Déliberation - deliberation 18 du conseil municipal de la ville du mans du 6 avril 2023

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Déliberation - deliberation 18 du conseil municipal de la ville du mans du 6 avril 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - deliberation 18 du conseil municipal de la ville du mans du 6 avril 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, VDM-23-7655 Page 1/4

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DGA Ressources

Service des Assemblées

et de la Réglementation

EA/OC

Feuille de quorum

du Conseil Municipal

∫∫∫∫

SEANCE DU JEUDI 06 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi six avril à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 31 mars 2023 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON , M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD , Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU , Mme J. ROUSSEAU, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ , Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme. I. GARSMEUR.

Absents et représentés : Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme A. BESNARD, M. G. LE CORRE, Mme P. CHARTON, Mme B. AFFAGARD, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. L. BU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.

Votes par procuration :

Mme S. MOISY a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE jusqu’à son arrivée M. C. LACOSTE a donné pouvoir à M. C. PETIT-LASSAY

Mme A. BESNARD a donné pouvoir à Mme M-A. ROUSSEAU

M. G. LE CORRE a donné pouvoir à M. A. LECHAT après son départ Mme P. CHARTON a donné pouvoir à M. N. CHÂRON après son départ Mme B. AFFAGARD a donné pouvoir à M. M. GUIHARD après son départ Mme L. MÉNARD a donné pouvoir à Mme C. BRULÉ-DELAHAYE

M. Q. PORTIER a donné pouvoir à Mme C. LEROUX

M. L. BU a donné pouvoir à Mme F. PAIN après son départ

Mme O. BERNY a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD

Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT

M. C. RAVÉ a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU jusqu’à son arrivée Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULTVDM-23-7655 Page 2/4

M. Nordine ARIK remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Procès-Verbal de la séance du 8 février 2023 est approuvé.

Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.

Détail du quorum

Délibérations 1 à 18 :

Délibérations 19 à 27 :

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 46

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 44VDM-23-7655 Page 3/4

18

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 avril 2023

18- Adoption de l'avenant n° 1 à la Convention de Relance Territoires - Département 2020/2022

Prospective - Stratégie Financière - Partenariats financiers et territoriaux - Fonds de concours

Rapporteur(s) M. Stéphane LE FOLL

M. Christophe COUNIL

M. Serge CIGANA

En juillet 2020, le Département de la Sarthe décidait de créer un Fonds territorial de relance doté de 12 M€ pour la période 2020/2022 afin de soutenir les projets d’investissements des communes et des communautés de communes visant à renforcer l’attractivité du territoire, en favorisant une approche globale en cohérence avec les politiques publiques départementales.

Ce fonds territorial s’est traduit pour la Ville du Mans par la signature le 8 février 2021 d’une convention de relance Territoires/Département 2020/2022 dotée d’une enveloppe globale de subvention départementale d’un montant total de 500 000 €.

Par délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2020, vous avez adopté cette convention de relance avec le Département et décidé d’affecter cette enveloppe de 500 000 € avec une première subvention départementale de 250 000 € sur le « projet d’implantation d’un Chapiteau permanent à la Cité du cirque Marcel Marceau », ainsi qu’une seconde subvention départementale de 250 000 € en faveur du « projet de rénovation du Complexe sportif Pierre de Coubertin ».

Les travaux de construction du Chapiteau permanent sont terminés, ce qui permet à la Ville du Mans d’encaisser la totalité de la subvention départementale affectée à ce projet. Les travaux de rénovation du Complexe sportif Pierre de Coubertin ont débuté en mars 2023 et se termineront en principe au printemps 2024. Pour permettre à la Ville du Mans d’encaisser la subvention départementale réservée au projet de rénovation du Complexe sportif Pierre de Coubertin, le Département propose de prolonger jusqu’au 30 juin 2024 la durée de la convention initiale par un avenant.

Le projet d’avenant n° 1 à la Convention de Relance Territoires - Département 2020/2022 entre le Département de la Sarthe et la Ville du Mans est annexé à la présente délibération.

Je vous propose donc, mes chers Collègues, de bien vouloir adopter le projet d’avenant n° 1 de la Convention de Relance Territoires - Département 2020/2022 tel qu'annexé et d’autoriser Monsieur le Maire du Mans à signer cet avenant avec Monsieur le Président du Conseil départemental de la Sarthe.

********VDM-23-7655 Page 4/4

Votes

55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE (représenté par M. C. PETIT-LASSAY), Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme M-A. ROUSSEAU), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON (représentée par M. N. CHÂRON), M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD (représentée par M. M. GUIHARD) , Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), M. Q. PORTIER (représenté par Mme C. LEROUX), M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY (représentée par M. O. RUCHAUD), Mme M. KARAMANLI (représentée par M. O. BIENCOURT), M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), Mme. I. GARSMEUR.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° d’identification : lmc1DEL237655H1

Affichage le 11 avril 2023

Délibération exécutoire le 11 avril 2023Avenant Convention de relance Territoires- Département 2020/2022 1/2

AVENANT n°1

CONVENTION DE RELANCE TERRITOIRES- DEPARTEMENT 2020/2022

ENTRE :

Le Département de la Sarthe, représenté par le Président du Conseil départemental, Monsieur Dominique LE MÈNER, agissant ès qualité, en vertu de la délibération de la Commission permanente du Conseil départemental en date du …………………..

Ci-après dénommé le Département,

d’une part,

Et

La commune du Mans, représentée par le Maire du Mans, Monsieur Stéphane LE FOLL, agissant ès qualité, en vertu de la délibération du Conseil municipal en date du 6 avril 2023,

d’autre part,

Ci-après dénommée le Territoire,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 consolidée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et de Régions,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 consolidée relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe)

Vu le Budget départemental,

Vu la délibération n° 14 du Conseil Départemental du 6 juillet 2020,

Vu la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2020 adoptant la convention de relance avec le Département,

Vu la convention en date du 8 février 2021 signée entre le Département de la Sarthe et la commune du Mans,

Vu la délibération du conseil municipal du 6 avril 2023 modifiant le projet,

N° 18Avenant Convention de relance Territoires- Département 2020/2022 2/2

ARTICLE 1 – Modification de la « durée » de la convention :

L’échéance de la convention initialement prévue au 8 janvier 2023 est reportée pour permettre à la commune de finaliser les projets pour lesquels elle a obtenu le versement d’une subvention dans le cadre du plan de relance départemental.

En conséquence de quoi, l’article 7 est modifié comme suit :

Article 7: durée

Le territoire dispose jusqu’au 30 juin 2024 pour réaliser l’action, payer les dépenses correspondantes avec un délai de six mois complémentaires pour transmettre l’ensemble des justificatifs nécessaires au mandatement de l’aide départementale.

A défaut le non-respect de ce délai entraînera l’annulation partielle ou totale de l’aide non justifiée.

ARTICLE 2 - les autres dispositions de la convention demeurent inchangées

Fait en deux exemplaires dont un pour chacun des signataires

Fait au Mans,

Le ………………………………………………

Le Maire du Mans

Le Président du Conseil départemental

de la Sarthe

Stéphane LE FOLL

Dominique LE MÈNER

18