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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 10 04 AR PREF Env EP Traversee RN1086 doublement conduite AEP capt Jassx Perigneux Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 10 04 AR PREF Env EP Traversee RN1086 doublement conduite AEP capt Jassx Perigneux)Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Justice et droit, Délibération n°2024-10-04

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU PILAT RHODANIEN

9 rue des Prairies - 42410 PÉLUSSIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

RÉUNION DU 24 OCTOBRE 2024

Délibération n°2024-10-04

L'an deux mille vingt-quatre et le 24 octobre, à dix-huit heures, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de La Chapelle-Villars, sous la présidence de M. Serge RAULT, Président.

m Nombre de membres en exercice : 35

8 Quorum : 18

# Nombre de membres présents : 25

Nombre de votants : 32

# Date de la convocation : le 16 octobre 2024

Objet : Environnement - Eau Traversée de la route départementale n°1086 - PR1+ 947 pour le doublement de la conduite AEP du captage de Jassoux au réservoir de Périgneux sur la commune de Saint-Michel-sur-Rhône

DÉLÉGUÉS PRÉSENTS :

BESSEY :

LA CHAPELLE-VILLARS :

CHAVANAY :

CHUYER:

LUPÉ :

MACLAS :

MALLEVAL :

PÉLUSSIN :

ROISEY :

SAINT-APPOLINARE :

SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE :

SAINT-PIERRE-DE-BOEUF :

VÉRANNE :

VÉRIN :

DÉLÉGUÉS EXCUSÉS :

CHAVANAY :

CHUYER :

MACLAS :

PÉLUSSIN :

SAINT-PIERRE-DE-BOEUF :

VÉRANNE :

DÉLÉGUÉS ABSENTS :

CHAVANAY:

PÉLUSSIN :

Conseil communautaire du 24/10/2024 —

M. Charles ZILLIOX -

M. Jacques BERLIOZ -

M. Patrick MÉTRAL, M. Yannick JARDIN,

M. Jean-Baptiste PERRET (Pouvoir de Mme Brigitte BARBIER) -

Mme Béatrice RICHARD (Pouvoir de Mme Gisèle BONNAY) -

M. Farid CHERIET -

Mme Marcelle CHARBONNIER (Pouvoir de M. Laurent CHAIZE) -

Mme Christelle MARCHAL, M. Thomas PUTMAN -

M. Michel DEVRIEUX, Mme Franceline COMAS,

M. Stéphane TARIN (Pouvoir de M. Jean-François CHANAL), Mme Agnès VORON {Pouvoir de Mme Martine JAROUSSE) -

M. Philippe ARIÈS, M. Éric FAUSSURIER -

Mme Annick FLACHER, M. Jacques GERY -

M. Jean-Louis POLETTI, Mme Sylvie GUISSET -

M. Serge RAULT,

Mme Véronique MOUSSY (Pouvoir de M. Christian CHAMPELEY) -

M. Michel BOREL (Pouvoir de Mme Martine MAZOYER) -

Mme Valérie PEYSSELON, M. Cyrille GOEHRY.

Mme Brigitte BARBIER (Pouvoir à M. Jean-Baptiste PERRET) -

Mme Gisèle BONNAY (Pouvoirà Mme Béatrice RICHARD) -

M. Hervé BLANC,

M. Laurent CHAIZE (Pouvoir à Mme Marcelle CHARBONNIER) -

M. Jean-François CHANAL (Pouvoir à M. Stéphane TARIN),

Mme Martine JAROUSSE (Pouvoir à Mme Agnès VORON) -

M. Christian CHAMPELEY (Pouvoirà Mme Véronique MOUSSY) -

Mme Martine MAZOYER (Pouvoirà M. Michel BOREL).

Mme Nathalie BÉAL,

Mme Corinne ALLIOD KOERTGE.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

Auteur : Stéphanie ISSARTEE RÉ S20241024-2024 10 04 Bêpe 1 Sur 2

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet v4/1172074

Publication : 04/11/2024Délibération n°2024-10-04

Mme la vice-présidente en charge de l’eau, de l'assainissement non collectif et de la fibre optique, explique que la conduite de Saint-Michel-sur-Rhône est stratégique du fait du nombre de personnes alimentées (5 000 hab), et fragile par son tracé actuel, au milieu des coteaux et des vignes. Les travaux proposés consistent à sécuriser l'approvisionnement de la zone Nord du réseau d'AEP avec la réalisation d'un doublement de la conduite qui part du forage de Jassoux vers le réservoir de Périgneux avec 4 400 mi de conduite Adduction d'Eau Potable (AEP) neuve traversant la RD 1086.

Une tranchée sera ouverte, au niveau du PR 1+947 à proximité de l'ouvrage d'art le Piaton, via un rectangle pleine largeur d'environ 10 m de long. La tranchée sera remblayée en béton de tranchée. Les réfections provisoires seront assurées en grave ciment, les réfections définitives seront conformes à la coupe type du Département de la Loire.

Pour cela, il doit être réalisé une convention avec le Département de la Loire. Celle-ci a pour objet :

+ La maîtrise d'ouvrage de l'opération de traversée de la route départementale

1086 PR1+947 au lieu-dit « Demi Lieu » pour le doublement de la conduite AEP

de Jassoux entre la station de pompage de Jassoux et le réservoir de

Périgneux,

e La maîtrise d'œuvre des travaux correspondants,

e Les modalités de financement des opérations,

e Les conditions d'entretien ultérieur des ouvrages,

+ Les responsabilités de chacune des parties.

Par cette convention, le département autorise la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien à réaliser les travaux dont elle a la charge dans l'emprise de la route départementale.

Il est précisé que la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien financera l'ensemble des travaux.

ll est proposé au conseil communautaire :

e D’approuver la présente convention avec le Département de la Loire,

+ D'’autoriser M. le président où son représentant à signer les documents

afférents.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ

“ Approuve la présente convention avec le Département de la Loire,

# Autorise M. le président ou son représentant à signer les documents afférents.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

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; s , . Accusé deréception- Ministère de l'intérieur

Conéeil gomimunautaire du 24/10/2024 — Auteur : Stéphanie ISSARTEE, 5-20241024-2024 10 04 DÉ9E 2 sur 2

Accusé certifié exécutoire

Publication : 04/11/2024

Réception par le préfet v4/1172074