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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Mardi 1 janvier 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 23 juin 2014 n° 13 page 1/3

RAPPORTEUR : Monsieur Bruno SULLI

OBJET : Rapport d'activité 2013

Transports de l'Agglomération Châtelleraudaise

Mesdames, Messieurs,

La Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais (CAPC) est compétente en matière de transports publics collectifs. Par délégation de service public, le gestionnaire, en l'occurence Kéolis Châtellerault, était chargé d'assurer l'ensemble des missions conformément à la convention d'exploitation des transports publics jusqu'au 31 mars 2013.

Dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence pour le choix de son délégataire, la CAPC sur proposition du Président, a choisi de confier à la société Kéolis la gestion du service des transports publics à compter du 1er avril 2013 et pour une durée de 7 ans.

Le délégataire a pour mission de :

• Proposer un réseau intercommunal de transport urbain, restructuré pour répondre aux besoins de la population et accompagnant le développement de l’agglomération en le hiérarchisant et le redynamisant

• Adapter les dessertes de transport aux besoins de déplacements

• Améliorer la performance commerciale du réseau tant auprès du grand public que des non usagers

• Favoriser la multimodalité des transports à l’intérieur du Périmètre de Transports Urbains

• Optimiser l’offre du réseau restructuré en termes de moyens mis en œuvre

• Répondre à la loi sur l’accessibilité pour février 2015

• Proposer un réseau respectant les normes environnementales notamment européennes

• Proposer une gouvernance performante pour la gestion du réseau et pour la gestion des relations avec l’autorité délégante.

• Proposer des tarifs et une gamme de produits dynamique et créative, incitant à l’usage des transports collectifs

• Proposer une information aux voyageurs accessible notamment aux non usagers (et aux PMR) et multimodaleCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 23 juin 2014 n° 13 page 2/3

• Développer les ventes de titres et les recettes tarifaires Grand Public ainsi que la recette au voyage.

• Proposer une politique marketing et d’actions commerciales, visant à convaincre de nouveaux usagers d’utiliser les transports collectifs

• Développer une image dynamique et moderne du réseau de transport collectif

• Proposer un réseau inscrit dans une démarche développement durable

• Proposer la mise en œuvre de Plans de Déplacements Entreprises innovants tant pour les salariés que pour les visiteurs.

• Augmenter le taux de couverture des charges par les recettes commerciales

• Maîtriser les charges d’exploitation :

o En optimisant les services de transport par rapport à la demande de déplacements

o En recherchant le maximum de gains de productivité

• Développer les ventes de titres et les recettes tarifaires, notamment les recettes Grand Public et la recette moyenne au voyage.

• Maintenir la contribution financière forfaitaire de l’autorité délégante en euros constants.

• Veiller au bon état de fonctionnement des biens mis à sa disposition et nécessaires à l’exploitation et en assurer l’entretien et la maintenance.

* * * * *

VU les articles L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, councernant la production d'un rapport d'activité par le délégataire avant le 1er juin.

VU l'article 3 alinéa 1.2.3. des statuts de la Communauté d'Agglomération, relatif à la compétence Organisation des Transports Urbains,

VU l'article 29.2 de la convention d'exploitation des transports publics de l'agglomération du Pays Châtelleraudais concernant la production d'un rapport annuel par le délégataire,

VU l'avis favorable de la commission consultative des services publics locaux du 10 juin 2014,

CONSIDERANT que ce rapport annuel comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public doit être exposée au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice,

CONSIDERANT que le rapport annuel est un document essentiel d'exploitationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 23 juin 2014 n° 13 page 3/3

quel que soit le gestionnaire,

CONSIDERANT que les objectifs financiers fixés au délégaiaire ont été atteints sur l'année 2013,

TABLEAUX

Janvier / Mars Contrat DSP 2006/2013 Réalisés Janvier / Février / Mars

Recettes transports 216 059,00 € 208 298,00 €

Contribution forfaitaire 893 338,00 € 759 103,00 €

Avril / Décembre Contrat DSP 2013/2014 Réalisés Avril à Décembre

Recettes transports 524 969,00 € 524 674,00 €

Contribution forfaitaire 2 281 392,00 € 2 310 608,00 €

Total recettes 741 028,00 € 732 972,00 €

Total CF 3 174 730,00 € 3 070 075,00 €

Le conseil communautaire, ayant délibéré, prend acte du rapport d'activité 2013 de Kéolis concernant les transports de l'Agglomération Châtelleraudaise et décide de le transmettre aux maires des communes membres de l'établissement public pour diffusion aux conseils municipaux et mise à disposition du public.

UNANIMITE

Certifiée exécutoire Pour ampliation, Par le président de la communauté d’agglomération Pour le président et par délégation, Transmis à la sous préfecture, le 27/06/2014 n° 6064 La responsable du service juridique

Publié au siège de la CAPC, le 27/06/2014 Nadège GROLLIER