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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Environnement, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du lundi 23 juin 2014 n° 12 page 1/1

RAPPORTEUR : Madame Évelyne AZIHARI

OBJET : Actualisation des tarifs de location de matériel et de travaux divers de collecte et de traitement des déchets - Année 2014

Mesdames, Messieurs,

Depuis le 1er octobre 2006, la communauté d’agglomération a mis à disposition des usagers, à titre payant, des composteurs.

Dans le cadre du programme local de prévention des déchets, il a été décidé le 18 décembre 2013, d'étendre cette possibilité aux habitats collectifs et habitats individuels groupés volontaires.

Le tarif proposé pour la mise à disposition est de 30 € pour un composteur collectif en bois de 600 litres, c'est à dire environ 50 % du coût d'acquisition.

* * * * *

VU l’article 3 alinéa II-3 des statuts de la communauté d'agglomération, relatif à la compétence protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, notamment la collecte, l'élimination et la valorisation des déchets ménagers et assimilés,

VU la délibération n° 11 du conseil communautaire du 2 décembre 2013 relative à l’actualisation des tarifs de location de matériels et de travaux divers pour l'année 2014,

CONSIDERANT la nécessité d’instituer un tarif pour cette nouvelle prestation,

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide d’instituer le tarif suivant :

1 composteur de 600 l en bois : 30 €

UNANIMITE

Certifiée exécutoire Pour ampliation, Par le président de la communauté d’agglomération Pour le président et par délégation, Transmis à la sous préfecture, le 27/06/2014 n° 6063 La responsable du service juridique

Publié au siège de la CAPC, le 27/06/2014 Nadège GROLLIER