Déliberation - 3qw68c4os97j569

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Déliberation - 3qw68c4os97j569 Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Châtenoy-en-Bresse. Lien du pdf (Déliberation - 3qw68c4os97j569)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance du vendredi 02 juillet 2021

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire le 02 juillet 2021 à 20 heures 00 en Mairie sous la présidence de

Madame Joëlle SCHWOB, Maire.

Présents : Guy CHANTEPERDRIX, Benoît CLÉMENT, Jocelyne DESBOIS, Franck FEVRE, Daniel FROST, Georges FROST,

Valérie LEGRAND, Pascale LÉTOURNEAU, Christelle MERLE, Jeanine MOUGEOT, Agnès PHILIPPE, Fabrice PRUDHON,

Claude RITTER, Joëlle SCHWOB.

Représenté : Olivier SODI donne pouvoir à Joëlle SCHWOB

Secrétaire de la séance : Fabrice PRUDHON

Ordre du jour

Mme le Maire rappelle que Mme Elodie DERESON a donné sa démission de sa fonction de conseillère municipale à

compter du 1er juillet 2021 et souhaite la bienvenue à M. Guy CHANTEPERDRIX qui rejoint l'équipe municipale. Elle

précise à l'assemblée que ce dernier est déjà informé de certains dossiers en cours puisqu'il est membre du CCAS.

1 - Décisions du Maire

Point reporté à la prochaine séance.

2- Conseil Municipal - Démission

Suite à la démission de Mme Elodie DERESON à compter du 1er juillet 2021, Mme le Maire invite l'assemblée

délibérante à revoir la composition des commissions municipales.

3- Commissions municipales - Désignation des membres suite à démission (DE2021-33)

Elle précise que cette délibération abroge la délibération n° DE_2020-26 du 25.05.2020.

Le Conseil Municipal, après avoir en délibéré, à l'unanimité, décide de constituer les commissions municipales et d'en

désigner les membres de la manière suivante :

Finances - Marchés publics :

Vice-Présidente : Agnès PHILIPPE

Membres : Jocelyne DESBOIS, Georges FROST, Pascale LÉTOURNEAU, Fabrice PRUDHON, Olivier SODI

Cérémonies - Manifestations :

Vice-Présidente : Agnès PHILIPPE

Membres : Guy CHANTEPERDRIX, Benoit CLÉMENT, Jocelyne DESBOIS, Franck FÈVRE, Daniel FROST, Georges FROST,

Valérie LEGRAND, Pascale LÉTOURNEAU, Christelle MERLE, Jeanine MOUGEOT, Fabrice PRUDHON, Claude RITTER,

Olivier SODI

Urbanisme - Voirie :

Vice-Président : Georges FROST

Membres : Benoit CLÉMENT, Franck FÈVRE, Daniel FROST, Jeannine MOUGEOT, Olivier SODI

Biens communaux :

Vice-Président : Benoit CLÉMENT

Membres : Jocelyne DESBOIS, Franck FÈVRE, Daniel FROST, Georges FROST, Christelle MERLE, Jeanine MOUGEOT,

Agnès PHILIPPE

Jeunesse - Ecole :

Vice-Présidente : Pascale LÉTOURNEAU

Membres : Valérie LEGRAND, Christelle MERLE, Fabrice PRUDHON, Claude RITTER

Commission Développement Durable :

Vice-Présidente : Pascale LÉTOURNEAU

Membres : Benoit CLÉMENT, Jocelyne DESBOIS, Franck FÈVRE, Valérie LEGRAND, Christelle MERLE, Jeanine MOUGEOT,

Claude RITTER, Olivier SODI

Commission Communication - Bibliothèque :

Vice-Présidente : Agnès PHILIPPE

Membres : Guy CHANTEPERDRIX, Benoit CLÉMENT, Valérie LEGRAND, Pascale LÉTOURNEAU, Fabrice PRUDHON, Claude RITTER, Olivier SODIComité Consultatif d'Action Sociale - Désignation membres (DE2021-34)

Le Conseil Municipal, après avoir en délibéré, à l'unanimité, abroge la délibération n° DE_2020-34 du 29.06.2020 et désigne les représentants qui siégeront au sein du Comité Consultatif d'Action Sociale :

- Membres élus : Guy CHANTEPERDRIX, Benoit CLÉMENT, Jocelyne DESBOIS, Daniel FROST, Pascale LÉTOURNEAU, Agnès PHILIPPE, Fabrice PRUDHON

- Membres extérieurs : Chantal CHANTEPERDRIX, Daniel COINTOT, Micheline ESTEBE, Bernard JACOB, Daniel

JORDIEUX, William VINCENT

Entente intercommunale jeunesse-enfance - désignation représentants (DE2021-35)

