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Arrêté - DOC080722 08072022113953
Arrêté - Arrete N° 552
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 552)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Logement,
06 JUN 2023
À VILLE DE
_Æ) SAINT, ANDRÉ DROIT DEVANT
ARRETE D'OUVERTURE AVEC
PRESCRIPTIONS
ERP/AG-N° © S © /2023
Le Maire de Saint-André,
-Vu le code général des collectivités territoriales .
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L.111.8.3. et R.111.19.11 et R.123.46 .
Vu le décret n°95-260 du 08 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.
Nu l'arrêté du 1° août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111-19 à R.111-19-3 et R.111-19-6 du Code de la construction et de l'habitation modifié par arrêté du 30 novembre 2007 accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public.
Nu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Vu l'arrêté préfectoral n°1115 ; 1116 ; 1117 ; 1121 et 1122 portant création des commissions de sécurité et d'accessibilité en date du 28/05/97 ;
Au le dossier de sécurité présenté par l'organisateur en date du 18 avril 2023.
ARRETE
Article 1 :
La manifestation dénommée «ANIMAL SHOW» qui se tiendra au Parc
Nautique du Colosse, est ouvert au public du 09 au 14 juin 2023.
Article 2 :
Le directeur général des services, le directeur de l'établissement, le commandant de police de l'arrondissement de Saint-André, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à :
-M. Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint-Benoît,
-M. le Directeur des service incendie et de secours,
-M, le Commandant de la Police Urbaine.
Fait à Saint-André, le 0 6 JUIN 073
délégation
WE
FotéldeVile ABPI505M%97/440/Sàin Andre
HÉACPNO PLAGE BL OP OC One CrENeele lee