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Arrêté - actes administratifs arretes et reglements portant su l autorisation de reserver deux places de stationnement au n 3 rue du docteur ernest lauriat dans le cadre d un demenagement
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements portant su l autorisation de reserver deux places de stationnement au n 3 rue du docteur ernest lauriat dans le cadre d un demenagement)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
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N
o N
COMMUNE D'ORSAY
ARRETE N'23.317
Arrêté portant sur l'autorisation de réserver deux places de stationnement au N"3 rue du Docteur Ernest Lauriat, dans le cadre d'un déménagement
Le Maire de Ia commune d'Orsay,
Vu les articles L.2122-28, L.2211-1, L.2212-1 et suivants , L.2213-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L.2122-17 du code General des collectivités territoriales,
Vu les articles L.325-1et suivants, R.325-1 et suivants, R.325-12 et suivants, R.411-8, R.417-9 et suivants du Code de la route,
Vu le code de la voirie routière, notamment I'article L.141-2,
Vu I'article R.610-5 du Code pénal,
Considérant qu'un déménagement est prévu, le vendredi 15 septembre 2023 et qu'il appartient à I'autorité municipale d'autoriser la société Les Déménageurs du Logement Français à réserver deux places de stationnement au N'3 rue du Docteur Ernest Lauriat, sans déranger la circulation,
Arrête:
Article 1 - Afin de permettre à la société Les Déménageurs du Logement Français d'intervenir en toute sécurité, le stationnement sera provisoirement interdit sur deux places de stationnement au N'3 rue du Docteur Ernest Lauriat, le vendredi 15 septembre 2023.
Article 2 - La signalisation devra être mise en place à minima 24h à I'avance.
Article 3 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois.
Articte 5 - Conformément aux dispositions de I'article R421-1du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 - Le Maire de la commune d'Orsay, la Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commissaire de Police de Palaiseau, le chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté.
orsay, le 0 B SIPI ?023
Certifie exécutoire, compte tenu de la
publication le :
i li" '^ l'l , t.)
lde l'Essonne