Le Conseil Municipal, après avoir en délibéré, à l'unanimité, désigne les représentants de la Commune de

Châtenoy-en-Bresse au sein de l'entente intercommunale jeunesse-enfance :

- Benoît CLÉMENT 3 Allée Robert Baudoin - Châtenoy-en-Bresse

- Pascale LÉTOURNEAU Allée des Coquelicots - Châtenoy-en-Bresse

4- Personnel communal

+ Création d'un emploi permanent à temps non complet d'ATSEM (DE2021-36)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide la création à compter du 1er septembre 2021 d’un

emploi permanent d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM), dans le grade d'Adjoint technique

territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet à raison de 29,59 heures hebdomadaires.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à

durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois maximum, compte tenu de la réorganisation des classes

au regard des effectifs et des niveaux à l'Ecole Primaire Jacques Brel,

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 3 ans

conformément à l'application de l'article 3-3-5°,

L'agent devra justifier de la détention du CAP Petite Enfance et d'une expérience dans ce domaine, et sa rémunération

sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement,

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

+ Création d'un emploi permanent à temps non complet d'agent technique polyvalent (DE2021-37)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide la création d’un emploi d'adjoint technique

territorial à temps non complet à raison de 24,02/35h00, pour assurer le service et la plonge au restaurant scolaire

ainsi que l'entretien de divers bâtiments communaux, à compter du 1er septembre 2021,

Il précise que l'agent sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d'adjoint technique territorial

; que les candidats devront justifier d'une expérience d'1 an minimum dans ce domaine et indique que les crédits

nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans cet emploi sont inscrits au budget.

+ Création d'un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité (DE2021-38)

Suite à la décision de mettre en place un second service au restaurant scolaire à compter de la rentrée scolaire

2021/2022, Agnès PHLIPPE propose à l'assemblée ia création d’un emploi temporaire d'adjoint technique territorial à

temps non complet de 5,40/ 35ème, pour assurer la garderie méridienne pendant 1h30 par jour pendant les semaines scolaires, à compter du 2.09.2021.

L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d'adjoint technique territorial.

Les candidats devront justifier d'une expérience professionnelle d'un an dans ce domaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide la création d'un emploi temporaire d'adjoint

technique territorial à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 5,40 h et précise que les crédits

nécessaires à la rémunération et aux charges de cet agent sont inscrits au budget 2021 au chapitre 012, article 6413.

+ Tableau des effectifs - Mise à jour (DE2021-39)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve le tableau des emplois permanents de la collectivité à compter du 1er septembre 2021 comme suit :Cadres d'emplois Grades Nombres d'emplois | Durée hebdo

Filière administrative

Rédacteur territorial Rédacteur Principal de 1ère classe 1 35

Rédacteur 1 35

Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 35

Filière technique

Technicien Technicien 1 35

Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 1 35

Adjoint technique Adjoint technique territorial principal 1ère classe 1 28,62

Adjoint technique territorial principal 2ème classe 1 35

Adjoint technique territorial principal 2ème classe 1 29,59

Adjoint technique territorial 1 29,59

Adjoint technique territorial 1 35

Adjoint technique territorial 1 27,80

Adjoint technique territorial 1 24,02

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades existants

sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

5- Tarifs 2021-2022

+ Services Périscolaires (DE2021-40 - DE2021-41))

Après avoir entendu l'exposé de Pascale LÉTOURNEAU concernant le fonctionnement des Services Périscolaires de l'année 2020 - 2021,

Elle précise que les tarifs des services périscolaires sont généralement actualisés chaque année en tenant compte de

l'inflation. Vu le contexte lié à la pandémie de Covid19, elle propose de ne pas augmenter les tarifs de la restauration scolaire ni ceux de la garderie périscolaire pour la rentrée 2021 - 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs pour l'année scolaire 2021 - 2022 :

Restaurant scolaire (garderie méridienne comprise) :

e 4,39€ le repas pour le premier enfant,

e 3,91€ le repas à partir du deuxième enfant,

e 3,91€ le repas (tarification appliquée dans le cadre d'une aide sociale sur étude de dossier par le Comité Consultatif de l'Action Sociale).

Garderie périscolaire :

e forfait du matin 1,91 €

e _1È"€ heure du soir 2,50 €

e heure du soir 1,91€

+ Salles communales et matériel (DE2021-42)

Vu le contexte lié à la crise de Covid19, Pascale LÉTOURNEAU propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les

tarifs de location des salles communales et du matériel.

Pascale LÉTOURNEAU propose de valider le contrat de location de la salle des fêtes "René GIBOURG" annexé à la présente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs en vigueur pour les

locations de salles communales et matériel.

