.

Sur la question de la labellisation, Monsieur le Maire rappelle qu'elle n’est pas encore réalisée sur les Pommerets, mais qu’elle demeure un objectif, d'autant que la Ville travaille actuellement avec la Métropole sur des projets destinés à faire des Pommerets un quartier de vergers. Sur Valentin, c'est la même chose, Monsieur le Maire a posé comme condition à CDC Habitat qu'il accompagne la Ville sur cet objectif, notamment au travers de l'élargissement de l'îlot central vert. Cela dit, il semble que l'État se pose des questions sur la pertinence d’une poursuite des démarches EcoQuartiers, même si Longvic, elle, ne se la pose pas, ne serait-ce que parce qu’elle a été pionnière en la matière avec celui des Rives du Bief.

Madame GRANDET souhaite revenir sur la question du périmètre, et notamment celle du choix entre les 2 hypothèses de cheminement. Elle souhaite connaître sur quel périmètre sont appelés à se prononcer les Conseillers municipaux, car 2 plans proposés à la consultation ne le définissent pas de la même manière, l'impasse Cheminade étant actuellement une impasse privée. Monsieur le Maire répond que ce n'est pas parce que c’est une voie privée qu'elle ne peut pas figurer dans un périmètre d'étude. Il n'est en effet pas possible en matière d'urbanisme de s'exonérer d'une réflexion qui intégrerait le secteur privé. Monsieur le Maire rappelle que le périmètre soumis au Conseil municipal est très clairement délimité par la route de Dijon, par la rocade, par la voie ferrée et par l'impasse Cheminade. Pour autant, cela n'implique pas obligatoirement une intervention sur un domaine privé. Dès le départ, la Ville à souhaité dialoguer avec tous les habitants, et pas seulement les propriétaires privés, car elle entend travailler pour tout le monde. En effet, la SPLAAD a fixé des principes d'aménagement, mais n'a pas fixé l'aménagement lui-même, car ce sera à la Municipalité (et non au Conseil) de le faire. || va donc falloir rencontrer les opérateurs, voire lot par lot, secteur par secteur, et en parallèle, travailler sur les dessertes, la circulation, les cheminements, les réseaux : en fait tout ce qui fait fonctionner un quartier. Mais Monsieur le Maire ne doute pas que des solutions seront trouvées pour que chacun s'y retrouve. || ajoute qu'il ÿ aura encore des réunions sur l’année 2023, à l'attention du Conseil Citoyen et des habitants du quartier. Le Conseil municipal continuera d'être régulièrement informé, même sans délibération particulière.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité, deux Conseillers s'abstenant (Monsieur NOVO et Madame GRANDET).

5- Reconduction du partenariat CMP de Longvic / Ville de Longvic

Madame Anne GUTIERREZ VIGREUX rappelle que depuis 15 ans, la Ville de Longvic et le Centre Médico-psychologique de Longvic s'associent pour mener des actions de sensibilisation

5musicale et de socialisation par le développement de la culture artistique destinée aux patients ainsi que des actions mises en place par le Service Municipal des Sports par les éducateurs sportifs qui font découvrir aux patients-élèves plusieurs activités sportives adaptées à leurs capacités afin de leur permettre d'intégrer ultérieurement une association en toute autonomie. Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire ce partenariat pour l'année 2022-2023

Pour ce faire, la Ville de Longvic mettra à disposition des locaux adaptés au sein du Conservatoire à Rayonnement Communal de Longvic, ainsi qu'un professeur d'enseignement artistique susceptible d'apporter aux patients-élèves le support nécessaire à l'acquisition de la culture musicale (assistant d'Enseignement Artistique en formation musicale et chant choral). Les interventions auront un rythme hebdomadaire, durant toute l'année scolaire, avec une durée de deux heures par semaine, le matin sur 34 séances.

Les actions mises en place par le Service Municipal des Sports concerneront au maximum, par année scolaire, 1 groupe de 10 personnes suivi par le CMP de Longvic pour l'atelier Cardio- musculaire, 1 groupe de 10 personnes pour l'atelier Gym Douce et un groupe de 10 personnes pour l'Atelier randonnée.

