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Déliberation - FINANCES
Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - FINANCES)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ
DU CONSEIL MUNIC*
DE LA VILLE DE LIBO
Libourne | ID:
302489-20180208-DELIR18 02 011-DE
SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2018
18-02-0711
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation : 02 février 2018
L'an deux mille dix-huit le huit février à 19 H 00, ie Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine
BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adioint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean- Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENRE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUS, Conseiller municipat délégué, David SOULAT, Conseiller municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Diemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absents excusés ayani donné pouvoir de voie:
Laurence ROUEDE {pouvoir à Philippe BUISSON), Noureddine BOUACHERA {pouvoir à Corinne VENAŸRE), Omar N'FAT (pouvoir à Annie POUZARGUE), Alain HERAUD (pouvoir à Rodolphe GUYOT), Jean-Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT]
Madame Sandy CHAUVEAU été nommée secrétaire de séance
FINANCES
BUDGET PRINCIPAL : AVANCE SUR LA SUBVENTION 2018 À L'ASSOCIATION "ÉCOLE DU CHAT DE LIBOURNE"
Le vote des subventions aux associations intervient traditionnellement au moment du voie du
budget primitif, après étude des dossiers de demandes présentés par les associations.
Il apparaît cependant nécessaire, sans attendre cette date et afin de lui permettre de
poursuivre ses activités, de verser une avance sur la subvention à percevoir au titre de l'exercice
2018 à l'association « Ecole du chat de Libourne »n.
La subvention 2017 versée à l'écoie du Chat s'est élevée à un montant de 4 472€,
L'avance sur subvention 2018 pourrait représenter environ 50% de cette somme et être fixée à
2 200€.
Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 5 février 2018,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (38 élus présents ou ayant donné pouvoir),
i
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou so
l'attente du vote de la subvention totale 2018, une avance sur sub
du chaït de Libourne » d'un montant de 2 200€.
Imputation budgétaire : chapitre 920.025 - compte 6574
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en Sous-Préfecture le
et de la publication, le
Fait à Libourne LE
Pour le Maire,
Corinne VENAYRE, Deuxième Adjointe
de la Ville de Libourne
Envoyé en préfecture le 22/02/2018
Reçu en préfecture le 22/02/2018
Affiché le se
ID : 033-213302433-20180208-DELIB18_02_011-DE VOTENT ESSONNE ES OT
EXTRAIT DU REGISTRE DES D
DU CONSEIL MUNIE
DE LA VILLE DE LIBC
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Libourne }
FD : SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2018
302489-20180208-DELIR18 02 012-DE
18-02-0172
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation : 02 février 2018
L'an deux mile dix-huit le huit février à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Caïherine
BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean- Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiler municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipot, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Diemaa ÉFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Laurence ROUEDE (pouvoir à Philippe BUISSON), Noureddine BOUACHERA [pouvoir à Corinne
VENAYRE), Omar N'FATI {pouvoir à Annie POUZARGUE), Alain HERAUD {pouvoir à Rodolphe GUYOT)}, Jean-Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe GIGOT)}
Madame Sandy CHAUVEAU été nommée secrétaire de séance
FINANCES | REMBOURSEMENT DE FRAIS DE FOURRIÈRE
Remise gracieuse suite a plusieurs mises en fourrière
La ville de Libourne a été saisie d'une demande de remise gracieuse suite a l'enlèvement de
véhicules sur la voie publique et à leurs transferts auprès de la fourrière.
1- Première situation
Le 29/12/2017 le placier du marché a demandé à tort, la mise en fourrière d'une voiture qui pouvait gêner l'installation des marchandés.
La propriétaire conteste cet enlèvement car il n'y avait pas de panneaux interdisant le stationnement. Après vérification, il s'avère que l'arrêté municipal qui réglemente le marché ne précise pas le périmètre qui est réservé aux stands.
Le véhicule ne se trouvait pas sur Un emplacement réservé aux sites marchands.
Les frais facturés s'établissent à un montant de 123,73€.
Envoyé en préfecture le 22/02/2018
Reçu en préfecture le 22/02/2018
Affiché le re
2- Deuxième situation
La personne réclamante a été verbalisée à tort en matièl
: ; ID : 083-218302433-20180208-DELIB18_02_ 012-DE Gendarmerie Nationale. ——
Le véhicule a été mis en fourrière le 04/12/2017 alors que l'arrêté municipal qui était affiché sur
les panneaux ne mentionnait pas l'interdiction de stationner, mais évoquait la réglementation
concernant la circulation des véhicules dans la rue.
Les frais facturés s'établissent à un montant de 123,73€.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Considérant les circonstances exceptionnelles de cette demande, le Conseil Municipal :
-Autorise le remboursement des frais avancés
-Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les actes en découlant
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en Sous-Préfecture le
et de la publication, le
Fait àLiboume
Pour le Maire,
Corinne VENAYRE, Deuxième Adjointe
de la Ville de Libourne
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