+ Manifestations communales - Tarifs (DE2021-43)

Après avoir entendu l'exposé de Pascale LÉTOURNEAU concernant le fonctionnement de la régie de recettes pour les manifestations communales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'appliquer les tarifs suivants pour les manifestations organisées par la Commune :

- Boisson alcoolisée (bouteille) 10,00 €

- Boissons au verre, bouteille d'eau 1,5 |, café 1,00 €

- Restauration 1,50 €

- Boissons avec alcool 2,00 €- Emplacements extérieurs :

-9 m2? 20,00 €

- 18 m? 35,00 €

-36 m? 60,00 €

- Emplacements intérieurs :

-1,20m 20,00 €

- 2,40 m 45,00 €

-3,60 m 70,00 €

- Emplacements sous chapiteaux :

- 2 m linéaire 35,00 €

- 4 m linéaire 60,00 €

- Emplacements restauration - 6 m linéaire 100,00 €

- Branchement électrique :

-< 500 watts 10,00 €

- > 500 watts 20,00 €

7- Délégation du Conseil Municipal au Maire (DE2021-44)

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Mme le

maire l'ensemble ou une partie des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, abroge la délibération n° DE2020-25 et donne délégation

au maire pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L2122-22 du CGCT :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la

limite de 100 000 € HT pour les marchés et accords-cadres de travaux et de 50 000 € HT pour les marchés et

accords-cadres de fournitures et services ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées

contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les

communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ; Cette

délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux

dans la limite fixée par le conseil municipal soit 5 000 £ ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal soit

300000€ ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur, tant pour les dépenses de fonctionnement que pour les programmes

d'investissement dans les conditions fixées par le conseil municipal, soit l'attribution de subventions dans la limite de

100 000 € ;

Il autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d'empêchement de celui-ci et

prend acte que le Maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

8- Grand Chalon - Convention Unité Secrétariat de Mairie (USM) (DE2021-45)

Présentation du dispositif : L'absence de l’agent en charge du secrétariat de la commune, qui effectue un grand

nombre de tâches, qui représente un rouage essentiel dans le fonctionnement de la collectivité est de plus en plusdifficile à pallier et bien souvent crée une rupture dans le bon fonctionnement des services publiques assurés par la commune.

La Communauté d'Agglomération du Grand Chalon, émanation de ses communes-membres, consciente et solidaire de

cette problématique a créé par des délibérations du Conseil communautaire du 15 octobre 2019 et du 30 mars 2021

un service nouveau : l'Unité Secrétariat de Mairie (USM) qui a pour objectif d'assurer le remplacement des secrétaires

de mairie des communes en cas d'absence ou en période de surcharge de travail ponctuelle. La prestation rendue par

le Grand Chalon prend la modalité d’une prestation de service dont l’organisation et le fonctionnement relèvent des

conditions définies à l’article L5111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Notre commune est éligible à ce dispositif. Si elle souhaite faire appel à « l'Unité Secrétariat de Mairie» du Grand

Chalon, elle doit signer une convention cadre afférente dans les conditions prévues au règlement de fonctionnement,

puis une convention de prestation de service pour chaque mission confiée par la commune à ce service du Grand

Chalon.

En 2021, les tarifs seront les suivants : Coût horaire toutes charges comprises : 20€. Ces tarifs sont révisables chaque

année. Les modalités d'appel du service au bénéfice des communes sont précisées dans une convention et le règlement de fonctionnement proposé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le principe de faire appel à l’unité « assistance

secrétariat de mairie » du Grand Chalon en charge d’assurer un service de remplacement de la secrétaire de mairie et

autautorise Mme le Maire à signer la convention cadre avec le Grand Chalon.

9- Entente intercommunale enfance/jeunesse - Tarifs Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) (DE2021-46)

Pascale LÉTOURNEAU rappelle que suite à la conférence de l’entente intercommunale en date du 8 janvier 2021 dont

le sujet était la politique tarifaire 2021 liée à la bonification ALSH (Accueil de Loisir Sans Hébergement) de la CAF, il convient de revoir les grilles tarifaires.

Pour bénéficier de cette bonification diverses conditions sont à remplir dont celles liées à la tarification comme suite :

— mise en place de minimum 4 tranches de quotient familial (QF),

— un tarif journalier avec repas maximum ou égal à 17 € par jour,

— une première tranche de tarif inférieure ou égale à 6.60€ pour une journée.

Toutefois, il est possible de majorer le tarif pour les extérieurs sous réserve de :

— maintenir le même nombre de tranches OF,

— respecter les tarifs minima et maxima (6.60€ ; 17€).

Cette « bonification ALSH » sera calculée tous les ans sur la base de la fréquentation des accueils de loisirs

extrascolaires (vacances) soit 0.25€ par heure et par enfant accueilli. Celle-ci ne concernera que la fréquentation des enfants âgés de 3 et 11 ans.

