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Arrêté - Arrete du Maire N°183.2023 Debit de boissons 3eme groupe RCC du 14.10 au 16.10.2023
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°183.2023 Debit de boissons 3eme groupe RCC du 14.10 au 16.10.2023)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire,
SEDI - 30700 UZES (1601) - Réf. 313281 - Fabriqué en France
DEMANDE
D’AUTORISATION
D’OUVRIR
UN
DEBIT
TEMPORAIRE
Monsieur
le
Maire,
Je,
soussigné(e)
(1)
LSAUNLER.
LARK
ai
l’honneur
de
vous
prier
de
bien
vouloir
m'autoriser
à établir
un
débit
de
boissons
temporaire
ee
gs =) Cdaufère
Q
1
GROUPE
& 3ème GROUPE
Dusache
à l'occasion de (3)
(Ale L.334-2 du Code de
(et.
ke d AE
us
L . Rance et. fé. tee.
la
santé
publique,
modifié
par
O2
3
l'ordonnance
n°
2015-1682
10
Σ.
du
17 décembre
2015: art 12)
2.
2
-
..
,
Le...
«RC
-Qhae..
DEBIT
DE
BOISSONS
Signature,
(1)
Nom,
prénoms,
profession,
domicile
(éventuellement :
fonction
au
sein
de
l'association
sportive
ou
des
manifestations
à
caractère
agricole
ou
touristique).
(2)
Indiquer
l'emplacement
Nombre
d'autorisations
déjà
obtenues
dans
l'année
:
©
……
rs
ne
SR
(Maximum
10
pour
associations
sportives,
2
pour
manifestations
on.
4
pour
ane
taon
touristiques.
Article
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique)
N°
1483/9002
7
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cr.
(24e)
Vu
la demande
ci-dessus,
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4
et
L.
2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
3331-1,
L.
3334-2,
L.
3335-4
et
L.
3341-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
modifiant
les articles
L.
3322-9,
L. 3342-1
et L.
3353-3
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
la
loi
n°
2011-267
du
4
mars
2011,
Vu
la
loi
n°
2011-302
du
22
mars
2011,
Vu
l'arrêté
du
24
août
2011,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015,
Fe
Tou-
Roue.
Ve-faduk
de
Lee.
est
autorisé(#)
du 4gnedi A ochlie 238 à ok
à ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
.
£
ck
temporaire
de
boissons
«.4P3.08,
F jusqu’à
. QU
ROUES
M
EE
Groupe
mmnnsuus
|
DE
de 24)
le.
io.
huge
du Rec.
108 Lie de Bel Slle Ontatte…
Article
2 : Dans
le cas
où
la fermeture
du
débit
de
boissons
à consommer
sur place intervient
entre
deux
heures
et sept
heures,
du
public,
les
dispositifs
chimiques
ou
électroniques
certi
(art.
L.3341-4
du
Code
de
la
Santé
Publique).
Copie
de
cette
présente
autorisation
sera
adressée
à la
gendarmerie.
…… est
tenu(e)
de
mettre
à disposition
Lostnt
n dépistage
de
l'imprégnation
alcoolique
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
J
Exemplaire
destiné
au
demandeur
\ (1)
Préciser
le
lieu
envisagé
de
l'ouverture
du
débit.