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Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Réaumur.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibs CM 6 05 2024 1)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
COMMUNE DE REAUMUR
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 6 mai 2024
N° 2024-36 : Zones d’Accélération pour la production d’Energies Renouvelables – Modalités de concertation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’informer le public selon les modalités suivantes :
- Affichage dans la mairie ;
- Affichage sur les panneaux d’information de la Commune ;
- Affichage sur le site internet de la Commune et sur le site internet de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges ;
- Information sur le bulletin intercommunal.
DECIDE de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de l’élaboration comme suit :
– Mise à disposition du public d’un dossier de consultation et d’un registre aux jours et heures d’ouverture de la mairie,
– Organisation d’une consultation par voie électronique sur les sites internet de la commune et de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges, – Organisation d’une à deux réunions publiques à l’échelle communautaire, dont les modalités seront communiquées sur le site internet de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges et par les moyens de communication habituels de la commune.
N° 2024-37 : Numérotation de voirie – Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny et cité du Roc
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE l’attribution des numéros suivants :
- Rue du Maréchal de Latte :
Parcelle 187 AB 222 : N°27 bis rue du Maréchal de Lattre (local divers) N°29 rue du Maréchal de Lattre (maison, numéro existant)
- Cité du Roc :
Parcelle 187 AC 33 : N°11 bis cité du Roc N° 2024-38 : Gestion des déchets – Convention de groupement pour la mise en place d’un plan d’action et d’un dispositif de financement des moyens mis en œuvre pour lutter contre les déchets abandonnés sur le Pays de Pouzauges
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la convention de groupement pour la mise en place d'un plan d'action et d'un dispositif de financement des moyens mis en œuvre pour lutter contre les déchets abandonnés sur le Pays de Pouzauges ci-jointe.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de groupement pour la mise en place d'un plan d'action et d'un dispositif de financement des moyens mis en œuvre pour lutter contre les déchets abandonnés sur le Pays de Pouzauges ainsi que tous les documents se rapportant à cette délibération.
N° 2024-39 : Fondation du Patrimoine – Adhésion 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE d’adhérer à la Fondation du Patrimoine en versant la somme de 75 € pour l’année 2024.
CHARGE Madame le Maire d’inscrire cette dépense au budget principal Commune 2024.
N° 2024-40 : OGEC de Saint-Mesmin – Participation financière d’un élève à l’école privée
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de verser la somme de 1 142,53 € à l’OGEC de Saint-Mesmin pour un élève scolarisé à l’école privée « Être et devenir » pour l’année scolaire 2023-2024.
CHARGE Madame le Maire de régler cette dépense à l’article 6558 au budget principal « Commune » 2024.
N° 2024-41 : Personnel communal (service technique) – Création de poste
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de créer un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe, emploi permanent à temps non complet, soit 14 heures par semaine à compter du 15 juin 2024.
DECIDE de supprimer à cette même date le poste d’adjoint technique, emploi permanent à temps non complet de 14 heures par semaine.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget principal Commune, chapitre 012. N° 2024-42 : Personnel communal (service administratif) – Création de poste
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de créer un emploi de rédacteur principal de 2ème classe, emploi permanent à temps complet, soit 35 heures par semaine à compter du 15 juin 2024.
DECIDE de supprimer à cette même date le poste de rédacteur, emploi permanent à temps complet de 35 heures par semaine.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget principal Commune, chapitre 012.
Vu le 7 mai 2024,
par Madame le Maire,
Céline REVEAU
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