Déliberation - deliberation 4 du conseil municipal de la ville du mans du 6 avril 2023

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Déliberation - deliberation 4 du conseil municipal de la ville du mans du 6 avril 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - deliberation 4 du conseil municipal de la ville du mans du 6 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, VDM-23-7623 Page 1/4

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DGA Ressources

Service des Assemblées

et de la Réglementation

EA/OC

Feuille de quorum

du Conseil Municipal

∫∫∫∫

SEANCE DU JEUDI 06 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi six avril à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 31 mars 2023 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON , M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD , Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU , Mme J. ROUSSEAU, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ , Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme. I. GARSMEUR.

Absents et représentés : Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme A. BESNARD, M. G. LE CORRE, Mme P. CHARTON, Mme B. AFFAGARD, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. L. BU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.

Votes par procuration :

Mme S. MOISY a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE jusqu’à son arrivée M. C. LACOSTE a donné pouvoir à M. C. PETIT-LASSAY

Mme A. BESNARD a donné pouvoir à Mme M-A. ROUSSEAU

M. G. LE CORRE a donné pouvoir à M. A. LECHAT après son départ Mme P. CHARTON a donné pouvoir à M. N. CHÂRON après son départ Mme B. AFFAGARD a donné pouvoir à M. M. GUIHARD après son départ Mme L. MÉNARD a donné pouvoir à Mme C. BRULÉ-DELAHAYE

M. Q. PORTIER a donné pouvoir à Mme C. LEROUX

M. L. BU a donné pouvoir à Mme F. PAIN après son départ

Mme O. BERNY a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD

Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT

M. C. RAVÉ a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU jusqu’à son arrivée Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULTVDM-23-7623 Page 2/4

M. Nordine ARIK remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Procès-Verbal de la séance du 8 février 2023 est approuvé.

Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.

Détail du quorum

Délibérations 1 à 18 :

Délibérations 19 à 27 :

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 46

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 44VDM-23-7623 Page 3/4

4

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 avril 2023

4- Vote des taux d'imposition des taxes directes locales - Année 2023

DGA Ressources - Budget, Programmation, Dette & Trésorerie

Rapporteur(s) M. Serge CIGANA

Le budget primitif 2023, dans son volet dépenses de fonctionnement comme d’investissement, est la traduction des niveaux de services et d’équipements proposés à la population mancelle.

Compte tenu de l’équilibre budgétaire faisant l’objet d’une délibération présentée à cette même séance et de la volonté réaffirmée de modération fiscale sur la durée du mandat, il est proposé pour 2023 de ne pas augmenter les taux d’imposition directe locale votés en 2022.

Les taux de la taxe d’habitation, des taxes de foncier bâti et non bâti et de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) s’établiraient comme suit :

Taux votés en 2022 Taux 2023 Variation

Taxe d’habitation 17,19% 17,19% 0 %

Foncier bâti 34,71% 34,71% 0 %

Foncier non bâti 22,23% 22,23% 0 %

Cotisation Foncière des Entreprises 15,87% 15,87% 0 %

En conséquence, je vous propose, mes Chers Collègues, de fixer pour 2023 les taux d’imposition municipaux tels que définis ci-dessus.

********VDM-23-7623 Page 4/4

Votes

55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE (représenté par M. C. PETIT-LASSAY), Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme M-A. ROUSSEAU), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON (représentée par M. N. CHÂRON), M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD (représentée par M. M. GUIHARD) , Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), M. Q. PORTIER (représenté par Mme C. LEROUX), M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY (représentée par M. O. RUCHAUD), Mme M. KARAMANLI (représentée par M. O. BIENCOURT), M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), Mme. I. GARSMEUR.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° d’identification : lmc1DEL237623H1

Affichage le 12 avril 2023

Délibération exécutoire le 12 avril 2023