Soit 5h par semaine sur 36 semaines.

La prestation effectuée par les Services Municipaux au bénéfice des patients du CMP donnera lieu au versement d'une participation compensatoire de 2 200 € pour l'année scolaire 2022- 2023 incluant toutes les charges supportées par la Commune de Longvic (salaire de l'intervenant, frais de déplacements, frais pédagogiques...) pour l'action à dominante culturelle, et de 1 300 € pour l'année scolaire 2022-2023 pour les actions à dominante sportives.

La convention de partenariat est conclue pour l'année scolaire 2022-2023 et sera renouvelée tacitement pour les 3 années scolaires suivantes après actualisation des modalités si nécessaire. Elle prendra fin à l'issue de l’année scolaire 2025-2026.

Elle propose au Conseil Municipal de reconduire le partenariat entre le CMP de Longvic et la Ville de Longvic.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

6 - Demande de subvention d'État 2023 à la DRAC pour le Conservatoire à Rayonnement

Communal

Madame Anne MILLOT rappelle que comme tous les ans, la Ville de Longvic sollicite auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), une subvention d'Etat pour le fonctionnement de son Conservatoire à Rayonnement Communal (CRC). Soit 12 500 € pour l'exercice 2023.

Le Conservatoire à Rayonnement Communal de Longvic poursuit un certain nombre de missions, destinées à proposer à la population un enseignement musical spécialisé de qualité. Le CRC de Longvic tient compte des directives de l'État dans son organisation et dans le contenu de ses enseignements.

Ses objectifs déclinent les choix municipaux, en particulier en matière de contribution à la démocratisation de la culture avec une tarification à vocation sociale calculée au taux d'effort. Une attention particulière est portée à la réflexion pédagogique et au travail en réseau avec les conservatoires ou écoles de musique de la Métropole et du Département, ainsi qu'avec d’autres partenaires et institutions.

De ce fait, le Conservatoire à Rayonnement Communal de Longvic est en mesure de solliciter une subvention d'État d'un montant de 12 500 € pour soutenir son fonctionnement sur l’année 2023.

Elle demande donc à l'autorité délibérante d'autoriser le Maire à faire les démarches en ce sens auprès de la DRAC Bourgogne Franche Comté.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

7 - Mise à jour du Règlement intérieur des Établissements d'accueil de jeunes enfants suite à de nouvelles directives CAF

Madame Florence BIZOT rappelle que le Conseil Municipal a adopté le 30 mars 2022, le nouveau Règlement intérieur des Établissements d'accueil de jeunes enfants.Suite à de nouvelles directives de la CAF, les mises à jour suivantes ont été apportées à ce règlement :

+ _ disparition du tarif moyen : dans le cas de ressources des parents non connues, le tarif

plancher ou plafond sera appliqué selon les cas,

le règlement intérieur doit intégrer une nouvelle mention relative aux contrôles des relevés d'heures de présence.

Elle demande à l'assemblée délibérante de valider les mises à jour du Règlement intérieur des Établissements d'accueil de jeunes enfants et d'adopter le Règlement intérieur joint à la présente note.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

8 - Attribution d'aides à la mobilité douce

Madame Céline TONOT rappelle que par délibération en date du 20 mai 2019, le Conseil Municipal a décidé de la mise en place d'aides à la mobilité douce au profit des Longviciens et approuvé le règlement d'intervention de ce dispositif, règlement mis à jour par délibération en date du 2 mars 2021.

Dans ce cadre, elle propose au Conseil Municipal d'attribuer les six aides financières suivantes, pour un montant total de 1 155 €, à des Longviciens dont les dossiers répondent aux critères définis :

150 € pour l'acquisition d'un vélo classique

150 € pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique

300 € pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique

+ 155 € pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique

+ 250 € pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique

* 150 € pour l'acquisition d'un vélo classique

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

9 - Création de postes temporaires (entre les vacances de février et celles de printemps)

Monsieur Jean-Marc RETY propose la création des postes temporaires suivants :

Pôle Enfance : il propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la création de 11 emplois temporaires d'adjoint d'animation à 34h00 hebdomadaires maximum pour la période du 20 février au 9 avril 2023, afin d'encadrer les enfants fréquentant la M.M.E.L., l'E.L.F. et La Ruche

durant la période scolaire comprise entre les vacances de février et les vacances d'avril 2023. Les agents recrutés seront rémunérés sur la base du 1° échelon du grade.

