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Arrêté - Arrete du Maire N°140.2023 Debit de boissons 3eme groupe SCC 13.07.2023
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°140.2023 Debit de boissons 3eme groupe SCC 13.07.2023)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire,
SEDI - 30700 UZES (1601) - Réf. 313281 - Fabriqué en France
DEMANDE
D’AUTORISATION
D’OUVRIR
UN
DEBIT
TEMPORAIRE
Monsieur
le
Maire,
Je;
soussigné(e)
(1)
. Ar.
PRÉSIDENT ai l’honneur
de
vous
prier de
bien
vouloir
m'autoriser
à établir un
débit
de
boissons
temporaire
DEBIT
1G)
Ad
ACC
Ni
CAT
ERA
DE
BOISSONS
S
3ème GROUPE
ad
Joe
TPS,
A4
RAS
1220
à l'occasion de (3)
(Article L. 3334-2 du Code de
\ea.
la
santé
publique,
modifié
par
l'ordonnance n° 2015-1682
RE
Nes
ee
Ra
=
a
du
17 décembre
2015
art
12)
Signature,
,
(1)
Nom,
prénoms,
profession,
domicile
(éventuellement
:
fonction
au
sein
de
l'association
sportive
ou
des
manifestations
à
caractère
agricole
ou
touristique).
a
ue
re
Nombre
d'autorisations
déjà
obtenues
dans
l'année:
©.
ee
Rene
(Maximum
10 pour
associations
sportives,
2 pour
ae
tations
agricoles,
4pour
ner
vente
de
charité,
fête, etc.
touristiques.
Article
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique)
N° Alo| 2028
fr
ARRETE
DU
MAIRE
——
Le
Maire
de
la
Commune
d&.. CR
Vu
la demande
ci-dessus,
Vu
l’arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4
et
L.
2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
3331-1,
L.
3334-2,
L.
3335-4
et
L.
3341-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la loi n°
2009-879
du
21
juillet
2009
modifiant
les articles
L.
3322-9,
L.
3342-1
et L.
3353-3
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
la
loi
n°
2011-267
du
4
mars
2011,
Vu
la loi n°
2011-302
du
22
mars
2011,
Vu
l'arrêté
du
24
août
2011,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015,
pers
1T:
M... 1 PLUS
Cat
du.
el
Ce
Ie
ea
,est
autorisé{é)
à ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
us AU cie à (1). Pre. du.
Bohons.
sn
Article
2 :
Dans
le cas
où la fermeture
du
débit de boissonsà consommer
sur place
intervient entre deux
heures et sept heures,
D
est
tenufé
de mettre
à disposition
de public,
les
Aiosttife
Mliniques
ou
électroniques
certifiérs
permettant
le
dépistage
de
l'imprégnation
alcoolique
(art.
L.
3341-4
du
Code
de
la
Santé
Publique).
Copie
de
cette
présente
autorisation
sera
adressée
à la gendarmerie.
; jusqu’à
ob
_—
heures
C5 &e PH
24)
_
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents,de
l'autorité.
< LS =
Maire,
à
=kL
«
x
Can)
KV
a
2
À
Giro"
(1)
Préciser
le
lieu
envisagé
de
l'ouverture
du
débit.
Exemplaire
destiné
au
demandeur