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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Déliberation - NCM2025 12 08 07 Budget Commune Decision Modificative N3 sign)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
DÉPARTEMENT DU GARD |" (L/(2 190 2S ID : 030-213001365-20251208-CM2025120807-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUNAS
SÉANCE DU 8 DECEMBRE 2025
Nombre de membres :
- En exercice : 15
- Présents : 10
- Votants : 10 + 1 procuration
Date de la convocation : 2 décembre 2025
Objet de la Délibération ,
N°CM2025-12-08-07 - BUDGET COMMUNE : DÉCISION MODIFICATIVE N°3
L’an deux mille vingt-cinq et le huit décembre à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ces séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme PELLET Marie-José, Maire.
Présents : Mme PELLET Marie-José, M. NÈGRE Éric, Mme VEYRET Marie-
Josée, M. BOURREL Christian, M. TERME Elian, M. ROUSSEL Guillaume, M.
VAUCLARE Jean-Luc, Mme LESAGE Véronique, M. ANDRE Guy, M. REDON
Yannick.
Absentes : Mme CAM Morgane, Mme CHAZEL Claire, Mme ROUX Marie, Mme FROMENT Valérie.
Procuration : Mme FAVAS Sylvie à Mme PELLET Marie-José.
Secrétaire de séance : Mme VEYRET Marie-Josée.
Le Conseil Municipal,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le budget principal « Commune »,
Madame le Maire explique qu'il est nécessaire de procéder à des réajustements budgétaires pour rectifier une opération d’ordre (imputation comptable d’un amortissement).
Elle propose au Conseil Municipal d’autoriser, pour le budget « commune » de l'exercice 2025, la décision modificative suivante :
Section d’investissement — Dépenses
Chapitre 040 — Opérations d’ordre de transfert entre sections :
Article 2032 — Frais d’études, de recherche et de développement et frais d'insertion : - 180,00 €
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles :
Article 21578 — Matériel et outillage technique : + 180,00 € Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.
Vote : Oui à l’Unanimité
Le secrétaire de séance,
Marie-Josée VEYRET
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publiéle LU / (2 VOLS
ID : 030-213001365-20251208-CM2025120807-DE
Fait à Junas,
Le 9 décembre 2025
Le Maire,
Marie-José PELLET
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
compter de la présente publication.
un délai de 2 mois, à