E.L.F. : 1 emploi à 34h00 du 20 février au 9 avril 2023

2 emplois à 25h00 du 20 février au 9 avril 2023

2 emplois à 20h00 du 20 février au 9 avril 2023

1 emploi à 15h00 du 20 février au 9 avril 2023

1 emploi 14h00 du 20 février au 9 avril 2023

La Ruche : 1 emploi à 26h50 du 20 février au 9 avril 2023

1 emploi à 28h25 du 20 février au 9 avril 2023

MMEL : 1 emploi à 32h00 du 20 février au 9 avril 2023

1 emploi à 20h15 du 20 février au 9 avril 2023

Pôle Sport : il propose également au Conseil Municipal de se prononcer sur la création d'un emploi d'éducateur des APS occasionnel à 6h00 hebdomadaires du 20 février au 9 avril 2023. L'agent recruté sera rémunéré sur la base du 1° échelon du grade.

Remarques : les postes ne seront pas obligatoirement tous pourvus : ils le seront en fonction des effectifs précis (les plannings de présences ne sont pas encore rendus) et en fonction des congés des agents.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.10 - Présentation du Rapport d'activité 2021 de Dijon métropole

Madame Céline TONOT rappelle que la loi du 12 juillet 1999 portant « renforcement et

simplification de la coopération intercommunale » prévoit que chaque organisme de coopération intercommunale intégrant des communes de plus de 3 500 habitants communique, chaque année, son rapport d'activité à ses collectivités membres.

Dijon Métropole a communiqué son rapport d'activité 2021 téléchargeable à l'adresse suivante :

https://www.metropole-dijon.fr/Kiosque/Les-rapports-annuels2/Rapport-d-activite-2021

Le débat sur ce rapport est l'occasion de faire le point sur la mise en œuvre des compétences métropolitaines et les moyens financiers qui y sont consacrés.

Elle rappelle aux membres du Conseil Municipal, que comme tout rapport d'activité d'EPCI, celui-ci pourra donner lieu à débat mais ne fera pas l'objet d'un vote.

Madame Céline TONOT expose :

« Comme habituellement, ce sera une présentation qui s'articulera autour des compétences dévolues à la métropole en tentant de mettre en évidence les avancées et l'action métropolitaine dans chacune d'entre elles.

Je commencerai par le bilan financier de 2020 en évoquant quelques chiffres du Compte administratif qui fait état des actions réalisées dans le courant 2020 ce sont 331,7 ME de dépenses réalisées (incluant 14,5 ME de reprise de résultats antérieurs) dont 90 ME de dépenses d'investissement dont 49,6 ME de dépenses d'équipement (en grande partie voirie, On Dijon, eau et assainissement) également 23ME sont affectés au remboursement de la dette (poursuite du désendettement avec un encours de dettes qui atteint 296 ME fin 2021 contre 320 ME à fin 2020)

Côté dépenses de fonctionnement ; 240,2 ME : plus de 81ME pour le transport, plus de 24 ME pour la gestion de l'espace public et 23 ME de frais de fonctionnement pour le secteur déchets.

Les dépenses de personnel s'élevent quant à elles à 32,14 ME.

Au niveau des recettes ; 415 ME de recettes réalisées en 2021 dont 197,7 ME de produit fiscal, 53,6 ME de produits des services, et 52,2 ME de dotations d'État ou compensations fiscales

Quant au bilan de l'activité ; on commence par l'attractivité et le rayonnement.

Souhaitant évoluer vers un système alimentaire durable, Dijon métropole a candidaté sur ce thème et a été retenue. 2021 est donc le début d'un travail d'ingénierie pour cette démarche unique de développement agroécologique à l'échelle d'un territoire en intégrant tous les partenaires (environ une cinquantaine) et en plaçant le citoyen-consommateur au centre du système alimentaire.