Cependant, afin de maintenir une cohérence dans les tarifs proposés ceux-ci ont été revus pour l’ensemble des tranches d’âges et pourraient se décliner de la manière suivante :

Tarif famille de Saint-Marcel

QF Prix jour Vacances Demi-jour avec Demi-jour sans Prix jour Demi-jour avec Demi-jour sans

3à11anset repas repas Vacances repas repas

mercredi Vacances 3 à 11 Vacances 3 à 11 Ados Vacances Ados Vacances Ados

ans et mercredi ans et mercredi

0 à 600 4.00 € 2.75 € 2.00 € 6.00 € 4.00 € 3.00 €

601 à 720 8.00 € 5.75 € 3.00 € 9.00 € 7.00 € 5.00 €

721 à 1000 12.00 € 8.75 € 4.00 € 12.00 € 10.00 € 7.00 €

A partir de 1001 15.00 € 11.00 € 4.75 € 16.00 € 13.00 € 7.50 €

Tarif famille Commune Extérieure |

QF Prix jour Vacances 3 Demi-jour avec Demi-jour sans Prix jour Demi-jour avec Demi-jour sans

àalilanset repas repas Vacances repas repas

mercredi Vacances 3 à 11 Vacances 3 à 11 Ados Vacances Ados Vacances Ados

ans et mercredi ans et mercredi

0 à 600 6.60 € 4.50 € 2.50 € 8.00 € 5.00 € 4.00 €

601 à 720 10.00 € 6.50 € 3.60 € 11.00 € 8.00 € 6.00 €

721 à 1000 13.00 € 9.00 € 5,00 € 16.00 € 11.00 € 8.00 €

A partir de 1001 15.00 € 11.00 € 7.00 € 18.00 € 12.50 € 9.50 €Le reste à charge pour les communes extérieures a été établi sur la base des prix de revient ci-dessous :

Prix journée 32.75 €

Prix demi-journée avec repas 19.35 €

Prix demi-journée sans repas 13.40 €

Participation financière Commune Extérieure

QF Prix jour Vacances 3 Demi-jour avec Demi-jour sans Prix jour Demi-jour avec Demi-jour sans

à llanset repas repas Vacances repas repas

mercredi Vacances 3 à 11 Vacances 3 à 11 Ados Vacances Ados Vacances Ados

ans et mercredi ans et mercredi

0 à 600 26.15 € 14.85 € 10.90 € 24.75 € 14.35 € 9.40 €

601 à 720 22.75 € 12.85 € 9.80 € 21.75€ 11.35 € 740 €

721 à 1000 19.75 € 10.35 € 8.40 € 16.75 € 8.35 € 5.40 €

A partir de 1001 17.75 € 8.35 € 6.40 € 14.75 € 6.85 € 3.90 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, puis après en avoir délibéré à l'unanimité, se

prononce favorablement sur les tarifs ci-dessus définis qui seront applicables à compter du 25 mai 2021et autorise

le Maire à faire le nécessaire et à signer tous les documents s’y rapportant.

10- Agriculture Bois Services - Convention coupe bois sur pieds au Saugy ( DE 2021 47)

Georges FROST informe le Conseil Municipal de la proposition d'achat de bois sur pieds faite par Agriculture Bois

Services représentée par M. Eric JANNIN. M. JANNIN propose la coupe de bois sur pieds sur les parcelles communales

sises au lieu-dit "Le Saugy" pour une surface totale de 6 h 95 ca 60 a.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide d'établir une convention avec Agriculture Bois

Services à compter du 5 juillet 2021 pour une durée de 3 ans soit jusqu'au 4 juillet 2024.

Il fixe le prix d'achat du bois comme suit en précisant que les tarifs pourront être revalorisés chaque année - Acacia pour piquets : 15 € le stère,

- Bois blanc petit diamètre (repousse de peupliers sur vieilles souches) : 4 € le stère,

- Autre bois de chauffage : 6 € le stère

Il précise que le métrage sera vérifié par les services techniques et Agriculture Bois Services, autorise Mme le Maire à

signer la convention avec M. Eric JANNIN représentant Agriculture Bois Service et inscrit ces recettes à l'article 752 du

budget communal.

11- Halle intergénérationnelle

La consultation pour le marché de travaux relatif à la construction d'une halle intergénérationnelle dans le parc du

château est ouverte du 30 juin au 10 septembre 2021à 17h sous la référence HALLE.CHATENOY-EN-BRESSE sur www.achatpublic.com.

12- Questions diverses

Condoléances : Les familles PEZZATINI et MERCIER remercient la municipalité pour les condoléances adressées suite au décès d'Alain PEZZATINI.

Fin de séance à 23h 50

Prochaine réunion le mercredi 1er septembre 2021