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Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Sauvessanges.
Lien du pdf (Séance - 1656921019 seance du 08 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2022
Date convocation : 31 mars 2022
Excusé : Henri ALLARD
Lecture du compte-rendu du 07/03/2022 : approbation du Conseil
▪ Vote des taux :
Le Conseil décide de reconduire les taux de taxes foncières de 2021 :
- Taxe foncière bâtie : 28,71%
- Taxe foncière non bâtie : 54,63%
▪ Vote des budgets 2022 :
✓ COMMUNE
Section de fonctionnement : 705 821,58 € Section d’Investissement : 973 534,58 €
✓ AEP / ASSAINISSEMENT
Section de fonctionnement : 69 998,01 € Section d’Investissement : 104 102,65 €
✓ LOT LES NOTES
Section de fonctionnement : 158 740,76 € Section d’Investissement : 158 740,76 €
Les budgets sont approuvés à l’unanimité.
▪ Budget AEP – participation frais de personnel :
Le Conseil décide que le budget AEP verse une participation au budget de la commune pour prendre en compte les
frais de personnel.
▪ Opération « Bouge ton Coq » :
Les élus ont contacté l’organisme « Bouge ton Coq » pour mettre en place une épicerie solidaire. Une enquête va
être envoyée à chaque habitant de la commune et une réunion publique est programmée le vendredi 06 mai à
19 au restaurant le Béa’titude.
▪ Questions diverses :
- M. le Maire propose la date du 23 juillet 2022 pour l’inauguration officielle du bâtiment rénové dans le Bourg.