Ce vaste projet nécessite des innovations en matière environnementale consistant à respecter, valoriser les ressources (eau, biodiversité, eau) et consistant en la construction d'un nouveau référentiel de la valeur biologique par l'INRAE.

En matière économique, 2021 est l'année du lancement du Living Lab, groupe transdisciplinaire pour répondre à ces enjeux et attentes des consommateurs.

En matière sociale en nouant ou (re)nouant un lien entre producteurs, transformateurs et consommateurs (concrétisation à travers des actions anti-gaspillages à l'hôpital de l'ordre de 25 %, mesure de la satisfaction des enfants déjeunant à la cantine, mise en place d'ateliers de cuisine dans des lieux inédits, ex épicerie sociale et solidaire Episourire).

Ce programme de transition alimentaire s'appuie sur 16 actions labellisées "Territoires d'innovation" représentant un volume d'affaires de 30 ME dont un appelé “Terres nourricières" permettant l'identification de 400 ha de foncier agricole public mutable dont une partie se situe à Longvic.

A côté de cette mutation alimentaire, il est opportun de poursuivre une politique de soutien envers la recherche en terme de santé, d'enseignement supérieur, et de pouvoir faciliter le développement des entreprises pour aider à ces innovations et à la création d'emplois.

8Ainsi, le technopole Santénov a permis un groupement de chercheurs pour développer des programmes de recherches et de développement en rééducation motrice et préservation de l'autonomie en recourant aux technologies numériques et à l'intelligence artificielle,

C'est aussi l'accompagnement par Dijon métropole de projets d'installation ou extension d'entreprises comme Giphar, Urgo, Cordenpharma.

C'est aussi la poursuite du travail de structuration de l'accompagnement des entreprises du numérique, avec par exemple le partenariat avec Robotics Valley pour accentuer son action sur le territoire en matière de sensibilisation aux enjeux de la digitalisation des industries, de promotions des compétences locales et de l'animation de l'écosystème.

En terme de développement économique : annonce de la mise en place de Dijon Bourgogne INvest, nouvelle agence d'attractivité, retour de la présence de Dijon métropole sur les salons professionnels, les 3 zones d'aménagement Ecopole Valmy, Ecoparc Dijon Bourgogne, et Parc de Beauregard. Il reste 200 ha de foncier économique commercialisable.

Quant au rayonnement de la Métropole, en raison de la crise , il s'est concentré plutôt sur le second semestre avec le vote unanime de l'Organisation Internationale de la Vigne (47 membres) pour un déménagement de Paris à Dijon.

Puis pour assurer la visibilité du programme RESPONSE qui doit être dupliqué à l'échelle européenne, a été créée une coordination de 53 membres.

Du côté touristique, c'est un bilan plutôt encourageant avec une hausse de 19 % en comparaison de 2020. À noter des nouvelles animations dont des expériences uniques et gourmandes mais aussi culturelles avec l'exemple de l'atelier Street art.

Un fait marquant ; les premières Assises du Tourisme en décembre 2021 pour réfléchir à l'acte ll du Schéma de développement touristique métropolitain; un tourisme basé sur la gastronomie et l’œno tourisme profitant au monde hôtelier avec près de 800 000 nuitées entre mai et décembre. Chiffre en baisse bien sûr, néanmoins la clientèle d'affaires est de retour.

Des installations culturelles comme le Musée des Beaux Arts contribuent à l'attrait touristique : avec sa réouverture après 4 mois de fermeture, c'est 131 200 visiteurs qui ont été accueillis gratuitement, un positionnement assez fort parce que la culture doit être accessible à tous. Les visites ne doivent occulter le reste de l'activité du musée que sont les prêts (112), la restauration ou les acquisitions et bien-sûr les expositions temporaires (une seule à citer : les Arts de l'Islam au passé et au présent) riches et intéressantes.

Enfin, un mot sur la Cité Internationale de la Gastronomie et du Vin ; 2021 est la quatrième année de travaux pour ce équipement unique patrimonial destiné à devenir un pivot touristique. C'est donc la phase finale avant l'inauguration prévue en mai 2022,

L'attractivité est également incarnée par la recherche, l'enseignement supérieur : en 2021, cela s'est concrétisé par la poursuite de la déconstruction de 600 m? de bâtiments obsolètes du site Agronov complétant les 4 000 m? déjà réhabilités ou construits.

