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Document publié le Jeudi 11 septembre 2025 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (unknown - Annexe del 2025 72 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le
ID : 030-213002884-20251126-DEL 2025 72-DE
+ j DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
DU GARD
Monsieur Gérald MISSOUR
Maire de SAINT NAZAIRE
Hôtel de Ville
RN 86
30200 SAINT NAZAIRE
Service : CST-F3SCT
Affaire suivie par :
Laure POMPAIRAC & 04.66.38.85.53
cst@cadg30.fr
Nos Réf. : JR/EM/SP/LP/2025.066
N° dossier : 2025-09 FS0039
Objet : Avis Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT) du 11 septembre 2025
Monsieur le Maire,
Dans le cadre des articles L251-9, L253-6, et R253-24 du code général de la fonction publique, vous avez
bien voulu consulter la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Condition de Travail.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous l'avis émis par les membres de la Formation Spécialisée en
matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail sur le document unique et son plan d'actions.
Lors de la mise à jour annuelle du document unique, l'évaluation des risques psychosociaux sera à insérer.
Collège des représentants du personnel : 7 pour : avis favorable
Collège des représentants des collectivités et établissements : 6 pour : avis favorable
L'article R254-74 du code général de la fonction publique prévoit que les avis émis sont portés, par tout
moyen approprié, à la connaissance des agents en fonction dans votre collectivité et que vous disposez
d'un délai de deux mois pour informer par écrit le secrétariat du CST des suites données.
Même si les avis de la F3SCT sont indicatifs, il est important de respecter l'ensemble de la procédure afin de protéger votre décision de tout risque de vice de forme, si un recours devait être porté devant le juge administratif.
Les services du Centre de Gestion du Gard sont à votre disposition pour vous apporter tout complément d'informations.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l'assurance de ma considération distinguée.
Le Président de la F3SCT,
nÿf
# Jacky REY
183 chemin du Mas Coquillard - 30900 NÎMES - Tél. 04 66 38 86 86 - Télécopie 04 66 38 86 87 — Site internet : www.cdg30.fr