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Arrêté - Arrete du Maire N°196.2023 Debit de boissons 3eme groupe INNERWHEEL du 31.10.2023
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°196.2023 Debit de boissons 3eme groupe INNERWHEEL du 31.10.2023)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire,
DEMANDE
D’AUTORISATION
D’OUVRIR
UN
DÉBIT
y°134/28
TEMPORAIRE
Monsieur
le
Maire,
Je,
soussigné(e)
(1)
…PONTAL
he
RES
LE
ss HELENE
Hat
hi
ai l'honneur
de
vous
prier de
bien
vouloir
m'autoriser
à établir
un
débit
de
boissons
temporaire
DEBIT
DE
BOISSONS
Qi
GROUPE
Dm 3ème
GROUPE
(Article L. 3334-2 du Code de l'ordonnance n° 2015-1682
oi
&
Ge
du 17 décembre 2015 art 12)
Ja)
RS
Signature,
., à l’occasion
de
(3)
(1)
Nom,
prénoms,
profession,
domicile
(éventuellement
:
fonction
au
sein
de
l'association
sportive
ou
des
manifestations
à
caractère
agricole
ou
touristique).
ee
us
M
er
Nombre
d'autorisations
déjà
obtenues
dans
l'année
:
é
Re
AS
RARE
(Maximum
10 pour associations
sportives, 2 pour manifestations ‘agricoles, 4
pour
anti
vente
de
charité,
fête,
etc.
touristiques.
Article
L.3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique)
——
ARRETE
DU
MAIRE
———————
Le
Maire
de
la Commune
dE
Vu
la
demande
ci-dessus,
Vu
l'arrêté
de
M.
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
ris
en
application
des
articles
L.3335-1
et L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4
et
L.
2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
3331-1,
L.
3334-2,
L.
3335-4
et L.
3341-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la loi
n°
2009-879
du
21
juillet 2009
modifiant
les
articles
L.
3322-9,
L.
3342-1
et L. 3353-3
du
Code
de la Santé
Publique,
Vu
la
loi
n°
2011-267
du
4
mars
2011,
Vu
la loi
n°
2011-302
du
22
mars
2011,
Vu
l'arrêté
du
24
août
2011,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015,
DE
Po
wTAL
Hama
BR,
HR
ke
Re,
IMER
We. , est
autorisé(e)
à ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
; jusqu’à
…. 2%.
heures
© —
En
et
A4
CAP
LB
fs
Article 2
: Dans
le cas où la fermeture
du débit de boissonsà consommer
Sur place intervient entre deux heures
et sept heures,
ds
est
tenu(e)
de
mettre
à disposition
du
public,
les
Éapoaitié
chimiques
ou
électroniques
certifiés,
permettant
le
dépistage
de
l'imprégnation
alcoolique
(art.
L.
3341-4
du
Code
de
la
Santé
Publique).
Copie
de
cette
présente
autorisation
sera
adressée
à la
gendarmerie.
- Réf. 313281 - Fabriqué en France
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
SEDI - 30700 UZES (1601)
\ (1)
Préciser
le
lieu
envisagé
de
l'ouverture
du
débit.
Exemplaire
destiné
au
demandeur