L'enseignement supérieur, c'est plus de 40 000 étudiants et tout est mis en œuvre pour en accueillir près de 4 000 de plus d'ici 2026, l'implantation de nouvelles formations ou écoles contribueront à cet objectif, l'ESTP (Ecole spéciale des travaux publics) s'est installée en octobre 2021.

Concernant l'urbanisme et l'environnement, l'INSEE via une étude a mis en avant que la croissance du nombre d'étudiants générait des besoins en logement en plus de ceux des ménages dont les demandes sont toujours élevées.

Un chiffre encore : malgré un volume plus important d'attributions effectuées durant 2021 (3 175 contre 2 627 en 2020 et 2 809 en 2019) une demande de logement s'avère en moyenne satisfaite pour 3,3 dossiers (contre 3,7 en 2020 ; 3,4 en 2019).En terme d'aides à la pierre, Dijon métropole aura financé 430 nouveaux logements locatifs (contre 618 en 2020) sur un total de 21 opérations, soit près de 350 000 E complétant ainsi les aides des autres contributeurs que sont l’État, la Banque des Territoires et Action logement.

Dijon métropole soutient également les éco réhabilitations parce qu'il s'agit d'un engagement fort des bailleurs sociaux pour contribuer à la réduction des charges de chauffage des locataires. Arrivant au terme des programmations prévues de 2010 à 2020, ce sont 9,8 mE de subventions attribuées par la Métropole.

EN 2021 nouvelle programmation, 3 premières opérations sont concernées et déjà Dijon métropole a engagé 228 000 E pour celles-ci.

Dijon Métropole souhaitant une accélération de la rénovation du parc privé a mis en place un dispositif d'accompagnement pour rénover ces habitats. Avec RENOVECO, ce sont 223 propriétaires de logements qui ont été concernés, 128 pour un "Habiter mieux sérénité" en lien avec l'avancée dans l'âge, et 93 pour une adaptation aux logements en cas de perte d'autonomie.

En matière de rénovation urbaine, le comité d'engagement de l'ANRU (Agence Nâätionale de la Rénovation Urbaine) a validé en juin un abondement de 2,4 millions d'euros pour le projet de renouvellement urbain de 3 programmes.

Concernant le service instruction d'autorisations d'urbanisme, plus de 4 326 dossiers sont traités en 2021, 212 933 m° de surface plancher construits dont 116 000 pour l'habitat soit 54 %, le reste étant réparti pour les activités et extension de commerce, entreprises bureaux et équipements.

Par ailleurs, le PLUIHD a fait l'objet d'une nouvelle concertation pour procéder à des modifications ou délimitations de périmètre, détaillées dans le document.

Dijon métropole souhaitant devenir une référence en matière de lutte contre le changement climatique, la transition énergétique, la qualité de l'air, le bruit et le développement durable, elle a mis l'écologie urbaine au cœur de ses actions, telles que l'expérimentation d'une surveillance quantitative et qualitative des émissions de CO2 quasiment en temps réel, des actions en lien avec le Jardin des Sciences pour encore plus de sensibilisation, plus d'accompagnement de 63 jardins pédagogiques, encore plus de connaissance de la biodiversité du territoire (ex espèces), mais également un travail de renaissance du vignoble pour mieux identifier les nombreux cépages.

A côté de ces actions en matière d'écologie urbaine, la plus importante d'entre elles est bien sûr le programme RESPONSE, un projet européen, écologique, social et innovant qui consiste en la construction via Un projet partenarial d’un quartier à énergie positive (auto consommation, réduction de gaz à effet de serre...), avec un nombre de 1 100 habitants concernés.

En matière d'action sociale, 2021 est la première année pleine et entière suite au transfert de compétences du Conseil départemental à Dijon métropole, pour apporter une réponse de proximité permettant ainsi à cette dernière de prendre place dans un écosystème d'acteurs de l'action sociale déjà fortement impliqué et actif.

