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Déliberation - Liste des deliberations examineesx par le CM du 23 septembre 2026
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Remigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examineesx par le CM du 23 septembre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 SEPTEMBRE 2026
(Réforme des règles de publicité des actes en vertu de l’ordonnance n°2021-1310 et du décret
2021-1311
eu 7 octobre 2021)
Présents : Mrs Pierre PAVEBIEN -— Christian LOISON — Quentin PRIEUR - Arnaud CAGNI- Mmes Audrey CAGNI -— Elise ET TRIREF -— Michèle FOLTRAN Jacqueline DION et Chantal GOUT. Excusé
:
Pouvoirs :
Damien PONCIN donne pouvoir à M. Quentin PRIEUR
Secrétaire de séance : Mme Elise ET TRIREF
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION 39-2026
Délibération portant adhésion a la convention cadre du centre de gestion de la fonction
publique territoriale de Saône et Loire OBJET DE LA DELIBERATION
40-2026
Décision du Maire fixant le montant de la redevance pour occupation du domaine public du réseau de fibre optique
OBJET DE LA DELIBERATION
41-2026
Représentation du Conseil municipal au sein de la Commission intercommunale pour l'accessibilité du Grand Chalon
OBJET DE LA DELIBERATION 42-2026
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OBJET DE LA DELIBERATION 43-2026
Fongibilité des crédits
OBJET DE LA DELIBERATION 44-2026
Autorisation de passation d'un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables pour motif d'urgence impérieuse (art R2122-1 Réparation en urgence de la toiture de la salle des fêtes et la mairie suite à la chute d’un arbre sur les locaux).
OBJET DE LA DELIBERATION 45-2026
Remplacement de spots vétustes par des technologies LED
RESUME DES QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
Travaux mur du cimetière Pratique du camping sauvage au site du déversoir Refus de transfert des pouvoirs de police spéciale Contribution communale pour l’éclairage public 2026 Recensement 2027 (21 janvier 2027 au 20 février 2027) Fin de réunion : 20 h 30 La secrétaire de séance Elise ET TRIREF