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Acte - Debit de boissons 3eme groupe du 25.08 au 28.08.2023 48h
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Acte - Debit de boissons 3eme groupe du 25.08 au 28.08.2023 48h)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Associations, ONG et mouvements politiques,
- 30700 UZES (1601) - Réf. 313281 - Fabriqué en France SEDI
DEMANDE
D’AUTORISATION
D’OUVRIR
UN
DEBIT
TEMPORAIRE
Monsieur
le
Maire,
Je,
soussigné(e)
(1).
ane.
TDVvfouR
Hetileosts
à de.
tn
Qocut.d
Re.
de.
Cd
cac
ai
l’honneur
de
vous
4
de
bien
youloir
m' 2
à établir un
débit
de
boissons
temporaire
DEBIT
à (2)... \OA.C..
a
tau..de
DE
BOISSONS
Qi
GROUPE
4
3ème GROUPE
(Article L. 3334-2 du Code de la santé publique, modifié par l'ordonnance
n°
2015-1682
du 17 décembre 2015 art 12)
Signature,
(1)
Nom,
prénoms,
profession,
domicile
(éventuellement
:
fonction
au
sein
de
l'association
sportive
ou
des
manifestations
à
caractère
agricole ou
touristique).
A
2
es
pets
Nombre
d'autorisations
déjà
obtenues
dans
l'année
:
us
Re
tif
:
À
C)
Hadiapee
te monts
e:
(Maximum
10 pour
associations
sportives,
2 pour
manifestations
agricoles, 4 pour
nettes
vente
de
charité,
fête, etc.
touristiques.
Article
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique)
N
-—
ARRETE
DU
MAIRE
_
Le
ide
dé
némmsue
…
CADAUTRE
Vu
la
demande
ci-dessus,
Vu
l’arrêté
de
M.
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4
et
L.
2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les articles
L.
3331-1,
L.
3334-2,
L.
3335-4
et L.
3341-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
la loi n°
2009-879
du
21
juillet
2009
modifiant
les articles
L.
3322-9,
L. 3342-I
et L.
3353-3
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
la
loi
n°
2011-267
du
4
mars
2011,
Vu
la
loi
n°
2011-302
du
22
mars
2011,
Vu
l'arrêté
du
24
août
2011,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015,
Arrête
:
Article
17:
radis
| DUFev
À
LS
Fr
Le
st Ste
€
à
Fu
D ect
autorisé(e)
une
louée
marina.
d3ke
eu
CE
)
Lie L
Abty 24/8
à ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
ur place
intervient entre deux
heures et sept heures,
m2
HE
est
tenu(e)
de
mettre
à disposition
du
public,
les
dispos
chimiques
ou
Élbctroniiques:
coifi
s,
permettant
le
dépistage
de
l'imprégnation
alcoolique
(art.
L.
3341-4
du
Code
de
la
Santé
Publique).
Copie
de
cette
présente
autorisation
sera
adressée
à
la
gendarmerie.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
SR.
En
Mairie,
te.
À.
f
KL (1)
Préciser
le
lieu
envisagé
de
l'ouverture
du
débit.
Exemplaire
destiné
au
demandeur ARRETE
MUNICIPAL
Sécurité
et salubrité
lors
de
manifestations
publiques
Le
Maire
de
CADAUJAC,
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2212-5
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales, VU
l'arrêté
du
28 juin
1989
relatif
à l’usage
des
récipients
en verre
dans
les
lieux
publics,
CONSIDERANT
que,
dans
les
lieux publics,
il
est
nécessaire
de
protéger
les
personnés
des
accidents
corporels
occasionnés
par les bris
de verre,
CONSIDERANT
que
ces
mêmes
lieux
doivent
être
maintenus
dans
un
état permanent
de propreté
pour
la qualité
de
l’environnement,
ARRETE :
Article
1
L'arrêté
du
28 juin
1989
est abrogé.
ke
Article
2
Dans
tout
lieu
couvert
ou
en
plein
air,
où-est
organisée
une
manifestation
publique,
l'usage
et
la
manipulation
des
récipients
en
verre
(bouteilles,
verres
à
boire,
ramequins,
vases
de
fleurs,
pots,
etc.)
sont
strictement
réservés
aux
vendeurs
et
débiteurs
qui
ne
doivent
en
aucun
cas
faire
circuler
parmi
la foule
lesdits
récipients.
Article
3
Les
vendeurs
et
débiteurs
doivent
ranger
soigneusement
tous
les
récipients
en
verre
avant
et après
usage,
sous
leur surveillance
et leur responsabilité.
Atticle4
Il
est
interdit
au
public
d'emporter
ces
récipients
pour
consommer,
debout
ou
assis,
de la nourriture,
de la boisson,
ou
pour
quelque
raison
que
ce soit.
Article
5
Tout
contrevenant
au
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
procès-verbal
et
sera
passible
de
sanctions.
Article
6
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à MM :
- le Sous-Préfet
de Bordeaux;
- le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de Léognan
- le Policier Municipal
de Cadaujac
- les Présidents
des
associations
sportives
et culturelles, - ro
qui
seront
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de l'exécution
du. prése
arrêté.
Maire
:
i
ertifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
|
aforme
que
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
Î
uvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
!
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
Fait
à Cadaujac,
Le
27
octobre
2000
LE
Le
Maire,
PA
ke
G.
ROUSSELOT