Création de 8 points d'accès du service social métropolitain avec des agents d'accompagnement administratifs très en lien bien sûr avec les travailleurs sociaux, à la fois des villes mais aussi des Espaces Solidarité Côte d'or. 2 361 foyers ont été reçus. Difficultés rencontrées pour 45 % : l'accès aux droits (type RSA, Chomage ...) et pour 19 %, le logement.

L'action sociale c'est aussi le FSL (Fond de Solidarité pour le Logement) : 1 518 aides pour un montant de 712 824 E. A signaler également le Fond d'aide aux jeunes avec 876 demandes pour un montant de 82 000 E (mobilité, subistance...).

L'action sociale, c'est aussi le travail en commun pour la médiation, la prévention spécialisée dans les Quartiers Prioritaires de Dijon métropole.

En matière d'insertion emploi, Dijon Métropole soutient à hauteur de 1 302 000 E au travers de différents dispositifs notamment le Contrat de ville mais également le PLIE, la Mission locale,

10Créativ', l'ESS et l'Ecole de la deuxième chance, ce qui aboutit à un accompagnement de 776 personnes pour un volume d'heures de l'ordre de 350 000.

Quant aux grands équipements métropolitains, piscine olympique et du Carrousel, dont la fréquentation a été forcément meilleure qu'en 2020, les 2 sites feront l'objet d'une DSP en commun en 2022 ; le site du crématorium quant à lui a été modernisé.

AU titre des mobilités : Divia, tram ont reçu une fréquentation à hauteur de 36 649 000 voyageurs. En 2021, la voirie de Dijon métropole, c'est 29 % de pistes cyclables, un budget de plus de 2 millions d'euros avec l'aménagement de la piste cyclable de Sennecey à Chevigny, le carrefour du 8 mai 45 à Dijon, la transformation de l'avenue Carraz à Chenôve et la validation du projet longvicien.

Concernant l'eau potable et l'assainissement, création importante en avril 2021 de la société d'économie mixte Odivea, regroupant dans un même contrat la gestion de l'eau et son assainissement pour un service public garantissant la qualité de l'eau, la préservation de la ressource et la protection des milieux récepteurs au meilleur tarif pour un service plus écologique, plus innovant ; démarrage des travaux de l'usine de méthanisation : installation de 2 stations de surveillance des rivières du territoire.

Le développement de l'hydrogène est une volonté politique depuis plusieurs années et cela commence à se concrétiser par la construction d'une station service pour accueillir les premiers véhicules (27 bus 8 bennes à OM).

L'hydrogène fait partie d'un processus, celui du traitement des déchets (+ de 26 000 t) dont presque 12 000 t sont issues des collectivités clientes (comme les communautés de communes Auxonne Pontailler Val de saône ) une envergure côte d'orienne qui marque bien cette alliance des territoires voulue et dont la gestion des déchets, tout comme celle de l'eau, sont les réalisations concrètes de la volonté de travailler en bonne intelligence avec tous les territoires.

Ces déchets sont valorisés en énergie électrique (37,25 GWh) et en énergie thermique (32,25GWh) permettant d'alimenter en partie le réseau de chaleur urbain: qui lui alimente l'équivalent de 30 000 logements pour un réseau de 65 km.

La Métropole, c'est bien sûr une mission de coordination et services aux communes, devenue en 2021 le service à même d'effectuer le nouveau schéma de mutualisation pour le mandat 2020-2026. Les services communs, ce sont les affaires juridiques, les assurances, les ressources humaines, la commande publique.

Bref, il s'agit d’un Rapport d'activité mettant en avant les actions entreprises par François Rebsamen, soutenues par les 23 communes et qui répondent à un monde en mutation. Que le travail se poursuive ! »

Monsieur le Maire remercie Madame TONOT pour cette synthèse, qui rappelle que Longvic est appuyée par la Métropole.

