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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 10 06 AR PREF Env EP CGU Fiche ClientProtection des Donnees perso Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 10 06 AR PREF Env EP CGU Fiche ClientProtection des Donnees perso)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Cybersécurité, Délibération n°2024-10-06

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU PILAT RHODANIEN

9 rue des Prairies - 42410 PÉLUSSIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

RÉUNION DU 24 OCTOBRE 2024

Délibération n°2024-10-06

L'an deux mille vingt-quatre et le 24 octobre, à dix-huit heures, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de La Chapelle-Villars, sous la présidence de M. Serge RAULT, Président.

# Nombre de membres en exercice : 35

m Quorum : 18

m Nombre de membres présents : 25

&æ Nombre de votants : 82

m Date de la convocation : le 16 octobre 2024

Objet : Environnement - Eau -

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de « Fiche Client » & Protection des Données personnelles

DÉLÉGUÉS PRÉSENTS :

BESSEY : M. Charles ZILLIOX -

LA CHAPELLE-VILLARS : M. Jacques BERLIOZ -

CHAVANAY : M. Patrick MÉTRAL, M. Yannick JARDIN, M. Jean-Baptiste PERRET (Pouvoir de Mme Brigitte BARBIER) -

CHUYER : Mme Béatrice RICHARD (Pouvoir de Mme Gisèle BONNAY) -

LUPÉ : M. Farid CHERIET -

MACLAS : Mme Marcelle CHARBONNIER (Pouvoir de M. Laurent CHAIZE) -

MALLEVAL : Mme Christelle MARCHAL, M. Thomas PUTMAN -

PÉLUSSIN : M. Michel DEVRIEUX, Mme Franceline COMAS, M. Stéphane TARIN (Pouvoir de M. Jean-François CHANAL), Mme Agnès VORON {Pouvoir de Mme Martine JAROUSSE) -

ROISEY : M. Philippe ARIÈS, M. Éric FAUSSURIER -

SAINT-APPOLINARD : Mme Annick FLACHER, M. Jacques GERY -

SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE :

SAINT-PIERRE-DE-BOEUF :

VÉRANRE :

VÉRIN :

DÉLÉGUÉS EXCUSÉS :

CHAVANAY :

CHUYER :

MACLAS :

PÉLUSSIN :

SAINT-PIERRE-DE-BOEUF :

VÉRANNE :

DÉLÉGUÉS ABSENTS :

CHAVANAY:

PÉLUSSIN :

Conseil communautaire du 24/10/2024 —

M. Jean-Louis POLETTI, Mme Sylvie GUISSET -

M. Serge RAULT,

Mme Véronique MOUSSY (Pouvoir de M. Christian CHAMPELEYŸ) -

M. Michel BOREL (Pouvoir de Mme Martine MAZOYER) -

Mme Valérie PEYSSELON, M. Cyrille GOEHRY.

Mme Brigitte BARBIER (Pouvoir à M. Jean-Baptiste PERRET) -

Mme Gisèle BONNAY (Pouvoir à Mme Béatrice RICHARD) -

M. Hervé BLANC,

M. Laurent CHAIZE (Pouvoir à Mme Marcelle CHARBONNIER) -

M. Jean-François CHANAL (Pouvoir à M. Stéphane TARIN),

Mme Martine JAROUSSE (Pouvoir à Mme Agnès VORON) -

M. Christian CHAMPELEY (Pouvoirà Mme Véronique MOUSSY) -

Mme Martine MAZOYER (Pouvoir à M. Michel BOREL).

Mme Nathalie BÉAL.,

Mme Corinne ALLIOD KOERTGE.

= Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

Auteur : Stéphanie SSÉR EEE RÉ "024 1024-2024 10 06-

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet v4/1172074

e 1 sur 2

Publication : 04/11/2024Délibération n°2024-10-06

Mme la vice-présidente en charge de l'eau, de l'assainissement non collectif et de la fibre optique, explique qu'il a été demandé à SAUR, délégataire du contrat de gestion de l'eau sur le Pilat Rhodanien, de mettre à disposition de la CCPR, le fichier client. Cela a été initié dans l'objectif de faire coordonner les usagers de la redevance incitative avec ceux du fichier client Eau.

Dans ce cadre, SAUR demande à ce que soit signé par la CCPR les conditions générales d'utilisation de « Fiche client » et protections des données.

Il est proposé au conseil communautaire :

° _ D’approuver les conditions générales d'utilisation de « Fiche client » et protections des

données,

e _ D’autoriser M. le président ou son représentant à signer les documents afférents.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ

#“ Approuve les conditions générales d'utilisation de « Fiche client » et protections des

données,

“= Autorise M. le président ou son représentant à signer les documents afférents.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

ENG S-20241024-2024 10 06 19e 2 Sur 2

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet v4/1172074

Conseil communautaire du 24/10/2024 — Auteur : Stéphanie ISS

Publication : 04/11/2024