Madame GRANDET souhaiterait revenir sur les transports publics, premier budget de la Métropole. Elle indique que Longvic est principalement desservie par la Lianes 6, et que celle-ci a vu Sa fréquentation baisser en 2021, car plus chargée à certaines heures en raison de sous- effectifs liés à la crise sanitaire. Elle évoque aussi les lignes nouvelles créées sur l'EcoParc Dijon Bourgogne, sur la ZAE du Bois-Guillaume, et les met en regard de la desserte des Parcs d'Oscara et de la nouvelle zone de Beauregard, qui souffre de liaisons insuffisantes entre Chenove, Longvic, Chevigny. Elle note qu'il n’y a pas eu d'extension de stations Vélodi sur Longvic en 2021.

Sur l'enseignement supérieur, elle regrette que certains montants ne soient pas annoncés, comme par exemple le niveau de soutien financier des nouvelles écoles d'ingénieurs ESEO et ESTP, pourtant annoncées comme bénéficiant d'une convention d'objectifs et de moyens. C'est pour Madame GRANDET une question d'équité, l'Université de Bourgogne accueillant 35 000 étudiants, et ces 2 écoles, quelques centaines.

Madame GRANDET conclut en saluant la création de l'application ON DIJON, phase visible pour les habitants de ce projet de Ville intelligente et de modernisation des services publics. Elle l’a téléchargée mais s'étonne, compte tenu de sa qualité, qu’elle n'ait pas été davantage promue auprès des habitants. Elle suggère qu'elle le soit après des Longviciens au travers du bulletin municipal.

Monsieur le Maire rappelle en réponse à l'intervention de Madame GRANDET que les rapports

11d'activités ne sont pas des comptes administratifs, ce qui explique pourquoi les détails financiers relatifs aux 2 écoles citées n'y figurent pas. En revanche, elles apparaissent dans le rapport car elles répondent à une volonté politique de créer un Campus métropolitain.

En matière de transports, il admet que la Lianes 6 a baissé en régime en 2021, mais comme toutes les autres. En revanche, il tient à réaffirmer fortement l'existence sur Longvic de 2 autres lignes : la ligne 18 et la ligne Express. Par ailleurs, il a formulé une demande conjointe avec Madame TONOT pour que la Métropole engage une réflexion sur l'aménagement de dessertes en direction des zones d'activités économiques de la Ville, ainsi que dans le secteur nord de Longvic, pour mieux le connecter avec Dijon, notamment avec le CHU et l'Université.

Monsieur le Maire poursuit en indiquant que les stations Vélodi coûtent très cher, et que la Ville vise d’autres objectifs, d'autant qu'elle bénéficie de trottinettes, en privilégiant des aménagements de pistes cyclables et le transport en bus.

Dernier point, l'application ON DIJON, que Monsieur le Maire a téléchargé depuis très longtemps, et juge très intéressante. C'est surtout à partir de 2023 que, suite aux échanges avec les communes membres, les services de l'application vont pouvoir être mis à disposition des habitants.

Madame TONOT concède encore un certain manque de visibilité de cette application, mais précise que son existence est rappelée aux habitants à chaque Visite en marchant.

11 - Informations - Questions diverses

L. Informations légales

Monsieur le Maire rappelle que les Conseillers peuvent trouver les informations légales sur table :

Décision du 03 novembre 2022 validant un contrat avec l'Association Même Pas Peur pour l'animation du Marché de Noël solidaire le dimanche 04 décembre 2022 pour un montant de 350 €.

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant le tarif pour la sortie familiale organisée au Marché de Noël de Besançon le vendredi 09 décembre 2022 à 4 € par adulte.

Décision du 23 novembre 2022 validant une convention avec GIE - IFEL pour la participation d'un élu à la formation « Évaluer l'efficacité des politiques publiques municipales et des services à la population », le 19 décembre 2022 en distanciel pour un montant de 400 €.

Décision du 23 novembre 2022 validant une convention avec GIE - IFEL pour la participation d'un élu à la formation « Le rôle et la place de l'élu municipal », le 12 décembre 2022 en distanciel pour un montant de 400 €.

Décision du 23 novembre 2022 validant une convention avec GIE - IFEL pour là participation d'un élu à la formation « L'essentiel sur l'urbanisme au niveau municipal », le 19 décembre 2022 en distanciel pour un montant de 400 €.

Décision du 25 novembre 2022 validant un contrat avec M. Franck ZINGARELLI pour l'organisation d'un spectacle vivant à l'Espace Jean Bouhey le dimanche 11 décembre 2022 pour un montant de 780 € TIC.

Décision du 30 novembre 2022 validant une convention avec le CEMEA pour la participation d'un Adjoint d'Animation principal lère classe à la formation « BAFD - session de perfectionnement » pour un montant de 394 €.

Signature de marchés

Signature d'un marché pour la création d'une cantine à l'École Léon Blum - Lot n° 3 (gros œuvre) avec l'entreprise PAQUET pour Un montant de 708 287,19 €.

Signature d'un marché pour la création d'une cantine à l'École Léon Blum - Lot n° 4 (Charpente bois/couverture - Étanchéité/Bardage bois) avec la SARL MOB 21 pour un montant de 167 893,00 €.

Signature d'un marché pour la création d'une cantine à l'École Léon Blum - Lot n° 5 (Menuiseries extérieures) avec l'entreprise DONOLO pour un montant de 117 699,32 €.

12Déclaration d'intention d'aliéner

Aucune DIA n'a donné lieu à l'exercice du droit de préemption Concessions cimetière

DIA22R0099 |23 rue du Verdun Bâti sur terrain propre |BO 153 06/10/22

DIA22R0100 |9 rue des Pommerets Bâti sur terrain propre [AD 427 - 31/10/22

DIA22R0101 |64 Route de Dijon Bâti sur terrain propre |AB 192 15/11/22

DIA22R0102 |10 boulevard Eiffel Bâti sur terrain propre BT8 | 24/11/22

IDIA22R01 03 |10 boulevard Eiffel Bâti sur terrain propre |BT5 24/11/22

DIA22R0104 |10 rue de la Renouille Bêti sur terrain propre |BC 38 01/12/22

DIA22R0105 |Chemin de la Noue Non bâti BB 83 05/12/22

DIA22R0106 |23 rue Jules Guesde Bâti sur terrain propre BP 222 331 332 333 33 25/11/22 |

DIA22R0107 |1 Route de Dijon Non bâti BS 4 08/12/22

DIA22R0108 |1 rue des Tamaris Bâti sur terrain propre AE 380 08/12/22

IDIA22R0109 |5 bis boulevard Eiffel Bâti sur terrain propre BV 21 14/12/22

DIA22R0110 |10 rue du Paquier Bâti sur terrain propre BL 108-111 16/12/22

DIA22R0111 |11 rue des Tamaris Bäti sur terrain propre AE 404-406 _ 21/12/22

DIA22R0112 |11 rue des Tamaris Non bâti AE 404 22/12/22

DIA22R0113 |8 impasse de la Leue Bâti sur terrain propre |A 605 - 23/12/22

DIA23R0001 1 Chemin de la Noue Non bâti BB 128 130 136 142 146 03/01/23

DIA23R0002 |22 Route de Dijon Bâti sur terrain propre BP 296 03/01/23

Date Durée lieu type montant | emplacement

16/10/22 achat 50 nouveau cawau 500 BOULEAUX

27/10/22 Renouv 15 ancien pleine terre |125 POLYG A

13/11/22 Renouv 15 ancien pleine terre 1125 POLYG A

14/11/22 achat 30 nouæeau cavæau 500 BOULEAUX

14/11/22 achat 30 nouveau cawæau 500 BOULEAUX

17/11/22 achat 30 nouveau cavume 750 NOUVEAU

05/12/22 achat 50 nouvœau pleine terre [500 BOULEAUX

30/11/22 achat 30 nouveau pleine terre [250 BOULEAUX

12/12/22 achat 50 nouveau caveau 500 BOULEAUX

19/12/22 achat 15 nouveau pleine terre [125 BOULEAUX

Il. Informations générales

Monsieur le Maire rappelle que les prochains Conseils Municipaux se tiendront les ler mars 2023 pour le Débat d'Orientation Budgétaire et le 29 mars 2023 pour le vote du Budget Primitif 2023.

Il tient enfin à réitérer ses meilleurs vœux pour 2023, à tous les Conseillers municipaux et à leurs proches.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Établi le 13 janvier 2023

Le Maire

AO.

La Secrétaire de séance

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